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Déliberation - 99 DE 005 044 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 044 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 8 juin 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le huit juin à vingt heures trente, 29 mai 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 09 juin 2020
Objet : Délibération n° 2020-044
Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration de l’Association des Communes Forestières 05
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Absent excusé : M. ARNAUD Cyril.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-33,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à désigner le délégué qui représentera la commune à l’association des « Communes Forestières 05 ».
Sont candidats : M. FINE Sébastien
Considérant que le nombre de candidats correspond au nombre de poste à pourvoir, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, :
En conséquence et à l’unanimité, le conseil municipal dit que :
M. FINE Sébastien est élu pour représenter la commune à l’association des « Communes Forestières 05 ».
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE