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Déliberation - 99 DE 005 045 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 045 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 8 juin 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le huit juin à vingt heures trente, 29 mai 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 09 juin 2020
Objet : Délibération n° 2020-045
AS Edelweiss : désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Absent excusé : M. ARNAUD Cyril.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-33,
CONSIDERANT que les statuts de l’association sportive Edelweiss prévoient que la municipalité soit représentée au sein du conseil d’administration par 3 membres du conseil municipal.
Sont candidats : MM. FINE Sébastien, MASSON Jean Pierre et Mme Nadine MOYA
Considérant que le nombre de candidats correspond au nombre de poste à pourvoir, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, :
En conséquence et à l’unanimité, le conseil municipal dit que :
MM. FINE Sébastien, MASSON Jean Pierre et Mme Nadine MOYA pour représenter la commune au conseil d’administration de l’AS Edelweiss.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE