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Déliberation - 99 DE 005 050 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 050 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 8 juin 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le huit juin à vingt heures trente, 29 mai 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 09 juin 2020
Objet : Délibération n° 2020-050
Coupe de bois : Vente de coupe en bois façonné
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE- BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean- Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Absent excusé : M. ARNAUD Cyril.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au choix de la destination des bois issus de la parcelle 60 de la forêt communale de Villard Saint Pancrace.
L’ONF propose que l’exploitation de ces bois soit réalisée en bois façonnés sous maîtrise d’ouvrage communale (régie). Les différents produits de la coupe seront ensuite vendus par qualité et/ou délivrés à la commune pour l’affouage ou l’autoconsommation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire.
• DECIDE d’exploiter la parcelle 60 en bois façonnés.
• DEMANDE la délivrance pour l’affouage du bois de qualité chauffage issu de cette coupe et la vente des autres produits.
• CHARGE le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE