Convocation - Convocation conseil municipal du 15 décembre 2025

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Département: LOZERE - Arrondissement: Mende

MONTS DE RANDON - COMMUNE NOUVELLE

rue de Salassous

Rieutort-de-Randon

48700 MONTS-DE-RANDON

11 décembre 2025

CONVOCATION

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloit participer à la séance qui aura lieu le :

lundi 15 décembre 2025 à 18 heures 30

Salle des Associations

rue du 19 mars 1962

48700 MONTS-DE-RANDON

Ordre du jour:

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 juin 2025

Modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection

sociale complémentaire « Prévoyance » des agents dans le cadre de l'accord collectif local |

Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du

centre de Gestion de la Fonction publique territoriale.

Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (4h hebdomadaires) Vente du lot n°8 du lotissement les hauts de Cheyrouses à Madame PLETINCKS

Désaffectation de l’ancienne école de la Lichère

Fixation du prix d’un lot au lotissement le Pré de Coste Ebesse et Vente de ce lot. Vente d’une portion de domaine public de 26 m° à Coulagnes-Hautes suite à son déclassement.

Acquisition d’une parcelle au village de l’Espinas.

Acquisition des Périmèêtres de Protection Immédiats (PPT) de la commune de

Gabrias par la Communauté de Communes du Gévaudan.

Régularisation/vente suite à une erreur cadastrale à Estables

Déclassement d’un délaissé de domaine public d’une superficie de 25 m° au village du Moulhet

Modification de la délibération 2022-112 portant vente de 2 portions de parcelles

appartenant à la section de Tartaronne

Acquisition de la salle paroissiale de Rieutort-de-Randon - modalités

Déclassement d’une portion de domaine public au village de La Villedieu Régularisation de la voie d’un lotissement pour intégration dans le domaine public communal.°_ Inscription de chemins ruraux au PDESI

° Actualisation des statuts du SDEE

+ Fonds de concours pour l'alimentation électrique du réservoir de la Roche + Liste des affouagistes de La Villedieu

+ Demande de FIPD et de DETR pour l'extension du système de vidéoprotection + Document d'aménagement de la Forêt Sectionale de la Vaissière

+ Réfection d’un court de tennis - demandes de subventions

+ Règlement d’attribution des biens communaux à vocation agricole et pastorale + Allotissement des terres communales à vocation agricole ou pastorale situées sur la commune déléguée de La Villedieu

+ Convention de concours technique avec la Safer Occitanie

+ Décidions modificatives budgétaires

+ Questions diverses

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame expression de mes salutations

dévouées.