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Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 687)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE des ARRETÉS du Maire
COMMUNE DE LHERM
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Muret
Feuillet n°
Arrêté du
ARRÊTÉ PORTANT 31/05/2023
que Sur l’organisation de la Fête de l’école Acte n° 2023-6.1/060
Le Maire de Lherm,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de la Lherminots pour l’organisation de la Fête des écoles le samedi 17 juin 2023
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 17 juin 2023 de 9h00 à 20h00, la voie d’accès longeant la salle des fêtes
et la MJC sera fermée et interdite à la circulation.
ARTICLE 2 : La signalisation afférente à cette interdiction sera mise en place par les services techniques municipaux et par l’Association Les Lherminots.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 4 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MURET, le Maire de Lherm, la MIC, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent
arrêté.
Le Maire, Frédéric PASTAN