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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2025 convention AIR LIQUIDE vise 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié le1 6/01/2025 ID
: 060-216006619-20250116-01
2025-CC
ere!
DECISION
DU
MAIRE
N°01/2025
A
ee
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
adañfe
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
&
: 03.44.25.09.08
Fax
: 03.44.25.89.02
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’EMBALLAGES
DE
GAZ
Croix
de
Guerre
39-45
Remise
le
11
Novembre
1948
À
la
Commune
de
Verneuil-en-Halatte
Le
Maire
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte,
Vu
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s’imposent
à l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à l’article
susvisé
et
notamment
le
4°
alinéa,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
DECIDE
:
Article
1 —- Renouvellement
Convention
avec
Air
Liquide
France
Industries
sis
02
Allée
du
Piémont
CS
70219
69808
SAINT
PRIEST
CEDEX
pour
la mise
à
disposition
d’emballages
de
gaz
médium
et grandes
bouteilles.
Article
2 —
La
durée
de
la
convention
est
de
3
ans
à
compter
du
1°
mai
2025.
Article
3
— Le
montant
de
la mise
à disposition
est
de
261.46
€
TTC.
La
dépense
sera
imputée
au
611.
Article
4
—
Le
règlement
s'effectuera
par
mandat
administratif.
Les
délais
de
paiement
sont
fixés
au
décret
n°2008-
1335
du
19
décembre
2008.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Ville
de
Verneuil-en-Halatte
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
6 — Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée à :
- Monsieur
le
Sous-préfet
de
SENLIS
- Monsieur
le Trésorier
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte
- Les
Services
Municipaux
concernés
- Air
Liquide
France
Industries
Article
7
—
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
ad
hoc,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
8
—
En
cas
de
contestation
dans
le
délai
de
2
mois
après
accomplissement
de
la
première
des
deux
formalités
de
publication,
un
recours
contentieux
pourra
être
porté
devant
le tribunal
administratif
d'AMIENS.
Fait
à Verneuil-en-Halatte,
le
15
janvier
2025
Le
Maire
Philippe KELLNER Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Pubié 1
6/01/2025
MEME
©
fi
Œ
L
me
æ
]
ID
: 060-216006619-20250116-01_2025-CC
AIR
LIQUIDE
FRANCE
INDUSTRIE
2
Allée
du
Piémont
|
CS
70219
|
69808
Saint
Priest
Cedex
ns
@
09.70.25.00.00
M
contact.alfi@airliquide.com
MAIRIE
DE
VERNEUIL
7
RUE
PASTEUR
60550
VERNEUIL
EN
HALATTE
N°
Compte
Client
: 10015479
N°
Renouvellement
: 15208693
Saint
Priest,
le
10
Janvier
2025
Obiet
: Renouvellement
de
votre
convention
Ecopass
Air
Liquide
Chère
Cliente,
Cher
Client,
Votre
convention
de
mise
à
disposition
de
bouteilles
de
gaz
N°3036873
arrive
à
échéance
et
se
renouvellera
à
compter
du
1/5/2025
pour
une
durée
de
3
ans.
Nous
vous
prions
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint
votre
convention
en
double
exemplaire
dont
un
à
nous
retourner
daté
et
signé.
Sauf
contrordre
de
votre
part
avant
le
31
Janvier
2025,
nous
considèrerons
que
les
termes
de
ce
renouvellement
sont
acceptés.
Vous
recevrez
la
facture
afférente
au
contrat
renouvelé
début
Mai
2025
qui
sera
à
régler
à
réception.
Contactez-nous
pour
toute
modification
éventuelle
d'ordre
administratif
avant
l'envoi
de
votre
facture
ou
ajout
d'un
numéro
de
commande.
Le
paiement
de
votre
facture
est
possible
:
. par
CB
en
utilisant
votre
accès
sur
notre
Espace
Client
http://fr.airliquide.com,
où
en
complétant
le
formulaire
sur
http://fr.airliquide.com/enregistrez-vous
Vos
accès
seront
validés
et
mis
à
votre
disposition
dans
les
meilleurs
délais
. par
virement
bancaire
en
indiquant
le
numéro
de
facture
sur
votre
ordre
de
virement.
Nous
vous
rappelons
que
les
paiements
par
chèque
ne
sont
plus
acceptés.
En
cas
de
besoin,
vous
pouvez
contacter
notre
service
client.
Pour
les
administrations,
merci
de
vous
rendre
sur
le
portail
chorus.
En
vous
remerciant
de
votre
fidélité,
nous
vous
prions
de
bien
vouloir
agréer,
Chère
Cliente,
Cher
Client,
nos
meilleures
salutations.
Votre
Service
Relation
Clients
AIR
LIQUIDE
FRANCE
INDUSTRIE
- SOCIÉTÉ
ANONYME
AU
CAPITAL
DE
72.453
120
€
SIÈGE
SOCIAL
: 6, RUE
COGNACQ-JAY,
75007
PARIS
-
RCS
PARIS
: 314
119
504 Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
pubié le 1 6/01/2025 ID : 060-216006619-20250116-01_2025-CC
©
Air
Liquide
Renouvellement
de
votre
convention
à nous
retourner
signé
ECOPASS
3
ou
5
ans
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EMBALLAGES
DE
GAZ
DE
TAILLE
MOYENNE
ET
GRANDE
Renouvellement
N°
: 15208693
Référence
Client
: 10015479
Convention
à
échéance
N°
: 3036873
Parties
contractantes
Entre
et
MAIRIE
DE
VERNEUIL
AIR
LIQUIDE
FRANCE
INDUSTRIE
T7
RUE
PASTEUR
6
rue
Cognacq
Jay
75007
Paris
60550
VERNEUIL
EN
HALATTE
.
.
.
Votre
contact
ALFI
: Service
Relation
Client
Téléphone
: 09
70
25
00
00
E-Mail
: contact.alfi@airliquide.com
Site
Web :
http://industrie.airliquide.fr
ci-après
dénommé
"le
Client”.
ci-après
dénommée
"Air
Liquide”.
LES
CONDITIONS
GENERALES
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EMBALLAGES
DE
GAZ
FIGURANT
CI-APRES
FONT
PARTIE
INTEGRANTE
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION.
ALFI
met
à
disposition
du
Client,
pour
la
durée
définie
ci-dessous,
les
emballages
dont
le
nombre
et
la
gamme
de
gaz
sont
définis
ci-dessous.
En
contrepartie,
le
Client
verse,
à
la
date
de
la
signature
de
la
présente
convention
et
à titre
de
location,
le
montant
indiqué
ci-dessous.
Cette
convention
sera
automatiquement
renouvelée
pour
des
durées
identiques
à
la
durée
initiale,
au
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement,
sauf
en
cas
de
résiliation
par
l'une
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
au
moins
trois
(3)
mois
avant
l'expiration
de
la
période
initiale
ou
l'une
de
ses
périodes
de
reconduction.
Le
Client
peut,
à
tout
moment
échanger
les
emballages
d'ALFI
contre
un
nombre
identique
d'emballages
d'ALFI
dans
la
même
gamme
d'emballages.
Toute
la
maintenance
comme
la
peinture,
l'étiquetage
et
la
ré-épreuve
périodique
est
réalisée
par
ALFI
conformément
à
la
réglementation
applicable
pour
permettre
au
Client
l'utilisation
d'emballages
ALFI
en
toute
sécurité.
Les
emballages
et
les
gaz
qu'ils
peuvent
contenir
sont
enlevés
chez
les
distributeurs.
Les
fiches
de
données
sécurité
associées
aux
gaz
cités
ci-dessous
sont
remises
au
Client
et
sont
disponibles
sur
le
site
htip://industrie.airliquide.fr.
Le
prix
des
charges
de
gaz
n'est
pas
compris
dans
la
mise
à
disposition
des
emballages.
Elles
sont
donc
facturées
séparément.
Durée
du
contrat
: 3
ans
Début
du
contrat
: 1/5/2025
Fin
du
contrat
: 30/4/2028
Libellé
Gamme
Code
Qté
Prix
unitaire
€
Total
H.T.
€H.T.
Location
bouteille
de
gaz
gamme
SMART
- RROA104
RROA104
1
217,88
217,88
Total
€
H.T.
217,88
Total
Ecopass
TVA
(20.00%)
43,58
Total
€
TTC
261,46
J'accepte
que
les
conditions
générales
de
mise
à
disposition
d'emballage
de
gaz
fassent
partie
intégrante
de
la
présente
convention.
Nom,
Fonction
du
Client
: ?
Kad,
Qote
/
Nom
: Roxana-loana
IOSIF,
Directrice
Commerciale
ALFI
DateetLieu:
|e
AS
{01
| 225 .
Date et Lieu: 10/01/2025, Bagneux Signature
d'Air
Liquide:
Vesspe
1]
4
Société
anonyme
au
capital
de
72.453.120
euros
- Siège
social
: 6
rue
Cognacq-Jay
75007
Paris
-
RCS
PARIS
314
119
504
- TVA
FR32
314
119
504 Envoyé
en
préfecture
lé
16/01/2025
1 48001/2028 ve
s
=
=
ID
: 060-216006619-20250116-01_2025-CC
©
Air
Liquide
Exemplaire
à conserver
par le client
ECOPASS
3
ou
5
ans
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EMBALLAGES
DE
GAZ
DE
TAILLE
MOYENNE
ET
GRANDE
Renouvellement
N°
: 15208693
Référence
Client
: 10015479
Convention
à
échéance
N°
: 3036873
Parties
contractantes
Entre
et
MAIRIE
DE
VERNEUIL
AIR
LIQUIDE
FRANCE
INDUSTRIE
7
RUE
PASTEUR
6
rue
Cognacq
Jay
75007
Paris
60550
VERNEUIL
EN
HALATTE
.
|
|
Votre
contact
ALFI
: Service
Relation
Client
Téléphone
: 09
70
25
00
00
E-Mail
: contact alfi@airliquide.com
Site
Web
: http://industrie.airliquide.fr
ci-après
dénommé
"le
Client”.
ci-après
dénommée
"Air
Liquide”.
LES
CONDITIONS
GENERALES
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EMBALLAGES
DE
GAZ
FIGURANT
CI-APRES
FONT
PARTIE
INTEGRANTI
LA
PRESENTE
CONVENTION.
ALFI
met
à
disposition
du
Client,
pour
la
durée
définie
ci-dessous,
les
emballages
dont
le
nombre
gamme
de
gaz
sont
définis
ci-dessous.
En
contrepartie,
le
Client
verse,
à
la
date
de
la
signature
de
la
présente
convention
et
à titr
location,
le
montant
indiqué
ci-dessous.
Cette
convention
sera
automatiquement
renouvelée
pour
des
durées
identiques
à
la
di
initiale,
au
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement,
sauf
en
cas
de
résiliation
par
l'une
des
parties
par
lettre
recommandée
4
avis
de
réception
au
moins
trois
(3)
mois
avant
l'expiration
de
la
période
initiale
ou
l'une
de
ses
périodes
de
reconduction.
Le
C
peut,
à
tout
moment
échanger
les
emballages
d'ALFI
contre
un
nombre
identique
d'emballages
d'ALFI
dans
la
même
gan
d'emballages.
Toute
la
maintenance
comme
la
peinture,
l'étiquetage
et
la
ré-épreuve
périodique
est
réalisée par
ALFI
conforméme
la
réglementation
applicable
pour
permettre
au
Client
l'utilisation
d'emballages
ALFI
en
toute
sécurité.
Les
emballages
et
les
gaz
q
peuvent
contenir
sont
enlevés
chez
les
distributeurs.
Les
fiches
de
données
sécurité
associées
aux
gaz
cités
ci-dessous
sont
rem
au
Client
et
sont
disponibles
sur
le
site
http://industrie.airliquide.fr.
Le
prix
des
charges
de
gaz
n'est
pas
compris
dans
la
mi:
disposition
des
emballages.
Elles
sont
donc
facturées
séparément.
Durée
du
contrat
: 3
ans
Début
du
contrat
: 1/5/2025
Fin
du
contrat
: 30/4/2028
Libellé
Gamme
Code
Qté
Prix
unitaire
€
Total
HT.
€H.T.
Location
bouteille
de
gaz
gamme
SMART
- RROA104
RROA104
1
217,88
217,88
Total
€
HT.
217,88
Total
Ecopass
TVA
(20.00%)
43,58
Total
€
TTC
261,46
J'accepte
que
les
conditions
générales
de
mise
à
disposition
d'emballage
de
gaz
fassent
partie
intégrante
de
la
présente
convention.
Nom,
Fonction
du
Client
:
Nom
: Roxana-loana
IOSIF,
Directrice
Commerciale/
Date
et
Lieu :
Date
et
Lieu
: 10/01/2025,
Bagneux
Signature
du
Client
:
Signature
d'Air
Liquide
: Voaye
AIR
LIQUIDE
FRANCE
INDUSTRIE
- Société
anonyme
au
capital
de
72.453.120
euros
- Siège
social
: 6 rue
Cognacq-Jay
75007
Paris
-
RCS
PARIS
314
119
504
- TVA
FR32
314
119
504