Procès Verbal - pv registre 20 septembre

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Procès Verbal - pv registre 20 septembre Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Tigy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv registre 20 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 20 Septembre, à dix-neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de TIGY légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la Présidence de Noël LE GOFF, Maire.

Date de la convocation : 15 septembre 2023

Présents : Noël LE GOFF, Fabienne GODIN, Fréderic JOVÉ, Marie-Agnès TOUZEAU, Patrice COULOT, Christine PERDEREAU, Thierry POMMIER, Philippe COCO, Jean-Luc BRINON, Catherine PASQUIER, Patrick JACQUEMARD, Nathalie BAUDOUIN, Luc LANGÉ, Lætitia TERRIER, Céline FOSSÉ, Michaël GUICHON

Absents représentés :

Elodie LEBRUN donne pouvoir à Natalie BAUDOUIN

Sandra RIFFET donne pouvoir à Marie-Agnès TOUZEAU

Sylvain ROUTIER donne pouvoir à Fréderic JOVÉ

Secrétaire de séance : Fabienne GODIN

Après avoir fait approuver le Procès-Verbal de la session précédente, qui l’a été à l’unanimité, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner le secrétaire de séance. Fabienne GODIN, seul candidat est selon le souhait du Conseil Municipal, désigné à l’unanimité à main levée.

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération 2023-AG-041

TERRAINS COMMUNAUX ROUTE D’ORLEANS

-Autorisation de vente-

Rapporteur : Noël LE GOFF

Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques mois des négociations se sont engagées en vue de la

cession par la commune de terrains communaux à la société « Entre Terrains » afin d’y implanter un

lotissement,

Vu la délibération d’autorisation de vente en date du 30 mars 2022 qui portait sur la cession de

8 798m².

Considérant qu’il résulte des sondages effectués au titre de l’archéologie préventive qu’une partie de

ces terrains présenterait un intérêt certain et que de ce fait une redéfinition du périmètre est à prendre

en considération,

Vu l’avis des domaines en date du 26 juillet 2023 évaluant la valeur du bien vendu à 73 700 €,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

- D’autoriser la vente des biens cadastrés suivants à la société « Entre Terrains » AB 166p pour une surface de 2 836m²

- De valider le prix de vente de 76 750 € net vendeur

- D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif la réalisation de cette opération.Délibération 2023-AG-042

VOIRIE COMMUNALE

Dénomination des Voiries

Rapporteur : Fabienne GODIN

Fabienne GODIN fait part au Conseil Municipal de la nécessité de doter d’un nom les 3 voies de circulation qui seront créées dans le cadre de l’aménagement du lotissement de Plaisance,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- Décide de retenir les dénominations suivantes

Rue de la Cardamine

Rue de la Centaurée

Rue de la Saponaire

- De les affecter aux différentes voiries tel que figurant sur le plan annexe joint.

Délibération 2023-A-043

ASSOCIATIONS

Subventions 2023 - Complément

Rapporteur : Frédéric JOVE

Frédéric JOVE, Adjoint chargé des associations, propose au Conseil Municipal d’adopter une dotation complémentaire aux associations

Le Conseil Municipal ouï cet exposé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de l'octroi de la subvention suivante qui sera versée dès lors que l’ensemble des pièces règlementaires auront été transmises :

ASSOCIATION Vote

Unanimité sauf

Subvention de

Fonctionnement

Subvention

Exceptionnelle

Tigy Basket 600 €

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération 2023-P-044

PERSONNEL COMMUNAL

- Modification du tableau des effectifs 2023 -01-

RAPPORTEUR : Noël LE GOFF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le secteur enfance jeunesse, il y a lieu de régulariser la situation d’une contractuelle actuellement au restaurant scolaire, Son embauche ayant eu lieu après le conseil municipal de juin, elle est actuellement en CDD, Il propose au Conseil Municipal de valider la création du poste correspondant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide

- De créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er octobre 2023FINANCES

Délibération 2023-F-045

BUDGET VILLE

DM – 2023-02

Rapporteur : Noël LE GOFF

Noël LE GOFF propose au Conseil Municipal de procéder à une décision modificative afin de régulariser une écriture comptable dans un chapitre ne comportant pas de crédits Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les modifications de crédits suivantes :

Budget d’investissement :

-en Dépenses –

. À l’article 2115 - 410,00 €

. À l’article 1318 410,00 €

AFFAIRES DIVERSES

Prochaine commission Générale : Mercredi 11 octobre 2023 à 19h30 en mairie Prochain Conseil Municipal : Mercredi 18 octobre 2023 à 19h30 en mairie

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h00