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Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA 01juillet2004)
Thèmes du document : Vieillesse, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE
DU 1er JUILLET 2004
Sommaire
1. Préfecture ___________________________________________________________ 7
1.1. direction de la réglementation et des collectivités locales __________________________ 7 • 2004-P-1481-Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de Nevers __ 7 • 2004-P-1547-Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2002-P-4333 en date du 10 décembre 2002 et portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de DECIZE _ 8 • 2004-P-1509 bis-Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale de suspension du permis de conduire _____________________________________________________ 9 • 2004-P-1416-Arrêté portant autorisation de fonctionnement de système de vidéosurveillance pour le supermarché "GEANT" Centre Commercial des Bords de Loire à NEVERS.___________________ 11 • 2004-P-1415-Arrêté portant autorisation de fonctionnement de système de surveillance pour le supermarché "CHAMPION" - Bd. Saint-Exupéry à NEVERS. ______________________________ 13 • 2004-P-1511-Arrêté portant autorisation de modification de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance _________________________________________________________________ 14 • 2004-P-1616-Arrêté portant autorisation de fonctionnement de système de vidéosurveillance pour le bar-tabac "La Civette" à COSNE-SUR-LOIRE - 6 Bd. de la République ______________________ 15
1.2. direction des actions interministérielles _______________________________________ 17 • 2004-P-1067-arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'installer et d'exploiter une unité de création et d'impression de courriers publicitaires par la société MOORE RESPONSE PARAGON sur le territoire de la commune de COSNE SUR LOIRE ______________ 17 • 2004-P-1231-arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité d'assemblage de fixations de ski par la société LOOK FIXATIONS S.A. sur le territoire de la commune de NEVERS ________________________________________ 19 • 2004-P-1456-Arrêté autorisant M. le président de l'association avenir sportif de Fourchambault - section tennis de table à installer une vente au déballage le 11 septembre 2004 à Fourchambault__________ 20 • 2004-P-1472-Arrêté autorisant M. le dirigeant de l'association avenir sportif de Fourchambault - section football à installer une vente au déballage le 13 juin 2004 à Fourchambault ____________________ 21 • 2004-P-1457-Arrêté autorisant M. le président de l'association sportive Garchizy pétanque à installer une vente au déballage le 31 juillet 2004 à Garchizy ______________________________________ 22 • 2004-P-1473-Arrêté autorisant M. le président de l'association des commerçants et artisans de Guérigny et des environs à installer une vente au déballage le 20 juin 2004 à Guérigny ___________________ 23 • 2004-P-1391-A R R E T E portant réglementation de la pratique du camping dans certaines zones situées sur le territoire des communes de Magny-Cours, Saint-Parize-le-Châtel, Luthenay- Uxeloup et Chevenon, à l'occasion du Grand Prix de France de Formule 1 organisé les 2, 3 et 4 juillet 2004 sur le circuit de Nevers-Magny-Cours _____________________________________________ 23 • 2004-P-1560-Arrêté autorisant M. le président du comité des fêtes de Saint-Léger-des-Vignes à installer une vente au déballage le 11 juillet 2004 à Saint-Léger-des-Vignes __________________________ 25 • 2004-P-1561-Arrêté autorisant M. le président du comité des fêtes de Chantenay-Saint-Imbert à installer une vente au déballage le 25 juillet 2004 à Chantenay-Saint-Imbert ___________________ 26 • 2004-P-1562-Arrêté autorisant M. le président de la fédération des anciens combattants et victimes de guerre "Poilus Nivernais" section de Fourchambault et du canton de Pougues-les-Eaux à installer une vente au déballage le 14 août 2004 à Fourchambault ______________________________________ 26 • 2004-P-1563-Arrêté autorisant Mme la présidente de l'association Dynamiq'Prod de Garchizy à installer une vente au déballage les 24 et 25 juillet 2004 à Garchizy _________________________________ 27 • 2004-P-1587-ARRETE modifiant l'arrêté préfectoral n° 99-P-3535 du 6 octobre 1999 portant autorisation d'épandage des boues résiduaires de la station d'épuration de la Communauté d'agglomération de NEVERS au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ___________ 28 • 2004/P/1475-arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Chaulgnes __________________________________________________________ 30 • 2004-P-1512-Portant création d'une régie de recettes auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre______________________________________________________________ 32 2
• 2004-P-1513-Portant nomination de régisseurs à la régie de recettes créée auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ______________________________________________ 33 • 2004-P-1581-arrêté relatif à la fixation des dates des soldes d'été 2004________________________ 34 • 2004-P-1618-ARRETE Portant autorisation de vidange du barrage de « Pierre Glissote », sur l'Yonne, sur le territoire de la commune de Château Chinon-Campagne.______________________________ 35 • 2004-P-1723-Portant délégation à Monsieur Florus NESTAR secrétaire général de la préfecture de la Nièvre __________________________________________________________________________ 38
1.3. sous-préfecture de Château-Chinon __________________________________________ 39 • 2004-SPCCHINON-42-Arrêté autorisant Mme Laudet Nadine présidente du Comité des fêtes de Chiddes à organiser une vente au déballage le dimanche 19 septembre 2004 à Chiddes ___________ 39 • 2004SPCCHINON-40-dissolution du Syndicat Intercommunal du regroupement Pédagogique d'Achun et d'Aunay en Bazois_______________________________________________________________ 40 • 2004-SPCCHINON-41-ouverture d’enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire relatives à la programmation de réfection des dessertes agricoles sur la commune de Moulins-Engilbert ________ 41
1.4. sous-préfecture de Clamecy_________________________________________________ 43 • 2004-SPCLAMECY-58-arrêté autorisant M. PICHARD Jean Président du Lions Club Clamecy Vaux d'Yonne à organiser le fête de l'andouillette les 9 et 10 juillet 2004___________________________ 43 • 2004-SPCLAMECY-62-arrêté autorisant M. Pierre de MATTEIS, gérant du supermarché ATAC à installer une vente au déballage du 13 juillet au 21 août 2004 à CORBIGNY ___________________ 44 • 2004-SPCLAMECY-63-arrêté autorisant Mme Monique HEUTTE présidente du comité des fêtes à installer une vente au déballage le 11 juillet à ASNAN ____________________________________ 45 • 2004-SPCLAMECY-64-arrêté autorisant Mme Nathalie KOVAC présiente de l'association jeunesse Chapelloise à installer une vente au déballage le 18 juillet 2004 à LA CHAPELLE SAINT ANDRE 45
1.5. sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire ____________________________________ 46 • 2004-SPCOSNE-071-arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire ____________________ 46 • 2004-SPCOSNE-072-arrêté autorisant le comité des fêtes de Cosne-Cours-sur-Loire à organiser une vente au déballage le lundi 12 juillet 2004 ______________________________________________ 47 • 2004-SPCOSNE-073-arrêté autorisant l'association Seyr-Livres à organiser une vente au déballage le dimanche 18 juillet 2004 à La Charité-sur-Loire _________________________________________ 48 • 2004-SPCOSNE-074-arrêté autorisant le comité des fêtes de Prémery à organiser une vente au déballage le dimanche 18 juillet 2004 _________________________________________________ 49 • 2004-SPCOSNE-075-arrêté autorisant la FNACA de Saint-Amand en Puisaye à organiser une vente au déballage le dimanche 25 juillet 2004 _________________________________________________ 49 • 2004-SPCOSNE-076-arrêté autorisant le comité des fêtes de Nannay à organiser une vente au déballage le dimanche 1er août 2004 __________________________________________________________ 50 • 2004-SPCOSNE-084-arrêté portant autorisation du déroulement d'une épreuve cycliste routière les samedi 12 et dimanche 13 juin 2004 à Alligny-Cosne intitulée "grand prix Loire et Nohain des treize à la douzaine" _____________________________________________________________________ 51 • 2004-SPCOSNE-085-arrêté autorisant le football-club Chaulgnes - Parigny à organiser une vente au déballage le dimanche 4 juillet 2004 à Chaulgnes ________________________________________ 53 • 2004-SPCOSNE-086-arrêté autorisant l'association Qualité Charité à organiser une vente au déballage le dimanche 25 juillet 2004 à La CHarité-sur-Loire _______________________________________ 54 • 2004-SPCOSNE-087-arrêté autorisant le comité des fêtes de Dampierre-sous-Bouhy à organiser une vente au déballage le dimanche 8 août 2004_____________________________________________ 55 • 2004-SPCOSNE-088-arrêté autorisant l'association des anciens combattants de Mesves-sur-Loire à organiser une vente au déballage le dimanche 14 août 2004 ________________________________ 55 • 2004-SPCOSNE-089-arrêté autorisant l'association "vivre à Chasnay" à organiser une vente au déballage le samedi 21 août 2004 à Chasnay ____________________________________________ 56 • 2004-SPCOSNE-090-arrêté autorisant l'association Tronsanges Loisirs à organiser une vente au déballage le dimanche 22 août 2004 ___________________________________________________ 57 • 2004-SPCOSNE-091-arrêté autorisant le comité des fêtes de Suilly la Tour à organiser une vente au déballage le dimanche 29 août 2004 ___________________________________________________ 58 • 2004-SPCOSNE-092-arrêté autorisant le comité des fêtes intercommunal de Murlin, Beaumont la Ferrière et la Celle-sur-Nièvre à organiser une vente au déballage le dimanche 12 septembre 2004 __ 58 • 2004-SPCOSNE-093-arrêté autorisant l'Union COsnoise Sportive Arquebuse section tir à organiser une vente au déballage le dimanche 18 juillet 2004 __________________________________________ 59 3
• 2004-SPCOSNE-102-arrêté portant autorisation du déroulement d'une course cycliste le dimanche 20 juin 2004 à Raveau intitulée "prix de Raveau" ___________________________________________ 60
2. Direction départementale de jeunesse et des sports _________________________ 62 • 2004-DDJS-998-Arrêté portant agrément JEP de l'association FOL de la Nièvre ________________ 62 • 2004-DDJS-999-Arrêté portant agrément Jeunesse et Education Populaire de l'association des FRANCAS de la Nièvre ____________________________________________________________ 63 • 2004-DDJS-1000-Arrêté portant agrément Jeunesse et Education Populaire de l'association ARKO _ 63 • 2004-DDJS-1001-Arrêté portant agrément Jeunesse et Education Populaire du Centre social de Château-Chinon __________________________________________________________________ 64 • 2004-DDJS-1002-Arrêté portant agrément Jeunesse et Education Populaire du Centre social de Montsauche les Settons_____________________________________________________________ 65 • 2004-DDJS-1003-Arrêté portant agrément Jeunesse et Education Populaire du Centre social de Luzy 65 • 2003-P-470-Arrêté portant homologation de l'enceinte sportive ouverte au public du circuit de Nevers- Magny-Cours ____________________________________________________________________ 66
3. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt ______________________ 68
3.1. Service de l'environnement et de l'espace rural ________________________________ 68 • 2004-DDAF-1380-arrêté relatif à l'application du plan de chasse dans le département de la Nièvre pour la campagne de chasse 2004-2005 ____________________________________________________ 68 • 2004-DDAF-1232-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DDAF-615 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Yves Balboux, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes ___________ 70 • 2004-DDAF-1233-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DDAF-616 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Pierre Berthier, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes ___________ 71 • 2004-DDAF-1234-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DDAF-617 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Gérard Chalandre, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, _____________________________________________________________ 72 • ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes ____________________ 73 • 2004-DDAF-1235-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DDAF-618 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Aimé Durot, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes _____________ 74 • 2004-DDAF-1236-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DDAF-619 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Jean-Luc Goby, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes ___________ 75 • 2004-DDAF-1237-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DDAF-620 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Roger Goby, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes _____________ 76 • 2004-DDAF-1238-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DDAF-621 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Henri Jourdier, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes ___________ 77 • 2004-DDAF-1239-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DDAF-622 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Gilles Perot, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes _____________ 78 • 2004-DDAF-1240-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DDAF-623 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Patrice Perrier, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes ___________ 79 • 2004-DDAF-1241-arrêté modifiant l'arrêté n°2004-DDAF-624 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Marc Pignot, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes _____________ 80 • 2004-DDAF-1672-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432- 3 du code de l'environnement ________________________________________________________ 81 • 2004-DDAF-1677-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432- 3 du code de l'environnement ________________________________________________________ 83 • 2004-DDAF-1674 bis-arrêté portant application du régime forestier__________________________ 84
3.2. Service économie agricole __________________________________________________ 85 4
• 2004-DDAF-1656-arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 01-DDAF-2963 du 24 septembre 2001 portant modification de la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture _____ 85 • 2004-DDAF-1657-arrêté modifiant l'arrêté n° 04-DDAF-283 du 2 février 2004 fixant la composition de la commission départementale "stage 6 mois" ___________________________________________ 86 • 2004-DDAF-1658-arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°01 DDAF 3284 du 22 octobre 2001 fixant la composition de la section économie - structures - coopératives, des groupes de travail "droit à primes", _______________________________________________________________________________ 86 • "quotas laitiers", "JA-PAM" et "structure" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ______________________________________________________________________ 87 • 2004-DDAF-1659-arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 04 DDAF 763 du 24 mars 2004 fixant la composition de la section et du groupe de travail CAD (Contrats d'agriculture durable) de la commission départementale d'orientation de l'agriculture __________________________________ 87 • 2004-DDAF-1661-arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 01 DDAF 3283 du 22 octobre 2001 portant modification de la composition de la section spécialisée AED de la commission départementale d'orientation de l'agriculture _________________________________________________________ 88
4. Direction départementale de l'équipement ________________________________ 89
4.1. Service habitat et construction ______________________________________________ 89 • Décision portant nomination du délégué territorial de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la nièvre. ___________________________________________________________ 89 • Décision portant délégation de pouvoir au délégué territorial de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la nièvre ___________________________________________________ 90 • 2004-DDE-1553-Arrêté n°2004-DDE-1553 en date du 2 juin 2004 portant composition de la commission d'amélioration de l'habitat_________________________________________________ 91
4.2. Service infrastructures routières et transports _________________________________ 92 • DDE/2004/1160-Arrêté n°DDE/2004/1160 en date du 11 juin 2004, autorisant l'exécution des travaux d'électricité de basse et moyenne tension au lotissement La Postaillerie sur la commune de Clamecy - Affaire SIEEEN n°41.4199.30.02 - DEE n°004185 _______________________________________ 92 • DDE/2004/1775-Arrêté n°DDE/2004/1775 en date du 21 juin 2004 autorisant l'exécution de travaux d'électricité relatifs à la reconstruction _________________________________________________ 93 • de la ligne HTA "Nataloup - Fontenottes" sur les communes de Montsauche-les-Settons, Gouloux et Saint-Brisson - Affaire EDF n°33369 - DEE n°004195 ____________________________________ 94
5. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales __________________ 95
5.1. Service établissements de santé et personnes agées______________________________ 95 • ARHB/DDASS58/2004-25-arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-25 du 18 mai 2004 fixant la composition du conseil d'administration du centre hospitalier de COSNE-COURS-SUR-LOIRE______________ 95 • ARHB/DDASS58/2004-26-Arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-26 du 25 mai 2004 fixant la composition du conseil d'administration du centre de cure médicale de pignelin ___________________________ 97 • ARHB/DDASS58/2004-27-Arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-27 du 26 mai 2004 fixant la composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Lormes __________________________________ 100 • ARHB/DDASS58/2004-28-Arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-28 du 26 mai 2004 fixant la composition du conseil d'administration du centre hospitalier de LA CHARITE-SUR-LOIRE_______________ 102 • ARHB/DDASS58/2004-29-Arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-29 du 26 mai 2004 fixant la composition du conseil d'administration du centre hospitalier de DECIZE ______________________________ 105 • ARHB/DDASS58/2004-30-Arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-30 du 26 mai 2004 fixant la composition du conseil d'administration du centre de long séjour de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER ________ 107 • ARHB/DDASS58/2004-31-Arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-31 du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-14 du 13 février 2004 portant fixation pour l'année 2004, de la dotation globale de financement(hors forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de COSNE-COURS-SUR-LOIRE _________________________ 110 • ARHB/DDASS58/2004-32-Arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-32 du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-17 du 13 février 2004________________________________________ 111 • portant fixation, pour l'année 2004, de la dotation globale de financement (hors forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre de cure médicale de Pignelin __ 112 • ARHB/DDASS58/2004-33-Arrêté modifiant l'arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-12 en date du 13 février 2004 portant fixation pour l'année 2004 de la dotation globale de financement (hors le forfait 5
global de soins fixé par l'autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de Nevers _________________________________________________________________________ 113 • ARHB/DDASS58/2004-34-Arrêté modifiant l'arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-09 en date du 13 février 2004 portant fixation pour l'année 2004 de la dotation globale de financement (hors le forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de Château-Chinon _________________________________________________________________ 115 • ARHB/DDASS58/2004-35-Arrêté portant fixation pour l'année 2004 du forfait global annuel de soins de longue durée du centre de long séjour de Luzy _______________________________________ 117 • ARHB/DDASS58/2004-36-Arrêté fixant la composition du conseil d'administration du centre hospitalier de Nevers _____________________________________________________________ 118 • ARHB/DDASS58/2004-37-Arrêté fixant la composition du conseil d'administration du centre hospitalier spécialisé de La Charité Sur Loire __________________________________________ 120 • ARHB/DDASS58/2004-38-Arrêté fixant la composition du conseil d'administration du centre hospitalier de Château-Chinon ______________________________________________________ 123 • ARHB/DDASS58/2004-39-Arrêté fixant la composition du conseil d'administration du centre de long séjour de Luzy___________________________________________________________________ 126 • ARHB/DDASS58/2004-40-Arrêté fixant la composition du conseil d'administration du centre hospitalier de Clamecy ____________________________________________________________ 128 • ARHB/DDASS58/2004-41-arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-41 du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-15 du 13 février 2004 portant fixation pour l'année 2004 de la dotation globale de financement (hors forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale)et des tarifs de prestations du Centre Hospitalier de DECIZE __________________________________________ 131 • ARHB/DDASS58/2004-42-arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-42 du 14 juin 2004 portant fixation, pour l'année 2004, du forfait global annuel de soins de longue durée du centre de long séjour de SAINT PIERRE LE MOUTIER ___________________________________________________________ 133 • Avis de concours d'un examen professionnel pour le recrutement de trois ouvriers professionnels spécialisés option sécurité incendie au Centre Hospitalier de Nevers ________________________ 135 • Avis relatif à la vacance d'un poste de maître ouvrier à pourvoir par nomination au choix à la maison de retraite de Saint Benin d'Azy _______________________________________________________ 135 • Concours interne sur titres pour le recrutement de trois postes de maitres ouvriers sécurité incendie au Centre Hospitalier de Nevers _______________________________________________________ 136 • Un poste de conducteur automobile de 2ème catégorie est à pourvoir au choix au Centre Hospitalier de Nevers _________________________________________________________________________ 136 • Deux postes d'ouvriers professionnels spécialisés sont à pourvoir au choix au Centre Hospitalier de Nevers _________________________________________________________________________ 136 • Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de quatres cadres de santé de la fonction publique hospitalières au Centre Hospitalier de Nevers. __________________________________ 137 • 1595-ARRETE portant rejet de la demande de création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD de 86 lits dont 3 places d’hébergement temporaire à FOURCHAMBAULT (58) pour absence de financement._________________________________ 137
5.2. Service inspection de la santé ______________________________________________ 139 • 2004.DDASS.1622-arreté autorisant Mme Pascale LAPETOULE et Mme Claude VIEUSSENS à exploiter l'officine de pharmacie dénommée LAPETOULE-VIEUSSENS SNC sise 3 bis rue Théodore de Banville 58380 LUCENAY LES AIX en société en nom collectif ________________________ 139
6. Direction des services fiscaux _________________________________________ 140
6.1. direction________________________________________________________________ 140 • Conseils aux Maires - Mémento de juillet 2004 _________________________________________ 140
6.2. _________________________________________________________________________ 144 • Avis de recrutement au titre de l'année 2003 d'agents de service technique de 2ème classe stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts _________________________________ 144
7. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales ______________________ 145 • arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier du centre de traitement informatique de Bourgogne Franche Comté à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés_____________ 145 • arrêté portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie_______________________________________________________________ 147 6
• Avis de concours sur titre interne pour le recrutement de cadres de santé au centre hospitalier de Bourbon- Lancy (71) _____________________________________________________________ 148
8. Préfecture de la région Bourgogne _____________________________________ 149 • extrait des délibérations de la commission exécutive n°04.05.12.-A ; n° 04.05.12.-B ; n°04.05.12.-C ; n° 04.05.12.-D ; séance du 12 mai 2004 _________________________________________________ 149 • 04-53 BAG-arrêté préfectoral odifiant l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2003 portant agrément de l'association "Nature et Progrès" au titre de l'article L 141-1 du code de l'Environnement ________ 152 • 04655BAG-arrêté complétant l'arrêté préfectoral du 26 mai 2004 portant renouvellement de la composition nominative de la commission de concertation en matière d'enseignement privé instituée au siège de l'Académie ______________________________________________________________ 153 7
1. Préfecture
1.1. direction de la réglementation et des collectivités locales
2004-P-1481-Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de Nevers
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-5,
L 5211-17, L 5211-18 et L 5216-5 ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2002-P-4569 du 31 déce mbre 2002 prononçant l’extension de la communauté de communes « Val-de-Loire Val-de-Nièvre » et sa transformation en communauté d’agglomération ;
- Vu les arrêtés préfectoraux n° s 2003-P-1143 du 29 avril 2003 et 2003-P-2667 du 4 septembre 2003 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération ;
- Vu la délibération en date du 19 décembre 2003 par laquelle le conseil de la communauté d’agglomération adopte une proposition de modification des compétences exercées par l’EPCI, portant d’une part sur l’assainissement pluvial, et d’autre part sur les compétences reprises de la communauté de communes « Val de Loire-Val de Nièvre » ;
- Vu les délibérations concordantes en date des 1er mars 2004 pour Challuy, 5 février 2004 pour Coulanges-les-Nevers, 19 février 2004 pour Fourchambault, 29 janvier2004 pour Garchizy, 21 janvier 2004 pour Germigny-sur-Loire, 29 mars 2004 pour Nevers, 27 février 2004 pour Saincaize-Meauce, 2 février 2004 et 10 mars 2004 pour Sermoise-sur-Loire approuvant la modification des compétences ;
- Vu la délibération du conseil municipal de Varennes-Vauzelles en date du 26 février 2004 approuvant la seule modification de la compétence « assainissement pluvial »
- Considérant qu’en l’absence de délibération dans le délai de trois mois, la décision du conseil municipal de Varennes-Vauzelles sur la modification des compétences reprises de l’ancien EPCI est réputée favorable ;
- Considérant de même que le défaut de délibération du conseil municipal de Pougues-les- Eaux vaut accord de ce dernier sur les modifications proposées ;
- Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1er : Les compétences de la communauté d’agglomération, définies par l’article 5 des statuts, sont modifiées comme suit :
…………………………………………………………………………………………………………… II. La communauté d’agglomération exerce en outre au lieu et place des communes membres les compétences suivantes visées au II de l’article L 5216-5 du code général des collectivités locales :
1° Assainissement : 8
dont les eaux pluviales :
le curage et les petits travaux d’entretien des réseaux canalisés de collecte, de reprise et de transfert des eaux pluviales ainsi que l’exploitation des quatre stations ou postes de relèvement. Les dépenses engagées à ce titre relèvent de la section de fonctionnement du budget principal de l’agglomération.
Les gros travaux d’entretien, la maintenance, le renforcement ou la création d’émissaires ou des stations ou postes de relèvement restent à la charge des communes. Lors d’opérations coordonnées de rénovation ou de création de réseaux relevant de la compétence de la communauté d’agglomération , les travaux relatifs aux réseaux ou équipements pluviaux pourront faire l’objet par les communes ayant en charge ces travaux, d’une délégation de maîtrise d’ouvrage auprès de la communauté d’agglomération. Les dépenses engagées à ce titre relèvent de la section d’investissement du budget des communes délégataires.
Le reste sans changement.
III. La communauté d’agglomération exerce les compétences suivantes, reprises de l’ancien EPCI transformé :
3ème alinéa :
Participations financières à des actions d’insertion, en direction des associations subventionnées par l’ancien EPCI
Le reste sans changement
……………………………………………………………………………………………………………
Article 2 : Les délibérations des conseils municipaux des communes membres et les nouveaux statuts de la communauté d’agglomération demeureront annexés au présent arrêté.
Article 3 :Le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, le Président de la Communauté d’agglomération de Nevers, les maires des communes de Challuy, Coulanges- les-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Nevers, Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce, Sermoise-sur-Loire et Varennes-Vauzelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera transmise au Trésorier-payeur général et au Directeur des services fiscaux de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 25 mai 200
Le Préfet
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Florus NESTAR
2004-P-1547-Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2002-P-4333 en date du 10 décembre 2002 et portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de DECIZE
VU l'arrêté préfectoral n° 2002-P-4319 du 10 décemb re 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de DECIZE ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2002-P-4333 du 10 décemb re 2002 portant nomination d’un régisseur d’Etat auprès de la police municipale de la commune de DECIZE 9
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2002-P-4333 du 10 décem bre 2002 est modifié comme suit :
Article 2 : Monsieur Marc RELIN, responsable de la police municipale de la commune de DECIZE est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L. 121-4 du code de la route.
Article 3 : Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nevers, le 2 juin 2004
Pour le Préfet,
Le secrétaire Général de la
Préfecture de la Nièvre,
Florus NESTAR
2004-P-1509 bis-Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale de suspension du permis de conduire
VU le Code de la Route et notamment ses articles L 224 et R 224,
VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route ,
VU l'arrêté préfectoral n° 2002-P-1742 du 27 mai 20 02 portant composition de la commission départementale de suspension du permis de conduire,
VU les propositions des organismes concernés,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
A R R E T E
Article 1er : La composition de la commission départementale de suspension du permis de conduire est fixée comme suit :
PRESIDENT : Monsieur le Préfet ou son représentant
REPRESENTANT DES SERVICES PARTICIPANT A LA POLICE DE LA CIRCULATION
GENDARMERIE
M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Nièvre ou son représentant
POLICE NATIONALE
M. le Commissaire Principal, Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant
REPRESENTANT DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT 10
M. le Directeur Départemental de l’Equipement ou son représentant
DIRECTION REGIONALE DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L’ENVIRONNEMENT
M. le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement ou son représentant
SERVICE DE LA FORMATION DES CONDUCTEURS
Madame l’Inspecteur Principal des permis de conduire et de la sécurité routière ou son représentant
REPRESENTANT D’ASSOCIATIONS D’USAGERS DE LA ROUTE ET D’ASSOCIATIONS INTERESSEES AUX PROBLEMES DE SECURITE ET DE CIRCULATION ROUTIERE
FEDERATION FRANCAISE DES MOTARDS EN COLERE
Titulaire : Jean-Michel CHEVET
Lieudit Sesseigne 58320 GERMIGNY SUR LOIRE
Suppléant : Patrick BONIN
8A route de Bourgogne 58000 SAINT ELOI
PREVENTION MAIF
Titulaire : Gérard GUIBLAIN
10 rue Saint Georges 58600 FOURCHAMBAULT
Suppléant : Daniel BONNET
57 Rue de Marzy Bât C 58000 NEVERS
AUTOMOBILE CLUB DU CENTRE
Titulaire : Noël LEBAS
La Friche du Mousseau 58200 ALLIGNY COSNE
Suppléant : Jacques CHAUVET
Automobile Club du Centre
38 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA PREVENTION ROUTIERE
Titulaire : Jean-Pierre REY
6 rue de Nemours 58000 NEVERS
Suppléant : Jean PRUDHON
6 rue de Nemours 58000 NEVERS
ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
Titulaire : Daniel THEVENIN
Résidence Victor HUGO
58300 DECIZE
Suppléant : Roland BONNOT 11
103 avenue de Verdun
58300 DECIZE
MEDECINS MEMBRES DE LA COMMISSION MEDICALE
Docteur Jean-Pierre ABITBOL
Docteur Daniel BEAUGE
Docteur Bernard BENEVISE
Docteur Paul CHENE
Docteur Jean-Baptiste CONNAN
Docteur Alain GANDOLFI
Docteur Gilles GARCIN
Docteur Michel GROSJEAN
Docteur Didier SAVAJOLS
Docteur Olivier VERDIER-DAVIOUD
Docteur Stéphane CASSET
Docteur Julien COHEN
Docteur Philippe ESCOFIER
Docteur Guy FORNAS
Docteur Guy FERRE
Docteur Jean-Paul ROUSSEAU
Docteur Gervais SAUDEMON
Dominique TARDIEUX
Article 2 : Les membres de la commission de suspension du permis de conduire sont désignés pour une durée de deux ans renouvelable.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2002-P-1742 du 27 mai 2002 portant composition de la commission départementale de suspension du permis de conduire est abrogé.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à NEVERS, le 27 mai 2004
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la
Préfecture de la Nièvre,
Florus NESTAR
2004-P-1416-Arrêté portant autorisation de fonctionnement de système de vidéosurveillance pour le supermarché "GEANT" Centre Commercial des Bords de Loire à NEVERS.
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 portant a pplication de l'article 10 de la loi précitée
VU la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 relative à la 12
vidéosurveillance ;
VU la demande d'autorisation de fonctionnement d’un système de vidéosurveillance, déposée le 12 janvier 2004, par M. Jean-Yves BONNET, Directeur du Centre Commercial des Bords de Loire à NEVERS;
VU le récépissé de dépôt du dossier concernant le dit établissement, numéro 2002-209 en date du 16 janvier 2004;
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 18 février 2004 ;
CONSIDERANT que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
SUR proposition du Secrétaire Général,
A R R E T E
ARTICLE 1er : M. Jean-Yves BONNET, Directeur du Centre Commercial des Bords de Loire est autorisé à faire fonctionner un système de vidéosurveillance au Magasin « GEANT » - Centre Commercial des Bords de Loire à NEVERS.
ARTICLE 2 : Le système comprend au total 23 caméras, 21 situées à l’intérieur et 2 à l’extérieur.
La conservation des images est de 6 jours.
Le responsable du magasin devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Les personnes chargées d’exploiter et de visionner les images :
- le Directeur de l’établissement : M. Jean-Yves BONNET - l’Adjoint du Directeur : M. Jérôme CHANAL NEEL
- le Chef de sécurite : M. Dany THOMET
- le chef de caisses : M. Daniel GIRAULT
- Société A.P.G.S. – Rue Gay LUSSAC – La Plaine à VARENNES-VAUZELLES (Directeur M. Philippe CONCHON)
ARTICLE 3 : Les clients du magasin devront obligatoirement être informés de l'implantation d'un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement au moyen d'affichettes à l'entrée de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de M. Jean-Yves BONNET, Directeur du magasin, M. Jérôme CHANAL NEEL, M. Dany THOMET, Daniel GIRAULT.
ARTICLE 5 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, 13
- le Commissaire-Principal, Directeur départemental de la Sécurité Publique de la Nièvre,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée :
à M. Jean-Yves BONNET, Directeur du magasin « GEANT NEVERS – Centre Commercial des Bords de Loire.
au Maire de NEVERS.
Fait à NEVERS, le 19 mai 2004
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
De la Nièvre
Florus NESTAR
2004-P-1415-Arrêté portant autorisation de fonctionnement de système de surveillance pour le supermarché "CHAMPION" - Bd. Saint-Exupéry à NEVERS.
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 portant a pplication de l'article 10 de la loi précitée
VU la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 relative à la vidéosurveillance ;
VU la demande d'autorisation de fonctionnement d’un système de vidéosurveillance, déposée le 7 avril 2003, par M. Sébastien LASNE, Directeur du Magasin CHAMPION – Boulevard Saint-Exupéry à NEVERS.
VU le récépissé de dépôt du dossier concernant le dit établissement, numéro 2002-2010 en date du 13 janvier 2004 ;
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 18 février 2004 ;
CONSIDERANT que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARTICLE 1er : M. Sébastien LASNE, Directeur du Supermarché CHAMPION est autorisé à faire fonctionner un système de vidéosurveillance au Magasin « CHAMPION» Bd. Saint Exupéry à NEVERS.
ARTICLE 2 : Le système comprend 14 caméras, 12 intérieures et 2 extérieures.
La conservation des images est de 4 jours. 14
Le responsable du magasin devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 3 : Les clients du magasin devront obligatoirement être informés de l'implantation d'un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement au moyen d'affichettes à l'entrée de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de M. Sébastien LASNE, Directeur du magasin.
Les personnes habilitées à accéder aux images sont :M. LASNE, Dirigeant Société LYNX à FLEURY-LES-AUBRAIS (45400) (Directeur M. Nidal HUSSEIN) Chefs de rayon : Mme Eliane MIRANDA – M. HAINAULT – Mme MACHENIN
ARTICLE 5 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
- le Commissaire-Principal, Directeur départemental de la Sécurité Publique de la Nièvre,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée :
- à M. Sébastien LASNE, Directeur du magasin « CHAMPION » Bd. Saint- Exupéry à NEVERS
- au Maire de NEVERS.
Fait à NEVERS, le 19 mai 2004
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
De la Nièvre
Florus NESTAR
2004-P-1511-Arrêté portant autorisation de modification de
fonctionnement d'un système de vidéosurveillance
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 portant a pplication de l'article 10 de la loi précitée ;
VU la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 realtive à la vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-P-1345 en date du 27 mai 2003 portant autorisation de fonctionnement de systèmes de vidéosurveillance pour la station service TOTAL Relais Maltaverne – Autoroute A 77 à TRACY-SUR-LOIRE.
VU la demande de modification du système de vidéosurveillance, déposée 15
par Mme Blandine COUREAU ;
VU le récépissé de dépôt du dossier concernant le dit établissement numéro 2002-211 en date du 22 janvier 2004 ;
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 18 février 2004;
CONSIDERANT que la finalité d’un système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ;
CONSIDERANT que pour des raisons d’efficacité, il convient de remplacer une des caméras extérieures par 2 caméras.
SUR proposition du Secrétaire Général ;
ARTICLE 1er : L’article 3 de l’arrêté n° 2004-P-184 portant abro gation des arrêtés n° 2003- P-1345 et 2003-P-2794 des 27 mai et 18 septembre 2003 et portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéosurveillance pour la station service TOTAL Relais Maltaverne – Autoroute A 77 à TRACY-SUR-LOIRE en date du 22 janvier 2004 est modifié ainsi qu’il suit :
« Le système comprend 8 caméras, 3 situées à l’intérieur et 5 situées à l’extérieur ».
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée :
à Mme Blandine COUREAU, DIM/Ingénierie Station – TOTAL FINA ELF – 24 Cours Michelet – La Défense 10 – 92069 LA DEFENSE Cédex
M. le Sous-Préfet de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
au Maire de TRACY-SUR-LOIRE
Fait à NEVERS, le 28 mai 2004
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Préfecture
De la Nièvre
Florus NESTAR
2004-P-1616-Arrêté portant autorisation de fonctionnement de système de vidéosurveillance pour le bar-tabac "La Civette" à COSNE-SUR-LOIRE - 6 Bd. de la République
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 portant a pplication de l'article 10 de la 16
loi précitée
VU la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 relative à la vidéosurveillance ;
VU la demande d'autorisation de fonctionnement d’un système de vidéosurveillance, déposée le 27 janvier 2004, par M. Gérard TURPIN, tabac « La Civette » - 6 Bd. de la République à COSNE-SUR-LOIRE.
VU le récépissé de dépôt du dossier concernant ledit établissement, numéro 2004-213 en date du 2 février 2004 ;
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 18 février 2004 ;
CONSIDERANT que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
SUR proposition du Secrétaire Général,
A R R E T E
ARTICLE 1er : M. Gérard TURPIN, propriétaire est autorisé à faire fonctionner un système de vidéosurveillance au bar « La Civette » - 6 Bdoulevard de la République à COSNE/LOIRE.
.ARTICLE 2 : Le système comprend une micro caméra située à l’intérieur du Tabac.
L’enregistrement des images sera conservé 24 heures.
Le responsable du tabac devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Les personnes habilitées à accéder aux images sont :
M. Gérard TURPIN
Mme Françoise TURPIN,
ARTICLE 3 : Les clients du tabac devront obligatoirement être informés de l'implantation d'un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement au moyen d'affichettes à l'entrée de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de M. Gérard TURPIN, propriétaire du tabac « La Civette » - 6 Boulevard de la République à COSNE- COURS-SUR-LOIRE.
ARTICLE 5 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, 17
- le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Nièvre,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée :
- à M. Gérard TURPIN, propriétaire tabac « La Civette » - 6 Boulevard de la République à COSNE-COURS-SUR-LOIRE
- au Sous-Préfet de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
- au Maire de COSNE-COURS-SUR-LOIRE.
Fait à NEVERS, le
1.2. direction des actions interministérielles
2004-P-1067-arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'installer et d'exploiter une unité de création et d'impression de courriers publicitaires par la société MOORE RESPONSE PARAGON sur le territoire de la commune de COSNE SUR LOIRE
- VU le code de l'environnement ;
- VU le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
- VU le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement ;
- VU la nomenclature des installations classées ;
- VU la demande déposée le 14 mai 2003 par Monsieur Christian CORLAY, directeur de la société MOORE RESPONSE MARKETING, en vue d’obtenir l’autorisation d'installer et d'exploiter une unité de création et d’impression de courriers publicitaires sur le territoire de la commune de COSNE-SUR-LOIRE ,
- VU le rapport de l’inspecteur des installations classées en date du 19 février 2004;
- VU la décision de M. le président du tribunal administratif de DIJON, portant désignation de Mme Andrée NIEZ en qualité de commissaire-enquêteur pour la conduite de l’enquête publique nécessitée par la demande susvisée;
- VU les plans et documents présentés à l’appui de la demande ;
- SUR proposition de M. le secrétaire général ;
ARTICLE 1er : Le projet susvisé est soumis à une enquête publique d’une durée d’un mois, intéressant les communes dont le territoire est, pour tout ou partie, compris dans un rayon de deux kilomètres du lieu d’implantation de l’exploitation, soit :
- la commune de COSNE SUR LOIRE,
- la commune de TRACY SUR LOIRE,
- la commune de BANNAY(18).
L’enquête publique est ouverte du lundi 24 mai au vendredi 25 juin 2004 inclus. 18
ARTICLE 2 : Le dossier de demande ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de COSNE SUR LOIRE pendant un mois du lundi 24 mai au vendredi 25 juin 2004 inclus afin que le public puisse en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, et formuler éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet ou les adresser, par écrit au commissaire-enquêteur qui siègera à la mairie.
ARTICLE 3 : Mme Andrée NIEZ, désignée en qualité de commissaire-enquêteur, siègera à la mairie de COSNE SUR LOIRE où elle sera présente les :
- lundi 24 mai 2004 de 9h00 à 12h00
- mercredi 2 juin 2004 de 14h00 à 17h00
- samedi 12 juin 2004 de 9h00 à 12h00
- jeudi 17 juin 2004 de 9h00 à 12h00
- vendredi 25 juin 2004 de 14h00 à 17h00
pour recevoir les observations orales du public.
ARTICLE 4 : Un avis au public sera affiché quinze jours avant l’ouverture de l’enquête à la mairie sus-désignée, de manière à assurer une bonne information du public.L’accomplissement de cet affichage sera certifié par le maire.Cet avis sera également inséré, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux quinze jours au moins avant le début de l’enquête.
ARTICLE 5 : Les conseils municipaux des communes concernées devront formuler par voie de délibération leur avis sur le projet à compter de l’ouverture de l’enquête au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture.
Le registre d’enquête à feuillets non mobiles sera clos et signé par le commissaire- enquêteur.Après la clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur convoquera dans la huitaine le demandeur et lui communiquera sur place les observations écrites ou orales, celles-ci consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à produire un mémoire en réponse, dans un délai de douze jours. Puis le commissaire-enquêteur enverra le dossier de l’enquête à la préfecture, avec ses conclusions motivées, dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou de l’expiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse.
ARTICLE 6 : A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions du commissaire-enquêteur à la préfecture de la Nièvre - Bureau de l’environnement et de l’urbanisme, ainsi qu’à la mairie de COSNE SUR LOIRE aux heures d’ouverture des bureaux, pendant une durée d’un an.
ARTICLE 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
M. le sous-préfet de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
M. le maire de COSNE SUR LOIRE,
M. le maire de TRACY SUR LOIRE,
M. le maire de BANNAY (18),
Mme Andrée NIEZ, commissaire-enquêteur,
M. l’inspecteur des installations classées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
NEVERS, le 16 avril 2004
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Florus NESTAR 19
2004-P-1231-arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité d'assemblage de fixations de ski par la société LOOK FIXATIONS S.A. sur le territoire de la commune de NEVERS
- VU le code de l'environnement ;
- VU le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modi fié, relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
- VU le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement ;
- VU la nomenclature des installations classées ;
- VU la demande déposée le 2 juin 2003, complétée le 3 mars 2004, par Monsieur Thierry De CHALVRON, directeur de la société LOOK FIXATIONS S.A., en vue d’obtenir l’autorisation d'installer et d'exploiter une unité d’assemblage de fixations de ski sur le territoire de la commune de NEVERS,
- VU le rapport de l’inspecteur des installations classées en date du 17 mars 2004;
- VU la décision de M. le président du tribunal administratif de DIJON, portant désignation de M. Jean-Marie PIEUCHOT en qualité de commissaire-enquêteur pour la conduite de l’enquête publique nécessitée par la demande susvisée;
- VU les plans et documents présentés à l’appui de la demande ;
- SUR proposition de M. le secrétaire général ;
ARTICLE 1er : Le projet susvisé est soumis à une enquête publique d’une durée d’un mois, intéressant les communes dont le territoire est, pour tout ou partie, compris dans un rayon de un kilomètre du lieu d’implantation de l’exploitation, soit :
- la commune de NEVERS,
- la commune de COULANGES LES NEVERS.
L’enquête publique est ouverte du mardi 1er juin au samedi 3 juillet 2004 inclus.
ARTICLE 2 : Le dossier de demande ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de NEVERS pendant un mois du mardi 1er juin au samedi 3 juillet 2004 inclus afin que le public puisse en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, et formuler éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet ou les adresser, par écrit au commissaire-enquêteur qui siègera à la mairie.
ARTICLE 3 : M. Jean-marie PIEUCHOT, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siègera à la mairie de NEVERS où il sera présent les :
- mardi 1er juin 2004 de 9h00 à 12h00
- mercredi 9 juin 2004 de 9h00 à 12h00
- jeudi 17 juin 2004 de 14h00 à 17h00
- mardi 22 juin 2004 de 9h00 à 12h00
- samedi 3 juillet 2004 de 9h00 à 12h00
pour recevoir les observations orales du public. 20
ARTICLE 4 : Un avis au public sera affiché quinze jours avant l’ouverture de l’enquête à la mairie sus-désignée, de manière à assurer une bonne information du public.L’accomplissement de cet affichage sera certifié par le maire.Cet avis sera également inséré, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux quinze jours au moins avant le début de l’enquête.
ARTICLE 5 : Les conseils municipaux des communes concernées devront formuler par voie de délibération leur avis sur le projet à compter de l’ouverture de l’enquête au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture.Le registre d’enquête à feuillets non mobiles sera clos et signé par le commissaire-enquêteur.Après la clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur convoquera dans la huitaine le demandeur et lui communiquera sur place les observations écrites ou orales, celles-ci consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à produire un mémoire en réponse, dans un délai de douze jours.Puis le commissaire-enquêteur enverra le dossier de l’enquête à la préfecture, avec ses conclusions motivées, dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou de l’expiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse.
ARTICLE 6 : A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions du commissaire-enquêteur à la préfecture de la Nièvre - Bureau de l’environnement et de l’urbanisme, ainsi qu’à la mairie de NEVERS aux heures d’ouverture des bureaux, pendant une durée d’un an.
ARTICLE 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
M. le maire de NEVERS,
M. le maire de COULANGES LES NEVERS,
M. Jean-Marie PIEUCHOT, commissaire-enquêteur,
M. l’inspecteur des installations classées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
NEVERS, le 30 avril 2004
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général par intérim,
Patrick NAUDIN
2004-P-1456-Arrêté autorisant M. le président de l'association avenir sportif de Fourchambault - section tennis de table à installer une vente au déballage le 11 septembre 2004 à Fourchambault
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de M. Blanco, président de l'association avenir sportif de Fourchambault - section tennis de table, reçue le 22 avril 2004 et enregistrée sous le n° 2004/38 ;
Après consultation effectuée auprès des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 23 avril 2004 ; 21
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : M. Jacques Blanco, président de l'association avenir sportif de Fourchambault - section tennis de table, agissant en qualité d’organisateur de l’opération «foire aux puces et brocante», est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : - exposition et vente d’objets usuels d’occasion
- période : le 11 septembre 2004
- lieu : rue Jean Jaurès, place de la République, rue Léopold Lucas, rue de Commentry, rue Chayet, cour de l'école Marie Curie à Fourchambault
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu 13 000 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Fourchambault.
Fait à NEVERS, le 24 mai 2004
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Florus Nestar
2004-P-1472-Arrêté autorisant M. le dirigeant de l'association avenir sportif de Fourchambault - section football à installer une vente au déballage le 13 juin 2004 à Fourchambault
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de M. Carteron, dirigeant de l'association avenir sportif de Fourchambault - section football, reçue le 8 mars 2004 (complétée les 1er et 22 avril 2004) et enregistrée sous le n° 2004/39 ;
Après consultation effectuée auprès des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 23 avril 2004 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : M. Stéphan Carteron, dirigeant de l'association avenir sportif de Fourchambault - section football, agissant en qualité d’organisateur de l’opération «brocante - vide-grenier», est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : - exposition et vente d’objets usuels d’occasion
- période : le 13 juin 2004
- lieu : promenade Pierre Bérégovoy à Fourchambault
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu 3 400 m² consacrés à l’opération de vente au déballage. 22
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Fourchambault.
Fait à NEVERS, le 24 mai 2004
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Florus Nestar
2004-P-1457-Arrêté autorisant M. le président de l'association sportive Garchizy pétanque à installer une vente au déballage le 31 juillet 2004 à Garchizy
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de M. Morillon, président de l'association sportive Garchizy pétanque, reçue le
25 mars 2004 (complétée le 19 avril 2004) et enregistrée sous le n° 2004/40 ;
Après consultation effectuée auprès des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 23 avril 2004 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : M. Roger Morillon président de l'association sportive Garchizy pétanque, agissant en qualité d’organisateur de l’opération «brocante de l'ASG pétanque», est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition et vente d’objets usuels d’occasion
- période : le 31 juillet 2004
- lieu : stage municipal Georges Merat, rue Maurice Pilette à Garchizy - surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu 4 250 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Garchizy.
Fait à NEVERS, le 24 mai 2004
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Florus Nestar 23
2004-P-1473-Arrêté autorisant M. le président de l'association des commerçants et artisans de Guérigny et des environs à installer une vente au déballage le 20 juin 2004 à Guérigny
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de M. Henry, président de l'association des commerçants et artisans de Guérigny et des environs, reçue le 9 avril 2004 (complétée le 27 avril 2004) et enregistrée sous le n° 2004/41 ;
Après consultation effectuée auprès des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 27 avril 2004 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : M. Patrick Henry, président de l'association des commerçants et artisans de Guérigny et des environs, agissant en qualité d’organisateur de l’opération «brocante vide- grenier», est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : - exposition et vente d’objets usuels d’occasion
- période : le 20 juin 2004
- lieu : place Jean Jaurès et Grande Rue à Guérigny
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu 3 000 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Guérigny.
Fait à Nevers, le 24 mai 2004
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Florus Nestar
2004-P-1391-A R R E T E portant réglementation de la pratique du camping dans certaines zones situées sur le territoire des communes de Magny-Cours, Saint-Parize-le-Châtel, Luthenay-Uxeloup et Chevenon, à l'occasion du Grand Prix de France de Formule 1 organisé les 2, 3 et 4 juillet 2004 sur le circuit de Nevers-Magny-Cours
- VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
- CONSIDERANT l’ampleur de la manifestation sportive constituée par le Grand Prix de France de Formule 1 qui aura lieu du 2 au 4 juillet 2004 ; 24
- CONSIDERANT qu’il convient, dès lors, de prendre toutes mesures propres à assurer le maintien de la salubrité et de la sécurité publiques et notamment d’éviter un stationnement non contrôlé à proximité immédiate du circuit risquant de créer des difficultés de circulation ;
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de limiter les risques d’incendie autour du circuit qui pourraient être provoqués par les installations des campeurs ;
- SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARTICLE 1er : La pratique du camping est interdite du 2 au 4 juillet 2004 inclus, à l’occasion du Grand Prix de France de Formule 1, sur le territoire des communes de
Magny-Cours et Saint-Parize-le-Châtel, à l’intérieur d’un quadrilatère formé par : - la route nationale 7 de Magny-Cours à Moiry,
- la départementale 133 de Moiry à Saint-Parize-le-Châtel,
- la départementale 203 de Saint-Parize-le-Châtel au lieu-dit « L’Ange », - le chemin rural reliant le lieu-dit « L’Ange » à Magny-Cours
conformément au plan ci-annexé.
ARTICLE 2 : A l’extérieur de cette zone et sur le territoire des communes de Magny-cours, Saint-Parize-le-Châtel, Luthenay-Uxeloup et Chevenon, la pratique du camping s’exerce librement sous réserve de l’interdiction formelle de faire du feu et de l’observation des prescriptions énumérées ci-dessous.
ARTICLE 3Tout propriétaire désirant mettre son terrain à la disposition des campeurs devra au préalable en faire la déclaration en mairie en indiquant la superficie et la localisation de son terrain, ainsi que les équipements prévus.
Ce terrain devra disposer :
- d’une distribution d’eau potable,
- de sanitaires disposant de systèmes d’assainissement autonomes, - de matériel de lutte contre l’incendie.
Le propriétaire devra s’engager à procéder à l’enlèvement régulier des ordures. En outre, il devra apporter la preuve qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile et incendie et devra s’engager à ne plus mettre son terrain à la disposition des campeurs à l’issue du Grand Prix de France de Formule 1 sauf autorisation d’aménager délivrée dans les conditions prévues aux articles R. 443-7 et suivants du code de l’urbanisme.
ARTICLE 4 :Au vu des déclarations déposées en sa mairie, le Maire pourra, en application de ses pouvoirs de police, interdire les installations provisoires de campeurs dès lors qu’il aura constaté que les exigences minimales de sécurité et de salubrité publiques n’auront pas été satisfaites.
ARTICLE 5 :
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre
- M. le directeur départemental de l’équipement,
- M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile, - M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours, - MM. les maires des communes de Magny-cours, Saint-Parize-le-Châtel, Chevenon, Luthenay-Uxeloup,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le président du conseil général. 25
FAIT à NEVERS, le18 mai 2004
LE PREFET
Et par délégation
Le secrétaire général
Florus NESTAR
2004-P-1560-Arrêté autorisant M. le président du comité des fêtes de Saint-Léger-des-Vignes à installer une vente au déballage le 11 juillet 2004 à Saint-Léger-des-Vignes
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de M. Thollé, président du comité des fêtes de Saint-Léger-des-Vignes, reçue le 7 avril 2004 (complétée le 28 avril 2004) et enregistrée sous le n° 2004/42 ;
Après consultation effectuée auprès des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 3 mai 2004 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : M. Gérard Thollé, président du comité des fêtes de Saint-Léger-des-Vignes, agissant en qualité d’organisateur de l’opération «foire aux puces», est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition et vente d’objets usuels d’occasion
- période : le 11 juillet 2004
- lieu : enceinte du Centre Fresneau à Saint-Léger-des-Vignes,
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu 400 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Saint- Léger-des-Vignes.
Fait à Nevers, le 3 juin 2004
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Florus Nestar 26
2004-P-1561-Arrêté autorisant M. le président du comité des fêtes de Chantenay-Saint-Imbert à installer une vente au déballage le 25 juillet 2004 à Chantenay-Saint-Imbert
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de M. Saltarin, président du comité des fêtes de Chantenay-Saint-imbert, reçue le 24 mars 2004 (complétée le 26 avril 2004) et enregistrée sous le n° 2004/43 ;
Après consultation effectuée auprès des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 5 mai 2004 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : M. Hubert Saltarin, président du comité des fêtes de Chantenay-Saint-imbert, agissant en qualité d’organisateur de l’opération «brocante - vide-grenier», est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition et vente d’objets usuels d’occasion
- période : le 25 juillet 2004
- lieu : routes départementales 22 et 195 à l'intérieur de l'agglomération de Chantenay-Saint-Imbert,
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu 400 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Chantenay- Saint-Imbert.
Fait à Nevers, le 3 juin 2004
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Florus Nestar
2004-P-1562-Arrêté autorisant M. le président de la fédération des anciens combattants et victimes de guerre "Poilus Nivernais" section de Fourchambault et du canton de Pougues-les-Eaux à installer une vente au déballage le 14 août 2004 à Fourchambault
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ; 27
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de M. Diez-Pomares, président de la fédération des anciens combattants et victimes de guerre "Poilus Nivernais" - section de Fourchambault et du canton de Pougues- les-Eaux, reçue le 5 mai 2004 et enregistrée sous le n° 2004/45 ;
Après consultation effectuée auprès des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 5 mai 2004 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : M. Jean Diez-Pomares, président de la fédération des anciens combattants et victimes de guerre "Poilus Nivernais" - section de Fourchambault et du canton de Pougues- les-Eaux, agissant en qualité d’organisateur de l’opération «brocante vide-grenier», est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : - exposition et vente d’objets usuels d’occasion
- période : le 14 août 2004
- lieu : Promenade Pierre Bérégovoy et stade annexe à Fourchambault, - surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu 6 000 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Fourchambault.
Fait à Nevers, le 3 juin 2004
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Florus Nestar
2004-P-1563-Arrêté autorisant Mme la présidente de l'association Dynamiq'Prod de Garchizy à installer une vente au déballage les 24 et 25 juillet 2004 à Garchizy
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de Mme Sylvie Prunault, présidente de l'association Dynamiq'Prod de Garchizy, reçue le 8 mars 2004 (complétée le 15 avril 2004) et enregistrée sous le n° 2004/44 ;
Après consultation effectuée auprès des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 5 mai 2004 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ; 28
Article 1er : Mme Sylvie Prunault, présidente de l'association Dynamiq'Prod de Garchizy, agissant en qualité d’organisatrice de l’opération «exposition véhicules anciens», est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : - exposition et vente d’objets ayant un rapport avec les véhicules anciens (accessoires, jouets…)
- période : les 24 et 25 juillet 2004
- lieu : piste routière du lycée professionnel Louis de Aragon de Nevers, située rue Pierre Brossolette à Garchizy,
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu 350 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Garchizy.
Fait à NEVERS, le 3 juin 2004
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Florus Nestar
2004-P-1587-ARRETE modifiant l'arrêté préfectoral n° 99-P-3535 du 6 octobre 1999 portant autorisation d'épandage des boues résiduaires de la station d'épuration de la Communauté d'agglomération de NEVERS au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 210-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, et notamment son article 15 ;
VU le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié rela tif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement;
VU le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
VU le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001, relatif aux programmes d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ;
VU l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
VU l'arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
VU l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 susvisé ; 29
VU le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire Bretagne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 99-P-3535 du 6 octobre 1 999 portant autorisation d’épandage des boues résiduaires de la station d’épuration du S.I.V.O.M. de NEVERS au titre de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ;
VU la demande déposée le 22 juillet 2003 par la communauté d’agglomération de Nevers en vue de l’extension du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Nevers ;
VU l’avis du conseil départemental d’hygiène en date du 18 mai 2004 ;
CONSIDERANT la dissolution du S.I.V.O.M. de NEVERS au premier janvier 2003 et le transfert de ses compétences vers la Communauté d’agglomération de NEVERS ;
CONSIDERANT que l’extension est réalisée pour une production de boues annuelle maximale constante ;
CONSIDERANT l’aptitude des parcelles sollicitées à recevoir des boues de station d’épuration ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre ;
ARTICLE 1 :
La mention « station d’épuration du S.I.V.O.M de NEVERS » est remplacée par la mention « station d’épuration de Nevers - les Saulaies » dans l’ensemble des articles de l’arrêté n° 99-P-3535 du 6 octobre 1999 susvisé.
ARTICLE 2 :
Les articles 1 et 2 de l’arrêté n° 99-P-3535 du 6 o ctobre 1999 susvisé sont rédigés comme suit :
Article 1 : OBJET DE L’AUTORISATION
La Communauté d’agglomération de NEVERS est autorisée à épandre sur des terrains agricoles les boues en provenance de la station d’épuration de Nevers - les Saulaies. La production maximale de boues est de 5000 tonnes par an à un taux de 25% de matières sèches soit 1250 tonnes de matières sèches par an.
Article 2 : PERIMETRE D’EPANDAGE
L’épandage est autorisé sur les parcelles dont les références cadastrales figurent dans le dossier soumis à l’enquête publique et dans le dossier d’extension déposé le 22 juillet 2003. Le territoire d’épandage ainsi autorisé représente une superficie de 1317,57 ha sur 18 communes.
ARTICLE 3 :
La prescription suivante est ajoutée au paragraphe 5.1.2 de l’article 5 de l’arrêté n° 99-P- 3535 du 6 octobre 1999 :
Article 5 : MODALITES DE SURVEILLANCE
5.1.2 Analyse des sols
Une analyse des éléments traces métalliques du sol sera réalisée avant chaque épandage sur la parcelle Br1c.
ARTICLE 4 :
Les autres articles de l’arrêté n° 99-P-3535 du 6 o ctobre 1999 sont inchangés.
ARTICLE 5 : 30
Dans un délai de deux mois pour le bénéficiaire, de quatre ans pour toute autre personne, à compter de la publication du présent arrêté, il peut être introduit, en application du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Nièvre,
- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre chargé de l’Environnement ; Direction de l’Eau ; 20 avenue de Ségur – 75 302 PARIS 07 SP ;
Dans les deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au bout d’un délai de deux mois. La date de la décision implicite ou la date de notification de la décision explicite de rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique ouvre un délai de deux mois de recours contentieux.
- soit un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de DIJON. Tout recours doit faire l’objet d’un envoi recommandé avec demande d’accusé de réception.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
- Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, - Monsieur le Directeur départemental de l’équipement de la Nièvre,
- Messieurs les Maires de Chevenon, Nevers et Sermoise-sur-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Nièvre, et dont l’ampliation sera adressée, pour information, à Madame la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales.
Fait à NEVERS, le 03 juin 2004
LE PREFET
Pour le Préfet
Et par délégation
Le secrétaire Général
Florus NESTAR
2004/P/1475-arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Chaulgnes
- VU la loi du 29 décembre 1892, article 1er, sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;
- VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, modifiée par la loi du 28 mars 1957 ;
- VU l'article 438 du code pénal ;
- VU la demande présentée par M. le président du conseil général de la Nièvre en date du
1er avril 2004 sollicitant l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Chaulgnes, afin de procéder aux opérations topographiques et géotechniques nécessaires à l’étude d’un aménagement de carrefours entre les RD 138 et 174;
- CONSIDERANT qu'il importe de faciliter les travaux dont il s'agit ;
- SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ; 31
ARTICLE 1er : Les agents, ingénieurs et techniciens de la direction des infrastructures et des transports du département de la Nièvre, ainsi que ceux des entreprises privées auxquels ledit service aura délégué ses droits, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Chaulgnes, afin de procéder aux opérations topographiques et géotechniques nécessaires à l’étude d’un aménagement de carrefours entre les RD 138 et 174.
A cet effet, ils pourront y planter des balises, y établir des jalons, piquets ou repères, y exécuter des ouvrages temporaires et autres travaux ou opérations rendus indispensables.
ARTICLE 2 : Conformément aux formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892, cet arrêté sera affiché à la mairie de la commune concernée au moins dix jours avant l'exécution des travaux et devra être présenté à toute réquisition.
L'introduction des agents de l'administration ou des particuliers à qui elle aura délégué ses droits ne pourra être autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que cinq jours après notification de l'arrêté au propriétaire ou en son absence, au gardien de la propriété.
A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification de l'arrêté, au propriétaire, faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance du juge d'instance ou d'un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune.
ARTICLE 3 : Le maire, les gendarmes, les gardes-champêtre ou forestier, les propriétaires et les habitants des communes dans lesquelles les travaux seront faits sont invités à prêter aide et assistance au personnel effectuant les études ou travaux.
Ils prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises.
ARTICLE 4 : Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires, par le personnel chargé des études et travaux, seront réglées autant que possible à l'amiable. A défaut d'entente amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif.
Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord amiable, il n'ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.
ARTICLE 5 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois suivant sa signature.
ARTICLE 6 : M. le secrétaire général de la préfecture,
M. le président du conseil général de la Nièvre,
Mme le maire de Chaulgnes, 32
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée pour information à :
- M. le directeur départemental de l'équipement,
- M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 24 mai 2004
Pour le Préfet,
Le secrétaire général de la préfecture
de la Nièvre
Florus NESTAR
2004-P-1512-Portant création d'une régie de recettes auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L423-12 et L423-21-1 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n°76-70 du 15 janvier 1976 ; Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié r elatif aux règles de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu le code rural, notamment les articles R223-12 à R223-36 .
Vu l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l’arrêté du 9 août 2002 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes auprès des fédérations départementales des chasseurs ;
Vu la demande présentée le 18 mai 2004 par le président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ;
Vu l’avis favorable de M. le trésorier payeur général de la Nièvre en date du 10 mai 2004 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Article Ier – Il est institué, à compter du 1er Juin 2004, auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, une régie de recettes dénommée « REGIE CHASSE 58 » pour l’encaissement des droits et redevances prévus par les articles L423-12 et L423-21-1 du code de l’environnement.
Article 2 – Le régisseur, directeur de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, peut être assisté d’un autre agent de ladite fédération désigné comme suppléant.
Article 3 – Le régisseur et son suppléant encaissent et déposent les fonds à la trésorerie générale de Nevers, 12, rue Henri Barbusse 58019 Nevers.
Les règlements sont effectués à l’ordre du régisseur es qualité « Régie Chasse 58 », régie de la fédération départementale de la chasse de la Nièvre.
Les fonds encaissés en numéraires sont portés à la trésorerie générale au moins une fois par semaine et à chaque fois que le montant de l’encaisse est atteint. Un compte de dépôt de fonds, sans intérêt, est ouvert à cet effet à la trésorerie générale de Nevers.
Article 4 –Le montant maximal autorisé de l’encaisse en numéraires est fixé à 2000 euros. 33
Article 5 – Les services de la trésorerie générale reversent après constatation de l’encaissement des sommes sur le compte de dépôt de fonds, les redevances sur le compte de l’office national de la chasse et de la faune sauvage et les sommes correspondantes aux cotisations à la fédération sur le compte de son choix. En fonction des sommes encaissées, le reversement a lieu tous les quinze jours ou mensuellement. Un fonds de caisse d’un montant au moins égal à 200 euros est nécessaire.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le trésorier payeur général de la Nièvre, le président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, le régisseur et son suppléant, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Une copie du présent arrêté sera adressée à M. le Ministre de l’écologie et du développement durable.
Fait à Nevers, le 28 mai 2004
Le préfet,
Patrick PIERRARD
2004-P-1513-Portant nomination de régisseurs à la régie de recettes créée auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L423-12 et L423-21-1 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n°76-70 du 15 janvier 1976 ; Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié r elatif aux règles de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu le code rural, notamment les articles R223-12 à R223-36 ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée au régisseurs de recettes ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l’arrêté du 9 août 2002 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes auprès des fédérations départementales des chasseurs ;
Vu le décret n° 2003-855 du 5 septembre 2003 relati f à la validation du permis de chasser et au plan de chasse (cf modèle fourni) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2004 portant création d’une régie de recettes auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ;
Vu la demande présentée le 18 mai 2004 par le président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ;
Vu l’agrément donné par M. le trésorier payeur général de la Nièvre en date du 10 mai 2004 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Article Ier - Mlle Constance LACAU, directrice de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, est nommée régisseur de recettes de la « Régie Chasse 58 » instituée pour l’encaissement des droits et redevances prévus par les articles L423-12 et L423-21-1 du code de l’environnement.
Article 2 - Mme Pierrette BLANDIN, salariée de la fédération des chasseurs, est nommée comme régisseur suppléant. 34
Article 3 - Préalablement à son entrée en fonction, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement auprès de l’association française de cautionnement mutuel dans les conditions définies dans l’arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Compte tenu du montant mensuel des recettes, estimé à 500 000 euros (correspondant aux redevances et taxes encaissées pour le compte de l’office national de la chasse et de la faune sauvage et de l’Etat) et conformément à l’arrêté du 27 décembre 2001, le montant du cautionnement du régisseur est fixé à 4600 euros.
Article 4 – Le régisseur est responsable personnellement et pécuniairement de l’encaissement des fonds, de la tenue des comptabilités mises à sa charge, de la convertion et de la remise des fonds et valeurs.
Les opérations réalisées par le régisseur suppléant engagent la responsabilité du régisseur titulaire.
A ce titre, le régisseur perçoit une indemnité annuelle de responsabilité de 410 euros versée par l’Etat.
Article 5 – Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le trésorier payeur général de la Nièvre, le président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, le régisseur titulaire et son suppléant, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Une copie sera adressée à M. le Ministre de l’écologie et du développement durable.
Fait à Nevers, le 28 mai 2004
Le préfet,
Patrick PIERRARD
2004-P-1581-arrêté relatif à la fixation des dates des soldes d'été 2004
VU l'article L 310-3 du code de commerce ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris po ur l'application du titre III, chapitre 1er, de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines, et notamment son article 11 ;
VU l'avis en date du 22 avril 2004, formulé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre et celui en date du 7 mai 2004 formulé par la Chambre de Métiers ;
VU l’avis favorable du Comité départemental de la Consommation en date du 10 mai 2004 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Nièvre ;
Article 1er :Pour l'année 2004, les dates des soldes d’été tels que définis à l'article L 310-3 du Code de Commerce et à l'article 11 du décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996, sont fixées comme suit dans le département de la Nièvre :
du mercredi 23 juin 2004 au samedi 31 juillet 2004 inclus.
A l'intérieur de cette période, chaque entreprise conserve la maîtrise de ses opérations de soldes : dates, durée, modalités. 35
Article 2 :Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes fixée à l'article 1er.
Toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner la date à laquelle elle débute et la nature des marchandises sur lesquelles elle porte, si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l'établissement.
Article 3 : Les arrêtés préfectoraux n° 2003-P-1281 du 20 mai 2003 et n° 2003-P-4970 du 27 novembre 2003 sont abrogés.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
- les Sous-Préfets,
- les Maires du département,
- le Chef du Service Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la Nièvre,
- le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Nièvre, - le Commissaire Principal, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 3 juin 2004
LE PREFET,
Patrick PIERRARD
2004-P-1618-ARRETE Portant autorisation de vidange du barrage de « Pierre Glissote », sur l'Yonne, sur le territoire de la commune de Château Chinon-Campagne.
Vu le livre II, titre 1 relatif à l’eau et aux milieux aquatiques du Code de l’environnement et notamment l’article L.211-5 alinéa 3, et L–214-1 à L 214-6;
Vu le livre IV, titre 3 relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles du Code de l’environnement et notamment l’article L.432-3 et L-232-9 alinéa 3 ;
Vu le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux pro cédures d’autorisation et de déclaration prévues par l’article 10 de la Loi n° 92 -3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et notamment son articles 15 et 36 ;
Vu le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la no menclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 de la Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et notamment la rubrique 2.5.3 et 2.6.2-1° -a);
Vu le décret 95-1204 du 6 novembre 1995, relatif à l’autorisation des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique et modifiant le décret n° 93- 742 du 29 mars 1993, précité ;
Vu le règlement d’eau du barrage de Pierre Glissote en date du 14 novembre 1984
Vu la demande d’autorisation de vidange de Monsieur Guy, exploitant ce barrage, en date du 09 mai 2003, complétée le 04 juin 2003 et le 13 février 2004, et valant document d’incidence ; 36
Vu le rapport de l’entreprise SOGREAH, daté de juin 2003, relatif à la sécurité du barrage de Pierre Glissote recommandant la réparation dans les meilleurs délais possibles des ouvrages de régulation des débits du barrage de Pierre Glissote ;
Considérant que des mesures propres à prévenir les risques de pollutions des eaux de l’Yonne et de mortalité piscicole lors de la vidange du barrage, doivent être prescrites ;
Vu l’avis de la Mission Inter services de l’Eau formulé lors de sa réunion du 23 mai 2003 ;
Vu le rapport de la Direction Départementale de l’Équipement de la Nièvre
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
Article 1er :Monsieur Guy. Christophe exploitant le barrage de « La Pierre Glissote », est autorisé à effectuer la vidange de cet ouvrage afin de réaliser les travaux de restauration de la vanne de fond avariée, et de la maçonnerie du parement amont.
Article 2 : La vidange du plan d’eau et les travaux de réparation seront réalisés conformément aux indications présentées dans le cadre de la demande susvisée, en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 : information des tiers
Dès réception du présent arrêté, l’exploitant informera des dates de début et de fin de vidange :
- les maires des communes de Château-Chinon, Château-Chinon Campagne et Corancy, afin que ceux-ci informent les propriétaires riverains de l’Yonne des dates de cette opération;
- le propriétaire de la pisciculture de Corancy.
Article 4 : modalités de la vidange et prévention des pollutions
4.1 Périodes et débits :
La vidange sera réalisée en juin 2004;
• par turbinage, de la cote 0 (niveau de fonctionnement) à la cote – 5.5m, en maintenant un débit aval correspondant au débit entrant, augmenté de 50 l/s ; • par ouverture de la vanne de fond, de la cote – 5.5m. à la cote – 7 m, en maintenant un débit aval correspondant au débit entrant augmenté de 20 à 30 l/s. • Afin de contrôler les départs de sédiments de la retenue dans la rivière, avant l’ouverture de la vanne de fond, la crémaillère endommagée sera, autant que cela est possible, rendue manoeuvrable.
Préalablement à tout début de vidange, le pétitionnaire précisera au service chargé de la police des eaux les moyens qu’il aura prévu de mettre en oeuvre pour tenir son engagement quant au contrôle des débits de déstockage.
4.2.Prévention des pollutions :
Analyse :
Lors de la vidange et quotidiennement, les paramètres de pollutions suivants seront analysés et les résultats des analyses, transmis aux services chargés de la police des eaux et de la pêche:
• O2
• PH
• MES
• DBO 5
• Conductivité
• Température 37
• NH3
Les échantillons d’eau seront prélevés, d’une part, à l’aval de la confluence du rejet de la turbine et de la rivière, d’autre part, à l’amont immédiat de la pisciculture de Corancy. De l’ouverture de la vanne de fond jusqu’à la fin de la vidange, des échantillons seront prélevés et analysés toutes les deux heures.
Valeurs limites :
Les valeurs limites suivantes doivent être respectées :
• O2 ≥ 5 mg/l
• MES = 4 g/l
Contrôle visuel:
Au début et à la fin de la vidange, un contrôle visuel continu de la charge en MES déversée dans la rivière à l’aval sera réalisé, tant que l’eau déversée présentera un caractère turbide.
Sédiments :
Dès que le barrage sera hors d’eau, une inspection visuelle du fond de la retenue sera effectuée, afin de localiser les secteurs où des sédiments accumulés sont susceptibles d’être lessivés lors d’épisodes pluvieux importants.
Ces zones seront curées immédiatement, et les sédiments seront éliminés conformément à la législation relative aux déchets.
Les sédiments seront enlevés par l’amont, sans intervention dans le lit mineur. Tout déversement volontaire de sédiment de la retenue à l’aval de celle-ci est interdit. Le pétitionnaire informera le service chargé de la police des eaux de tout départ accidentel de sédiment, notamment en cas de forte pluie.
Il en avisera immédiatement le propriétaire de la pisciculture de Corancy.
Article 5. Protection du poisson
5.1.Pêche:
Une pêche de sauvegarde devra être réalisée par un pêcheur professionnel. La quantité de poissons pêchés devra être mesurée et les espèces indésirables seront détruites. Le poisson mort devra être enlevé et acheminé vers un établissement d’équarrissage.
Le présent arrêté vaut autorisation de commercialisation du poisson par le pêcheur professionnel.
5.2.Protection de la pisciculture de Corancy :
En cas de transfert visible de sédiment de la retenue, dans l’Yonne, l’exploitant en informera immédiatement les services chargés de la police de l’eau et de la pêche, ainsi que l’exploitant de la pisciculture de Corancy.
L’exploitant du barrage fixera par convention avec l’exploitant de la pisciculture de Corancy les modalités techniques et financières nécessaires pour assurer la continuité de l’exploitation piscicole malgré l’incidence de la vidange sur la qualité de l’eau de l’Yonne. Cette convention sera communiquée dès que possible au service chargé de la police de l’eau. La vidange ne pourra débuter qu’après réception de cette convention par le service chargé de la police de l‘eau.
5.3. Mesures compensatoires :
Dans un délai de 5 ans, l’exploitant présentera un diagnostic du fonctionnement de la passe à poissons existante ainsi que, si cela est nécessaire, le projet de réhabilitation de cet ouvrage.
Article 6 : Inspection du barrage
Une inspection du parement amont et de l’ensemble des équipements rendus accessibles par la vidange sera réalisée par un bureau d’étude spécialisé. Il fera l’objet d’un rapport qui sera transmis dans les meilleurs délais au service chargé de la police des eaux.
Article 7 : Remplissage de la retenue 38
Lors de la remise en eau du barrage, le débit réservé de 500 l/s sera maintenu dans la rivière.
Article 8 : Le personnel de l’entreprise chargé des travaux sera sensibilisé à la fragilité des milieux aquatiques et à la nécessité de minimiser les impacts.
Les matériaux et engins susceptibles d’occasionner une pollution seront entreposés et stationnés hors de la cote des plus hautes eaux
Article 9 :A la fin du chantier les lieux devront être exempts de tous déchets.
Article 10 : Le bénéficiaire est tenu de laisser le libre accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l’article L.216-4 du code de l’environnement.
Article 11 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 12 : Dans un délai de deux mois pour le bénéficiaire, de quatre ans pour toute autre personne, à compter de la publication du présent arrêté, il peut être introduit un recours en application du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 :
• Soit gracieux, adressé à M. le Préfet de La Nièvre
• Soit hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’Écologie et du Développement Durable.
Dans les deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au bout d’un délai de deux mois.
• Soit contentieux, auprès du tribunal administratif.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet implicite ou explicite de l’un de ces recours.
Article 13 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, Monsieur le Directeur Départemental de l’Équipement,
Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,
Monsieur le Chef de la Brigade départementale du conseil Supérieur de la Pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nevers, le 08 juin 2004
Le Préfet,
Pour le Préfet
Et par délégation,
Le secrétaire général,
Florus NESTAR
2004-P-1723-Portant délégation à Monsieur Florus NESTAR secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU l’article L 720-8 du Code de commerce relatif à la commission départementale d’équipement commercial ;
VU le décret n° 50-722 du 24 juin 1950 modifié rela tif à la délégation des pouvoirs propres aux préfets, sous-préfets et secrétaires généraux de préfectures ;
VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relat if aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ; 39
VU le décret du 6 août 2002 portant nomination de M. Patrick PIERRARD, en qualité de préfet de la Nièvre ;
VU le décret du 4 septembre 2003 portant nomination de M. Florus NESTAR, sous-préfet de 1ère classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ; CONSIDERANT l’empêchement avéré de M. Patrick PIERRARD, le 1er juillet 2004.
ARTICLE 1er : Délégation est conférée à M. Florus NESTAR, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, à l’effet de présider la réunion de la commission départementale d’équipement commercial de la Nièvre, le 1er juillet 2004.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 16 juin 2004.
Le Préfet ,
Patrick PIERRARD
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 d u 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.
1.3. sous-préfecture de Château-Chinon
2004-SPCCHINON-42-Arrêté autorisant Mme Laudet Nadine présidente du Comité des fêtes de Chiddes à organiser une vente au déballage le dimanche 19 septembre 2004 à Chiddes
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27 ;
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
Vu la demande de Mme LAUDET Nadine , déposée le 19 avril 2004, dossier n° 2004-13 ;
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre, le 23 avril 2004 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2650 du 3 septembre 2003 portant délégation de signature à Monsieur Didier Brassart, Sous-Préfet de Château-Chinon ;
Article 1er : Mme LAUDET Nadine, agissant en qualité d’organisatrice, est autorisée à organiser le dimanche 19 septembre 2004 à Chiddes une vente au déballage, dans les conditions suivantes :
- Exposition vente d’objets usuels d’occasion
- Journée du 19 septembre 2004 40
- Lieu : Place de l’église et de la Fontaine
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 310m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Château-Chinon est chargé de l’éxécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Fait à Château-Chinon, le 3 juin 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Château-Chinon,
Didier BRASSART
2004SPCCHINON-40-dissolution du Syndicat Intercommunal du regroupement Pédagogique d'Achun et d'Aunay en Bazois
VU l’article L. 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n° 88 du 12 mai 1980 portant autorisation de création du Syndicat intercommunal du regroupement Pédagogique d’Achun et d’Aunay en Bazois ;
VU les délibérations des conseils municipaux d’Achun en date du 3 octobre 2003 et d’Aunay en Bazois en date du 12 septembre 2003, décidant de se retirer du syndicat ;
VU la délibération du comité syndical intercommunal du regroupement pédagogique d’Achun et d’Aunay en Bazois en date du 27 mars 2004 acceptant la dissolution du syndicat ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-P-2650 en date du 3 s eptembre 2003 portant délégation de signature à M. Didier BRASSART, Sous-Préfet de l’arrondissement de Château-Chinon ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1er : Le Syndicat intercommunal de regroupement Pédagogique d’Achun et d’Aunay en Bazois est dissout.
Article 2 : L’actif et le passif du syndicat seront répartis entre les communes de d’Achun et d’Aunay en Bazois.
Article 3 : M. le Président du syndicat intercommunal de regroupement Pédagogique d’Achun et d ‘Aunay en Bazois, MM. les Maires d‘Achun et d’Aunay en Bazois et M. le Trésorier Payeur Général de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Château-Chinon, le 1er juin 2004
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet de Château-Chinon
Didier BRASSART 41
2004-SPCCHINON-41-ouverture d’enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire relatives à la programmation de réfection des dessertes agricoles sur la commune de Moulins-Engilbert
VU le Code de l’Expropriation et notamment les articles L.11-1 à L. 11-8 et R. 11-1 à R. 11- 31 ;
VU la liste départementale des Commisaires-enquêteurs publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Nièvre pour l’année 2004 ;
VU la demande en date du 12 février 2004 par laquelle Monsieur le Maire de Moulins- Engilbert demande l’ouverture d’enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire relatives à la programmation de réfection des dessertes agricoles ;
VU les pièces du dossier déposé le 12 février 2004 par Monsieur le Maire de Moulins- Engilbert afin d’être soumis aux enquêtes publique et parcellaire concernant la programmation de réfection des dessertes agricoles sur le territoire de la commune de Moulins-Engilbert et notamment :
la délibération
la notice explicative
le plan de situation
le plan général des travaux
le plan de présentation
VU le plan parcellaire des immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de l’opération ;
VU l’identité du propriétaire telle qu’il est connu d’après les documents cadastraux et les renseignements recueillis par l’expropriant ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-P-2650 en date du 3 septembre 2003 portant délégation de signature à M. Didier BRASSART, Sous-Préfet de l’arrondissement de Château-Chinon ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général ;
A R R E T E
Article 1er : Il sera procédé
à une enquête sur l’utilité publique du projet relatif à la programmation de réfection des dessertes agricoles sur le territoire de la commune de Moulins-Engilbert.
2) à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet.
Article 2 : Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur, M. André GARAUD demeurant 2 avenue Conti – 58230 POUGUES LES EAUX.
M. le commissaire-enquêteur siégera en la mairie de Moulins-Engilbert. 42
ENQUETE PUBLIQUE
Article 3 : Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Moulins-Engilbert pendant 15 jours consécutifs du 28 juin 2004 au 13 juillet 2004 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture habituelles des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.
Celui-ci recevra en personne les observations du public à la mairie de Moulins-Engilbert les :
Lundi 28 juin 2004 de 9 heures à 11 heures
Mardi 6 juillet 2004 de 9 heures à 12 heures
Mardi 13 juillet de 14 heures 30 à 17 heures 30
Article 4 : A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre sera clos et signé par M. le Maire de Moulins-Engilbert, puis transmis dans les vingt quatre heures avec le dossier d’enquête au commissaire-enquêteur qui fera parvenir l’ensemble accompagné de ses conclusions au Sous-Préfet.
ENQUETE PARCELLAIRE
Article 5 : Le plan parcellaire et l’identité du propriétaire, ainsi qu’un registre d’enquête seront également déposés à la mairie de Moulins-Engilbert pendant le délai fixé à l’article 3, et aux jours et heures indiqués.
Article 6 : A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête parcellaire sera clos et signé par M. le Maire de Moulins-Engilbert et transmis dans les vingt quatre heures avec le dossier d’enquête au commissaire-enquêteur, qui fera parvenir l’ensemble au Sous-Préfet, dans le délai d’un mois accompagné de son avis sur l’emprise de l’ouvrage projeté et du procès -verbal des opérations.
Article 7 : Un avis d’ouverture d’enquêtes sera affiché notamment à la porte de la mairie de Moulins-Engilbert et publié par tous autres procédés en usage dans cette commune.
Ces formalités devront être effectuées avant le 14 juin 2004 et justifiées par un certificat du Maire;
Cet avis sera, en outre, inséré en caractères apparents huit jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département « Le Journal du Centre » et « Le Journal du Centre Dimanche ».
Un exemplaire des journaux sera annexé au dossier avant l’ouverture de l’enquête.
Article 8 : La publication de l’avis d’ouverture d’enquête est faite notamment en vue de l’application de l’article L 13-2 du Code de l’Expropriation ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation.
Dans la huitaine qui suit cette notification, le propriétaire et l’usufruitier sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, les fermiers, locataires ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. 43
Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective, et tenus, dans le même délai de huitaine de se faire connaître à l’expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité ».
Article 9 : Monsieur le Sous-Préfet de Château-Chinon, Monsieur le Maire de Moulins- Engilbert, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Château-Chinon, le 7 juin 2004
Le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet
signé : Didier BRASSART
1.4. sous-préfecture de Clamecy
2004-SPCLAMECY-58-arrêté autorisant M. PICHARD Jean Président du Lions Club Clamecy Vaux d'Yonne à organiser le fête de l'andouillette les 9 et 10 juillet 2004
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat
et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ;
VU la demande de M. PICHARD Jean, déposée le 15 avril 2004 - Dossier 2004/30
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 2 octobre 2003 ;
Article 1er - M. PICHARD Jean, Président du Lions Club Clamecy Vaux d'Yonne, est autorisé à organiser la fête de l'andouillette dans les conditions suivantes :
- exposition-vente : produits du terroir
- période d'une journée : les 9 et 10 juillet 2004
- lieu de l’opération : rues du centre ville de CLAMECY
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : supérieure à 300 m²
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et le maire de CLAMECY.
Fait à CLAMECY, le 9 juin 2009
Pour le Préfet de la Nièvre 44
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY
2004-SPCLAMECY-62-arrêté autorisant M. Pierre de MATTEIS, gérant du supermarché ATAC à installer une vente au déballage du 13 juillet au 21 août 2004 à CORBIGNY
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ;
VU la demande de Monsieur Pierre de MATTEIS, Gérant du Supermarché « ATAC » à CORBIGNY déposée le 15 avril 2004 - Dossier n° 200 4/31
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 2 octobre 2003,
Article 1er - : Monsieur Pierre de MATTEIS, Gérant du Supermarché « ATAC » à CORBIGNY, est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente de fruits en plateaux,
- période : les mardi, jeudi, vendredi et samedi du 13 juillet au 21 août 2004
- lieu de l’opération : sur le parking du Supermarché « ATAC » à CORBIGNY
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 2 056 m² dont 20 m² consacrés à l’opération de vente au déballage
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes au Maire de CORBIGNY.
Fait à CLAMECY, le 9 juin 2009
Pour le Préfet de la Nièvre
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY 45
2004-SPCLAMECY-63-arrêté autorisant Mme Monique HEUTTE
présidente du comité des fêtes à installer une vente au déballage le 11 juillet à ASNAN
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat
et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ;
VU la demande de Mme Monique HEUTTE, déposée le 31 mars 2004 - Dossier 2004/32
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 2 octobre 2003 ;
Article 1er - Mme Monique HEUTTE, Présidente du Comité des Fêtes, est autorisée à organiser une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente : objets usuels d'occasion
- période d'une journée : le 11 juillet 2004
- lieu de l’opération : place Saint-Jean, rue de la Fontaine, rue de Grenois, rue du Gueur et rue de l'Abreuvoir à ASNAN
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 400 m²
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et le maire d'ASNAN.
Fait à CLAMECY, le 9 juin 2009
Pour le Préfet de la Nièvre
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY
2004-SPCLAMECY-64-arrêté autorisant Mme Nathalie KOVAC présiente de l'association jeunesse Chapelloise à installer une vente au déballage le 18 juillet 2004 à LA CHAPELLE SAINT ANDRE
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat
et notamment son article 27, modifié ; 46
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ;
VU la demande de Mme Nathalie KOVAC, déposée le 07 avril 2004 - Dossier 2004/33
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 2 octobre 2003 ;
Article 1er - Mme Nathalie KOVAC, Présidente de l'Association Jeunesse Chapelloise, est autorisée à organiser une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente : objets usuels d'occasion
- période d'une journée : le 18 juillet 2004
- lieu de l’opération : rue du Bourg et rue du Pont Jaune à LA CHAPELLE SAINT ANDRE
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 1 200 m²
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et le maire de LA CHAPELLE SAINT ANDRE.
Fait à CLAMECY, le 9 juin 2009
Pour le Préfet de la Nièvre
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY
1.5. sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
2004-SPCOSNE-071-arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
VU les articles L 2223-19 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
VU l’arrêté n° 2002-026 du 22 mars 2002 ;
VU l'arrêté n° 2003-P-2791 du 18 septembre 2003 por tant délégation de signature ;
VU la demande formulée par M. Philippe LUTIGNIER, Président Directeur Général des Etablissements GAUBIER – 92 rue Saint-Agnan à COSNE-COURS-SUR-LOIRE ; 47
Article 1er : L’entreprise “Etablissements GAUBIER” – 92 rue Saint-Agnan à COSNE- COURS-SUR-LOIRE, exploitée par Monsieur Philippe LUTIGNIER, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes : transport de corps avant mise en bière
transport de corps après mise en bière
organisation des obsèques
fourniture de housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs, urnes cinéraires gestion et utilisation des chambres funéraires
fourniture de corbillards et voitures de deuil
fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 2002-58-04-8 ;
Article 3 : La présente habilitation est délivrée jusqu’au 22 mars 2008 et annule et remplace l’arrêté 2002-026 du 22 mars 2002 ;
Article 4 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur et à M. le Maire de Cosne-Cours-sur- Loire.
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le 18 mai 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2004-SPCOSNE-072-arrêté autorisant le comité des fêtes de Cosne- Cours-sur-Loire à organiser une vente au déballage le lundi 12 juillet 2004
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Madame MAUPOU Françoise, Présidente du comité des fêtes de Cosne-Cours-sur-Loire, enregistrée sous le n° 2004/ 28 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 15 avril 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-2791 du 18 septem bre 2003 portant délégation de signature ;
Article 1er : Madame MAUPOU Françoise, Présidente du comité des fêtes de Cosne-Cours- sur-Loire, agissant en qualité d'organisatrice, est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
nature de la vente : brocante
période : lundi 12 juillet 2004 48
lieu : à Cosne-Cours-sur-Loire : bd de la République, bd Georges Clémenceau, place de la Mairie, quai Jules Moineau
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 1 000 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Monsieur le Maire de Cosne-Cours- sur-Loire, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours- sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 18 mai 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2004-SPCOSNE-073-arrêté autorisant l'association Seyr-Livres à organiser une vente au déballage le dimanche 18 juillet 2004 à La Charité-sur-Loire
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Madame Malika LEGRAND-BILLY, Présidente de l’association SEYR- LIVRES, enregistrée sous le n° 2004/30 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 15 avril 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-2791 du 18 septem bre 2003 portant délégation de signature ;
Article 1er : Madame Malika LEGRAND-BILLY, Présidente de l’association SEYR-LIVRES, est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : nature de la vente : 9ème foire aux livres anciens et vieux papiers
période : dimanche 18 juillet 2004
lieu : rue du Pont, place des Pêcheurs, rue des Hôtelleries, place Sainte-Croix et cour du château à La Charité-sur-Loire
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 1 500 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Monsieur le Maire de La Charité- sur-Loire, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours- sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 18 mai 2004 49
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2004-SPCOSNE-074-arrêté autorisant le comité des fêtes de Prémery à organiser une vente au déballage le dimanche 18 juillet 2004
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Madame LECLERC Anne, Présidente du comité des fêtes de Prémery, enregistrée sous le n° 2004/24 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 15 avril 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-2791 du 18 septem bre 2003 portant délégation de signature ;
Article 1er : Madame LECLERC Anne, Présidente du comité des fêtes de Prémery, agissant en qualité d'organisatrice, est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
nature de la vente : brocante, vide-greniers, vente d’objets usuels d’occasion et d’antiquité, foire à tout, produits du terroir (producteurs)
période : dimanche 18 juillet 2004
lieu : cour du château, Grande Rue, route de Lurcy jusqu’à l’avenue de la Gare, rue Alix Marquet, place de la Halle, place de la Mairie, rue du Pavé jusqu’à la rue de Bourguerault surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 8 000 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à M. le Maire de Prémery, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 18 mai 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2004-SPCOSNE-075-arrêté autorisant la FNACA de Saint-Amand en Puisaye à organiser une vente au déballage le dimanche 25 juillet 2004
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ; 50
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Monsieur MARCADE René, président de la FNACA de Saint-Amand en Puisaye, enregistrée sous le n° 2004/27;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 15 avril 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-2791 du 18 septem bre 2003 portant délégation de signature ;
Article 1er : Monsieur MARCADE René, président de la FNACA de Saint-Amand en Puisaye, agissant en qualité d'organisateur, est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
nature de la vente : brocante
période : dimanche 25 juillet 2004
lieu : place du champ de Foire à Saint-Amand en Puisaye
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 1 000 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Mme le Maire de Saint- Amand en Puisaye, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 18 mai 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2004-SPCOSNE-076-arrêté autorisant le comité des fêtes de Nannay à organiser une vente au déballage le dimanche 1er août 2004
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Madame BONNET Paulette, Présidente du comité des fêtes de Nannay, enregistrée sous le n° 2004/31 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 16 avril 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-2791 du 18 septem bre 2003 portant délégation de signature ; 51
Article 1er : Madame BONNET Paulette, Présidente du comité des fêtes de Nannay, agissant en qualité d'organisatrice, est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
nature de la vente : vide - greniers
période : dimanche 1er août 2004
lieu : place de la Mairie de Nannay
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 3 000 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Monsieur le Maire de Nannay, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 18 mai 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2004-SPCOSNE-084-arrêté portant autorisation du déroulement d'une épreuve cycliste routière les samedi 12 et dimanche 13 juin 2004 à Alligny-Cosne intitulée "grand prix Loire et Nohain des treize à la douzaine"
VU l’article R 53 du Code de la Route ;
VU le décret du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l’arrêté ministériel du 1er décembre 1959 fixant les conditions d’application du décret du 18 octobre 1955 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté du 28 janvier 2004 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2004;
VU les règlements généraux et techniques des courses et records de la Fédération Française de Cyclisme et la police d’assurance contractée par l’Union Vététiste du Nohain auprès des Assurances VERSPIEREN la couvrant de tous risques éventuels provenant des 52
épreuves qu’elle organise et spécifiant qu’en cas de sinistre la compagnie renoncera à tous recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités, à un titre quelconque ;
VU la décision prise par le comité directeur de la Fédération Française de Cyclisme de rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 1996, le port du casque rigide dans toutes les compétitions cyclistes (à l’exception de certaines épreuves régies par le règlement international) ;
VU la demande formulée par l’Union Vététiste du Nohain, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser les samedi 12 et dimanche 13 juin 2004 à Alligny-Cosne, une course dénommée "Grand Prix Loire et Nohain des Treize à la Douzaine" ;
VU les avis de :
M. le Maire d’Alligny-Cosne
M. le Subdivisionnaire de l’Equipement de Cosne-Cours -sur-Loire
M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours -sur-Loire
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-P-2791 du 18 septem bre 2003 portant délégation de signature,
Article 1er : Le Président de l’Union Vététiste du Nohain est autorisé à faire disputer les samedi 12 et dimanche 13 juin 2004 à Alligny-Cosne, une course dénommée " Grand prix Loire et Nohain des Treize à la Douzaine ".
Départ : 10 h 15 le 12 juin – 9 h 30 le 13 juin
Itinéraire : Route de Bouhy – D14 – cv n° 12 - .D 1 68 – rue de la Buzarderie – Route de Bouhy
Arrivée : 12 h 00 les 12 juin et 13 juin
Article 2 : L’organisateur devra :
assurer la libre circulation permanente aux véhicules du Service d’Incendie et de Secours, être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n° 112.
En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Article 3 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 h après la course.
Article 4 : Est interdit, sur les voies empruntées par l’épreuve et pendant toute la période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à quelque titre que ce soit, à la course.
Article 5 : Les signaleurs désignés ci-après par les organisateurs sont agréés pour assurer la sécurité de l’épreuve en accord avec les forces de l’ordre à tous les points dangereux du parcours et particulièrement aux intersections : BRASSEUR Denis, BRAULT Jean-Marie, DOUJON Josette, GAUCHEY Agnès, GAUCHEY Jean-Jacques, PAILLERET Daniel, PAILLERET Sylvain.
Les organisateurs devront s’assurer le jour de l’épreuve avant la mise en place des signaleurs qu’ils sont titulaires du permis de conduire et en possession de ce titre.
Article 6 : Les organisateurs sont autorisés à faire précéder l’épreuve par une voiture munie d’un haut-parleur. Les émissions effectuées devront concerner uniquement l’annonce de 53
l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à l’exception de toute publicité commerciale particulière.
Article 7 :
M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
M. le Maire d’Alligny-Cosne
M. le Subdivisionnaire de l’Equipement de Cosne-Cours -sur-Loire
M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours -sur-Loire M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours Madame le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié à M. le Président de l’Union Vététiste du Nohain.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 28 mai 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2004-SPCOSNE-085-arrêté autorisant le football-club Chaulgnes - Parigny à organiser une vente au déballage le dimanche 4 juillet 2004 à Chaulgnes
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Monsieur JANROT Jean-Pierre, président du Football Club Chaulgnes – Parigny, enregistrée sous le n° 2004/32 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 11 mai 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-2791 du 18 septem bre 2003 portant délégation de signature ;
Article 1er : Monsieur JANROT Jean-Pierre, président du Football Club Chaulgnes – Parigny, est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : nature de la vente : brocante
période : dimanche 4 juillet 2004
lieu : terrain de football de Chaulgnes
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 16 000 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Madame le Maire de Chaulgnes, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. 54
Cosne-Cours-sur-Loire, le 28 mai 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2004-SPCOSNE-086-arrêté autorisant l'association Qualité Charité à organiser une vente au déballage le dimanche 25 juillet 2004 à La CHarité-sur-Loire
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de M. KARSENTY Jack, Président de l’association Qualité Charité, enregistrée sous le n° 2004/40 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 12 mai 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-2791 du 18 septem bre 2003 portant délégation de signature ;
Article 1er : M. KARSENTY Jack, Président de l’association Qualité Charité, agissant en qualité d'organisateur, est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
nature de la vente : fête de la Saint-Jacques (braderie des commerçants, antiquité, brocante, marché bio et de terroir, baraques foraines)
période : dimanche 25 juillet 2004
lieu : La Charité-sur-Loire : place de la Poste, rue Camille Barrère, place de Gaulle, Grande Rue, place Sainte Croix, place des Pêcheurs, rue du Pont
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 5 000 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Monsieur le Maire de La Charité- sur-Loire à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours- sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 28 mai 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN 55
2004-SPCOSNE-087-arrêté autorisant le comité des fêtes de Dampierre- sous-Bouhy à organiser une vente au déballage le dimanche 8 août 2004
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Monsieur Franck BOURGEOIS, Président du comité des fêtes de Dampierre-sous-Bouhy, enregistrée sous le n° 2004/3 4 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 11 mai 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-2791 du 18 septem bre 2003 portant délégation de signature ;
Article 1er : Monsieur Franck BOURGEOIS, Président du comité des fêtes de Dampierre- sous-Bouhy, est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : nature de la vente : brocante
période : dimanche 8 août 2004
lieu : Dampierre-sous-Bouhy – étang communal d’Angelier, parcelle cadastrée section ZB numéro 65
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 4 900 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Monsieur le Maire de Dampierre- sous-Bouhy, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne- Cours-sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 28 mai 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2004-SPCOSNE-088-arrêté autorisant l'association des anciens combattants de Mesves-sur-Loire à organiser une vente au déballage le dimanche 14 août 2004
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ; 56
VU la demande de Monsieur MARTIN Gérard, Président de l’association des anciens combattants de Mesves-sur-Loire, enregistrée sous le n° 2004/35 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 11 mai 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-2791 du 18 septem bre 2003 portant délégation de signature ;
Article 1er : Monsieur MARTIN Gérard, Président de l’association des anciens combattants de Mesves-sur-Loire, est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
nature de la vente : vide grenier - brocante
période : samedi 14 août 2004
lieu : Mesves sur Loire – près de l’étang des Charmilles
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 4 000 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Monsieur le Maire de Mesves sur Loire, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur- Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 28 mai 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2004-SPCOSNE-089-arrêté autorisant l'association "vivre à Chasnay" à organiser une vente au déballage le samedi 21 août 2004 à Chasnay
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Madame JACQUET Christine, Présidente de l’association « Vivre à Chasnay », enregistrée sous le n° 2004/36 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 11 mai 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-2791 du 18 septem bre 2003 portant délégation de signature ;
Article 1er : Madame JACQUET Christine, Présidente de l’association « Vivre à Chasnay », est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : nature de la vente : vide - grenier
période : samedi 21 août 2004 57
lieu : place de la mairie à Chasnay
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 300 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Madame le Maire de Chasnay, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 28 mai 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2004-SPCOSNE-090-arrêté autorisant l'association Tronsanges Loisirs à organiser une vente au déballage le dimanche 22 août 2004
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Madame CORBEAU Lydie, représentant l’association Tronsanges Loisirs, enregistrée sous le n° 2004/37 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 11 mai 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-2791 du 18 septem bre 2003 portant délégation de signature ;
Article 1er : Madame CORBEAU Lydie, représentant l’association Tronsanges Loisirs, agissant en qualité d'organisatrice, est autorisée à installer une vente au déballage à Tronsanges dans les conditions suivantes :
nature de la vente : foire à la brocante, aux puces et à l’artisanat
période : dimanche 22 août 2004
lieu : sur les parcelles cadastrées n° 490, 1613, 1 614 situées près de la mairie et de la salle polyvalente
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 50 ares
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Madame le Maire de Tronsanges, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 28 mai 2004
Pour le Préfet et par délégation 58
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2004-SPCOSNE-091-arrêté autorisant le comité des fêtes de Suilly la Tour à organiser une vente au déballage le dimanche 29 août 2004
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Madame LIOU Sylvie, Présidente du comité des fêtes de Suilly-la-Tour, enregistrée sous le n° 2003/43 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 11 mai 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-2791 du 18 septem bre 2003 portant délégation de signature ;
Article 1er : Madame LIOU Sylvie, Présidente du comité des fêtes de Suilly-la-Tour, est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : nature de la vente : brocante – vide grenier -stands de produits régionaux période : dimanche 29 août 2004
lieu : Suilly-la-Tour – bourg, rue principale D4 et autour de l’église -
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : entre 300 et 1 000 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Monsieur le Maire de Suilly-la-Tour, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 28 mai 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2004-SPCOSNE-092-arrêté autorisant le comité des fêtes intercommunal de Murlin, Beaumont la Ferrière et la Celle-sur-Nièvre à organiser une vente au déballage le dimanche 12 septembre 2004
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ; 59
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Monsieur LASEUR François, Président du comité des fêtes intercommunal de Murlin, Beaumont la Ferrière et La Celle-sur-Nièvre, enregistrée sous le n° 2004/39 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 11 mai 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-2791 du 18 septem bre 2003 portant délégation de signature ;
Article 1er : Monsieur LASEUR François, Président du comité des fêtes intercommunal de Murlin, Beaumont la Ferrière et La Celle-sur-Nièvre, agissant en qualité d'organisateur, est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes: nature de la vente : brocante aux livres, disques et vaisselle anciens période : dimanche 12 septembre 2004
lieu : place de la mairie et voies communales adjacentes de Beaumont la Ferrière surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 300 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 28 mai 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2004-SPCOSNE-093-arrêté autorisant l'Union COsnoise Sportive Arquebuse section tir à organiser une vente au déballage le dimanche 18 juillet 2004
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de M. PUGET Norbert, Président de l’Union Cosnoise Sportive Arquebuse section tir, enregistrée sous le n° 2004/33 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 11 mai 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-2791 du 18 septem bre 2003 portant délégation de signature ; 60
Article 1er : M. PUGET Norbert, Président de l’Union Cosnoise Sportive Arquebuse section tir, agissant en qualité d'organisateur, est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
nature de la vente : vide - greniers
période : dimanche 18 juillet 2004
lieu : stade de Cosne-Cours-sur-Loire
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 5 000 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Monsieur le Maire de Cosne-Cours- sur-Loire, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours- sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 3 juin 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2004-SPCOSNE-102-arrêté portant autorisation du déroulement d'une course cycliste le dimanche 20 juin 2004 à Raveau intitulée "prix de Raveau"
VU l’article R 53 du Code de la Route ;
VU le décret du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l’arrêté ministériel du 1er décembre 1959 fixant les conditions d’application du décret du 18 octobre 1955 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté du 28 janvier 2004 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2004 ;
VU les règlements généraux et techniques des courses et records de la Fédération Française de Cyclisme et la police d’assurance contractée par le Club Cycliste Charitois auprès de la Compagnie “Assurances VERSPIEREN”, la couvrant de tous risques éventuels provenant des épreuves qu’elle organise et spécifiant qu’en cas de sinistre la compagnie 61
renoncera à tous recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités, à un titre quelconque ;
VU la décision prise par le comité directeur de la Fédération Française de Cyclisme de rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 1996, le port du casque rigide dans toutes les compétitions cyclistes (à l’exception de certaines épreuves régies par le règlement international) ;
VU la demande formulée par le Club Cycliste Charitois, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 20 juin 2004 à Raveau, une épreuve cycliste routière, intitulée " Prix de Raveau";
VU les avis de :
- M. le Maire de Raveau
- M. le Subdivisionnaire de la Direction Départementale de l’Equipement de La Charité-sur- Loire
- M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-P-2791 du 18 septem bre 2003 portant délégation de signature,
Article 1er : Le Président du Club Cycliste Charitois est autorisé à faire disputer le dimanche 20 juin 2004 à Raveau une épreuve cycliste dénommée " Prix de Raveau".
Article 2 : L’organisateur devra :
- assurer la libre circulation permanente aux véhicules du Service d’Incendie et de Secours - être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n° 112.
En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Article 3 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 h après la course.
Article 4 : Est interdit, sur les voies empruntées par l’épreuve et pendant toute la période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à quelque titre que ce soit, à la course.
Article 5 : Les signaleurs désignés ci-après par les organisateurs sont agréés pour assurer la sécurité de l’épreuve en accord avec les forces de l’ordre à tous les points dangereux du parcours et particulièrement aux intersections : AURIAC André, BOISSAY René, COPPARD Bernard, DUBOIS Michel, DUBOIS Roland, GUIGNAULT Bernard, JOURDELAT William, METAIS Gérard, RAMILLON Rémi, TOUZEAU Claude.
Les organisateurs devront s’assurer le jour de l’épreuve avant la mise en place des signaleurs qu’ils sont titulaires du permis de conduire et en possession de ce titre.
Article 6 : Les organisateurs sont autorisés à faire précéder l’épreuve par une voiture munie d’un haut-parleur. Les émissions effectuées devront concerner uniquement l’annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à l’exception de toute publicité commerciale particulière.
Article 7 : 62
- M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
- Madame le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports
- M. le Maire de Raveau
- M. le Subdivisionnaire de la Direction Départementale de l’Equipement de La Charité-sur- Loire
- M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire - M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié à M. le Président du Club Cycliste Charitois.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 17 juin 2004
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Sous-Préfet
Le Secrétaire Général
Chantal GUILLIEN
2. Direction départementale de jeunesse et des sports
2004-DDJS-998-Arrêté portant agrément JEP de l'association FOL de la Nièvre
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’association,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant di verses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel notamment dans son article 8,
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au conseil national et aux conseils départementaux de l’éducation populaire et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 alinéa 1 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’a grément des associations de jeunesse et d’éducation populaire,
Vu la demande formulée par l’association Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre
Vu l’avis de la commission d’agrément du conseil départemental de l’éducation populaire et de la jeunesse de la Nièvre en date du 9 mars 2004.
Article 1 : L’agrément prévu par la loi susvisée du 17 juillet 2001 est accordé sous la référence
5804 04 JEP002 à l’association ci-après désignée : Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre
Siège social : 6 allée du Docteur Subert 58000 NEVERS
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général, madame la Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame la Présidente de l’association Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre
A Nevers, le 14 avril 2004
Le Préfet,
Patrick PIERRARD 63
2004-DDJS-999-Arrêté portant agrément Jeunesse et Education Populaire de l'association des FRANCAS de la Nièvre
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’association,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant di verses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel notamment dans son article 8,
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au conseil national et aux conseils départementaux de l’éducation populaire et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 alinéa 1 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’a grément des associations de jeunesse et d’éducation populaire,
Vu la demande formulée par l’association départementale des Francas de la Nièvre
Vu l’avis de la commission d’agrément du conseil départemental de l’éducation populaire et de la jeunesse de la Nièvre en date du 9 mars 2004.
Article 1 : L’agrément prévu par la loi susvisée du 17 juillet 2001 est accordé sous la référence
5804 04 JEP001 à l’association ci-après désignée :
Association Départementale des Francas de la Nièvre
Siège social : 6 rue Claude Tillier 58000 NEVERS
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général, madame la Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame la Présidente de l’Association Départementale des Francas de la Nièvre
A Nevers, le 14 avril 2004
Le Préfet,
Patrick PIERRARD
2004-DDJS-1000-Arrêté portant agrément Jeunesse et Education Populaire de l'association ARKO
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’association,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant di verses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel notamment dans son article 8,
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au conseil national et aux conseils départementaux de l’éducation populaire et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 alinéa 1 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’a grément des associations de jeunesse et d’éducation populaire,
Vu la demande formulée par l’association ARKO 64
Vu l’avis de la commission d’agrément du conseil départemental de l’éducation populaire et de la jeunesse de la Nièvre en date du 9 mars 2004.
Article 1 : L’agrément prévu par la loi susvisée du 17 juillet 2001 est accordé sous la référence 5804 04 JEP 003 à l’association ci-après désignée : ARKO Siège social : 3 place Mossé 58000 NEVERS
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général, madame la Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le Président ( Madame la Présidente) de l’association ARKO
A Nevers, le 14 avril 2004
Le Préfet,
Patrick PIERRARD
2004-DDJS-1001-Arrêté portant agrément Jeunesse et Education Populaire du Centre social de Château-Chinon
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’association,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant di verses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel notamment dans son article 8,
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au conseil national et aux conseils départementaux de l’éducation populaire et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 alinéa 1 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’a grément des associations de jeunesse et d’éducation populaire,
Vu la demande formulée par l’association départementale des Francas de la Nièvre
Vu l’avis de la commission d’agrément du conseil départemental de l’éducation populaire et de la jeunesse de la Nièvre en date du 9 mars 2004.
Article 1 : L’agrément prévu par la loi susvisée du 17 juillet 2001 est accordé sous la référence
5804 04 JEP004 à l’association ci-après désignée :
Centre social de Château-Chinon
Siège social : rue de Nevers 58120 CHATEAU-CHINON
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général, madame la Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de l’Association Centre Social de Château-Chinon.
A Nevers, le 14 avril 2004
Le Préfet,
Patrick PIERRARD 65
2004-DDJS-1002-Arrêté portant agrément Jeunesse et Education Populaire du Centre social de Montsauche les Settons
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’association,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant di verses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel notamment dans son article 8,
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au conseil national et aux conseils départementaux de l’éducation populaire et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 alinéa 1 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’a grément des associations de jeunesse et d’éducation populaire,
Vu la demande formulée par l’association départementale des Francas de la Nièvre
Vu l’avis de la commission d’agrément du conseil départemental de l’éducation populaire et de la jeunesse de la Nièvre en date du 9 mars 2004.
Article 1 : L’agrément prévu par la loi susvisée du 17 juillet 2001 est accordé sous la référence
5804 04 JEP005 à l’association ci-après désignée :
Centre social de Montsauche les Settons
Siège social : place Marcel Mariller 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général, madame la Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame la Présidente de l’Association Centre Social de Montsauche les Settons.
A Nevers, le 14 avril 2004
Le Préfet,
Patrick PIERRARD
2004-DDJS-1003-Arrêté portant agrément Jeunesse et Education Populaire du Centre social de Luzy
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’association,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant di verses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel notamment dans son article 8,
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au conseil national et aux conseils départementaux de l’éducation populaire et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 alinéa 1 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’a grément des associations de jeunesse et d’éducation populaire,
Vu la demande formulée par l’association départementale des Francas de la Nièvre
Vu l’avis de la commission d’agrément du conseil départemental de l’éducation populaire et de la jeunesse de la Nièvre en date du 9 mars 2004. 66
Article 1 : L’agrément prévu par la loi susvisée du 17 juillet 2001 est accordé sous la référence
5804 04 JEP006 à l’association ci-après désignée :
Centre Social de Luzy
Siège social : 12 avenue Marceau 58170 LUZY
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général, madame la Directrice Départementale de la Jeunesse et des Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de l’Association Centre Social de Luzy
A Nevers, le 14 avril 2004
Le Préfet,
Patrick PIERRARD
2003-P-470-Arrêté portant homologation de l'enceinte sportive ouverte au public du circuit de Nevers-Magny-Cours
Vu le Code de la construction et de l’habitation,
Vu l’article 42-1 et 42-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Vu le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l’ application de l’article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
Vu le décret n° 98-82 du 11 février 1998 pris pour l’application de l’article 42-2 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Vu l’arrêté du 27 mai 1994 relatif aux seuils de compétence de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives en matière d’homologation,
Vu l’arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d’homologation des enceintes sportives ouvertes au public,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2002-P-2403 du 8 juillet 2002 relatif à la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2002-P-1056 du 5 avril 20 02 portant homologation de l’ enceinte sportive ouverte au public du circuit de Nevers-Magny-Cours,
Vu la demande de ré-homologation de l’enceinte sportive, sise à Magny-Cours et Saint Parize le Châtel présentée par le Conseil Général de la Nièvre, propriétaire, le 22 août 2002, complétée le 22 octobre 2002, 10 janvier 2003 et 17 février 2003,
Vu l’avis de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives émis le 10 janvier 2003,
Vu l’avis de la Commission Nationale de Sécurité des enceintes sportives émis le 10 février 2003, 67
SUR proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet,
Article 1 : L’enceinte sportive dénommée « circuit de Nevers – Magny-Cours » comportant : un bâtiment administratif et des loges ;
un ensemble de 14 tribunes fixes (ABCDEFGHIJKLRT)
un ensemble de deux merlons aménagés en terrasse dits « gradins EST ». de 8 emplacements permettant l’installation de tribunes provisoires (P, U, V, espace W, X, Y, Z et Z6) est homologuée.
Article 2 : L’effectif total de l’établissement est fixé à 148 512 personnes.
Article 3 : Compte tenu des effectifs nécessaires au fonctionnement de l’enceinte et à l’organisation des manifestations sportives (9 400 personnes), l’effectif maximal des spectateurs est fixé à 139 112 conformément à l’annexe jointe. 200 places réparties en 4 zones sont réservées aux personnes à mobilité réduite dans les conditions prévues au dossier de demande d’homologation (sous-dossier 5).
Article 4 : L’effectif maximal des spectateurs assis dans les tribunes fixes est de 42 982 selon une répartition par tribune qui figure en annexe au présent arrêté.
Article 5 : L’effectif maximal de spectateurs admis dans les loges du bâtiment administratif est de 3500.
Article 6 : L’effectif maximal des spectateurs debout hors tribunes (gradins EST) est fixé à 65 000.
Article 7 : La capacité additionnelle de l’enceinte sportive est fixée à 27 630 spectateurs répartis en 8 emplacements mentionnés sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 8 : Les conditions de mise en place des installations provisoires sont les suivantes : - L’organisateur de la manifestation sportive devra faire procéder au contrôle technique des installations provisoires. Ce contrôle devra porter sur le montage et la solidité des éléments composant les installations ;
- Par ailleurs, le rapport de contrôle technique des aspects géotechniques concernant les emplacements Z (Z1 à Z4) et Z6 devra être transmis dès que possible aux services préfectoraux et en tout état de cause avant la visite de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité compétente pour toute manifestation à l’occasion de laquelle seront mises en place des installations provisoires, et ce dans les conditions prévues par le décret n° 98-82 du 11 fév rier 1998 susvisé.
Article 9 : Les conditions inhérentes au dispositif de sécurité et de secours sont définies au sous-dossier 7 de la demande d’homologation. Celles-ci devront être complétées par les organisateurs de manifestations se déroulant sur le site dans le cadre de leur demande d’autorisation conformément au dispositif gradué de secours au public défini par le plan de sécurité civile.
Pour des manifestations impliquant la présence de plus de 1 500 personnes dans le bâtiment administratif, l’organisateur de la manifestation devra prévoir un service de sécurité comprenant au moins trois personnes (un chef d’équipe et deux agents de sécurité).
La « piste-club » sise à proximité de l’enceinte sportive devra être exclusivement réservée à l’accès des services de secours et d’urgence pendant les manifestations sportives accueillant ou devant accueillir plus de 30 000 spectateurs. 68
Article 10 : Un avis d’homologation sera affiché près des entrées principales de l’enceinte sportive par le propriétaire dès réception.
Article 11 : Un registre d’homologation est tenu sous la responsabilité de l’exploitant de l’enceinte sportive.
Article 12 : Les documents joints au présent arrêté sont les suivants : un plan de carroyage élargi du site dénommé « plan d’accès », un plan rapproché dénommé « plan général », le plan relatif à la capacité additionnelle de l’enceinte, un tableau récapitulatif du nombre et de la répartition sur le site des spectateurs admis dans l’enceinte.
Article 12 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur des services du Cabinet du Préfet, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur départemental de la jeunesse et des sports, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le directeur départemental de l’équipement, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, les maires de Magny-Cours et Saint Parize le Châtel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 21 février 2003
Le Préfet
Patrick PIERRARD
Les annexes et plans du présent Arrêté sont consultables auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Nièvre
3. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
3.1. Service de l'environnement et de l'espace rural
2004-DDAF-1380-arrêté relatif à l'application du plan de chasse dans le département de la Nièvre pour la campagne de chasse 2004-2005
VU les articles L.420-3 et L.425-1 à L.425-4 du code de l’environnement, VU les articles R.225-1 à R.225-14, les articles R.228-9, R.228-15 et R.228-16 du code rural, VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse modifié par l'arrêté du 24 août 1994,
VU l'arrêté préfectoral n° 2002-DDAF-868 instituant u n plan de chasse pour l’espèce sanglier dans le département de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n° 2004-DDAF-713 du 19 mars 2 004 fixant le plan de chasse dans le département de la Nièvre pour la campagne 2004-2005,
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 200 4 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre,
VU l'avis émis par le conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage dans sa réunion du 30 janvier 2004,
SUR proposition du Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Article 1 : Les animaux pouvant être prélevés en tir de sélection devront être chassés à l’approche ou à l’affût à partir des dates suivantes :
- 1er juin 2004 pour les espèces chevreuil et daim.
- 1er septembre 2004 pour les espèces cerf élaphe, cerf sika et mouflon. 69
Ces animaux pourront être chassés tous les jours de la semaine jusqu’à l’ouverture générale de la chasse.
La Fédération départementale des chasseurs et le service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (Tél. : 03 86 90 10 45) devront alors être informés à l’avance des jours de chasse. Des panneaux de signalisation « Tir à l’approche » devront être disposés pour informer le public sur les lieux le jour même. Ces animaux devront être chassés dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de la Nièvre après l’ouverture générale de la chasse.
Article 2 : Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni sur les lieux mêmes de sa capture, avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire dûment coché au jour et au mois de la capture. Si l'animal est partagé, chaque morceau devra être accompagné du volet prévu par l'article 7 de l’arrêté du 31 juillet 1989 susvisé. La partie détachable du bracelet de marquage apposé sur le formulaire de compte-rendu dûment complété devra être retournée dans les 48 heures suivant la mort de l’animal à la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre qui transmettra chaque fin de semaine les résultats à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Article 3 : En cas de vol d’un bracelet, celui-ci pourra être remplacé sur présentation du récépissé de déclaration de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. En cas de perte d’un bracelet, celui-ci ne pourra pas être remplacé.
Article 4 : En cas de suspicion d’atteinte pathologique d’un animal ou de parasitisme avéré, le chasseur pourra le confier à un agent assermenté de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ou de l’Office national des forêts. Un bracelet de remplacement pourra être accordé après constat et accord d’un agent assermenté ou d’un vétérinaire.
Article 5 : Lorsqu’un animal sera retrouvé à l’issue d’une recherche au sang, le bracelet utilisé pour marquer l’animal pourra être remplacé sous réserve que la piste ait un âge minimum de quatre heures et une longueur minimale de quatre cents mètres, sur demande du bénéficiaire du plan de chasse et sur présentation d’un rapport d’un conducteur agréé de chien de rouge dûment visé par le délégué départemental.
Article 6 : Si le sanglier prélevé laisse à penser qu’il n’est pas un sanglier de race pure, le chasseur le confiera à un agent assermenté de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ou de l’Office national des forêts. Le bracelet pourra être remplacé, à la demande du détenteur du droit de chasse, à condition que l’agent assermenté confirme que le phénotype de l’animal laisse à supposer que celui-ci est issu du croisement entre un porc domestique et un sanglier.
Article 7 : Un plan de chasse qualitatif est instauré pour l’espèce cerf, il comporte six dispositifs de marquage.
DENOMINATION DU BRACELET UTILISATION DU BRACELET
CEIJ – bracelet Faon Animal, mâle ou femelle dans sa 1ère année d’existence.
CEFA – bracelet biche-bichette Animal femelle adulte à partir de sa deuxième année de vie.
CEMD – bracelet cerf mâle adulte DAGUET Animal mâle adulte dans sa deuxième année de vie, dont la naissance des bois est dépourvue de
meules.
CEMA 1 – bracelet cerf mâle adulte C1 Animal mâle adulte ne répondant pas au critères définis pour le CEMD « DAGUET » et le CEMA 70
2.
CEMA 2 – bracelet cerf mâle adulte C2 Animal mâle adulte portant au moins en partie sommitale des bois une empaumure* composée
d’un minimum de 3 andouillers**.
CEMAI – bracelet cerf mâle adulte indifférencié Dispositif de marquage réservé à la vénerie et permettant la prise de tout type de cerf.
*la trochure (andouiller entre la chevillure et la partie sommitale des bois) est comptabilisable dans l’apellation empaumure.
**andouiller comptabilisable : longueur supérieure à 2 cm (norme internationale dans la cotation des trophées)
Toutefois, il sera possible, toute la saison de chasse, d’apposer un dispositif de marquage de catégorie supérieure sur un animal de sexe identique mais d’âge inférieur comme suit : - Un CEFA pour un faon mâle ou femelle
- Un CEMD pour faon mâle ou femelle
- Un CEMA1 pour un faon mâle ou femelle, ou un daguet
- Un CEMA2 pour un faon mâle ou femelle, ou un daguet, ou un CEMA1
Article 8 : Le tir des cerfs dits « mulets » est interdit.
Article 9 : Afin de permettre d’étudier l’état physiologique et sanitaire ainsi que l’évolution qualitative du cheptel « grands cervidés », tout titulaire d’un plan de chasse qui aura prélevé un cerf mâle adulte de plus d’un an devra présenter le trophée de l’animal (bois), accompagné d’une demi-mâchoire inférieure à l’exposition annuelle des trophées, organisée par la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre en collaboration avec les partenaires concernés.
Les trophées et demi-mâchoires inférieures propres devront être fournis à la fédération départementale des chasseurs quinze jours au moins avant la date de l’inauguration de cette manifestation.
Article 10 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le Chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Nevers, le 17 mai 2004,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard Fallon
2004-DDAF-1232-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DD AF-615 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Yves Balboux, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes
VU les articles L 427-1 à L 427-7 du Code de l’environnement,
VU la loi n° 71 552 du 9 juillet 1971 tendant à ada pter le corps des lieutenants de louveterie à l’économie moderne,
VU l’arrêté du 27 mars 1973 pris en application de la loi précitée, 71
VU l’arrêté n° 2003-DDAF-4971 du 27 novembre 2003 f ixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la Nièvre pour l’année 2004,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-157 du 20 janvier 2004 por tant nomination des lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-615 du 12 mars 2004 autori sant Monsieur Yves BALBOUX à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes,
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 200 4 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre,
CONSIDERANT que les dégâts causés par les renards, les ragondins, les rats musqués, les corbeaux freux, les corneilles noires et les pies bavardes nécessitent une intervention rapide, SUR proposition du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2004-DDAF-61 5 du 12 mars 2004 est modifié comme suit : Monsieur Yves BALBOUX, lieutenant de louveterie, est autorisé, sur le territoire de sa circonscription et des circonscriptions sur lesquelles il est suppléant, à effectuer des tirs de destruction sur les espèces et aux dates suivantes :
Espèce Période pendant laquelle la présente autorisation est valable Renard (Vulpes vulpes) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Ragondin (Myocastor coypus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Rat musqué (Ondatra zybethica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corbeau freux (Corvus corveligus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corneille noire (Corvus corone
corone)
du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la
campagne 2004-2005
Pie bavarde (Pica pica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le lieutenant-colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires des différentes communes du département de la Nièvre et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une ampliation sera adressée au Président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 3 mai 2004,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-1233-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DD AF-616 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Pierre Berthier, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes
VU les articles L 427-1 à L 427-7 du Code de l’environnement, 72
VU la loi n° 71 552 du 9 juillet 1971 tendant à ada pter le corps des lieutenants de louveterie à l’économie moderne,
VU l’arrêté du 27 mars 1973 pris en application de la loi précitée,
VU l’arrêté n° 2003-DDAF-4971 du 27 novembre 2003 f ixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la Nièvre pour l’année 2004,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-157 du 20 janvier 2004 por tant nomination des lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-616 du 12 mars 2004 autori sant Monsieur Pierre BERTHIER à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes,
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 200 4 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre,
CONSIDERANT que les dégâts causés par les renards, les ragondins, les rats musqués, les corbeaux freux, les corneilles noires et les pies bavardes nécessitent une intervention rapide, SUR proposition du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2004-DDAF-61 6 du 12 mars 2004 est modifié comme suit : Monsieur Pierre BERTHIER, lieutenant de louveterie, est autorisé, sur le territoire de sa circonscription et des circonscriptions sur lesquelles il est suppléant, à effectuer des tirs de destruction sur les espèces et aux dates suivantes :
Espèce Période pendant laquelle la présente autorisation est valable Renard (Vulpes vulpes) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Ragondin (Myocastor coypus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Rat musqué (Ondatra zybethica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corbeau freux (Corvus corveligus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corneille noire (Corvus corone
corone)
du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la
campagne 2004-2005
Pie bavarde (Pica pica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le lieutenant-colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires des différentes communes du département de la Nièvre et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une ampliation sera adressée au Président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 3 mai 2004,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-1234-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DD AF-617 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Gérard Chalandre, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, 73
ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes
VU les articles L 427-1 à L 427-7 du Code de l’environnement,
VU la loi n° 71 552 du 9 juillet 1971 tendant à ada pter le corps des lieutenants de louveterie à l’économie moderne,
VU l’arrêté du 27 mars 1973 pris en application de la loi précitée,
VU l’arrêté n° 2003-DDAF-4971 du 27 novembre 2003 f ixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la Nièvre pour l’année 2004,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-157 du 20 janvier 2004 por tant nomination des lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-617 du 12 mars 2004 autori sant Monsieur Gérard CHALANDRE à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes,
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 200 4 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre,
CONSIDERANT que les dégâts causés par les renards, les ragondins, les rats musqués, les corbeaux freux, les corneilles noires et les pies bavardes nécessitent une intervention rapide,
SUR proposition du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2004-DDAF-61 7 du 12 mars 2004 est modifié comme suit : Monsieur Gérard CHALANDRE, lieutenant de louveterie, est autorisé, sur le territoire de sa circonscription et des circonscriptions sur lesquelles il est suppléant, à effectuer des tirs de destruction sur les espèces et aux dates suivantes :
Espèce Période pendant laquelle la présente autorisation est valable Renard (Vulpes vulpes) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Ragondin (Myocastor coypus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Rat musqué (Ondatra zybethica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corbeau freux (Corvus corveligus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corneille noire (Corvus corone
corone)
du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la
campagne 2004-2005
Pie bavarde (Pica pica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le lieutenant-colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires des différentes communes du département de la Nièvre et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une ampliation sera adressée au Président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 3 mai 2004,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON 74
2004-DDAF-1235-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DD AF-618 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Aimé Durot, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes
VU les articles L 427-1 à L 427-7 du Code de l’environnement,
VU la loi n° 71 552 du 9 juillet 1971 tendant à ada pter le corps des lieutenants de louveterie à l’économie moderne,
VU l’arrêté du 27 mars 1973 pris en application de la loi précitée,
VU l’arrêté n° 2003-DDAF-4971 du 27 novembre 2003 f ixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la Nièvre pour l’année 2004,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-157 du 20 janvier 2004 por tant nomination des lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-618 du 12 mars 2004 autori sant Monsieur Aimé DUROT à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes,
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 200 4 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre,
CONSIDERANT que les dégâts causés par les renards, les ragondins, les rats musqués, les corbeaux freux, les corneilles noires et les pies bavardes nécessitent une intervention rapide, SUR proposition du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2004-DDAF-61 8 du 12 mars 2004 est modifié comme suit : Monsieur Aimé DUROT, lieutenant de louveterie, est autorisé, sur le territoire de sa circonscription et des circonscriptions sur lesquelles il est suppléant, à effectuer des tirs de destruction sur les espèces et aux dates suivantes :
Espèce Période pendant laquelle la présente autorisation est valable Renard (Vulpes vulpes) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Ragondin (Myocastor coypus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Rat musqué (Ondatra zybethica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corbeau freux (Corvus corveligus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corneille noire (Corvus corone
corone)
du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la
campagne 2004-2005
Pie bavarde (Pica pica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le lieutenant-colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires des différentes communes du département de la Nièvre et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une ampliation sera adressée au Président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre. 75
Fait à NEVERS, le 3 mai 2004,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-1236-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DD AF-619 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Jean-Luc Goby, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes
VU les articles L 427-1 à L 427-7 du Code de l’environnement,
VU la loi n° 71 552 du 9 juillet 1971 tendant à ada pter le corps des lieutenants de louveterie à l’économie moderne,
VU l’arrêté du 27 mars 1973 pris en application de la loi précitée,
VU l’arrêté n° 2003-DDAF-4971 du 27 novembre 2003 f ixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la Nièvre pour l’année 2004,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-157 du 20 janvier 2004 por tant nomination des lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-619 du 12 mars 2004 autori sant Monsieur Jean-Luc GOBY à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes,
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 200 4 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre,
CONSIDERANT que les dégâts causés par les renards, les ragondins, les rats musqués, les corbeaux freux, les corneilles noires et les pies bavardes nécessitent une intervention rapide, SUR proposition du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2004-DDAF-61 9 du 12 mars 2004 est modifié comme suit : Monsieur Jean-Luc GOBY, lieutenant de louveterie, est autorisé, sur le territoire de sa circonscription et des circonscriptions sur lesquelles il est suppléant, à effectuer des tirs de destruction sur les espèces et aux dates suivantes :
Espèce Période pendant laquelle la présente autorisation est valable Renard (Vulpes vulpes) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Ragondin (Myocastor coypus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Rat musqué (Ondatra zybethica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corbeau freux (Corvus corveligus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corneille noire (Corvus corone
corone)
du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la
campagne 2004-2005
Pie bavarde (Pica pica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le lieutenant-colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires des différentes communes du département de la Nièvre et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du 76
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une ampliation sera adressée au Président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 3 mai 2004,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-1237-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DD AF-620 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Roger Goby, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes
VU les articles L 427-1 à L 427-7 du Code de l’environnement,
VU la loi n° 71 552 du 9 juillet 1971 tendant à ada pter le corps des lieutenants de louveterie à l’économie moderne,
VU l’arrêté du 27 mars 1973 pris en application de la loi précitée,
VU l’arrêté n° 2003-DDAF-4971 du 27 novembre 2003 f ixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la Nièvre pour l’année 2004,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-157 du 20 janvier 2004 por tant nomination des lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-620 du 12 mars 2004 autori sant Monsieur Roger GOBY à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes,
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 200 4 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre,
CONSIDERANT que les dégâts causés par les renards, les ragondins, les rats musqués, les corbeaux freux, les corneilles noires et les pies bavardes nécessitent une intervention rapide, SUR proposition du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2004-DDAF-62 0 du 12 mars 2004 est modifié comme suit : Monsieur Roger GOBY, lieutenant de louveterie, est autorisé, sur le territoire de sa circonscription et des circonscriptions sur lesquelles il est suppléant, à effectuer des tirs de destruction sur les espèces et aux dates suivantes :
Espèce Période pendant laquelle la présente autorisation est valable Renard (Vulpes vulpes) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005 77
Ragondin (Myocastor coypus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Rat musqué (Ondatra zybethica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corbeau freux (Corvus corveligus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corneille noire (Corvus corone
corone)
du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la
campagne 2004-2005
Pie bavarde (Pica pica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le lieutenant-colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires des différentes communes du département de la Nièvre et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une ampliation sera adressée au Président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 3 mai 2004,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-1238-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DD AF-621 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Henri Jourdier, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes
VU les articles L 427-1 à L 427-7 du Code de l’environnement,
VU la loi n° 71 552 du 9 juillet 1971 tendant à ada pter le corps des lieutenants de louveterie à l’économie moderne,
VU l’arrêté du 27 mars 1973 pris en application de la loi précitée,
VU l’arrêté n° 2003-DDAF-4971 du 27 novembre 2003 f ixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la Nièvre pour l’année 2004,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-157 du 20 janvier 2004 por tant nomination des lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-621 du 12 mars 2004 autori sant Monsieur Henri JOURDIER à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes,
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 200 4 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre,
CONSIDERANT que les dégâts causés par les renards, les ragondins, les rats musqués, les corbeaux freux, les corneilles noires et les pies bavardes nécessitent une intervention rapide, SUR proposition du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2004-DDAF-62 1 du 12 mars 2004 est modifié comme suit : Monsieur Henri JOURDIER, lieutenant de louveterie, est autorisé, sur le territoire de sa circonscription et des circonscriptions sur lesquelles il est suppléant, à effectuer des tirs de destruction sur les espèces et aux dates suivantes : 78
Espèce Période pendant laquelle la présente autorisation est valable Renard (Vulpes vulpes) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Ragondin (Myocastor coypus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Rat musqué (Ondatra zybethica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corbeau freux (Corvus corveligus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corneille noire (Corvus corone
corone)
du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la
campagne 2004-2005
Pie bavarde (Pica pica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le lieutenant-colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires des différentes communes du département de la Nièvre et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une ampliation sera adressée au Président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 3 mai 2004,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-1239-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DD AF-622 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Gilles Perot, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes
VU les articles L 427-1 à L 427-7 du Code de l’environnement,
VU la loi n° 71 552 du 9 juillet 1971 tendant à ada pter le corps des lieutenants de louveterie à l’économie moderne,
VU l’arrêté du 27 mars 1973 pris en application de la loi précitée,
VU l’arrêté n° 2003-DDAF-4971 du 27 novembre 2003 f ixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la Nièvre pour l’année 2004,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-157 du 20 janvier 2004 por tant nomination des lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-622 du 12 mars 2004 autori sant Monsieur Gilles PEROT à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes,
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 200 4 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre,
CONSIDERANT que les dégâts causés par les renards, les ragondins, les rats musqués, les corbeaux freux, les corneilles noires et les pies bavardes nécessitent une intervention rapide, SUR proposition du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, 79
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2004-DDAF-62 2 du 12 mars 2004 est modifié comme suit : Monsieur Gilles PEROT, lieutenant de louveterie, est autorisé, sur le territoire de sa circonscription et des circonscriptions sur lesquelles il est suppléant, à effectuer des tirs de destruction sur les espèces et aux dates suivantes :
Espèce Période pendant laquelle la présente autorisation est valable Renard (Vulpes vulpes) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Ragondin (Myocastor coypus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Rat musqué (Ondatra zybethica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corbeau freux (Corvus corveligus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corneille noire (Corvus corone
corone)
du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la
campagne 2004-2005
Pie bavarde (Pica pica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le lieutenant-colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires des différentes communes du département de la Nièvre et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une ampliation sera adressée au Président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 3 mai 2004,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-1240-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DD AF-623 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Patrice Perrier, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes
VU les articles L 427-1 à L 427-7 du Code de l’environnement,
VU la loi n° 71 552 du 9 juillet 1971 tendant à ada pter le corps des lieutenants de louveterie à l’économie moderne,
VU l’arrêté du 27 mars 1973 pris en application de la loi précitée,
VU l’arrêté n° 2003-DDAF-4971 du 27 novembre 2003 f ixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la Nièvre pour l’année 2004,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-157 du 20 janvier 2004 por tant nomination des lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-623 du 12 mars 2004 autori sant Monsieur Patrice PERRIER à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes,
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 200 4 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre, 80
CONSIDERANT que les dégâts causés par les renards, les ragondins, les rats musqués, les corbeaux freux, les corneilles noires et les pies bavardes nécessitent une intervention rapide, SUR proposition du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2004-DDAF-62 3 du 12 mars 2004 est modifié comme suit : Monsieur Patrice PERRIER, lieutenant de louveterie, est autorisé, sur le territoire de sa circonscription et des circonscriptions sur lesquelles il est suppléant, à effectuer des tirs de destruction sur les espèces et aux dates suivantes :
Espèce Période pendant laquelle la présente autorisation est valable Renard (Vulpes vulpes) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Ragondin (Myocastor coypus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Rat musqué (Ondatra zybethica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corbeau freux (Corvus corveligus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corneille noire (Corvus corone
corone)
du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la
campagne 2004-2005
Pie bavarde (Pica pica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le lieutenant-colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires des différentes communes du département de la Nièvre et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une ampliation sera adressée au Président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 3 mai 2004,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-1241-arrêté modifiant l'arrêté n° 2004-DDA F-624 du 12 mars 2004, autorisant Monsieur Marc Pignot, lieutenant de louveterie du département de la Nièvre à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes
VU les articles L 427-1 à L 427-7 du Code de l’environnement,
VU la loi n° 71 552 du 9 juillet 1971 tendant à ada pter le corps des lieutenants de louveterie à l’économie moderne,
VU l’arrêté du 27 mars 1973 pris en application de la loi précitée,
VU l’arrêté n° 2003-DDAF-4971 du 27 novembre 2003 f ixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la Nièvre pour l’année 2004,
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-157 du 20 janvier 2004 por tant nomination des lieutenants de louveterie, 81
VU l’arrêté n° 2004-DDAF-624 du 12 mars 2004 autori sant Monsieur Marc PIGNOT à effectuer des tirs de destruction de renards, ragondins, rats musqués, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes,
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 200 4 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre,
CONSIDERANT que les dégâts causés par les renards, les ragondins, les rats musqués, les corbeaux freux, les corneilles noires et les pies bavardes nécessitent une intervention rapide, SUR proposition du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2004-DDAF-62 4 du 12 mars 2004 est modifié comme suit : Monsieur Marc PIGNOT, lieutenant de louveterie, est autorisé, sur le territoire de sa circonscription et des circonscriptions sur lesquelles il est suppléant, à effectuer des tirs de destruction sur les espèces et aux dates suivantes :
Espèce Période pendant laquelle la présente autorisation est valable Renard (Vulpes vulpes) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Ragondin (Myocastor coypus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Rat musqué (Ondatra zybethica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corbeau freux (Corvus corveligus) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Corneille noire (Corvus corone
corone)
du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la
campagne 2004-2005
Pie bavarde (Pica pica) du 1er mars 2004 à l’ouverture générale de la chasse pour la campagne 2004-2005
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le lieutenant-colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires des différentes communes du département de la Nièvre et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une ampliation sera adressée au Président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 3 mai 2004,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-1672-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432-3 du code de l'environnement
VU les articles 215-7 et suivants du code de l’environnement ;
VU l’article L. 432-3 du code de l’environnement ;
VU le SDAGE Loire Bretagne;
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU la demande la ville de NEVERS, en date du 17 mars 2004 ; 82
VU l’avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 16 avril 2004 ; CONSIDERANT que l’élargissement du pont vise à améliorer la sécurité de circulation des piétons;
CONSIDERANT que les travaux envisagés ne sont pas de nature à nuire au bon écoulement de l’eau, ni au maintien de la vie et de la circulation aquatique ;
CONSIDERANT que les précautions prises seront de nature à ne pas causer de dégradation de la qualité du milieu aquatique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
ARTICLE 1 : Objet de l’autorisation. Les Services Techniques de la Ville de NEVERS, demeurant 37, rue Paul Bert, 58000 NEVERS, sont autorisés :
- à installer provisoirement un busage destiné à protéger la qualité des eaux, dans le lit de la rivière Nièvre.
- à procéder à l’élargissement, coté parement amont, du pont sur la rivière Nièvre. Ces travaux sont à réaliser rue Anthony DUVIVIER, commune de NEVERS.
ARTICLE 2 : Nature des travaux.Les travaux comprennent :
- la mise en place d’un faisceau de tuyau PVC, de diamètre suffisant pour l’écoulement de l’eau sous le pont pendant le temps des travaux. La longueur de celui-ci sera de 6 ml minimum, placé de façon à protéger au moins 2 ml avant l’aplomb du futur parement amont du pont. Ils seront calés à la cote – 10 cm par rapport au fond du lit de la rivière. - l’installation d’un batardeau en tête des tuyaux afin d’obliger l’eau à emprunter ceux-ci avec des matériaux du site qui seront réécartés en fin de chantier.
- la pose sur le faisceau de tuyaux, d’un platelage étanche muni à l’aval et au pourtour d’un relevé capable de retenir les égouttements de laitance de ciment pendant les travaux. - les coffrages nécessaires au coulage du béton pour l’élargissement souhaité. - les travaux d’habillage du trottoir : corniche, garde-corps, bordures, longrines et revêtement du trottoir.
- la dépose avec soin des installations ayant permis la construction ; il sera veillé à l’enlèvement des coulures de ciment. Le batardeau et tuyaux seront déposés avec précaution évitant le départ de fines dans la rivière.
ARTICLE 3 : Conditions générales de réalisation. Les travaux seront effectués conformément au dossier et aux pièces graphiques fournies par le pétitionnaire, en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté.
L’ensemble des mesures prises par le pétitionnaire visant à minimiser l’impact des travaux sur le milieu naturel devra être mis en œuvre et notamment les travaux devront être réalisés en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de juillet à février.
ARTICLE 4 - Mesures compensatoires. Un barrage filtrant, type ballot de paille, sera mis en place en aval du chantier avant le début des travaux pour limiter la dispersion des matières en suspension.
ARTICLE 5 : Durée des travaux. L’intervention totale sera de deux mois.
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire. Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers.
ARTICLE 7 : Droits des tiers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Voies de recours. Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire 83
ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 9 : Exécution, publication.
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de NEVERS.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 15 juin 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-1677-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432-3 du code de l'environnement
VU les articles 215-7 et suivants du code de l’environnement ;
VU l’article L. 432-3 du code de l’environnement ;
VU le SDAGE Seine Normandie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU la demande de Monsieur Michel PERREAU en date du 15 mars 2004 ; VU l’avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 13 avril 2004 ; CONSIDERANT que les travaux envisagés visent à préserver la qualité des eaux de surface et ne portent pas atteinte à la faune piscicole ;
CONSIDERANT que les travaux prévus permettent de concilier la conservation du libre écoulement des eaux et des usages de l’agriculture ;
CONSIDERANT que les précautions prises seront de nature à ne pas causer de dégradation de la qualité du milieu aquatique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
ARTICLE 1 : Objet de l’autorisation. Monsieur Michel PERREAU, demeurant Avenue François MITERRAND, 58230 PLANCHEZ-EN-MORVAN, est autorisé : - à rétablir le lit d’origine de l’affluent rive gauche, parcelle ZV 124, du ruisseau Le Martelet. - à créer deux rigoles dans cette même parcelle pour recueillir l’eau de ruissellement et la conduire aux ruisseaux.
Ces travaux sont à réaliser au lieu-dit « Moulin de la Prée », parcelle ZV 124, commune de PLANCHEZ-EN-MORVAN.
ARTICLE 2 : Nature des travaux. Les travaux comprennent :
- le raclage du fond de l’ancien lit du ruisseau affluent rive gauche du Martelet, traversant la parcelle ZV 124 d’EST ou OUEST. La profondeur moyenne à respecter est de 0,50 m, la largeur maximum au fond du lit est de 0,40 m et la longueur totale de 100 ml. - le renforcement de la berge droite dans le premier méandre, à l’amont de la parcelle sur une longueur de 15 ml, par des matériaux issus de l’ancien lit, avec respect du profil naturel du terrain.
- la réalisation de deux rigoles de section 0,40 X 0,40 m, situé dans la partie Nord de la parcelle, l’une orientée SUD/NORD et l’autre NORD-EST/SUD-OUEST, afin de récupérer les eaux de ruissellement et de conduire celle-ci aux ruisseaux. Le linéaire total est de 70 ml. 84
- l’écartement, en rive du ruisseau, des terres et matériaux du site non utilisés pour le renforcement de la berge.
ARTICLE 3 : Conditions générales de réalisation. Les travaux seront effectués conformément au dossier et aux pièces graphiques fournies par le pétitionnaire, en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté.
L’ensemble des mesures prises par le pétitionnaire visant à minimiser l’impact des travaux sur le milieu naturel devra être mis en œuvre et notamment les travaux devront être réalisés en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de mars à septembre.
ARTICLE 4 - Mesures compensatoires. Un barrage filtrant, type ballot de paille, sera mis en place en aval du chantier avant le début des travaux pour limiter la dispersion des matières en suspension.
ARTICLE 5 : Durée des travaux. L’intervention totale sera d’une semaine avec fin des travaux au 1er septembre 2004.
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire. Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers.
ARTICLE 7 : Droits des tiers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Voies de recours. Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 9 : Exécution, publication
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Sous Préfet de CHATEAU-CHINON,
Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de PLANCHEZ-EN-MORVAN.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 15 juin 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-1674 bis-arrêté portant application du régime forestier
VU les articles L.111-1, L. 141-1 et R.141-3 à R.141-6 du code forestier, VU la délibération du Conseil municipal de la commune de TALON du 31 octobre 2003, VU l'arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à M. Gérard Fallon, Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, VU les propositions de M. le Directeur régional de l'Office national des forêts, SUR proposition de M. le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre,
ARTICLE 1er - Les parcelles désignées ci-après relèvent du régime forestier : 85
Département Propriétaire Section N° de
parcelle
Lieudit Surface Commune de
situation
NIEVRE COMMUNE DE
TALON
A 1132
1133
Echeintre Prunier
Echeintre Prunier
7 ha 21 a 60 ca
0 ha 03 a 00 ca
Territoire
communal de ST
GERMAIN DES
BOIS
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Une ampliation sera affichée à la mairie de TALON.
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Directeur régional de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Nevers, le 15 juin 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
Gérard Fallon
3.2. Service économie agricole
2004-DDAF-1656-arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 01-DDAF-2963 du 24 septembre 2001 portant modification de la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation a gricole,
VU le code rural et notamment les articles L 313-1 et R 313-1 et suivants, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l’arrêté préfectoral n° 01-DDAF du 07 juin 2001 por tant représentativité des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, VU l’arrêté préfectoral n° 01-DDAF 2963 du 24 septembr e 2001 portant modification de la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 02-DDAF 2520 du 16/07/2002 et n° 03-DDAF 4105 du 30/10/2003, VU la proposition des Jeunes Agriculteurs 58,
SUR proposition du Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral sus visé est modifié comme suit : MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE
9) huit représentants des organisation syndicales d’exploitants agricoles : • membre titulaire : Mme LEPOUTRE Pascaline – Lys Saint-Jacques – 58 320 PARIGNY LES VAUX (JA)
1er suppléant : M. REMY Sylvain – La Motte – 58 270 SAINT SULPICE 2ème suppléant : M. BREUGNOT Stéphane – Maré le Bas – 58 800 CERVON • membre titulaire : M. BERTRAND Arnaud – Champcelée – 58 150 SUILLY LA TOUR (JA)
1er suppléant : M. THIRY Christophe – Le Bourg – 58 170 POIL
2ème suppléant : M. MALAIZET Mathieu – Le Bourg – 58 110 ACHUN Le reste sans changement.
Article 2 : 86
Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
A Nevers, le 11 juin 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Florus NESTAR
2004-DDAF-1657-arrêté modifiant l'arrêté n° 04-DDAF -283 du 2 février 2004 fixant la composition de la commission départementale "stage 6 mois"
VU le code rural et notamment les articles R.*343-3 et R.*343-4 relatifs aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, et sa circulaire d’application DAFE/SAFAE/SDFA/C 90 n° 15 08 du 30 mars 1990 relative à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes et commissions,
VU l’arrêté ministériel du 16 septembre 2003 relatif à la mise en œuvre du stage de six mois, VU l’arrêté préfectoral n° 01-DDAF-1715 du 7 juin 2 001 portant représentativité des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions,
VU la proposition des Jeunes Agriculteurs 58,
SUR proposition du Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral sus-visé est modifié comme suit : Quatre représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles : Jeunes agriculteurs :
Membre titulaire : M. BREUGNOT Stéphane – Maré le Bas – 58 800 CERVON Membre suppléant : M. PERRAUDIN Armand – Les Berthelots – 58 370 LAROCHEMILLAY Le reste sans changement.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre et le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
A Nevers, le 11 juin 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Florus NESTAR
2004-DDAF-1658-arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 01 DDAF 3284 du 22 octobre 2001 fixant la composition de la section économie -
structures - coopératives, des groupes de travail "droit à primes", 87
"quotas laitiers", "JA-PAM" et "structure" de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation a gricole,
VU le code rural et notamment les articles L 313-1 et R 313-1 et suivants, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l’arrêté préfectoral n° 01-DDAF du 07 juin 2001 por tant représentativité des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, VU l’arrêté préfectoral n° 01-DDAF 2963 du 24 septembr e 2001 portant modification de la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 02-DDAF 2520 du 16/07/2002 et n° 03-DDAF 4105 du 30/10/2003, VU l’arrêté préfectoral n° 01-DDAF 3284 du 22 octobre 2001 fixant la composition de la section économie-structures-coopératives, des groupes de travail « droits à primes », « ‘quotas laitiers » « JA-PAM » et « structure » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture modifié par les arrêtés préfectoraux n° 02-DDAF 2747 du 29/07/2002 et n° 03-DDAF 4106 du 30/10/2003,
VU la proposition des Jeunes Agriculteurs 58,
SUR proposition du Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral sus visé est modifié comme suit :
MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE
9) huit représentants des organisation syndicales d’exploitants agricoles : • membre titulaire : Mme LEPOUTRE Pascaline – Lys Saint-Jacques – 58 320 PARIGNY LES VAUX (JA)
1er suppléant : M. REMY Sylvain – La Motte – 58 270 SAINT SULPICE 2ème suppléant : M. BREUGNOT Stéphane – Maré le Bas – 58 800 CERVON • membre titulaire : M. BERTRAND Arnaud – Champcelée – 58 150 SUILLY LA TOUR (JA)
1er suppléant : M. THIRY Christophe – Le Bourg – 58 170 POIL
2ème suppléant : M. MALAIZET Mathieu – Le Bourg – 58 110 ACHUN Le reste sans changement.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
A Nevers, le 11 juin 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Florus NESTAR
2004-DDAF-1659-arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 04 DDAF 763 du 24 mars 2004 fixant la composition de la section et du groupe de travail CAD (Contrats d'agriculture durable) de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 88
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation a gricole,
VU le code rural et notamment les articles L 313-1 et R 313-1 et suivants, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l’arrêté préfectoral n° 01-DDAF du 07 juin 2001 por tant représentativité des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, VU l’arrêté préfectoral n° 01-DDAF 2963 du 24 septembr e 2001 portant modification de la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 02-DDAF 2520 du 16/07/2002 et n° 03-DDAF 4105 du 30/10/2003, VU la proposition des Jeunes Agriculteurs 58,
SUR proposition du Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral sus visé est modifié comme suit : MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE
9) huit représentants des organisation syndicales d’exploitants agricoles : • membre titulaire : Mme LEPOUTRE Pascaline – Lys Saint-Jacques – 58 320 PARIGNY LES VAUX (JA)
1er suppléant : M. REMY Sylvain – La Motte – 58 270 SAINT SULPICE 2ème suppléant : M. BREUGNOT Stéphane – Maré le Bas – 58 800 CERVON • membre titulaire : M. BERTRAND Arnaud – Champcelée – 58 150 SUILLY LA TOUR (JA)
1er suppléant : M. THIRY Christophe – Le Bourg – 58 170 POIL
2ème suppléant : M. MALAIZET Mathieu – Le Bourg – 58 110 ACHUN Le reste sans changement.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
A Nevers, le 11 juin 2004 Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Florus NESTAR
2004-DDAF-1661-arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 01 DDAF 3283 du 22 octobre 2001 portant modification de la composition de la section spécialisée AED de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation a gricole,
VU le code rural et notamment les articles L 313-1 et R 313-1 et suivants, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l’arrêté préfectoral n° 01-DDAF du 07 juin 2001 por tant représentativité des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, VU l’arrêté préfectoral n° 01-DDAF 2963 du 24 septembr e 2001 portant modification de la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 02-DDAF 2520 du 16/07/2002 et n° 03-DDAF 4105 du 30/10/2003, VU l’arrêté préfectoral n° 01-DDAF 3283 du 22 octobre 2001 fixant la composition de la Section A.E.D. de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture, modifié par l’arrêté préfectoral n° 02-DDAF 2746 du 29/07/2002, 89
VU la proposition des Jeunes Agriculteurs 58,
SUR proposition du Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral sus visé est modifié comme suit : MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE
9) huit représentants des organisation syndicales d’exploitants agricoles : • membre titulaire : Mme LEPOUTRE Pascaline – Lys Saint-Jacques – 58 320 PARIGNY LES VAUX (JA)
1er suppléant : M. REMY Sylvain – La Motte – 58 270 SAINT SULPICE 2ème suppléant : M. BREUGNOT Stéphane – Maré le Bas – 58 800 CERVON • membre titulaire : M. BERTRAND Arnaud – Champcelée – 58 150 SUILLY LA TOUR (JA)
1er suppléant : M. THIRY Christophe – Le Bourg – 58 170 POIL
2ème suppléant : M. MALAIZET Mathieu – Le Bourg – 58 110 ACHUN Le reste sans changement.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
A Nevers, le 11 juin 2004 Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général Florus NESTAR
4. Direction départementale de l'équipement
4.1. Service habitat et construction
Décision portant nomination du délégué territorial de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la nièvre.
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant réglement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret du 11 mars 2004 portant nomination de M. Philippe VAN DE MAELE en qualité de Directeur général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine ;
VU la proposition du préfet, concernant la désignation du délégué territorial de l’agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la NIEVRE ;
DECIDE : 90
ARTICLE 1 :
De nommer en Mr Jean Christophe VILLEMAUD, Directeur départemental de l’équipement de la NIEVRE en qualité de délégué territorial de l’agence nationale pour la rénovation urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la NIEVRE.
Paris, le 25 mai 2004
signé
Philippe VAN DE MAELE
Décision portant délégation de pouvoir au délégué territorial de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la nièvre
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant réglement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret du 11 mars 2004 portant nomination de M. Philippe VAN DE MAELE en qualité de Directeur général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine ;
VU la décision portant nomination, sur proposition du préfet, du délégué territorial de l’agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la NIEVRE ;
J’ai décidé :
De donner délégation de pouvoir au délégué territorial de l’agence nationale pour la rénovation urbaine du département, dans le cadre de son ressort territorial et de ses attributions et compétences à l’effet d’instruire proposer ou signer les décisions suivantes :
a. Instruction des opérations éligibles aux aides de l’agence nationale pour la rénovation urbaine selon les conditions et modalités d’attribution définies par les textes en vigueur (y compris la signature des accusés de réception relatifs aux demandes de subventions et pièces complémentaires) et les directives de l’ANRU ;
b. Décisions de subvention concernant les opérations isolées conduites en l’absence de projet de rénovation urbaine dans les quartiers en zone urbaine sensible (ZUS) et qui sont éligibles aux subventions de l’ANRU sous réserve de ne pas excéder 1,5 million d’euros de subvention par opération et 1,5 millions d’euros de subvention par quartier ;
c. Décisions de subvention concernant les opérations urgentes conduites pour l’achèvement ou la préfiguration d’un projet de rénovation urbaine dans les quartiers en zone urbaine sensible (ZUS) et qui sont éligibles aux subventions 91
de l’ANRU sous réserve de ne pas excéder 1,5 million d’euros de subvention par opération ;
d. Décisions concernant les subventions et agréments pour la construction, et l’acquisition de logements locatifs aidés (prêts locatifs à usage social « PLUS », prêts locatifs à usage social pour la démolition construction « PLUS CD » et prêts prêt locatif aidé d’intégration « PLAI ») : octroi, annulation, autorisation de commencer les travaux avant délivrance de la décision, modification, dérogations, prorogation des délais d’achèvement des travaux, dépassement des prix de référence, transfert des prêts (art. R 331-1 à R 331- 16 du code de la construction et de l’habitation) ;
e. Décisions relatives aux subventions pour majoration de surcharges foncières : octroi, annulation, dérogations au plafonnement de l’assiette et taux de la subvention (art. R 331-24 à R 331-31 et art. R 381-1 à R381-6 du code de la construction et de l’habitation) ;
f. Décisions relatives aux subventions et agréments pour l’amélioration de logements à usage locatif et social (PALULOS) : octroi, annulation, autorisation de commencer les travaux avant délivrance de la décision, dérogations au montant des travaux éligibles et au taux de la subvention, prorogation de délais d’achèvement des travaux (art. R.323-1 à R.323-12 du code de la construction et de l’habitation) ;
g. Liquidation (calcul) du montant des sommes à payer au titre des acomptes conventionnels fondés sur la vérification et l’attestation des pièces justificatives produites ;
h. Certification de la réalité et de la conformité des prestations ou des travaux réalisés par rapport aux opérations isolées ou urgentes en vue de leur ordonnancement et du paiement par l’agent comptable de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Le directeur général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine, et le préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la NIEVRE.
Paris, le 25 mai 2004
signé
Philippe VAN DE MAELE
2004-DDE-1553-Arrêté n° 2004-DDE-1553 en date du 2 j uin 2004 portant composition de la commission d'amélioration de l'habitat
Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code de la construction et de l’habitation (CCH) et notamment l’article R 321.10 ;
VU les propositions des organismes consultés ;
SUR proposition du Directeur Départemental de l’Equipement de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1 – La commission d’amélioration de l’habitat de la Nièvre est constituée ainsi qu’il suit :
A – Membres de droit :
-le directeur départemental de l’équipement de la Nièvre ou son représentant, président ; 92
-le trésorier payeur général de la Nièvre ou son représentant ;
B – Membres nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté :
1 – En qualité de représentants des propriétaires :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Monsieur Jacques LUCAS Monsieur Marcel SACLIER Monsieur Michel DAGOIS Monsieur Jean-Michel LUTHINIER Monsieur Jean-Luc SANCELLIER Monsieur Jean-Pierre BIARD
2 – En qualité de représentant des locataires :
Membre titulaire : Membre suppléant :
Monsieur Daniel CHANDELIER Monsieur René LEGRAS
3 – En qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :
Membre titulaire : Membre suppléant
Monsieur Gérard BELON Monsieur Daniel BALLOUX
4 – En qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :
Membre titulaire Membre suppléant :
Monsieur Noël GARCIA Monsieur Christian DAVID.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et le Directeur Départemental de l’Equipement de la Nièvre sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 2 juin 2004
Le Préfet,
4.2. Service infrastructures routières et transports
DDE/2004/1160-Arrêté n° DDE/2004/1160 en date du 11 juin 2004, autorisant l'exécution des travaux d'électricité de basse et moyenne tension au lotissement La Postaillerie sur la commune de Clamecy - Affaire SIEEEN n°41.4199.30.02 - DEE n°004185
Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique,
Vu le décret du 29 juillet 1927 modifié portant le règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 15 juin 1906,
Vu l'arrêté du 30 avril 1958 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie d'électrique, 93
Vu l'arrêté de Monsieur Le Préfet de la Nièvre n° 2004-P-08 du 6 Janvier 2004 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe VILLEMAUD, Directeur Départemental de l'Equipement de la NIEVRE,
Vu le dossier présenté par S.I.E.E.N.
sur le territoire de la commune de CLAMECY
Les services suivants ont été consultés pour avis le 29 Avril 2004 :
- Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
- France Télécom Nevers
- DRAC de Bourgogne
- Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
- Mairie de CLAMECY
- Subdivision Polyvalente de CLAMECY
- Communauté de Communes des Vaux d'Yonne
La Mairie de CLAMECY a été consultée une seconde fois le 3 Juin 2004 sur la base d'un nouveau dossier présenté par le S.I.E.E.N. suite au désaccord de la mairie sur l'emplacement du poste HTA/BTA (lettre de la ville de Clamecy du 7 mai 2004 ci-jointe).
AUTORISE L'EXECUTION DES TRAVAUX
Sous les réserves suivantes :
1° ) - les droits des tiers sont et demeurent réserv és
2° ) - Le Service autorisé devra se conformer aux av is et réserves formulés par les conférents :
-néant
Les services n'ayant pas répondu dans le délai imparti, défini par le décret n° 75-781 du 14 Août 1975, sont réputés conformément à ce décret avoir donné un avis favorable et sans réserve.
La présente autorisation est notifiée à :
- M. Le Chef de Centre EDF-GDF
- M. Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt
- M. Le Directeur de France-Télécom
- M. Le Maire de CLAMECY
- M. Le Président du SIEEN
- M. Le Chef de la Subdivision Polyvalente de l'Equipement de CLAMECY
A NEVERS, le 11 juin 2004
P/le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de l'Equipement
P/ Le Directeur Départemental de l'Equipement par délégation
Le Chef du Service des Infrastructures
Routières et des Transports
Signé
Jean BILLAUD
DDE/2004/1775-Arrêté n° DDE/2004/1775 en date du 21 juin 2004 autorisant l'exécution de travaux d'électricité relatifs à la reconstruction 94
de la ligne HTA "Nataloup - Fontenottes" sur les communes de
Montsauche-les-Settons, Gouloux et Saint-Brisson - Affaire EDF n°33369 - DEE n° 004195
Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique,
Vu le décret du 29 juillet 1927 modifié portant le règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 15 juin 1906,
Vu l'arrêté du 30 avril 1958 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie d'électrique,
Vu l'arrêté de Monsieur Le Préfet de la Nièvre n° 2004-P-08 du 6 Janvier 2004 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe VILLEMAUD, Directeur Départemental de l'Equipement de la NIEVRE,
Vu le dossier présenté par E.D.F.
sur les territoires des communes de MONTSAUCHE-les-SETTONS, GOULOUX et SAINT- BRISSON
Les services suivants ont été consultés pour avis le 11 Mai 2004 :
- Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
- France Télécom Nevers
- DRAC de Bourgogne
- Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
- Mairies de MONTSAUCHE-les-SETTONS, GOULOUX et SAINT-BRISSON - Subdivision Polyvalente de CHÂTEAU-CHINON
- Subdivision Voies Navigables de CORBIGNY
- Communauté de Communes des Grands Lacs du Morvan
- DIREN de Bourgogne
- Parc Naturel Régional du Morvan
- Préfecture de la Nièvre /DACL/BEU
- DDE/SAUE
AUTORISE L'EXECUTION DES TRAVAUX
Sous les réserves suivantes :
1° ) - les droits des tiers sont et demeurent réserv és
2° ) - Le Service autorisé devra se conformer aux av is et réserves formulés par les conférents :
- Subdivision Polyvalente de Château-Chinon (le 17 Mai 2004)
- D.D.E./S.A.U.E. (le 18 mai 2004)
- Parc Naturel Régional du Morvan (le 1er Juin 2004)
Les services n'ayant pas répondu dans le délai imparti, défini par le décret n° 75-781 du 14 Août 1975, sont réputés conformément à ce décret avoir donné un avis favorable et sans réserve.
La présente autorisation est notifiée à :
- M. Le Chef de Centre EDF-GDF
- M. Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt 95
- M. Le Directeur de France-Télécom
- M. Le Maire de MONTSAUCHE-les-SETTONS
- M. Le Maire de GOULOUX
- M. Le Maire de SAINT-BRISSON
- M. Le Président du SIEEN
- Mme Le Chef de la Subdivision Polyvalente de l'Equipement de CHÂTEAU-CHINON
A NEVERS, le 21 juin 2004
P/le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de l'Equipement
P/ Le Directeur Départemental de l'Equipement par délégation
Le Chef du Service des Infrastructures
Routières et des Transports
Signé
Jean BILLAUD
5. Direction départementale des affaires sanitaires et
sociales
5.1. Service établissements de santé et personnes agées
ARHB/DDASS58/2004-25-arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-25 du 18 mai 2004 fixant la composition du conseil d'administration du centre hospitalier de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réfo rme hospitalière ;
VU l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
VU le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
VU l’arrêté en date du 16 avril 2004 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature,
VU la circulaire ministérielle DH/SDAF/AF1/96/n° 70 2 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé ;
VU la correspondance de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Cosne sur Loire en date du 09 janvier 2004 relatif à l’élection des nouveaux représentants des organisations syndicales suite aux Commissions Administratives Paritaires du 21 octobre 2003 ;
VU les élections et désignations concernant les administrateurs appelés à signer au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire, notamment le Conseil Régional, le Conseil Général, les conseils municipaux, le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins, les syndicats départementaux des Médecins, les Organisations professionnelles représentatives des professions paramédicales, les Associations d’usagers ; 96
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARTICLE 1er .- Le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de COSNE COURS SUR LOIRE est ainsi composé :
1 - Président : M. Didier BEGUIN, Maire de COSNE COURS SUR LOIRE
2 - Représentants du Conseil Municipal :
Mme Madeleine CRIBIER
Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Philippe PIFFAUT
3 - Représentants des deux communes autres que celle de rattachement :
POUILLY SUR LOIRE : M. Hervé MONNEROT
SAINT AMAND EN PUISAYE : M. Michel SERIN
4 - Représentant du Conseil Général : M. Michel POINSARD
5 - Représentant du Conseil Régional :
M. Jean-Claude LEBRUN - 4, Allée de la Fraternité - 58150 SAINT LAURENT L’ABBAYE
(La durée du mandat des membres ci-dessus suit le sort de l’Assemblée représentée.)
6 - Président et Vice-Président de la Commission Médicale d'Etablissement :
Président : Mme Martine GUIMIOT, Pharmacien
Vice-Présidente : Mlle le Docteur Régine HUMBLOT
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections à la Commission Médicale d'Etablissement)
7 - Membres élus de la Commission Médicale d'Etablissement :
M. le Docteur Patrice GOUGET
Mme le Docteur Dominique DELANNOY
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections à la Commission Médicale d'Etablissement)
8 - Membre de la Commission de Soins Infirmiers : Mme Catherine NOUIS
( durée du mandat : jusqu’aux prochaines élections à la Commission de Soins Infirmiers)
9 - Représentants des personnels titulaires :
Mme Dominique DANTAS
Mme Annie POUPON
M. Daniel QUILLIER
(durée des mandats : jusqu'aux prochaines élections au Comité Technique d'Etablissement) 97
10 - Personnes qualifiées :
M. le Docteur Bertrand BONNIN - 58150 POUILLY SUR LOIRE
Mme Anne France BOTTE - 4 rue de l'Eglise - 58200 COSNE SUR LOIRE Infirmière non hospitalière représentant la Fédération Nationale des Infirmiers
Mme Yvette BIERE
(durée des mandats : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
11 - Représentants des usagers :
M. Gilbert MASSERON – Le Bourg - 58320 PARIGNY LES VAUX
Représentant l'Union Départementale des Mutuelles de la Nièvre
3 Place Carnot BP 628 - 58000 NEVERS
Melle Marie Thérèse BRIVET 33, avenue Maréchal Leclerc - 58400 LA CHARITE SUR LOIRE
Représentant la Fédération Départementale des Associations d'Aide à Domicile en Milieu Rural
13bis, rue Francis Garnier - 58000 NEVERS
(durée des mandats : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
12 - Représentant des personnes accueillies dans l'unité de soins de longue durée :
Mme Suzanne LEFORT
(durée du mandat : 3 ans à compter du 4 janvier 2004)
ARTICLE 2 : L'arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-08 du 9 f évrier 2004 est abrogé.
ARTICLE 3 : M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, et M. le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de COSNE COURS SUR LOIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 18 mai 2004
Pour le Directeur de l’Agence Régionale de
L’Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales de la NIEVRE ,
Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-26-Arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-26 du 25 mai 2004 fixant la composition du conseil d'administration du centre de cure médicale de pignelin
VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réfo rme hospitalière ; 98
VU l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
VU le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d'Administration des Etablissements Publics de Santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
VU l’arrêté en date du 16 avril 2004 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
VU la circulaire ministérielle DH/SDAF/AF1/96/n° 70 2 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des Conseils d'Administration des Etablissements Publics de Santé ;
VU la désignation par le Conseil Général de la Nièvre du Président du Conseil d’Administration et des administrateurs appelés à siéger au Conseil d’Administration du Centre de Cure Médicale de Pignelin ;
VU la désignation par le Conseil Régional de Bourgogne de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre de Cure Médicale de Pignelin ;
VU la correspondance de Madame la Directrice Déléguée Centre de Cure Médicale de Pignelin en date du 12 mars 2004 relatif aux élections des représentants du Service de Soins Infirmiers ;
VU la correspondance de Madame la Directrice Déléguée Centre de Cure Médicale de Pignelin en date du 2 avril 2004 concernant la nomination d’un représentant de la Commission Médicale d’Etablissement ;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARTICLE 1er : Le Conseil d'Administration du Centre de Cure Médicale de PIGNELIN est ainsi composé :
1 - Président :
Mme MORILLON
2 - Représentants du Conseil Général :
M. LEBEAU
Mme MONGIAT
M. MONNEROT
M. RODRIGUEZ
M. VENEAU
3 - Représentant de la commune de VARENNES-VAUZELLES :
M. André PERINAUD
4 - Représentant du Conseil Régional :
Mme OMBRET
La durée du mandat des membres ci-dessus suit le sort de l'Assemblée représentée. 99
5 - Président et Vice-Président de la Commission Médicale d'Etablissement :
Président : M. le Docteur Henri PATOURAUX
Vice-Président : Mme Christiane BEAUCHET, Pharmacien gérant
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections à la Commission Médicale d'Etablissement)
6 - Membres élus de la Commission Médicale d'Etablissement :
Mme le Docteur BARBAT TAPIN Dominique
55 Rue Louis Bodin - 58640 VARENNES-VAUZELLES
7 - Membre de la Commission de Soins Infirmiers :
Mme Isabelle LELONGE
21 B Rue de Verdun – 58640 VARENNES-VAUZELLES
(durée du mandat : jusqu’aux prochaines élections à la Commission de Soins Infirmiers)
8 - Représentants des personnels titulaires :
Mlle Brigitte CHAMPONNIER
Mme Maryse PATRON
Mme Patricia MORINEAU
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections au Comité Technique d'Etablissement)
9 - Personnes qualifiées :
Mme Liliane DEPRESLE
(durée du mandant : 3 ans à compter du 04 octobre 2003))
M. le Docteur CHOGNON - NEVERS
M. Pierre MARIBAS - 28, rue Gresset – 58000 NEVERS
Infirmier non hospitalier représentant la Fédération Nationale des Infirmiers
(durée des mandats : 3 ans à compter du 04 octobre 2003)
10 - Représentants des usagers :
Mme Michèle COZIC : représentant l'Association NIEVRE ALZHEIMER Moulin de la Vernière - 58350 CHASNAY
M. Elie GAGNEAU, représentant l'Union Régionale des Associations de Soins et Services à Domicile
43, Route de Genève - 58300 DEVAY
(durée des mandats : 3 ans à compter du 04 octobre 2003) 100
11 - Représentants des familles de personnes accueillies dans l'unité de soins de longue durée:
Mme Jeanne VILLONNET
32, rue René Cassin - 58640 VARENNES VAUZELLES
(voix consultative)
(durée du mandat : 3 ans à compter du 20 novembre 2002)
ARTICLE 2 : L'arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-18 du 24 février 2004 est abrogé.
ARTICLE 3 : M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et M. le Président du Conseil d'Administration du Centre de Cure Médicale de PIGNELIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 25 mai 2004
Pour le Directeur de l’Agence Régionale de
L’Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales de la NIEVRE ,
Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-27-Arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-27 du 26 mai 2004 fixant la composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Lormes
VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réfo rme hospitalière ;
VU l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
VU le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d'Administration des Etablissements Publics de Santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
VU l’arrêté en date du 16 avril 2004 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
VU la circulaire ministérielle DH/SDAF/AF1/96/ n° 7 02 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des Conseils d'Administration des Etablissements Publics de Santé ;
VU la désignation par le Conseil Général de la Nièvre de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration de l’Hôpital Local de LORMES ;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre;
ARTICLE 1er .- Le Conseil d'Administration de l’Hôpital Local de LORMES est ainsi composé :
1 - Président : 101
M. Christian PAUL
Conseiller Général
2 - Représentants du Conseil Municipal :
M. Fabien BAZIN, Maire de Lormes
Mme Denise DORLET
M. Patrick MARCHAND
3 - Représentants des deux communes autres que celle de rattachement :
BRASSY : M. Christian AYMA
OUROUX-EN-MORVAN : Mme Christiane DANGEL
4 - Représentant du Conseil Général :
M. Christian PAUL
La durée du mandat des membres ci-dessus suit le sort de l'Assemblée représentée.
5 - Président et Vice-Président de la Commission Médicale d'Etablissement :
Président : M. le Docteur Lionel THENAULT
Vice-Président : M. le Docteur Philippe CHIARONI
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections à la Commission Médicale d'Etablissement)
6 - Membre élu de la Commission Médicale d'Etablissement :
M. le Docteur Denis ROGER
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections à la Commission Médicale de l'Etablissement)
7 - Membre de la Commission de Soins Infirmiers :
Mme Dominique FREYBURGER, Infirmière
(durée du mandat : jusqu’aux prochaines élections de la Commission de Soins Infirmiers)
8 - Représentants des personnels titulaires :
Mlle Francine MACADRE
Mlle Muriel MATESCO
(durée des mandats : jusqu'aux prochaines élections au comité technique d'établissement)
9 - Personnes qualifiées :
M. Roger PREFOT
LORMES 102
M. le Docteur TAUPENOT
3 place des promenades - CLAMECY
M. Philippe RAVELONANOSY
Place François Mittérand - LORMES
Infirmier non hospitalier représentant la Fédération Nationale des Infirmiers
(durée des mandats : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
10 - Représentants des usagers :
M.Fabrice SCHOUTITH
Le Bourg – BRASSY
Représentant l’Association pour le Soutien à Domicile du Canton de LORMES Rue Henri Bachelin – 58140 LORMES
Mme DOLLEGEAL Ida
61, rue Paul Barreau – 58410 LORMES
Représentant la Fédération Départementale des Clubs Ruraux des Aînés de la Nièvre Maison de l’Agriculture – Place du Champ de Foire BP 805 – 58017 - NEVERS Cedex
(durée des mandats : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
ARTICLE 2 : L'arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-03 du 30 janvier 2004 est abrogé.
ARTICLE 3 : M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et M. le Président du Conseil d’Administration de l’Hôpital Local de Lormes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 26 mai 2004 Pour le Directeur de l’Agence Régionale de L’Hospitalisation de Bourgogne et par délégation, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la NIEVRE , Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-28-Arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-28 du 26 mai 2004 fixant la composition du conseil d'administration du centre hospitalier de LA CHARITE-SUR-LOIRE
VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réfo rme hospitalière ;
VU l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant r éforme de l'hospitalisation publique et privée;
VU le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d'Administration des Etablissements Publics de Santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
VU l’arrêté en date du 16 avril 2004 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature, 103
VU la circulaire ministérielle DH/SDAF/AF1/96/n° 70 2 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des Conseils d'Administration des Etablissements Publics de Santé ;
VU la désignation par le Conseil Général de la Nièvre de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de LA CHARITE-SUR-LOIRE ;
VU la désignation par le Conseil Régional de Bourgogne de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de LA CHARITE-SUR-LOIRE ;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARTICLE 1er : Le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de LA CHARITE-SUR- LOIRE est ainsi composé :
1 - Président :
M. Gaëtan GORCE
Maire de LA CHARITE-SUR-LOIRE
2 - Représentants du Conseil Municipal :
Mme Jocelyne GUILLAUMOT
M. Claude PICQ
Mme Martine GUIMIOT
3 – Représentants des deux communes autres que celles de rattachement :
NEVERS : Mme OMBRET
POUILLY-SUR-LOIRE : Mme BOURDON-JAFFEUX
4 - Représentant du Conseil Général :
M. Constantin RODRIGUEZ
5 - Représentant du Conseil Régional :
Mme VANDELLE
La durée du mandant des membres ci-dessus suit le sort de l'Assemblée représentée.
6 - Président et Vice-Président de la Commission Médicale d'Etablissement :
Président : M. le Docteur Jean PETIT
Vice-Président : M. le Docteur Gilles FROELICH
(durée des mandats : jusqu'aux prochaines élections à la Commission Médicale d'Etablissement).
7 - Membres élus de la Commission Médicale d'Etablissement : 104
Mme le Docteur Christophe POLDERMAN
M. Jean-Paul RAY
Pharmacien Gérant
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections à la Commission Médicale d'Etablissement).
8 - Membre de la Commission de Soins Infirmiers :
Mme Martine BOILEAU, Surveillante des Services Médicaux
(durée du mandat : jusqu’aux prochaines élections à la Commission des Soins Infirmers).
9 - Représentants des personnels titulaires :
Mme Annick DUGAT
Mme Michèle RATEL
M. Patrick PERROT
(durée des mandats : jusqu'aux prochaines élections au Comité Technique d'Etablissement)
10 - Personnes qualifiées :
M. le Docteur Bernard CHAGNY
LA CHARITE SUR LOIRE
Poste Vacant
Infirmier non hospitalier représentant la Fédération Nationale des Infirmiers.
M. Pierre CONOT
25, Avenue du Maréchal Leclerc
LA CHARITE SUR LOIRE
(durée des mandats : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
11 - Représentants des usagers :
Melle Suzette CHAMBRELAN
1 square Marcel Charez - 58640 VARENNES VAUZELLES,
Représentant l'Union Départementale des Mutuelles de la Nièvre
3 Place Carnot - 58000 NEVERS
Mme Jeanine LABONNE
5, avenue Plateau de la Seyr - 58400 LA CHARITE SUR LOIRE,
Représentant l'Union Régionale des Associations et Soins et Services à Domicile (URASSAD)
12 ter rue Lauchien le Boucher - 71403 AUTUN CEDEX
(durée des mandats : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
12 - Représentant des personnes accueillies dans l'unité de soins de longue durée :
Poste Vacant
ARTICLE 2 : L'arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-04 du 30 janvier 2004 est abrogé. 105
ARTICLE 3 : M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et M. le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de LA CHARITE -SUR-LOIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 26 mai 2004
Pour le Directeur de l’Agence Régionale de
L’Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales de la NIEVRE ,
Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-29-Arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-29 du 26 mai 2004 fixant la composition du conseil d'administration du centre hospitalier de DECIZE
VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réfo rme hospitalière ;
VU l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portan t réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
VU le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d'Administration des Etablissements Publics de Santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
VU l’arrêté en date du 16 avril 2004 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne portant délégation ;
VU la circulaire ministérielle DH/SDAF/AF1/96/ n° 7 02 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des Conseils d'Administration des Etablissements Publics de Santé ;
VU la désignation par le Conseil Régional de Bourgogne de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de LA CHARITE-SUR-LOIRE ;
VU la désignation par le Conseil Général de la Nièvre de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de LA CHARITE-SUR-LOIRE ;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARTICLE 1er .- Le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de DECIZE est ainsi composé :
1 - Président :
M. Alain LASSUS
Personnalité qualifiée
2 - Représentants du Conseil Municipal :
Mme Danielle DALBRET
Mme Nicole GUYOUX 106
M. Bernard CHOPIN
M. Jean-Noël LEBRAS
3 - Représentants des deux communes autres que celle de rattachement :
LA MACHINE : M. Daniel BARBIER, Maire
CERCY-LA-TOUR : M. Michel MULOT
4 - Représentant du Conseil Général :
M. GENTY
5 - Représentant du Conseil Régional :
Mme OMBRET
La durée du mandant des membres ci-dessus suit le sort de l'Assemblée représentée.
6 - Président et Vice-Président de la Commission Médicale d'Etablissement :
Président : M. le Docteur SCHERRER
Vice-Président : M. le Docteur GAUDILLIERE
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections à la Commission Médicale d'Etablissement).
7 - Membres élus de la Commission Médicale d'Etablissement :
M. le Docteur DUFLOS
M. le Docteur JAWAD
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections à la Commission Médicale d'Etablissement).
8 - Membre de la Commission de Soins Infirmiers :
Mme Michèle BOUILLOT
(durée du mandat : jusqu’aux prochaines élections à la Commission de Soins Infirmiers)
9 - Représentants des personnels titulaires :
Mme Martine MALINOWSKI
Mme Sylvie LYON
Mme Elyane FAUCHILLE
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections au Comité Technique d'Etablissement)
10 - Personnes qualifiées :
M. Vincent BETZ
M. le Docteur Alain LASSUS - DECIZE 107
3e poste vacant
(représentant non hospitalier des professions paramédicales)
(durée du mandat : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
11 - Représentants des usagers :
Mme Gisèle SOURD, Représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales de la Nièvre (UDAF) - 3, Avenue du Gué du Loup - 58300 - DECIZE
(durée du mandat : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
M.Jean Paul SIBOULET
Maison des Eduens – Allée des droits de l’enfant - 58000 NEVERS
Représentant l’Association U.F.C Que Choisir 58
(durée du mandat : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
12 - Représentant des personnes accueillies dans l'unité de soins de longue durée :
Mme Marthe RICHARD
35, avenue du Général de Gaulle - 71140 BOURBON LANCY
(durée du mandat : 3 ans à compter du 18 juillet 2003)
ARTICLE 2 : L'arrêté n° ARHB/DDASS58/2003-75 du 31 décembre 2003 est abrogé.
ARTICLE 3 : M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et M. le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de DECIZE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 26 mai 2004 Pour le Directeur de l’Agence Régionale de L’Hospitalisation de Bourgogne et par délégation, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la NIEVRE , Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-30-Arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-30 du 26 mai 2004 fixant la composition du conseil d'administration du centre de long séjour de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réfo rme hospitalière ;
VU l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
VU le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé et modifiant le Code de la Santé Publique ; 108
VU l’arrêté en date du 16 avril 2004 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
VU la circulaire ministérielle DH/SDAF/AF1/96/ n° 7 02 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé ;
VU la désignation par le Conseil Général de la Nièvre de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre de Long Séjour de SAINT PIERRE LE MOUTIER ;
VU la désignation par le Conseil Régional de Bourgogne de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre de Long Séjour de SAINT PIERRE LE MOUTIER ;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARTICLE 1er .- Le Conseil d'Administration du Centre de Long Séjour de SAINT PIERRE LE MOUTIER est ainsi composé :
1 - Président :
M. François CLOSTRE
Maire de SAINT PIERRE LE MOUTIER
2 - Représentants du Conseil Municipal :
Mme Monique GUILBAULT
Mme Alice PERRAUDIN
M. Christian BOUTONNET
3 - Représentants des deux communes autres que celle de rattachement :
CHANTENAY SAINT IMBERT : Mme Raymonde HUET
LIVRY : M. Frédéric PAGNEUX
4 - Représentant du Conseil Général :
M. Christian BARLE
5 - Représentant du Conseil Régional :
M.SEJEAU
La durée du mandant des membres ci-dessus suit le sort de l'Assemblée représentée.
6 - Président, Vice-Président et Représentants de la Commission Médical d'Etablissement :
Commission non constituée
7 - Membre de la Commission de Soins Infirmiers :
Mme Annie MARTIN
Infirmière Surveillante des Services Médicaux 109
(durée du mandat : jusqu’aux prochaines élections à la Commission de Soins Infirmiers)
8 - Représentants des personnels titulaires :
Mme Claudine CHAFFAUD
Mme Marie-Claire LE BOURLOT
Mme Brigitte SALTARIN-BARLE
(durée des mandats : jusqu'aux prochaines élections au Comité Technique d'Etablissement)
9 - Personnes qualifiées :
Mme Gilberte BONICEL
2 avenue Raymond COUTIN - SAINT PIERRE LE MOUTIER
M. le Docteur JOUSSEAUME
SAINT PIERRE LE MOUTIER
Mme Marie Hélène EECKOUT
Infirmière non hospitalière représentant la Fédération Nationale des Infirmiers SAINT PIERRE LE MOUTIER
(durée du mandat : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
10 - Représentants des usagers :
M. Paul BERTHELOT
29, rue Franc Nohain – 58000 NEVERS
Représentant l'Association NIEVRE-ALZHEIMER
35 rue du Maupas -58000 NEVERS
Mme Renée BLONDET
76, rue Commandant Leiffet – 58240 SAINT PIERRE LE MOUTIER
Représentant la Fédération Départementale des Clubs Ruraux des Aînés de la Nièvre - Maison de l'Agriculture - Place du Champs de Foire BP 805 - 58107 NEVERS CEDEX
(durée des mandats : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
11 - Représentant des personnes accueillies dans l'unité de soins de longue durée :
Mme Angèle JOUSSE
Le Bois de Breuil
SAINT PIERRE LE MOUTIER
(voix consultative)
(durée du mandat : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
ARTICLE 2 .- L'arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-05 du 30 janvier 2004 est abrogé.
ARTICLE 3. - M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et M. le Président du Conseil d’Administration de Centre de Long Séjour de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 26 mai 2004 110
Pour le Directeur de l’Agence Régionale de
L’Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales de la NIEVRE ,
Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-31-Arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-31 du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-14 du 1 3 février 2004 portant fixation pour l'année 2004, de la dotation globale de
financement(hors forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de COSNE-COURS-SUR- LOIRE
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6145-1 et suivants et, R 714-3- 19, R 714-3-20 et R 714-3-26 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 174-1, L 174-1-1, L 174-3 et L 174-4 ;
Vu l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
Vu la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diver ses mesures relatives à la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la lé gislation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Vu la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-144 du 14 février 1997 pris en a pplication de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique;
Vu le décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 et n° 97- 1248 du 29 décembre 1997 relatifs au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait hospitalier prévu à l’article L 174-4 du Code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté en date du 16 avril 2004 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-14 du 13 février 2 004 portant fixation pour l'année 2004, de la dotation globale de financement (hors forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du Centre Hospitalier de COSNE-COURS-SUR- LOIRE ; 111
Vu la circulaire DHOS-F2-O/DSS-1A-2004/n° 36 du 2 f évrier 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale ;
Vu la circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n° 73 du 18 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ;
Vu l’instruction n° DHOS/F2/2004/149 du 30 mars 2004 relative au déroulement de la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale ;
Vu la délibération en date du 10 octobre 2003 du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;
SUR proposition de Mme le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre;
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-14 du 13 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
La dotation globale de financement du Centre Hospitalier de COSNE-COURS-SUR-LOIRE (hors forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d’assurance maladie est fixée pour l’année 2004 à :
8 273 845,18 €
dont : 7 302 735,18 € au titre de l’hospitalisation en court et moyen séjour (dotation sans changement)
971 110,00 € au titre du forfait de soins de longue durée
Le reste est sans changement.
Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - " Les Thiers"-4 rue Piroux -54036 NANCY CEDEX dans le délai franc d'un mois à compter de la présente notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, M. le Président du Conseil d'Administration et Mme la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la NIEVRE.
Fait à NEVERS, le 26 mai 2004
Pour le Directeur de l’Agence Régionale de
L’Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales de la NIEVRE ,
Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-32-Arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-32 du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-17 du 1 3 février 2004 112
portant fixation, pour l'année 2004, de la dotation globale de financement (hors forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre de cure médicale de Pignelin
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6145-1 et suivants et, R 714-3- 19, R 714-3-20 et R 714-3-26 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 174-1, L 174-1-1, L 174-3 et L 174-4 ;
Vu l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
Vu la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diver ses mesures relatives à la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la lé gislation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Vu la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-144 du 14 février 1997 pris en a pplication de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique;
Vu le décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 et n° 97- 1248 du 29 décembre 1997 relatifs au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait hospitalier prévu à l’article L 174-4 du Code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté en date du 16 avril 2004 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-17 du 13 février 2 004 portant fixation pour l'année 2004, de la dotation globale de financement (hors forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du Centre de Cure Médicale de PIGNELIN ;
Vu la circulaire DHOS-F2-O/DSS-1A-2004/n° 36 du 2 f évrier 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale ;
Vu la circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n° 73 du 18 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ;
Vu l’instruction n° DHOS/F2/2004/149 du 30 mars 2004 relative au déroulement de la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale ;
Vu la délibération en date du 7 octobre 2003 du Conseil d'Administration du Centre de Cure Médicale de PIGNELIN; 113
SUR proposition de Mme le Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre;
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-17 du 13 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
la dotation globale de financement du Centre de Cure Médicale de PIGNELIN (hors forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d’assurance maladie est fixée pour l’année 2004 à :
3 603 683,00 €
dont : 370 485,00 € au titre de l’hospitalisation en moyen séjour (dotation sans changement)
3 233 198,00 € au titre du forfait de soins de longue durée
Le reste est sans changement.
Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - " Les Thiers"-4 rue Piroux -54036 NANCY CEDEX dans le délai franc d'un mois à compter de la présente notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, M. le Président du Conseil d'Administration et Mme la Directrice déléguée de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la NIEVRE.
Fait à NEVERS, le 26 mai 2004
Pour le Directeur de l’Agence Régionale de
L’Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales de la NIEVRE ,
Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-33-Arrêté modifiant l'arrêté n°
ARHB/DDASS58/2004-12 en date du 13 février 2004 portant fixation pour l'année 2004 de la dotation globale de financement (hors le forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de Nevers
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6145-1 et suivants et, R. 714-3-19, R.714-3-20 et R.714-3-26 et suivants ; 114
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment ses articles L.174-1, L.174-1-1, L.174-3 et L.174-4 ;
Vu l' ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
Vu la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Vu la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 34;
Vu le décret n° 97-144 du 14 février 1997 pris en application de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique ;
Vu les décrets n° 92-776 du 31 juillet 1992 et n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatifs au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait hospitalier prévu à l’article L.174-4 du Code de la Sécurité Sociale ;
Vu l’arrêté en date du 16 avril 2004 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-12 en date du 13 février 2004 portant fixation pour l’année 2004 de la dotation globale de financement (hors le forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de Nevers ;
Vu la circulaire DHOS-F2-O/DSS-1A-2004/n° 36 du 2 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale ;
Vu la circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n° 73 du 18 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ;
Vu l’instruction n° DHOS/F2/2004/149 du 30 mars 2004 relative au déroulement de la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale ;
Vu la délibération du 20 octobre 2003 du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de NEVERS;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre ;
Article 1er .- L’article 1er de l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-12 en date du 13 février 2004 sus visé est modifié comme suit :
La dotation globale de financement du Centre Hospitalier de NEVERS (hors le forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance-maladie est fixée, pour l'année 2004 à :
87.013.475,00 €
85.305.041,00 € au titre de l’hospitalisation en court et moyen séjour
(dotation sans changement)
1.708.434,00 € au titre du forfait de soins de longue durée
Le reste est sans changement.
Article 2 .- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - " Les Thiers"-4 rue Piroux - 54036 NANCY CEDEX dans le délai franc d'un mois à compter de la présente notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 .- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, M. le Président du Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, 115
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 01 JUIN 2004 Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne et par délégation, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-34-Arrêté modifiant l'arrêté n°
ARHB/DDASS58/2004-09 en date du 13 février 2004 portant fixation pour l'année 2004 de la dotation globale de financement (hors le forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de Château-Chinon
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6145-1 et suivants et, R. 714-3- 19, R.714-3-20 et R.714-3-26 et suivants ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment ses articles L.174-1, L.174-1-1, L.174-3 et L.174-4 ;
Vu l' ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portan t réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
Vu la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diver ses mesures relatives à la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la lé gislation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Vu la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, notamment son article 5 ;
Vu la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Vu le décret n° 97-144 du 14 février 1997 pris en a pplication de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique ;
Vu les décrets n° 92-776 du 31 juillet 1992 et n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatifs au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté en date du 16 avril 2004 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait hospitalier prévu à l’article L.174-4 du Code de la Sécurité Sociale ;
Vu l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-09 en date du 13 f évrier 2004 portant fixation pour l’année 2004 de la dotation globale de financement (hors le forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de Château-Chinon ; 116
Vu la circulaire DHOS-F2-O/DSS-1A-2004/n° 36 du 2 f évrier 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale ;
Vu la circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n° 73 du 18 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ;
Vu l’instruction n° DHOS/F2/2004/149 du 30 mars 200 4 relative au déroulement de la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale ;
Vu la délibération du 13 octobre 2003 du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de CHATEAU-CHINON ;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre ;
Article 1er .- L’article 1er de l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-09 en date du 13 février 2004 sus-visé est modifié comme suit :
La dotation globale de financement du Centre Hospitalier de CHATEAU-CHINON (hors le forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance-maladie est fixée pour l'année 2004 à :
2.694.657,40 €
1.789.538,40 € au titre de l’hospitalisation en court et moyen séjour
(dotation sans changement)
905.119,00 € au titre du forfait de soins de longue durée
Le reste est sans changement.
Article 2 .- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - " Les Thiers"-4 rue Piroux - 54036 NANCY CEDEX dans le délai franc d'un mois à compter de la présente notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 .- M. le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales par Intérim de la Nièvre, M. le Président du Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 01 JUIN 2004
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de
l’Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,
La Directrice départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre,
Maureen MAZAR 117
ARHB/DDASS58/2004-35-Arrêté portant fixation pour l'année 2004 du forfait global annuel de soins de longue durée du centre de long séjour de Luzy
Vu le Code de la Santé Publique, Livre VII, Titre 1er;
Vu l' ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portan t réforme de l'hospitalisation publique et privée;
Vu la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diver ses mesures relatives à la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la lé gislation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé;
Vu la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, notamment son article 5 ;
Vu la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Vu le décret n° 97-144 du 14 février 1997 pris en a pplication de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique ;
Vu les décrets n° 92-776 du 31 juillet 1992 et n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatifs au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé ;
Vu la délibération du 17 octobre 2003 du Conseil d'Administration du Centre de Long Séjour de LUZY;
Vu l’arrêté en date du 16 avril 2004 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
Vu la circulaire DHOS-F2-O/DSS-1A-2004/n° 36 du 2 f évrier 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale ;
Vu la circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n° 73 du 18 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ;
Vu l’instruction n° DHOS/F2/2004/149 du 30 mars 200 4 relative au déroulement de la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale ;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre;
Article 1er .- Le forfait global annuel de soins de longue durée du Centre de Long Séjour de LUZY représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixé pour l'année 2004 à :
548.098,00 € 118
Article 2 .- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - " Les Thiers"-4 rue Piroux - 54036 NANCY CEDEX dans le délai franc d'un mois à compter de la présente notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 .- M. le Secrétaire Général de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, M. le Président du Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 01 JUIN 2004
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de
l'Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,
La Directrice départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales de la Nièvre,
Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-36-Arrêté fixant la composition du conseil d'administration du centre hospitalier de Nevers
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réfo rme hospitalière,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté en date du 16 avril 2004 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature,
Vu la circulaire ministérielle DH/SDAF/AF1/96/n° 70 2 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé,
Vu la désignation par le Conseil Général de la Nièvre de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Nevers ;
Vu la désignation par le Conseil Régional de Bourgogne de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Nevers ;
Sur proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARTICLE 1er .- Le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de NEVERS est ainsi composé :
1 - Président :
M. Didier BOULAUD,
Sénateur Maire de NEVERS 119
2 - Représentants du Conseil Municipal :
Mme Delphine FLEURY
Mme Isabelle CIMENTI
3 - Représentants des deux communes autres que celle de rattachement :
VARENNES-VAUZELLLES
Mme Liliane DEPRESLE
LA CHARITE-SUR-LOIRE
Mme Jocelyne GUILLAUMOT
4 - Représentant du Conseil Général :
Mme Yvette MORILLON
5 - Représentant du Conseil Régional :
Madame Florence OMBRET
La durée du mandant des membres ci-dessus suit le sort de l'Assemblée représentée.
6 - Président et Vice-Président de la Commission Médicale d'Etablissement :
M. le Docteur Alain LEMOINE
Président
M. le Docteur Patrick BOUILLOT
Vice-Président
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections à la Commission Médicale d'Etablissement)
7 - Membres élus de la Commission Médicale d'Etablissement :
M. le Docteur Michel SAMAT
M. le Docteur Gilles TRIAUREAU
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections à la Commission Médicale d'Etablissement)
8 - Membre de la Commission de Soins Infirmiers :
Mlle Claude CHAMOREAU, infirmière surveillante
(durée du mandat : jusqu’aux prochaines élections à la Commission de Soins Infirmiers)
9 - Représentants des personnels titulaires :
M. Patrick MARTIN
Mme Chantal THEVENET
M. Laurent LABOUREAU 120
(durée des mandats : jusqu'aux prochaines élections au Comité Technique d'Etablissement)
10 - Personnes qualifiées :
M. le Docteur PICAUD
FOURCHAMBAULT
M. Pierre MARIBAS
28 rue Gresset – 58000 NEVERS
Infirmier non hospitalier représentant la F.N.I.
(durée du mandat : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
M. le Docteur Pierre CHOGNON
(durée du mandat : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
11 - Représentants des usagers :
Mme Françoise LALOGE
représentant l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir (UFC 58) Maison des Eduens
Quai des Mariniers - NEVERS
Poste vacant
(durée des mandats : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
12 - Représentant des personnes accueillies dans l'unité de soins de longue durée :
M. Claude LEPERE
8, Rue Hoche NEVERS
ARTICLE 2 .- L'arrêté n° ARHB/DDASS58/2003-61 du 8 décembre 2003 est abrogé.
ARTICLE 3 .- M. le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre et M. le Député Maire de Nevers, Président du Conseil d' Administration du Centre Hospitalier de NEVERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 01 JUIN 2004
Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation de Bourgogne
Pour le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation de Bourgogne
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-37-Arrêté fixant la composition du conseil d'administration du centre hospitalier spécialisé de La Charité Sur Loire
VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réfo rme hospitalière, 121
VU l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
VU le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d'Administration des Etablissements Publics de Santé et modifiant le Code de la Santé Publique,
VU l’arrêté en date du 16 avril 2004 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
VU la circulaire ministérielle DH/SDAF/AF1/96/n° 70 2 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des Conseils d'Administration des Etablissements Publics de Santé,
VU la désignation par le Conseil Général de la Nièvre de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Spécialisé de la Charité sur Loire ;
VU la désignation par le Conseil Régional de Bourgogne de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Spécialisé de la Charité sur Loire;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre,
ARTICLE 1er .- Le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Spécialisé de LA CHARITE-SUR-LOIRE est ainsi composé :
1 - Président :
M. Constantin RODRIGUEZ
2 - Représentants du Conseil Général :
M. le Docteur Georges EYMERY
M. Jacques LEGRAIN
M. le Docteur Alain LASSUS
M. le Docteur Hervé MONNEROT
Mme de MAURAIGE
3 - Représentant de la commune :
M. Gaëtan GORCE
Maire
4 - Représentant du Conseil Régional :
M. Jean-Claude LEBRUN
Le Bourg
58150 – ST LAURENT L’ABBAYE.
La durée du mandat des membres ci-dessus suit le sort de l'Assemblée représentée.
5 - Président et Vice-Président de la Commission Médicale d'Etablissement :
M. Francis JACQ
Président 122
Mme le Docteur Nicole VAILLANT
Vice-Président
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections à la Commission Médicale d'Etablissement)
6 - Membres élus de la Commission Médicale d'Etablissement :
M. le Docteur Jean-Claude BONNET
M. le Docteur François JACQUEMIN
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections à la Commission Médicale de l'Etablissement)
7 - Membre de la Commission de Soins Infirmiers :
Mme Muriel CHARLOIS
Infirmière surveillante des services médicaux
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections à la Commission de Soins Infirmiers)
8 - Représentants des personnels titulaires :
Mme Brigitte CAULLE
M. Philippe VILLE
M. Thierry MARTIN
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections au Comité Technique d'Etablissement)
9 - Personnes qualifiées :
M. Paul BOULET
LA CHARITE SUR LOIRE
M. le Docteur Christian DESLAGE
21 Rue des Ecoles - LA CHARITE SUR LOIRE
POSTE VACANT
Infirmier non hospitalier représentant la Fédération Nationale des Infirmiers
(durée des mandats : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
10 - Représentants des usagers :
M. Jean JUDENNE
3, rue Madeleine – 58450 NEUVY SUR LOIRE
représentant de l'Union Nationale des Amis et Familles des Malades Mentaux de la Nièvre (UNAFAM)
M. André ROUSSEAU
représentant l'Union Départementale des Associations Familiales de la Nièvre (UDAF) Château de Devay – 58300 - DEVAY 123
(durée des mandats : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
ARTICLE 2 .- L'arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-01 du 27 janvier 2004 est abrogé.
ARTICLE 3 .- M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et M. le Président du Conseil Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 01 JUIN 2004
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation de Bourgogne
Pour le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation de Bourgogne et par délégation
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-38-Arrêté fixant la composition du conseil d'administration du centre hospitalier de Château-Chinon
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réfo rme hospitalière ;
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation Publique et privée ;
Vu le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté en date du 16 avril 2004 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature,
Vu la circulaire ministérielle DH/SDAF/AF1/96/n° 70 2 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé ;
Vu la désignation par le Conseil Général de la Nièvre de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Château-Chinon ;
Vu la désignation par le Conseil Régional de Bourgogne de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Château-Chinon ;
Sur proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Article 1er .- Le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de CHATEAU CHINON est ainsi composé :
1 - Président :
M. René Pierre SIGNE
Maire de CHATEAU CHINON
2 - Représentants du Conseil Municipal : 124
M. André BOUQUET
Mme Isabelle PONCET-PERE
M. Philippe COLLANGE
3 - Représentants des deux communes autres que celle de rattachement :
CHATEAU CHINON CAMPAGNE
M. Pierre BREUGNOT
Maire
ARLEUF
M. Maxime GAUTRAIN
4 - Représentant du Conseil Général :
M. Henri MALCOIFFE
5 - Représentant du Conseil Régional :
Mme Claudine BOISORIEUX
13 Route Beaugy
58500 CLAMECY
La durée du mandant des membres ci-dessus suit le sort de l'Assemblée représentée.
6 - Président et Vice-Président de la Commission Médicale d'Etablissement : M. le Docteur Patrick DUJOL
Président
M. le Docteur Jean Max GLORIFET
Vice-Président
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections à la Commission Médicale d'Etablissement)
7 - Membres élus de la Commission Médicale d'Etablissement :
Les deux postes sont vacants
8 - Membre de la Commission de Soins Infirmiers :
Mme Marie Hélène TISSERAND : infirmière surveillante chef
(durée du mandat : jusqu’aux prochaines élections à la Commission de Soins Infirmiers
9 - Représentants des personnels titulaires :
Mme Brigitte BELHACHE
M. José PINELL
Mme Isabelle PELLET- LANGLAIS
(durée des mandats : jusqu'aux prochaines élections au Comité Technique d'Etablissement) 125
10 - Personnes qualifiées :
Maître MIGAUD
CHATEAU CHINON
Mme le Docteur GAILLARD
CHATEAU CHINON
M. Patrick VILAIN
8 boulevard de la République
CHATEAU CHINON
Infirmier non hospitalier représentant la Fédération Nationale des Infirmiers
(durée des mandats : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
11 - Représentants des usagers :
M. Gérard DIOT
Faubourg des Fossés
58120 CHATEAU CHINON
Représentant l'Union Régionale des Associations de Soins et Services à Domicile (URASSAD) 12 ter rue Lauchien le Boucher - 71403 AUTUN CEDEX
Poste Vacant
Représentant l'Union Départementale des Associations Familiales de la Nièvre (UDAF) - 9 avenue du Général de Gaulle - 58000 NEVERS
(durée des mandats : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
12 - Représentant des personnes accueillies dans l'unité de soins de longue durée :
Poste vacant
(durée du mandat : 3 ans à compter du 4 octobre 2003)
Article 2 .- L'arrêté préfectoral n° ARHB/DDASS58/20 04-07 du 9 février 2004 est abrogé.
Article 3 .- M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, et M. le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de CHATEAU CHINON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 01 JUIN 2004
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation de Bourgogne,
Pour le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation de Bourgogne
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
Maureen MAZAR 126
ARHB/DDASS58/2004-39-Arrêté fixant la composition du conseil d'administration du centre de long séjour de Luzy
VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réfo rme hospitalière ;
VU l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée;
VU le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
VU l’arrêté en date du 16 avril 2004 du Directeur de l’Agence régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature,
VU la circulaire ministérielle DH/SDAF/AF1/96/n° 70 2 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé ;
VU la désignation par le Conseil Général de la Nièvre de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre de Long Séjour de Luzy ;
VU la désignation par le Conseil Régional de Bourgogne de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre de Long Séjour de Luzy ;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales;
ARTICLE 1er .- Le Conseil d'Administration du Centre de Long Séjour de LUZY est ainsi composé:
1 - Président :
M. Jean-Louis ROLLOT
Maire de LUZY
2 - Représentants du Conseil Municipal :
M. Jean-Paul ANDRIOT
Mme Chantal PLAIGNAUD
M. Jacques CHARMONT
3 - Représentants des deux communes autres que celle de rattachement :
MILLAY
M. Gérard PERRIGUEUR
TAZILLY
M. Henri GUERIN
4 - Représentant du Conseil Général :
M. Joseph LAMBERT
5 - Représentant du Conseil Régional : 127
Mme OMBRET
Avenue Pierre PETIT
58270 SAINT BENIN D’AZY
La durée du mandant des membres ci-dessus suit le sort de l'Assemblée représentée
6 - Président, Vice-Président et Représentants de la Commission Médicale d'Etablissement :
Commission non constituée
7 - Membre de la Commission de Soins Infirmiers :
POSTE VACANT
(Durée du mandat : jusqu’aux prochaines élections à la Commission de Soins Infirmiers)
8 - Représentants des personnels titulaires :
Mme Clarisse ROLLIN
Mme Catherine PAQUERIAUD
Mlle Blandine RAYMOND
(durée des mandats : jusqu'aux prochaines élections au Comité Technique d'Etablissement)
9 - Personnes qualifiées :
Mme Huguette LACHAUD
5 lot. Barrière
LUZY
POSTES VACANTS
(durée du mandat : 3 ans à compter de la signature du 04 octobre 2003)
10 - Représentants des usagers
Mme Jacqueline MULOT
Largolet - 58170 FLETY
Représentant la Fédération Départementale des Clubs Ruraux des Aînés de la Nièvre Maison de l'Agriculture - Place du Champs de Foire BP 805 –
58017 NEVERS CEDEX
(durée du mandat : 3 ans à compter du 04 octobre 2003)
M. Jean-François CHANLIAU
Place de l’Eglise
58320 – GERMIGNY-SUR-LOIRE
Représentant l’Association Nièvre Alzheimer et Troubles Apparentés 37, Rue du Maupas 58000 - NEVERS
(durée du mandat : 3 ans à compter du 04 octobre 2003)
11 - Représentant des personnes accueillies dans l'unité de soins de longue durée 128
POSTE VACANT
ARTICLE 2 .- L'arrêté n° ARHB/DDASS/2004-02 du 30 j anvier 2004 est abrogé.
ARTICLE 3 .- M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et M. le Président du Conseil d'Administration du Centre de Long Séjour de LUZY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 01 JUIN 2004
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation de Bourgogne
Pour le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation de Bourgogne
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales,
Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-40-Arrêté fixant la composition du conseil d'administration du centre hospitalier de Clamecy
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réfo rme hospitalière,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d'Administration des Etablissements Publics de Santé et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté en date du 16 avril 2004 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature,
Vu la circulaire ministérielle DH/SDAF/AF1/96/n° 70 2 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des Conseils d'Administration des Etablissements Publics de Santé,
Vu la désignation par le Conseil Général de la Nièvre de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Clamecy ;
Vu la désignation par le Conseil Régional de Bourgogne de l’administrateur appelé à siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Clamecy ;
Sur proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre,
Article 1er : Le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de CLAMECY est ainsi composé :
1 - Président :
M. Bernard BARDIN 129
Maire de CLAMECY
2 - Représentants du Conseil Municipal :
Mme Marcelle MANADIL
M. Serge FRESNEAU
1 représentant reste à désigner
3 - Représentants des deux communes autres que celle de rattachement :
VARZY
Mme Jeannine CHAUSSY
CORBIGNY
Mme Annick PASCO
4 - Représentant du Conseil Général :
M. Jean-Louis LEBEAU
5 - Représentant du Conseil Régional :
Mme Claudine BOISORIEUX
13 Route Beaugy
58500 CLAMECY
La durée du mandat des membres ci-dessus suit le sort de l’Assemblée représentée.
6 - Président et Vice-Président de la Commission Médicale d'Etablissement :
M. le Docteur CHERKAOUI
Président
Mme le Docteur Jacqueline BOUSQUET
Vice-Présidente
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections à la Commission Médicale d'Etablissement)
7 - Membres élus de la Commission Médicale d'Etablissement :
Mme le Docteur LENOIR
M. le Docteur ZERHOUNI
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections à la Commission Médicale de l'Etablissement)
8 - Membre de la Commission de Soins Infirmiers :
M. Fabrice DEFFUNT
Cadre Supérieur de Santé
(durée du mandat : 3 ans jusqu’aux prochaines élections à la Commission de Soins infirmiers) 130
9 - Représentants des personnels titulaires :
M. Laurent BAUDRAND
Mme Marie-Odile MALHERE
(durée du mandat : jusqu'aux prochaines élections au comité technique d'établissement)
10 - Personnes qualifiées :
M. le Docteur Guy WENDEHENNE
ARMES
M. le Docteur Stéphane CASSET
DORNECY
Mme Christiane SAUTEREAU
Infirmière libérale à Clamecy
(durée des mandats prorogée jusqu’à la date de l’arrêté de renouvellement de la composition du Conseil d’Administration)
11 - Représentants des usagers :
Mme Fabienne FREDERIC
Sardy – Les Forges – 58530 BREVES
représentant La Fédération Départementale d’Aide à Domicile en Milieu Rural de la Nièvre (ADMR) 23 Bd de la République – 58000 NEVERS
M. André MARILLIER
23 rue Jacques Duclos – 58640 VARENNES VAUZELLES
représentant l'Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales – 15 rue Charleville – 58000 NEVERS
(durée des mandats prorogée jusqu’à la date de l’arrêté renouvelant la composition du Conseil d’Administration)
12 – Représentant des personnes accueillies dans l’unité de soins de longue durée :
Poste vacant
Article 2 .- L'arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-21 du 05 avril 2004 est abrogé.
Article 3 .- M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et M. le Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de CLAMECY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 01 JUIN 2004
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation de Bourgogne
Pour le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation de Bourgogne
Le Directeur Départemental 131
des Affaires Sanitaires et Sociales,
Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-41-arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-41 du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-15 du 1 3 février 2004 portant fixation pour l'année 2004 de la dotation globale de financement (hors forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale)et des tarifs de prestations du Centre Hospitalier de DECIZE
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6145-1 et suivants et, R 714-3- 19, R 714-3-20 et R 714-3-26 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 174-1, L 174-1-1, L 174-3 et L 174-4 ;
Vu l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
Vu la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diver ses mesures relatives à la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la lé gislation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Vu la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-144 du 14 février 1997 pris en a pplication de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique;
Vu le décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 et n° 97- 1248 du 29 décembre 1997 relatifs au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait hospitalier prévu à l’article L 174-4 du Code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté en date du 16 avril 2004 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-15 du 13 février 2 004 portant fixation pour l'année 2004, de la dotation globale de financement (hors forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du Centre Hospitalier de DECIZE ;
Vu la circulaire DHOS-F2-O/DSS-1A-2004/n° 36 du 2 f évrier 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale ;
Vu la circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n° 73 du 18 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ; 132
Vu l’instruction n° DHOS/F2/2004/149 du 30 mars 2004 relative au déroulement de la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale ;
Vu la délibération en date du 9 octobre 2003 du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de DECIZE ;
SUR proposition de Mme le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre;
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-15 du 13 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
la dotation globale de financement du Centre Hospitalier de DECIZE (hors forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d’assurance maladie est fixée pour l’année 2004 à :
18 893 963,79 €
dont : 18 231 339,79 € au titre de l’hospitalisation en court et moyen séjour (dotation sans changement)
662 624,00 € au titre du forfait de soins de longue durée
Article 2 : Les tarifs journaliers afférents aux soins de longue durée sont fixés à compter du 1er janvier 2004 à :
GIR 1et 2 : 46,92 €
GIR 3 et 4 : 40,14 €
GIR 5 et 6 : 17,03 €
Le reste est sans changement.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - " Les Thiers"-4 rue Piroux -54036 NANCY CEDEX dans le délai franc d'un mois à compter de la présente notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : M. le Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, M. le Président du Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la NIEVRE.
Fait à NEVERS, le 11 juin 2004
Pour le Directeur de l’Agence Régionale de
L’Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales de la NIEVRE ,
Maureen MAZAR 133
ARHB/DDASS58/2004-42-arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-42 du 14 juin 2004 portant fixation, pour l'année 2004, du forfait global annuel de soins de longue durée du centre de long séjour de SAINT PIERRE LE MOUTIER
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6145-1 et suivants et, R 714-3- 19, R 714-3-20 et R 714-3-26 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 174-1, L 174-1-1, L 174-3 et L 174-4 ;
Vu l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
Vu la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diver ses mesures relatives à la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la lé gislation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Vu la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie modifiée ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-144 du 14 février 1997 pris en a pplication de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique;
Vu le décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 et n° 97- 1248 du 29 décembre 1997 relatifs au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relat if aux modalités d’attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, et à l’allocation personnalisée d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie ;
Vu le décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 porta nt application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relati f à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique ;
Vu la circulaire DHOS-F2-O/DSS-1A-2004/n° 36 du 2 f évrier 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale ; 134
Vu la circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n° 73 du 18 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait hospitalier prévu à l’article L 174-4 du Code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté en date du 16 avril 2004 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
Vu la convention tripartite, entre l’Unité de Soins de Longue Durée du Centre de Long Séjour de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, Monsieur le Président du Conseil Général et Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne prenant effet à compter du 1er octobre 2003;
Vu la délibération en date du 14 octobre 2003 du Conseil d'Administration du Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-Le-Moutier ;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre;
Article 1er : Le forfait global de soins de longue durée du Centre de Long Séjour de SAINT- PIERRE-LE-MOUTIER représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d’assurance maladie est fixé pour l’année 2004 à :
1 461 860 € dont 55 980 € provenant de l’enveloppe médico-sociale
Article 2 : Les tarifs journaliers afférents aux soins de longue durée sont fixés à compter du 1er janvier 2004 à :
GIR 1 et 2 : 49,82 €
GIR 3 et 4 : 39,23 €
GIR 5 et 6 : 16,64 €
Article 3 : Les tarifs de prestations déterminés à l’article 2 ne comprennent pas le forfait journalier institué par l’article 4 de la loi n° 83 -25 du 19 janvier 1983 susvisée.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - " Les Thiers"-4 rue Piroux -54036 NANCY CEDEX dans le délai franc d'un mois à compter de la présente notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : M. le Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, M. le Président du Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la NIEVRE.
Fait à NEVERS, le 14 juin 2004
Pour le Directeur de l’Agence Régionale de
L’Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales de la NIEVRE , 135
Maureen MAZAR
Avis de concours d'un examen professionnel pour le recrutement de trois ouvriers professionnels spécialisés option sécurité incendie au Centre Hospitalier de Nevers
Le Centre Hospitalier de Nevers (Nièvre) organise un examen professionnel pour le recrutement de trois ouvriers professionnels spécialisés – option sécurité incendie. Ce concours est organisé en application de l’article 19-2° du décret n° 91/45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière.
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers comptant au moins deux ans de services effectifs dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986.
Les candidatures doivent parvenir, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d’un mois à partir de la date de publication du présent avis au Recueil des actes administratifs, à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines - Centre Hospitalier de Nevers, 1 boulevard de l’Hôpital, 58033 Nevers cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Avis relatif à la vacance d'un poste de maître ouvrier à pourvoir par nomination au choix à la maison de retraite de Saint Benin d'Azy Un poste de maître ouvrier à pourvoir par nomination au choix, est vacant à la Maison de Retraite de SAINT BENIN D’AZY (Nièvre).
Conformément à l’article 9 du décret n° 91645 du 14 Janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude après avis de la commission administrative paritaire compétente par appréciation de la valeur professionnelle des agents, parmi les ouvriers professionnels spécialisés ayant atteint au moins le 5ème échelon et comptant au minimum 3 ans de services effectifs de cette qualité.
Les demandes d’inscription sont à adresser dans un délai d’un mois à partir de la publication du présent avis au recueil des actes administratifs, le cachet de la poste faisant foi à : Monsieur le Directeur par Intérim
Maison de Retraite 7 rue des Ecoles
B.P N° 8
58270 SAINT BENIN D’AZY. 136
Concours interne sur titres pour le recrutement de trois postes de maitres ouvriers sécurité incendie au Centre Hospitalier de Nevers Le Centre Hospitalier de Nevers (Nièvre) organise un concours interne sur titres pour le recrutement de maîtres ouvriers – Sécurité Incendie – 3 postes.
Ce concours est organisé en application de l’article 14 du décret n° 91/45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière.
Ce concours est ouvert aux ouvriers professionnels qualifiés titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles ou d’un diplôme au moins équivalent et comptant au moins deux ans de services publics.
Les candidatures doivent parvenir, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d’un mois à partir de la date de publication du présent avis au Recueil des actes administratifs, à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines - Centre Hospitalier de Nevers, 1 boulevard de l’Hôpital, 58033 Nevers cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un poste de conducteur automobile de 2ème catégorie est à pourvoir au choix au Centre Hospitalier de Nevers
Un poste de conducteur d’automobile de 2ème catégorie à pourvoir au choix, en application du 2 de l’article 28 du décret n° 31-45 du 14 janvie r 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, est vacant au Centre Hospitalier Pierre Bérégovoy à Nevers (Nièvre).
Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un corps classé dans la catégorie C, titulaires des permis B, C et D, justifiant de trois ans de services publics.
Les candidatures doivent parvenir, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d’un mois à partir de la date de publication du présent avis au recueil des actes administratifs, à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines – Centre Hospitaliers de Nevers, 1 boulevard de l’Hôpital, 58033 NEVERS Cedex.
Deux postes d'ouvriers professionnels spécialisés sont à pourvoir au choix au Centre Hospitalier de Nevers
Deux postes d’ouvrier professionnel spécialisé à pourvoir au choix, en application du 3 de l’article 19 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, sont vacants au Centre Hospitalier Pierre Bérégovoy à Nevers (Nièvre).
Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un corps ou emploi classé dans la catégorie C comptant au moins neuf ans de services publics. Les candidatures doivent parvenir, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d’un mois à partir de la date de publication du présent avis au recueil des actes administratifs, à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines – Centre Hospitalier de Nevers, 1 boulevard de l’Hôpital, 58033 Nevers Cedex. 137
Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de quatres cadres de santé de la fonction publique hospitalières au Centre Hospitalier de Nevers.
Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière – Le Centre Hospitalier de Nevers (Nièvre) organise un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière – 4 postes.
Ce concours est organisé en application de l’article 2 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière. Ce concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par les décrets n° 88-1077 du 30 novembre 1988, n° 89-609 du 1 er septembre 1989 et n° 89-613 du 1 er septembre 1989 susvisés, comptant au 1er janvier de l’année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps précités.
Les dossiers de candidature sont à adresser, dans un délai de deux mois à partir de la date de publication du présent avis au Recueil des actes administratifs, le cachet de la poste faisant foi, à : Monsieur le Directeur des Ressources Humaines – Hôpital Pierre Bérégovoy, 1 Boulevard de l’Hôpital, 58033 Nevers cedex.
1595-ARRETE portant rejet de la demande de création d’un
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD de 86 lits dont 3 places d’hébergement temporaire à
FOURCHAMBAULT (58) pour absence de financement.
VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant Réf orme Hospitalière ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’a ction sociale et médico-sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L 313-1, L 313-4 et L 313.12;
VU le Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relat if aux modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico- sociaux;
VU le Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale;
VU la demande présentée par Monsieur BONOTAUX , représentant l’association ADEF Résidences visant à créer un Etablissement d’Hébergement pour personnes Agées Dépendantes EHPAD de 86 lits dont 3 places d’hébergement temporaire à FOURCHAMBAULT (58);
VU l’avis favorable émis par le Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Sociale dans sa séance du 23 mars 2004 ;
Considérant que le projet répond aux objectifs définis par le schéma gérontologique du département de la Nièvre;
Considérant que le projet apporte une réponse de qualité pour la mise en charge des personnes âgées dépendantes; 138
Considérant la conformité du projet aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’Action Sociale et des Familles ;
Considérant le coût de fonctionnement prévu au projet ;
Considérant toutefois que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine qui n’est pas compatible avec le montant de la dotation mentionnée à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles concernant le financement des prestations par les organismes de Sécurité Sociale au titre de l’exercice en cours;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département ;
SUR proposition de Madame le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARTICLE 1ER:Le Département de la Nièvre donne un avis favorable au projet présenté par Monsieur BONOTAUX, Président de l’association ADEF Résidences tendant à créer un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 86 lits à FOURCHAMBAULT (58).
Toutefois, considérant que la dotation mentionnée à l’article L 314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles concernant le financement des prestations par les organismes de Sécurité Sociale au titre de l’exercice en cours ne permet pas de couvrir le coût de fonctionnement en année peine de l’établissement projeté, l’autorisation visée à l’article L 313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ne peut être accordée.
ARTICLE 2 : Le demande fera l’objet du classement prévu à l’article L313-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles
ARTICLE 3 : Si dans un délai de trois ans, le coût prévisionnel de fonctionnement du projet, pour ce qui concerne la section tarifaire relative aux soins, se révèle en tout ou partie compatible avec le montant de la dotation limitative régionale mentionnée à l’article L.314-3 du CASF, l’autorisation totale ou partielle pourra être accordée sans qu’il soit à nouveau procédé aux consultations mentionnées à l’article L.313-4 du même code.
ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées et auprès de Monsieur le Président du Conseil Général dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et Madame le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et du Département de la NIEVRE.
Il sera en outre affiché dans un délai de quinze jours suivant sa notification au demandeur, et pour une durée d’un mois dans les locaux de la Préfecture de la NIEVRE.
Fait à NEVERS, le 7 juin 2004 139
Le Préfet,
Patrick PIERRARD
Le Président du Conseil Général,
Marcel CHARMANT
5.2. Service inspection de la santé
2004.DDASS.1622-arreté autorisant Mme Pascale LAPETOULE et Mme Claude VIEUSSENS à exploiter l'officine de pharmacie dénommée LAPETOULE-VIEUSSENS SNC sise 3 bis rue Théodore de Banville 58380 LUCENAY LES AIX en société en nom collectif
VU les articles L.4221.1 à L 4221.14, L 5125.16 et L 5125.17 du code de la santé publique,
VU l’arrêté n° 2004.DDASS.248 du 29 janvier 2004 accor dant le transfert de l’officine de pharmacie du 1 au 3 bis rue Théodore de Banville à Lucenay les Aix,
VU la déclaration souscrite le 6 mai 2004 par Mesdames Pascale LAPETOULE et Claude VIEUSSENS,
CONSIDERANT que Mme Pascale LAPETOULE justifie être :
Titulaire du diplôme de pharmacien délivré le 3 novembre 1983 par la faculté de Toulouse III (31),
Inscrite au tableau de la section « A » du conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne le 24 mai 2004,
CONSIDERANT que Mme Claude VIEUSSENS justifie être :
Titulaire du diplôme de pharmacien délivré le 10 juin 1988 par la faculté de Toulouse III (31),
Inscrite au tableau de la section « A » du conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne le 24 mai 2004,
SUR proposition de Mme la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales,
Article Ier : La déclaration de Mesdames Pascale LAPETOULE et Claude VIEUSSENS, faisant connaître leur intention d’exploiter en SNC à compter du 21 juin 2004 l’officine de pharmacie dénommée LAPETOULE-VIEUSSENS SNC sise 3 bis rue Théodore de Banville à Lucenay les Aix (58380) est enregistrée sous le numéro 358. Cette officine a fait l’objet d’une licence numéro 183 en date du 29 janvier 2004.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, le pharmacien inspecteur régional et le maire de Lucenay les Aix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont une ampliation sera adressée à :
- Mesdames LAPETOULE et VIEUSSENS,
- Mme la directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, 140
- Mme la présidente du conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne,
- Mme la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie de la Nièvre,
- M. le directeur de la mutualité sociale agricole de la Nièvre,
- Monsieur le maire de Lucenay les Aix.
Fait à Nevers, le 8 juin 2004
Pour le préfet
et par délégation
le Secrétaire Général
Florus NESTAR
6. Direction des services fiscaux
6.1. direction
Conseils aux Maires - Mémento de juillet 2004
♦ Attention appelée :
A compter du 1er janvier 2004, tous les services des impôts du département (conservations des hypothèques, centre des impôts foncier, recette divisionnaire, centres-recettes et centres des impôts) sont ouverts au public du :
lundi au vendredi de 8 H 45 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 15
La réception sur rendez-vous reste, bien entendu, offerte.
La recette divisionnaire des impôts de Nevers-Nord et la recette principale des impôts de Nevers-Sud ont fusionné le 1er janvier 2004 en une recette unique : la recette divisionnaire des impôts de Nevers.
Cette recette regroupe donc les circonscriptions des deux recettes fusionnées. Ses coordonnées sont les mêmes que celles des deux anciennes recettes, à savoir : Hôtel des impôts de Nevers, 19 rue Camille BAYNAC BP 888
58015 NEVERS Cedex
Nouveauté 2004 : chaque année, l’administration fournit aux communes une documentation cadastrale (matrice et état de section) et fiscale (rôles de fiscalité directe locale) livrée sur papier ou, pour les collectivités qui l’ont souhaité, sur microfiches ou sur support informatique.
A compter de l’année 2004, un cédérom, support moderne et maniable, se substituera aux microfiches et aux documents imprimés.
Le plan cadastral pourra également, en fonction de l’état d’avancement des travaux de numérisation ou de scannage, être disponible sous forme numérique en lieu et place de l’impression papier.
Un courrier d’information complet a été récemment adressé aux maires leur précisant les modalités de mise en service de cette nouvelle documentation et les dates à respecter pour formuler leurs options.
Toute l’année :
♦ Fiscalité directe locale 141
Renvoyer au Responsable de centre des impôts dans un délai de 10 jours, les réclamations présentées en matière d’impôts locaux après avis du maire ou de la commission communale.
A compter de 2003, les délibérations des collectivités locales et des organismes compétents, relatives à la fiscalité directe locale, autres que celles fixant soit les taux, soit les produits des impositions et que celles relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, doivent être prises avant le 1er octobre au lieu du 1er juillet, pour être applicables l’année suivante (Article 100 de la loi de finances pour 2003 – n° 2 002-1575 du 30 décembre 2002).
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
La délibération instituant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être prise avant le 15 octobre d’une année pour être applicable à compter de l’année suivante (alinéa 1 du II de l’article 1639 A bis du Code général des impôts).
Cette date s’applique également pour les délibérations relatives aux exonérations et réductions de la taxe (Article 1521-III du Code général des impôts).
♦ Droit de préemption urbain
Le décret n° 86-516 du 14 mars 1986 modifiant le Co de de l’Urbanisme (Chapitre 1er du titre 1er du livre II) a défini les conditions d’application du droit de préemption urbain institué de plein droit dans les zones urbaines et les zones d’urbanisation future délimitées par un P.O.S par la loi d’aménagement du 18 juillet 1985.
Aux termes de ce décret, la déclaration par laquelle le propriétaire d’un bien soumis au droit de préemption manifeste l’intention d’aliéner ce bien est établie dans les formes prescrites par un arrêté du Ministre chargé de l’urbanisme.
Cette déclaration, qui doit être adressée en 4 exemplaires à la Mairie de la commune de situation du bien doit indiquer les prix et conditions de l’aliénation projetée y compris, s’il y a lieu, le prix de l’estimation de l’immeuble ou du droit offert en contrepartie.
Dès réception de la déclaration, le maire en transmet copie au Directeur des Services fiscaux, en précisant si cette transmission vaut demande d’avis.
Dans la mesure où les déclarations parviennent par liasses à la Direction des Services Fiscaux, il parait préférable, lorsque la Collectivité a l’intention d’acquérir, et compte tenu des délais d’exercice du droit de préemption urbain, d’accompagner la transmission de la déclaration d’aliéner, d’une lettre demandant l’estimation de l’immeuble concerné.
♦ ♦ ♦ ♦ Service des Domaines – Estimations :
• L’arrêté du 17 décembre 2001, publié au Journal Officiel du 1er janvier 2002 a relevé les limites minimales de consultation du service des Domaines jusqu’à : 12 000 € de loyer annuel, charges comprises, en matière de prise à bail ; 75 000 € en valeur vénale pour les projets d’acquisition amiable.
Il est précisé :
1) qu’en ce qui concerne les opérations d’ensemble, le seuil de 75 000 € doit être apprécié en fonction du montant global de l’opération (chaque acquisition particulière même inférieure à 75 000 € est donc soumise à consultation dès lors que l’ensemble de l’opération est égal ou supérieur à cette valeur).
2) qu’en ce qui concerne les acquisitions poursuivies sous déclaration d’utilité publique et les accords amiables conclus sous la procédure d’expropriation, les collectivités et services expropriants sont tenus de consulter le Service des Domaines sur ces projets quel qu’en soit le montant.
Le décret d’application de l’arrêté précité est en cours de publication. 142
L’attention des Collectivités est appelée sur les dispositions de la loi 95-127 du 8 janvier 1995 relative aux marchés publics, applicable à compter du 9 mai 1995, qui remet en cause les dispositions de la loi du 22 juillet 1982, abrogeant l’obligation de consultation du service des domaines en matière d’aliénation.
Cette loi dispose en effet que « toute cession d’immeubles et de droits immobiliers - quels que soient la forme et le prix envisagé- réalisée par les collectivités territoriales, dont les communes de plus de 2000 habitants, doit donner lieu à une délibération motivée prise au vu de l’avis du Service des Domaines ».
Cet avis devant être rendu dans le délai réglementaire d’un mois, les services consultants devront prendre toutes dispositions utiles pour que les consultations soient effectuées en temps opportun.
Les demandes d’évaluations précisant le but de l’opération, la désignation des biens à acquérir ou à aliéner - références cadastrales - superficies bâties et non bâties, état des réseaux - les noms et adresses des propriétaires et leurs prétentions, si elles sont connues, doivent être adressées à la Direction des Services Fiscaux, 14, bis, rue Jeanne d’Arc - 58019 NEVERS CEDEX
Elles doivent être accompagnées, dans la mesure du possible, d’un plan de situation et d’un plan ou croquis des locaux. Les estimations étant effectuées en conformité avec la réglementation d’urbanisme, il est demandé aux collectivités de bien vouloir informer le Service des Domaines des modifications intervenues dans les Plans d’Occupation des Sols (révision en cours - application anticipée).
Une délibération du Conseil municipal doit être systématique, préalablement à toute acquisition d’immeubles appartenant à l’Etat (Actes d’acquisition rédigés par le Service des Domaines).
L’article 23 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 a modifié les règles de consultation du service des Domaines par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, en matière d’acquisitions immobilières et de prises en location. Désormais, une simple obligation de délibérer au vu de l’avis du service domanial se substitue : à la formalité consistant pour les notaires à recueillir le visa du Directeur des Services fiscaux sur les projets d’acte avant leur publication au fichier immobilier ; à la décision expresse de passer outre, exigée des consultants qui entendaient réaliser une acquisition pour un montant supérieur à l’évaluation domaniale.
Le nouveau dispositif est applicable à compter du 13 décembre 2001.
♦ Cadastre :
• • • • Le centre des impôts foncier de Nevers-II, anciennement 21 bis, rue Jean-Desveaux à Nevers, en charge des arrondissements de Cosne et de Clamecy, est fusionné, depuis le 19 mai 2003, avec le centre des impôts foncier de Nevers-I, compétent pour les arrondissements de Nevers et de Château-Chinon et installé à l’Hôtel des impôts de Nevers, 19, rue Camille Baynac. A cette adresse, le nouveau centre des impôts foncier de Nevers devient compétent pour l’ensemble du département.
• Pour tenir compte du passage à l’euro, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 18 décembre 2001 modifiant l’arrêté ministériel du 28 août 2001, les tarifs de délivrance des extraits et reproductions de documents cadastraux sont modifiés à compter du 1er janvier 2002. Il est rappelé qu’à compter du 3 décembre 2001, est entrée en vigueur la gratuité des extraits cadastraux modèles 1 et 3. 143
• En ce qui concerne la documentation cadastrale miniaturisée, les tarifs applicables sont les suivants :
Microfiches cadastrales (RP - LA - LN - LP) :
1ère collection : 1 EURO par microfiche
collection supplémentaire : 0,50 EURO par microfiche
minimum de perception : 30 EUROS par commande
Ces documents sont délivrés sous certaines conditions aux administrations de l’Etat, aux collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi qu’aux organismes chargés d’une mission de service public, par :
- la Direction des Services fiscaux, 14 bis rue Jeanne d’Arc à NEVERS - le Centre des Impôts foncier de Nevers, 19 rue Camille Baynac à NEVERS
Pour les microfiches cadastrales :
La délivrance aux SAFER dépend de la Direction générale des Impôts, Service des Opérations Fiscales et Foncières ainsi que toute demande de dimension nationale. Enfin, il n’est pas envisagé pour le moment la communication de ces documents aux personnes privées.
La délivrance des microfiches répertoire des communes et annuaire n’est plus assurée. Toutefois, les microfiches détenues par les Centres des impôts fonciers pourront être librement consultées par les usagers.
• En application de l’arrêté du 25 mars 1981 (J.O. du 18 avril 1981) modifiant l’arrêté du 30 octobre 1963, le répertoire départemental des prises de vues aériennes, des plans et orthophotoplans à grande échelle, a été mis en service le 9 décembre1982 et la dernière mise à jour le 7 décembre 1988.
Le répertoire permet à tout service producteur ou utilisateur de documentation topographique d’être renseigné sur les documents déjà existants susceptibles d’être utilisés pour ses propres besoins et d’éviter des frais d’exécution formant double emploi.
Il se compose :
I - d’un atlas présentant l’emprise des travaux photographiques et topographiques effectués dans le département ;
II – de fiches d’inventaire donnant les principales caractéristiques des chantiers représentés sur l’atlas.
I - l’atlas est constitué :
- d’une première coupure intitulée « Tableau d’assemblage des planches » représentant l’ensemble du département à une échelle voisine au 1/25000 ème et en surcharge le découpage en 6 coupures au 1/10000 ème, désignées A - B - C - D - E – F ; - des 6 coupures visées ci-dessus et pour chacune d’elles, de cinq jeux de fonds au 1/10000ème respectivement destinées à répertorier :
1° les prises de vues aériennes à une échelle supér ieure à 1/10000ème ; 2 ° les prises de vues aériennes à une échelle comp rise entre 1/10000ème et 1/20000ème ; 3 ° les prises de vues aériennes à une échelle comp rise entre 1/20000ème et 1/30000ème ; 4 ° les plans et orthophotoplans au 1/2000 ème ;
5 ° les plans et orthophotoplans au 1/5000 ème ;
Il est précisé que seuls sont répertoriés les chantiers achevés postérieurement au 1er janvier 1970.
II - Les fiches d’inventaire sont de 2 types :
1° les prises de vues aériennes ;
2 ° les plans ou orthophotoplans.
Elles comportent principalement :
- les noms, numéros et principales caractéristiques du chantier ; 144
- les références à la coupure de l’atlas.
Le répertoire peut être consulté gratuitement dans les bureaux du Cadastre :
- Centre des Impôts foncier de Nevers - 19, rue Camille Baynac - BP 888 58015 NEVERS CEDEX - Tél : 03.86.68.49.49
6.2.
Avis de recrutement au titre de l'année 2003 d'agents de service technique de 2ème classe stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts
En application des dispositions de l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et de la secrétaire d’Etat au budget en date du10 avril 2003, est organisé, au titre de l’année 2003, par Centre de Services Informatiques de Nevers le recrutement d’agents des services techniques de 2ème classe stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
I - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, moralité, aptitude physique), les candidats doivent remplir les conditions particulières suivantes :
Etre âgé au 1er janvier 2004 de 55 ans au plus.
Cette limite d'âge est reculée :
. pour tous les candidats d'un an par enfant ou par personne handicapée à charge ou par enfant élevé pendant neuf ans jusqu'à sa seizième année ;
. pour les candidats ayant accompli leurs obligations au regard du service national, d'un temps égal à celui passé effectivement dans le service national actif ;
. dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en faveur de certaines catégories de candidats (anciens militaires, personnes n'ayant plus la qualité de travailleur handicapé, anciens sportifs de haut niveau).
Cette limite d’âge n’est pas opposable aux mères de famille de trois enfants et plus, aux personnes dans l’obligation de travailler (veuves non remariées, femmes divorcées et non remariées, femmes séparées judiciairement, femmes ou hommes célibataires ayant au moins un enfant à charge), aux personnes reconnues travailleurs handicapés par la COTOREP et déclarées aptes aux fonctions postulées et aux sportifs de haut niveau.
II - NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Le nombre total d’emplois à pourvoir est fixé à un
III - DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Les candidats sont invités à adresser au Centre de Services Informatiques de Nevers avant le 05 juillet 2004, leur dossier comportant une lettre de candidature et un curriculum vitæ incluant les formations suivies et les emplois occupés, en précisant leur durée. 145
Il est précisé que seuls seront convoqués à l’entretien de sélection les candidats préalablement retenus par la Commission à l’issue de l’examen des dossiers de candidature.
IV - ORGANISATION DU RECRUTEMENT
L’organisation du recrutement est fixée par le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 (JO du 1er février 2002).
V° - NATURE DU POSTE A POURVOIR
Le poste à pourvoir est celui de veilleur de nuit.
VI - SERVICES AUXQUELS DOIVENT S'ADRESSER LES CANDIDATS
Les candidats devront adresser leur dossier de candidature au service des ressources humaines du CENTRE DE SERVICES INFORMATIQUES DE NEVERS installé Boulevard Hammamet BP 709 58007 NEVERS.
Personne à contacter : M. Ludovic GARIN Tél 03 86 71 91 03.
7. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier du centre de traitement informatique de Bourgogne Franche Comté à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
VU la décision du conseil d’administration de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés en date du 23 mai 2000 adoptant d’une part le schéma directeur informatique 2000/2004 de la branche et d’autre part la création du Service National Informatique de l’Assurance Maladie regroupant les fonctions nationales informatiques à compter du 1er janvier 2004 ;
VU la décision du conseil d’administration du Centre de traitement informatique de Bourgogne Franche-Comté en date du 26 juin 2003 prononçant sa dissolution à effet du 31 décembre 2003, et les décisions des organismes adhérents ;
VU la délibération du conseil d’administration de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés en date du 16 décembre 2003 prenant acte de l’intégration du personnel du Centre de traitement informatique de Bourgogne Franche-Comté aux effectifs de la Caisse Nationale au 1er janvier 2004 ;
VU le protocole de transfert de gestion et de propriété du patrimoine signé par le directeur et l’agent comptable de la Caisse Nationale et le directeur et l’agent comptable du Centre de Traitement Informatique de Bourgogne Franche-Comté ;
arrête
Article 1er : La propriété de l’immeuble appartenant au centre de traitement informatique Bourgogne Franche-Comté (siège : Parc Technologique 10-12 rue Louis de Broglie 21000 Dijon), dont les références sont indiquées sur l’état annexé au présent arrêté, est dévolue de 146
plein droit à la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (siège : 66, avenue du Maine, 75682 PARIS CEDEX 14).
Article 2 : Les biens, droits et obligations du centre de traitement informatique Bourgogne Franche-Comté afférents à l’immeuble visé à l’article 1er sont pris en charge dans la forme où ils se trouvent par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
Article 3 : Le présent arrêté constituant un acte public à caractère authentique sera publié par l’organisme bénéficiaire du transfert de l’immeuble visé à l’article 1er dans le bureau des hypothèques compétent.
Article 4 : M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont la publication serait faite dans le recueil des actes administratifs des régions de Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte d'Or. 147
Annexe
Fait à Dijon, le 5 mai 2004
Le Préfet de la Région de Bourgogne,
Daniel CADOUX
arrêté portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L 211.2, L 231.1 à L 231.7 et D 231.1, D 231.2, D 231.3 modifié et D 231.4 ;
VU le décret n° 2001-889 du 28 septembre 2001 relatif à la composition des conseils d’administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2001 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Saône et Loire;
VU l’arrêté préfectoral N° 04-10 du 11 février 2004 por tant délégation de signature à Mme Jacqueline IBRAHIM, Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne ;
VU la lettre du secrétaire confédéral de la confédération générale du travail force ouvrière du 20 avril 2004, proposant la désignation en tant qu’administrateur titulaire, de Monsieur MOLARD Philippe en remplacement de Monsieur MARTIN Patrick et en tant qu'administrateur suppléant Madame DELENNE Ghislaine en remplacement de Monsieur RAVAULT Michel; 148
A R R E T E
Article 1er : la composition du conseil d’administration de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Saône et Loire, fixée par l’arrêté précité, est modifiée comme suit :
En tant que représentants des assurés sociaux :
de la confédération générale du travail force ouvrière
Titulaire :
- sans changement
- Monsieur MOLARD Philippe en remplacement de Monsieur MARTIN Patrick
Suppléant :
- sans changement
-Madame DELENNE Ghislaine en remplacement de Monsieur RAVAULT Michel
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2001 modifié demeurent inchangées ;
Article 3 : M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales, M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Saône et Loire , Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du département.
Fait à Dijon, le 4 mai 2004
Pour le Préfet de la Région de Bourgogne,
Et par délégation le Directeur régional
des affaires sanitaires et sociales,
Jacqueline IBRAHIM
Avis de concours sur titre interne pour le recrutement de cadres de santé au centre hospitalier de Bourbon- Lancy (71)
Un concours sur titres interne, organisé en application du 1er de l’article 2 du décret n° 2001- 1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé (filière infirmière) de la Fonction Publique Hospitalière se déroulera à partir du 1er septembre 2004 au Centre Hospitalier de BOURBON LANCY(Saône et Loire) en vue de pourvoir deux postes de cadres de santé dans cet établissement.
Peuvent faire acte de candidature : 149
â Les fonctionnaires titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent appartenant aux corps des personnels infirmiers comptant au 1er janvier 2004 au moins cinq ans de services effectifs dans ce corps
â Les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l’un des diplômes d’accès au corps précité et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière
â Les agents ayant réussi avant le 31 décembre 2001 l’examen professionnel prévu dans les statuts des personnels infirmiers sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé
Les candidatures doivent être adressées ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire auprès du :
Directeur du Centre Hospitalier de Bourbon Lancy
Allée d’Aligre
71140 BOURBON LANCY
Tél : 03.85.89.60.60
Fax : 03.85.89.07.91
Avis de concours : affiché le 4 juin 2004
Envoyé à la publication le 4 juin 2004
8. Préfecture de la région Bourgogne
extrait des délibérations de la commission exécutive n° 04.05.12.-A ; n° 04.05.12.-B ; n° 04.05.12.-C ; n° 04.05.12.-D ; séan ce du 12 mai 2004 COMMISSION EXECUTIVE
Séance du 12 mai 2004
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Délibération n° 04.05.12.-A
OBJET : Centre hospitalier de Cosne-Cours sur Loire
Autorisation de fonctionnement d’une Unité de Proximité pour l’Accueil le Traitement et l’Orientation des Urgences (UPATOU)
_________________________________________________________________________
Article 1er : Le centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire, sis 96 rue du Maréchal Leclerc à Cosne-Cours sur Loire est autorisé à faire fonctionner une Unité d’Accueil, de Traitement et d’Orientation des Urgences dans ses locaux.
Article 2 : La présente autorisation est subordonnée à la signature effective du contrat de relais mentionné ci-dessus par le centre hospitalier et la clinique du Nohain de Cosne- Cours sur Loire conformément à l’article R.712-69 du code de la santé publique. Article 3 : Le centre hospitalier dispose d’un délai de deux ans à compter de la date de notification de la présente décision pour mettre en place une structure de coopération commune avec la clinique du Nohain, en vue du regroupement sur un site unique du dispositif d’accueil et de traitement des urgences en proximité de la clinique. Article 4 : L’opération devra faire l’objet d’un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans et être achevée dans un délai de 4 ans sous peine de caducité. Ces délais prennent effet à compter de la date de notification de la présente décision. 150
Article 5 : L’UPATOU du Centre Hospitalier devra se conformer aux conditions techniques de fonctionnement relatives à l’accueil et au traitement des urgences. Article 6 : L’autorisation de fonctionner ne deviendra effective qu’après le résultat positif de la visite de conformité prévue à l’article L. 6122-4 du code de la santé publique. Article 7 : La durée de validité de la présente autorisation, comptée à partir du jour où sont constatés les résultats positifs de la visite de conformité, est de 5 ans. Article 8 : L’Unité de Proximité pour l’Accueil, le Traitement et l’Orientation des Urgences devra faire l’objet d’un enregistrement au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS).
Article 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Bourgogne, d’une part, et de la Préfecture du département de la Nièvre, d’autre part.
Article 10 : Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
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Fait à Dijon, le 12 mai 2004
Le Président de la Commission Exécutive,
Didier JAFFRE
__________________________________________________________________________
Délibération n° 04.05.12.-B
OBJET : Clinique du Nohain à Cosne-Cours Sur Loire (Sphéria Val de France) : Rejet d’une demande d’autorisation d’une Unité de Proximité pour l’Accueil le Traitement et l’Orientation des Urgences (UPATOU)
Article 1er : La demande présentée par la Clinique du Nohain à Cosne-Cours-sur-Loire, 8 rue Franc Nohain, tendant à faire fonctionner une Unité de Proximité pour l’Accueil le Traitement et l’Orientation des Urgences dans ses locaux est rejetée. Article 2 : La présente décision peut, en application des articles L 6122.10 et R 712.44 du Code de la Santé Publique, faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre chargé de la Santé (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, sous- Direction de l’Organisation du Système de Soins – Bureau 04 – 8 avenue de Ségur – 75007 PARIS) dans un délai de 2 mois à partir de sa notification au demandeur. Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Bourgogne, d’une part, et de la Préfecture du département de la Nièvre, d’autre part.
Article 4 : Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Dijon, le 12 mai 2004
Le Président de la Commission Exécutive,
Didier JAFFRE
Délibération n° 04.05.12.-C
OBJET : S.A Polyclinique du Val de Loire à Nevers 151
Autorisation de création d’un pôle spécialisé d’accueil et de traitement des urgences (P.O.S.U) en chirurgie urologique
__________________________________________________________________________
Article 1er : La S.A. Polyclinique du Val de Loire, 49 Boulevard Jérôme Trésaguet à Nevers est autorisé à faire fonctionner dans ses locaux un pôle spécialisé d’accueil et de traitement des urgences (P.O.S.U.) en chirurgie urologique.
Article 2 : L’opération devra faire l’objet d’un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans et être achevée dans un délai de 4 ans sous peine de caducité. Ces délais prennent effet à compter de la date de notification de la présente décision. Article 3 : Le POSU de la Polyclinique du Val de Loire devra se conformer aux conditions techniques de fonctionnement relatives à l’accueil et au traitement des urgences. Article 4 : L’autorisation de fonctionner ne deviendra effective qu’après le résultat positif de la visite de conformité prévue à l’article L. 6122-4 du code de la santé publique. Article 5 : La durée de validité de la présente autorisation, comptée à partir du jour où sont constatés les résultats positifs de la visite de conformité, est de 5 ans. Article 6 : Le pôle spécialisé d’accueil et de traitement des urgences (P.O.S.U.) en chirurgie urologique devra faire l’objet d’un enregistrement au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)
Article 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Bourgogne, d’une part, et de la Préfecture du département de la Nièvre, d’autre part.
Article 8 : Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
__________________________________________________________________________
Fait à Dijon, le 12 mai 2004
Le Président de la Commission Exécutive,
Didier JAFFRE
DELIBERATION : 04.05.12. – D
OBJET : Etablissements de santé privé sous OQN
Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés 2004 – Accueil et traitement des urgences – Annexe V au contrat type.
DECIDE : d’approuver à l’unanimité les avenants pour l’année 2004 (annexe V au contrat type) relatifs à l’attribution des subventions dans le cadre du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’accueil et du traitement des urgences, soit pour les établissements de santé privés sous objectif quantifié national autorisés en région Bourgogne les deux établissements suivants :
clinique de Fontaine – 21000 DIJON : 118 214 euros
Polyclinique Sainte Marguerite – 89000 AUXERRE : 60 178 euros
Fait à Dijon, le 12 mai 2004
Le Président de la Commission Exécutive,
Didier JAFFRE 152
04-53 BAG-arrêté préfectoral odifiant l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2003 portant agrément de l'association "Nature et Progrès" au titre de l'article L 141-1 du code de l'Environnement
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L 141-1 ;
Vu le titre V du livre II du Code rural (protection de la nature) et notamment les articles R 252-1 et R 252-18 ;
Vu la demande d'agrément présentée le 15 mai 2003 et complétée par la Présidente de l'association «Nature et Progrès » dont le siège social est fixé à Fontaine les Dijon(21121) ,12 rue du Mont Fleury;
Vu l'avis de Mme la Directrice régionale de l'environnement ;
Vu l’avis de Mme. La Procureure générale près la Cour d’Appel de Paris ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2003 ;
Considérant que l’association «Nature et Progrès » justifie depuis plus de trois ans de l'exercice à titre principal d'activités effectives consacrées à la protection de l'environnement,et qu'à ce titre elle satisfait aux exigences de l'article L141-1 du code de l'environnement
Sur proposition de M. le Secrétaire général pour les affaires régionales ;
A R R E T E
Article 1 : Les dispositions portant agrément de l’association « Nature et Progrès» sont modifiées conformément aux articles ci-après:
Article 2 : L'association "Nature et Progrès" dont le siège social est fixé à Fontaine les Dijon (21121) 12 rue du Mont Fleury est agréée au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement..
Article 3 : Le présent agrément est accordé dans un cadre régional
Article 4: La Présidente de l'association" Nature et Progrès" ainsi agréée, devra chaque année fournir en deux exemplaires le rapport moral et le rapport financier de l'association, approuvés lors de la dernière assemblée générale.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans le délai de deux mois suivant sa notification.
Article 7 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région et adressé aux fins de notification de cette décision aux tribunaux d’Instance et de Grande Instance intéressés, aux préfectures des départements de la Côte d'or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l'Yonne et dont copie sera adressée a la présidente de l'association "Nature et Progrès". 153
Fait à Dijon, le 9 juin 2004
Pour le Préfet de la région de Bourgogne,
et par délégation
le Secrétaire général adjoint
pour les affaires régionales
Guy MASCRES
04655BAG-arrêté complétant l'arrêté préfectoral du 26 mai 2004 portant renouvellement de la composition nominative de la commission de concertation en matière d'enseignement privé instituée au siège de l'Académie
Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée s ur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à l a répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85- 97 du 25 janvier 1985 ;
Vu le décret n° 85-1204 du 13 novembre 1985 modifié relatif aux commissions de concertation créées par l'article 27-8 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1997, modifié, relatif au renouvellement des membres de la Commission de concertation instituée dans l'Académie et fixant, pour une durée de 3 ans, le mandat des membres de cette commission ;
Vu les désignations effectuées par accord entre les Présidents des Conseils Généraux de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne ;
Considérant qu ‘il y a lieu de compléter la composition de la commission de concertation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2004 ,
Sur la proposition de M. le Secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 26 mai 2004 est complété comme suit :
II. AU TITRE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ……………………………………………………………………………………………………………… 154
b) 3 conseillers généraux
Titulaires Suppléants
M. Daniel DECERLE
Conseiller général du canton de
La Guiche (71)
Hôtel de la Communauté
71220 LA GUICHE
M. Jean GIRARDON
Conseiller général du canton de Mont Saint
Vincent
(71)
Mairie
Rue du Château Thésut
71300 MONT SAINT VINCENT
M. Philippe CHARDON
Conseiller général du canton de Montigny-sur
Aube (21)
Route de Dijon
21520 MONTIGNY SUR AUBE
Mme Anne-Catherine LOISIER
Conseiller général du canton de Saulieu (21)
"Le Bon Jean"
21210 SAINT GERMAIN DE MODEON
M. Hubert MOISSENET
Conseiller général du canton d'Auxerre Ouest
(89)
Mairie
89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHES
M. Philippe GRAILLOT
Conseiller général du canton de Saint Benin d'Azy
(58)
Hôtel du département
Rue de la Préfecture
58039 NEVERS CEDEX
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 mai 2004 demeurent inchangées.
Article 3 : Le Recteur de l'Académie de Dijon et le Secrétaire général pour les affaires régionales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de la Côte d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de Bourgogne.
Fait à Dijon, le 15 juin 2004
Pour le Préfet de la région de Bourgogne
le Secrétaire Général adjoint
pour les affaires régionales
Guy MASCRES