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Conseil Municipal - del44 2023 admission en non valeur de produits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del44 2023 admission en non valeur de produits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Collectivités territoriales,
VU
REÇU
EN
PREFECTURE
le
62/18/2823
ns
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SE:
12112122
2025
ASNIÈRES-SUR-OISE L’An
deux
mille
vingt-trois,
Et
le vingt-huit
septembre
à 20h00
:
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le vingt
et
un
septembre
2023
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Paulo
SOBRAL,
Mme
Karen
RIAND,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Absents
excusés:
M.
Henri
POIRIER
Pouvoir
à
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Claude
KRIEGUER
Pouvoir
à
M.
Eric
THERRY,
M.
Alain
BROCHARD
Pouvoir
à
M.
Paulo
SOBRAL,
Mme
Audrey
CLAISEN
BARTHELEMY
Pouvoir
à
M.
Philippe
MARCOT,
M.
Jonathan
ALLONGE
Pouvoir
à
M.
Jacques
LETELLIER,
M.
Olivier
GAL
Pouvoir
à
Sylvie
PESLERBE
et
M.
Franck
LAGNIAUX
Pouvoir
à
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
BONNETAIN
DÉLIBÉRATION
N°044/7.10
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
COMMUNAUX
IRRECOUVRABLES
VU
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2241-4
VU
la demande
d'admission
en
non-valeur
annexée
à
la
présente,
de
Monsieur
le
Trésorier
du
SGC
de
Garges,
dressée
sur
l’état
des
produits
communaux
irrécouvrables
arrêtés
à
la date
du
19
septembre
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
des
admissions
en
non-valeur
sont
des
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
mais
qui
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement ; CONSIDÉRANT
que
dans
le
cas
présent,
ces
créances
sont
irrécouvrables
du
fait
que
celles-ci
sont
inférieures
au
seuil
de
poursuites
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
pour
un
montant
de
0,40€
pour
l’année
2021
(liste
n°
6238800231)
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
à
l’article
6541,
du
budget
principal
2023
de
la
commune.
Le
Maire,