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Procès Verbal - 2023 078 admission en non valeurs
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 078 admission en non valeurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Admission en non-valeur
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
1 5 DEC. 2023
Que la convocation du
Conseil a été faite le 1er
décembre 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-078
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le sept décembre à vingt heures et trente
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant
assemblé en session ordinaire, à Salle du conseil municipal, Hôtel de ville,
1 Place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Françoise NORDMANN,. Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ,
Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme
SERVAIS, M. BRASSEUR, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEMI,
M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme DIAS, Mme BARROCA, Mme GUZIK,
M. WALTER, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN, Mme LOISEAU donne
pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme DUMITRU donne pouvoir à Mme
PIRES, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme OKPANKU
donne pouvoir à M. CARREL
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. REMOND, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de
séance. Îl est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces
fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire
pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Instruction comptable et budgétaire M57,
Vu l'avis de la commission conjointe Personnel et Finances du 28
novembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-078-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Le comptable public a proposé une admission en non-valeur d'un montant de 2 919.50€.
Cette liste est composée de 18 débiteurs (16 particuliers et 2 personnes morales) pour les exercices allant
de 2017 à 2021 pour un montant de reste à recouvrer compris entre 10.69 € et 1 000.00 €.
Pour les particuliers, la moyenne des créances est de 176.47€, elles concernent les services périscolaires.
Pour les personnes morales, la moyenne est de 48.00 €.
Cette proposition d'admission en non-valeur concerne les motifs suivants :
- Un montant inférieur au seuil de poursuite
- L'échec des moyens de poursuite mis en œuvre
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise l'admission en non-valeur des restes pour un montant total de 2 919.50€
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp,le 1 5 DEC. 2023
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-078 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-078-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023