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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 112 2025 ordures menageres depots des professionnels en dechetterie de boissia tarif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 112 2025 ordures menageres depots des professionnels en dechetterie de boissia tarif 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
1É E 4
CAT
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20251217-D112 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°112/2025
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 83 1 1/12/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 07 19/12/2025
Votants : 94 Pour : 94 Contre: | _O | Abstentions: 0 =
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au cinéma François TRUFFAUT de Moirans-en-Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BAILLY Hervé: BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude ; BENOIT Jérôme: BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves : BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CONTET Jocelyne ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ Jean-
Charles : DAVID Lauriane : DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ;
DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY
David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET
Franck; HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MOREL Alain : MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA
Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe : RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé
: ROUX Nathalie ; ROZE Thierry; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal,
Excusés ayant donné pouvoir : ANDREY Patrick à BENOIT Jérôme ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-
Yves : GROSDIDIER Jean-Charles à STEYAERT Frank; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert ; MILLET Michel a MILLET
Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GIROD Franck.
Excusés : BOILLETOT Jean-Marc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent
(représenté par JULLEROT Pascal) ; MURARO Sylvia ; NEVERS Jean-Claude ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN Micheline : REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BONIN Robert ; BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; DE MERONA
Bernard : DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; PERRIN Alexandre; PONSOT Pauline.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.
Objet : ORDURES MENAGERES - Dépôts des professionnels en déchetterie de Boissia - Tarif 2026
Rapporteur: BUCHOT Jean Yves
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 7
puni le ID : 039-200090579-20251217-D 112 2025-DE
Afin de financer les prestations de collecte et de traitement des déchets déposés par les professionnels
en déchetterie, Terre d'Émeraude Communauté doit définir les tarifs applicables à ces dépôts.
L'accès à la déchetterie de Boissia est réservé aux artisans, commerçants et professionnels exerçant ou
disposant d'un chantier sur le territoire de la Communauté de communes.
Une tarification spéciale est applicable dès le premier m? déposé. À cet effet, un bon est établi à chaque
dépôt par le gardien et signé par la société, en vue d'une facturation ultérieure par la collectivité.
Les dépôts sont gratuits pour les communes de la régie et pour les associations.
Les tarifs actuellement en vigueur étaient fixés par la délibération en date du 18 décembre 2024, pour
l'année 2025. Les prestations d'enlèvement et de traitement des déchets par les organismes chargés
de leur valorisation et/ou de leur élimination ont évolué depuis 2025. Il est donc proposé de réévaluer
ces tarifs pour tenir compte de ces évolutions, à compter du 1° janvier 2026.
Pour les déchets issus du bas de quai (déposés en vrac ou en benne), les tarifs proposés pour les
professionnels sont les suivants :
Nature du déchet Tarifs appliqués en 2025 Proposition 2026
Tout-venant 16€/m 27€/m
Déchets verts 10,5€/m3 17€/m3
Bois 8,5€/m° 21€/m
Gravats 22,5€/m 22,5€/m°
Ferraille 0 € /m3 TTC 0 € /m3 TTC
Pneus voiture déjantés 0 € (quatre pneus maxi. Par dépôt) | 0 € (quatre pneus maxi. Par dépôt)
DEEE 0 € 0€
Carton 0 € 0 €
Pltre Repris gratuitement Repris gratuitement
dans le cadre de la nouvelle filière dans le cadre de la nouvelle filière
Plastiques durs 13,75€/m3 14€/m°
Les déchets sont facturés au coût du service.
La déchetterie de Boissia accepte les déchets dangereux issus des activités professionnelles. Ces
déchets doivent être pesés par une balance présente au sein de la déchetterie pour pouvoir être
facturés.
Au-delà de 200L, les professionnels doivent se référer à des entreprises agréées à la collecte et
au traitement de ces déchets. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 = f
Publié le (EE
ID : 039-200090579-20251217-D 112 2025-DE
Les prestations d'enlèvement et de traitement de ces déchets, dits « de haut de quai» par les
organismes chargés de leur valorisation et de leur élimination n'évoluent pas pour l'année 2026.
Il est proposé de maintenir ces tarifs, tels que présentés ci-dessous :
Pour les déchets issus du bas de quai (déposés en vrac ou en benne), les tarifs proposés pour les
professionnels sont les suivants :
Proposition 2026 en €/kq Nature du déchet TIC
Piles et accumulateurs - €
Ampoules et Néons - €
Peintures, vernis, colles, emballages souillés 0,93 €
Solvants, diluants non chlorés 0,56 €
Aérosols 2,86 €
Acides minéraux 1,33 €
Bases 1,33 €
Phytosanitaires sauf chlorates et produits comburants 1,95 €
Produits chimiques non identifiés et produits de laboratoire 3,80 €
Produits chimiques divers, produits d'entretien 0,84 €
Solides et pâteux chlorés 1,31 €
Huile végétale 0,50 €
Huiles minérales 0,20 €
Exincteurs eau/poudre 1,85 €
Radiographies - €
Bouteilles de gaz 3,25 €
La commission déchets réunie le 20 novembre 2025, à émis un avis favorable,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 décembre 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE FIXER comme indiqué les tarifs pour l'année 2026 comme suit :
+ _ Pour les déchets issus du bas de quai :
Nature du déchet Tarifs appliqués en 2025 Proposition 2026
Tout-venant 16€/m3 27€/m3
Déchets verts 10,5€/m3 17€/m3
Bois 8,5€/m3 21€/m3
Gravats 22,5€/m3 22,5€/m3
Ferraille 0O€/Mm3TIC 0 € /m3TTC
Pneus voiture déjantés 0 € (quatre pneus maxi. Par dépôt) 0 € (quatre pneus maxi. Par dépôt)
DEEE 0 € 0 € Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 112 2025-DE
Carton 0€ 0 €
plâtre Repris gratuitement Repris gratuitement
dans le cadre de la nouvelle filière dans le cadre de la nouvelle filière
Plastiques durs 13,75€/m3 14€/m3
+ Pour les déchets issus du haut de quai:
Nätüre dis‘ déchet Proposition 2026 en €/kq
a —_— ITC Piles et accumulateurs - €
Ampoules et Néons - €
Peintures, vernis, colles, emballages souillés 0,93 €
Solvants, diluants non chlorés 0,56 €
Aérosols 2,86 €
Acides minéraux 1,33 €
Bases 1,33 €
Phytosanitaires sauf chlorates et produits comburants 1,95 €
Produits chimiques non identifiés et produits de laboratoire 3,80 €
Produits chimiques divers, produits d'entretien 0,84 €
Solides et pâteux chlorés 1,31 €
Huile végétale 0,50 €
Huiles minérales 0,20 €
Extincteurs eau/poudre 1,85 €
Radiographies - €
Bouteilles de gaz 3,25 €
DE DIRE que ces tarifs prendront effet à compter du 1° janvier 2026
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un 7
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Pour extrait conforme,