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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240107 ORDURES MENAGERES Tarifs professionnels en decheteries
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240107 ORDURES MENAGERES Tarifs professionnels en decheteries)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20240125-20240107-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20240107
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
janvier
à 20
h 00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Semur
en
Vallon
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
17
janvier
2024
Date
d'affichage
17
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents:
35
Votants :
38
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
Étaient excusés
:
M. CHÉRON
Michel
M.
DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
M.
FOUCAULT
Yves
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
MARTEL
Jean-Pierre
M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
LEROY
Michel
M.
PARIS
Hubert
Mme
GERMAIN
Martine
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
MERCIER
Marc
Madame
BRIGANT
Nicole
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
ORDURES
MENAGERES
TARIFS
PROFESSIONNELS
EN
DECHETERIES
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
sa
compétence
relative
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés,
Vu
la délibération
du
conseil
syndical
du
SYVALORM
Loir et Sarthe
du
8 décembre
2023,
approuvant
les tarifs
professionnels
en
déchèteries
pour
2024,
Vu
la
proposition
de
la Commission
Finances
réunie
le 22
janvier
2024,
Les
grilles
tarifaires
délibérées
par
le
SYVALORM
sont
des
propositions
pour
les
EPCI
adhérents
au
syndicat. Monsieur
le
Président
présente
les tarifs
proposés
par
la Commission
Finances :
>
TARIFS
PROFESSIONNELS
EN
DECHETERIES
abonnement
annuel
:
50€
incluant
un
forfait
de
4m”
pour
l'accés
en
déchèterie
3
2
:
m
supplémentaire
nature
des
déchets
. PP
à
(au-delà
de
4m
à l'année)
Encombrants
30€ /
m°
%
_e
|[Garvats
20€/m°
£
©
3
€
£
Bois
10€ /
m
5
5
Végétaux
20€/m
8.
ME
Plastiques
15€/m°
©. <
SN
|Cartons
10€/m°
Métaux
Gratuit
Meubles
Gratuit
Catégories
des
-
Nature
des déchets
Tarifs
déchets
dangereux
Emballages
souillés
Batteries,
cartouches
encres,
Catégorie
[huiles
de
fritures,
piles,
4
ampoules,
néons,
huiles
de
vidanges,
radiographies
Gratuit
.
.|
Catégorie
|.
SL
,
d
E
Filtres
à huile
de
voiture
,
2,50€/kg
5
Ÿ
©
1
eintures/Solvants
Déchets
dangereux
non
v
Ë
S
©
Caroi
sie
=
inclus
dans
le
forfait
de
=
2
ÿ
Ê
atégorie
|Aérosols
pleins
ou
vides
am
.
Le
m°
annuel
(facturation
|
5,00€/Kk
5
a
&
©
2
Phytosanitaires
dés
û
y
/ke
9
©
A
.
:
.
es
és
le
premier
appor
5
©
®
o
Catégorie
|Produits
nonidentifiés
p
pp
5,00€/k
Q
+
:
:
,
5
6
5
3
Autres
déchets
toxiques
8
XX
5305
ci
2
d
$
5
ÿ
S
8 4% Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
les grilles
tarifaires
exposées
ci-dessus,
applicables
à
partir
de
2024,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille
à signer
valablement
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le 25
janvier
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
/
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
des
È
.
ne
L
,
VALÉÉÉS
de la
BRAYE
et de
l'ANILLE
Nicole
BRIGANT
Michel
LEROY
10,
Rue
Saint-Pierre
T
72120 SAINT-CALAIS
AT
ur
TT