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Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue des Marronniers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue des Marronniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté n°11/2024
er
— ARRÊTÉ DE CIRCULATION
ET BE STATIONNEMENT RUE DES MARRONNIERS
VAL-D'OISE
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU je code de la route et notamment les articles R110-1 et suivant, R411-5, R411-8, R411-18 et R411- 25 à R411-28 ;
VU la demande d’arrêté de circulation pour la création d’un branchement depuis un coffret existant, en date du 22 février 2024, présentée par la société BIR —- AGENCE DE SARCELLES 2bis, avenue de l’Escouvrier 95200 SARCELLES, représentée par Monsieur Giovanni Montecalvo pour le compte d'ENEDIS.
CONSIDÉRANT qu'il importe de prendre toutes dispositions permettant d’assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux ;
ARRÊTÉ
Article I : En raison des travaux de branchements électriques des réseaux ENEDIS, 2, rue des Marronniers, le stationnement sera interdit du lundi 4 mars au lundi 8 avril 2024.
Article 2 : Cette interdiction sera portée à la connaissance des usagers par une signalisation adaptée.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux. La signalisation devra être mise en place pendant toute la période des travaux.
Article 5 : A l’expiration des travaux, la remise en état de la voirie sera à la charge de la société BIR.
Article 6 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 22/02/2024
Le Maire,
Martine BIDEL
PO : L’adjointe au Maire
Patricia AUDOUARD
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : O1 34 71 15 68