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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20.10.23.17.action passerelle convention de partenariat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
CO Ville de MARLES-LES-MINES ty
NV Extrait du Registre des Délibérations
le L du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023 RE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur POHIER Jean- Marie, 1*° Maire-adjoint (Monsieur le Maire souffrant étant empêché), en suite de convocation en date du 13 octobre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 13 octobre 2023. Etaient présents : M. POHIER Jean-Marie, M. MICHALSKI Richard, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme SZCZEPANIAK Caroline (à partir de la question 5, arrivée à 18h15), M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe.
Étaient absents représentés : M. EDOUARD Éric, (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), Mme TOURSEL — DERUELLE Karine, (pouvoir à M. COUVILLERS Nicolas), Mme NAGORNIEWICZ Angélique, (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline, à partir de la question 5). Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy. Soit: - de 18h à 18h15 (questions 1 à 4) : 21 présents, 8 absents (dont 5 excusés et 4 pouvoirs), soit 25 votants. - à partir de 18h15 (question 5) : 22 présents, 7 absents (dont 5 excusés et 5 pouvoirs), soit 27 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2321-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy est désignée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20.10.23.17. DU 20 OCTOBRE 2023 PUBLIEE LE 26 OCTOBRE 2023
| OBJET : ACTION PASSERELLE — CONVENTION DE PARTENARIAT
Monsieur le Président expose au Conseil Municipal que l'action passerelle désigne une formule partenariale, interinstitutionnelle et multi professionnelle qui facilite le passage d'un jeune enfant, de sa famille à l'école
maternelle. L'objectif est d'accompagner les parents dans une démarche de première socialisation extrafamiliale. Il y a lieu de déterminer les modes d'intervention de la commune et de l'Education Nationale, qui interviennent dans le cadre de cette action (dans chaque école maternelle), par la mise en place de la convention correspondante.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'éducation ;
CONSIDERANT l'intérêt général que représente l’action « Passerelle » ; CONSIDERANT le partenariat entre les services de la commune (Direction de la Cohésion Sociale) et de l'Éducation Nationale ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'action passerelle pour l’année scolaire 2023- 2024 et les années suivantes
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 20 octobre 2023 a été, le 26
octobre 2023, publiée sur le site internet de la
commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Marles-les-Mines, le 26 octobre 2023
Pour le Maire, Eric EDOUARD, moe hé Pour le Maire, Eric EDOUARD, empêché