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Déliberation - 28.11.22.16. action passerelle 2022 2023
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 28.11.22.16. action passerelle 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
0 Ville de MARLES-LES-MINES ty
1/1 Extrait du Registre des Délibérations 1 ( j du Conseil Municipal pat
MarleslesMînes SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 ae
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 22 novembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la mairie, le 22 novembre 2022.
Etaient présents : M. EDOUARD Éric, M. POHIER Jean-Marie, Mme TOURSEL - DERUELLE Karine, M. MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF
Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER - QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique.
Étaient absents représentés : Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir donné à M. NOWACZYK Freddy), M. COUVILLERS Nicolas (pouvoir donné à M. EDOUARD Éric).
Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit : 24 présents, 5 absents excusés, dont 2 procurations, soit 26 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LERICHE - CRETON Martine est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la réunion 27 juin 2022 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 28.11.22.16. DU 28 NOVEMBRE 2022 PUBLIEE LE 30 NOVEMBRE 2022
OBJET : ACTION PASSERELLE — CONVENTION PARTENARIAT 2022 - 2023
Madame Karine TOURSEL-DERUELLE expose au Conseil Municipal que l’action passerelle désigne une formule
partenariale, interinstitutionnelle et multi professionnelle qui facilite le passage d’un jeune enfant, de sa famille à l'école maternelle. L'objectif est d'accompagner les parents dans une démarche de première socialisation
extrafamiliale.
Il y a lieu de déterminer les modes d'intervention de la commune et de l'Education Nationale, qui interviennent
dans le cadre de cette action (dans chaque école maternelle), par la mise en place de la convention correspondante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'éducation ;
Considérant l'intérêt général que représente l'action « Passerelle » ; Considérant le partenariat entre les services de la commune et de l'Education Nationale ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame TOURSEL-DERUELLE Karine, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'action passerelle pour l'année scolaire 2022-2025.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an délibérations examinées lors de la séance du | susdits.
conseil municipal du 28 novembre 2022 a été, le | Ont signé les membres présents.
30 novembre 2022, publiée sur le site internet de | Pour extrait certifié conforme. la commune et affichée à la Mairie, conformément | Certifié exécutoire,
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Marles-les-Mines, le 30 novembre 2022 fe < Ar LE Q
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‘Eric EDOUARD \ — Eric EDOUARD