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Déliberation - DCM 2024 16 CA COMMUNE 2023
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Procès Verbal - DCM 2024 17 Affectation de Resultat COM
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 17 Affectation de Resultat COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Feuillet 2024/37
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024
Convocation du 14/03/2024
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 10
Conformément à l'article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal
de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 28/03/2024.
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de mars sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Isabelle JOREAU,
Magalie MARTIN, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER,
Anne MAYER et Frédéric BRUERE.
Absents : Mireille FOURMOND et Christophe GAIGNON.
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2024-17 AFFECTATION DES RESULTATS 2023 EN 2024 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal de La Breille-Les-Pins réuni sous la présidence de Madame Armelle PONCET après
avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conformes au compte de
gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2022 qui est égal au compte 347.832,18
12 « résultat de l'exercice » figurant au compte
de gestion
Report à nouveau solde créditeur 110
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 291.952,83
décembre 2023
Section d’Investissement
| Solde d’exécution avec les résultats antérieurs | - 73.133,42
Restes à réaliser : Restes à réaliser : Soldes des restes à réaliser :
Dépenses Recettes
- 25.424,80 0 - 25.424,80
Besoin de financement à la section 98.558,22
d'investissement
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20240327-DCM2024-17-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Feuillet 2024/38
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à lunanimité des membres présents :
Décide d’affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon
suivante :
1°) — couverture du besoin de financement de la
section d'investissement en votant au compte 98.558,22
1068 « excédents de fonctionnement
capitalisés » la somme de
2°) — le surplus est affecté en recettes de
fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 193.394,61
002 «excédent ou déficit de fonctionnement
reporté »
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 27/03/2024
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 28/03/2024
Et de la mise en ligne le 28/03/2024
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20240327-DCM2024-17-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024