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Déliberation - DCM 2024 011 Affect resultat
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Puy-Notre-Dame.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 011 Affect resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
49 MAINE ET LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE SAUMUR DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DU SÉANCE DU 18 MARS 2024
PUY NOTRE DAME
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, en session ordinaire sous la présidence de Mme le
Maire.
Convocation du : 04/03/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 13
Etaient présents: Mesdames, Messieurs ISABELLON Isabelle, JOURDAIN Luc, MAINGRET Benoît, TIXIER
Floriane, BONNET Marc, BRUNEAU Marline, CHOUTEAU Eric, DEROUINEAU Flora, GRANDIN Isabelle, JANOT
Claude-Annik, LAURY Julien, MARTIN Sylvie, MONNIER Benoît.
Absent : Madame FALLOUX Bénédicte, Monsieur RAFFIER David.
Madame MARTIN Sylvie a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement de Délibération n°2024-011 l'exercice 2023 - Commune
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2023 constate qu'il
présente un excédent de fonctionnement pour un montant de 469 995.25 €.
La section d'investissement présente un déficit pour un montant de — 94 156.97 €.
A ce déficit, on soustrait des restes à réaliser pour 125 500 € soit un total de — 219 656.97€.
L’excédent de fonctionnement de 469 995.25 £ doit obligatoirement combler le déficit d’où les affectations
suivantes :
219 656.97 € au 1068 en recettes de section d'investissement,
Et 250 338.28 € (c'est-à-dire 469 995.25 — 219 656.97) au 002 en recettes de section de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l'affectation des résultats,
- MANDATE et AUTORISE le Maire à prendre toute décision utile à la présente délibération.
Le registre est dûment signé
Pour copie certifiée conforme
LE PUY NOTRE DAME, le 22 mars 2024
La secrétaire de séance, tt
MARTIN Sylvie KP ‘
Accusé de réception en préfecture
049-214902538-20240322-DCM2024-011-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024