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Déliberation - CONVENTION COMITE DES FETES
Déliberation - 2024 13 signature convention comite des fetes 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13 signature convention comite des fetes 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216400382-20240415-24 04 11 01-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le onze du mois d’avril deux mille vingt-quatre à 19 h O0. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M.VITIELLO Laurent, Mme HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, M. GAROSI! Rémy, Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, M. GARRIGUE Jean-Michel, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme FAVRE Nathalie Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme JOST Sybille ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe
Mme BONNARDET Marlène ayant donné pouvoir à Mme CURUTCHET Maitena M.FERRUS Stéphane
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation: 29 mars 2024 Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 29 mars 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre :0 Abstention : O0
Délibération n° 2024/13
Autorisation de signature de la convention avec le Comité des fêtes pour l’organisation des fêtes communales 2024
M. Maisterrena explique que devant la gravité des incidents liés à des phénomènes d'alcoolisation massive à l’occasion des fêtes locales, le préfet des Pyrénées Atlantiques propose aux maires chaque année depuis fin 2009 d'adhérer à une démarche départementale rassemblant pouvoirs publics, élus, comités des fêtes et associations de prévention.
Cette mobilisation collective, inscrite dans la durée, vise la modification des représentations de la fête et la prise de conscience, par tous les acteurs, de leur responsabilité et de leur capacité d’agir pour prévenir et réguler les comportements à risque.
L'axe structurant de ce dispositif est constitué par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2010, réglementant la vente de boissons alcoolisées et celles de tabac manufacturé dans le département des Pyrénées atlantiques.
17 avril 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216400382-20240415-24 04 11 01-DE
Désormais, les dérogations de fermeture de débits de boissons temporaires à 4h00 sont subordonnées au respect de certaines conditions.
A l’occasion des manifestations locales et à raison d'une nuit dans l'année, la dérogation peut être accordée individuellement aux organismes gestionnaires de débits de boisson temporaire qui répondent aux conditions suivantes :
- jouer un rôle d'animation permanent dans la Commune ;
- Souscrire à des engagements de bonne pratique en matière de vente d'alcool, comportant notamment le suivi d'une journée de sensibilisation portant sur la réglementation et sur les risques liés à la consommation d'alcool ;
- passer avec la Commune une convention décrivant ces mesures.
Afin que la fête dans son esprit de convivialité et de rencontre trans générationnelle, soit accessible à tous et se déroule en toute sécurité, une convention de partenariat est conclue entre la Commune d’Arcangues et le Comité des Fêtes d’Arcangues.
Le respect des clauses de la convention permettra d'accorder une dérogation jusqu’à 4 heures, au comité signataire.
La délivrance de la seconde dérogation par la Préfecture ou Sous-préfecture sera subordonnée notamment au respect par le comité des fêtes ou l'association des clauses prévues par la convention.
Dans le cadre de cette convention, la Commune d’Arcangues, les forces de l’ordre et le comité des fêtes prévoient de se concerter en amont de la fête, sur ses modalités d'organisation afin d’en faciliter le bon déroulement.
Le comité des Fêtes s'engage notamment à justifier de la participation d’un responsable du Comité des fêtes à la journée de sensibilisation à l'exploitation d’un débit de boisson temporaire, portant sur la réglementation, la responsabilité civile et pénale, les risques liés à l'alcoolisation et les outils de réduction des risques, ne proposer à la vente que des boissons des groupes 1 et 2, porter un signe distinctif particulièrement visible afin d’être facilement identifiés par les services de Gendarmerie, SDIS,
La Commune s'engage quant à elle à organiser des réunions préparatoires afin de préciser le rôle des membres du comité d'organisation pendant la durée de la fête, et de faciliter la coordination avec les autres acteurs de la fête (gendarmerie, SDIS, sous-préfecture, services de sécurité...), apporter une aide logistique pour la réalisation du projet défini ci- dessus (matériels, accompagnement technique, communication.….),
Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le comité des Fêtes d'Arcangues pour l’année 2024.
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire,
“SMYÉCHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier
17 avril 2024