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Document publié le Mardi 8 décembre 2009 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1272641283delib 88 2009 acquisition de terrain bt 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Guerre en Ukraine,
MAIRIE DE £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
Nombre de conseillers
En exercice ; 29
Présents : 24
Votants : 28
Date de la convocation : 8 décembre 2009
N°88
L’an deux mille neuf et le quatorze du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme GAUZY CHABLE, MM ALLOUCHE, BOUISSEREN, CAPRON, Mme RAMON BOTONNET, M. PAUL, Mme CARRETIER, M. CARILLO, M. SAUVAN, MM LE NGUYEN, GRÉPINET, TALBOT, FÉVRIER, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, MM PLANCHERON, SAVY
PROCURATIONS : Mme PLAYS en faveur de Mme GAUZY CHABLE Mme ALQADI NASSAR en faveur de Mme LABORDE
Mme FONS VINCENT en faveur de M. OUSSET
Mme CONFAIS en faveur de M. SAUVAN PREFECTURE DE L'HERAULT ARRIVEE LE:
1 6 DEC, 2009
BUREAU Du COURSIER
ABSENTE : Mile VAN ELST
Acquisition de terrain BT 9
Rapporteur Monsieur COMBE
Les services techniques municipaux sont de plus en plus à l’étroit chemin de la Plaine et occasionnent de la gène auprès des riverains.
La direction régionale des routes (D.LR.) ayant fait connaitre son futur déplacement sur la commune de Montarnaud fin 2011, début 2012, la Commune de Juvignac souhaite acquérir à l’amiable la propriété de l'Etat, cadastrés BT 9 d’une superficie de 4165 m? pour un montant évalué par les services des domaines à 300 000 €uros, afin d'y transférer Les services techniques municipaux.
Les actuels locaux des services techniques municipaux seront occupés par un pôle de gérontologie.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire :
- A poursuivre les négociations
- À signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur COMBE, à l'unanimité des suffrages.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après, dépot en préfecture
edf ALL. Po0d.
etpu js,
te A6 41. 200.0..
34990 JUVIGNAC — Téi. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr