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Acte - N° 174 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Noctambule 6 decembre 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 14h41 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 174 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Noctambule 6 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
FHAUEOIRENEUrMONTRS
N°174/2025
Le
village fort
de
sa
nature
Objet
: Voirie
—
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
la
Noctambule
du
6
décembre
2025
La
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411,5,
R
411.8,
R
411.18,
R
411.25
à
R
411.28
et
R
422.4;
VU
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
l'article
R
141-3
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
VU
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juin
2025
afin
d'instaurer
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
de
travaux
;
Considérant
la
demande
présentée
le
18
novembre
par
l'association
team
ex-aequo
représentée
par
sa
présidente,
Caroline
DEWAËLE,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'occuper
certains
emplacements
pour
l'organisation
et
le déroulement
de
la
noctambule
du
6
décembre
2025.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
usagers
de
la
voie
publique
et
la
sécurité
des
riverains
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
dans
certaines
rues
et
places,
ARRETE
ARTICLE
1°:
OBJET
Un
trail
est
organisé
par
la
Team
ex-aequo,
le
samedi
6
décembre
2025
entre
14h
et
23h.
ARTICLE
2
: MESURES
DE
STATIONNEMENT
Le
stationnement
est
interdit,
place
de
l'église,
allée
des
Tilleuls
et
chemin
du
cimetière
le samedi
6 décembre
de
7h
à
23h.
ARTICLE
2
: MESURES
DE
CIRCULATION
La
circulation
est
interdite
place
de
l'église,
allée
des
Tilleuls,
chemin
du
cimetière
le samedi
6
décembre
de
7h
à
23h.
-
La
circulation
est
interdite
route
d’Iverny
samedi
6 décembre
de
14h
à
23h.
-
Seuls
les
véhicules
de
secours,
les
véhicules
des
services
municipaux
et
les
véhicules
nécessaires
à
la
manifestation
pourront
emprunter
ces
rues
et
places.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
Les
barrières
et
signalisations
divers
nécessaires
seront
installées
et
retirées
par
les
services
municipaux.
L'organisateur
se
charge
de
la
gestion
de
ces
dispositifs
durant
la
manifestation.
ARTICLE
5
: REMISE
EN
ÉTAT
Les
participants
devront
remettre
en
état
les
lieux
à
la fin
de
la journée.
ARTICLE
6
: SANCTIONS
Des
poursuites
judiciaires
seront
systématiquement
engagées
à
l'encontre
des
fraudeurs.
Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr ARTICLE
7
: EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
Seine
et
Marne
est
habilité
à
prendre,
en
cas
d'urgence,
toutes
mesures
propres
à assurer
la
circulation
et
la
sécurité
publique.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Directeur
ps
de
la
Sécurité
Publique
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
L'Agence
Routière
Départementale
de
Meaux-Villenoy
L'ASVP
de
la
Commune
La
sous-préfecture
de
Seine
et
Marne
Madame
Caroline
DEWAËLE,
présidente
de
l'association
SSD)
Le
Président
du
TTCN
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
le
19
novembre
2025
La
Maire,
Marie
LEAL
Notifié le Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.