Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1wu58ailpb8aleo
Déliberation - 156cko2aqj91cak
Déliberation - von7a2ndrqhy6vj
Déliberation - 1s7h2chi7i1iai1
Déliberation - f01s6d5jo5269af
Déliberation - njge710o0d2qlur
Déliberation - rqlh2nptv2ocl
Déliberation - uxvqdeyalvop67
Déliberation - odeahs6ahdpcak
Déliberation - nqrb12ccnvyjvj
Déliberation - ufuc5f5q5ajkzbz
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Kergrist.
Lien du pdf (Déliberation - ufuc5f5q5ajkzbz)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
République Française
Département
MORBIHAN
MAIRIE KERGRIST
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Commune de Kergrist
Séance du 16/03/2009
L' an 2009 et le 16 Mars à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE sous la présidence de
SERVEL Bruno Maire
M. SERVEL Bruno, Maire, M. LE SAUCE Erwan, M. PARAIN Jean Pierre, M. GUILLO Philippe, Melle CLOEREC Laëtitia, M. VALY Marcel, Mme MOISAN Rachelle, M. COBIGO Samuel, Mme LE JELOUX Chantal, M. ROLLAND Michel, M. LE GOFF Hilarion, Melle ALLANIC Isabelle, Mme MARCHAND Muriel, M. PORROT Erwan, Mme POTHIER Nathalie,
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• En exercice : 14
Date de la convocation : 09/03/2009
Date d'affichage : 10/03/2009
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous préfecture de Pontivy
le :
et publication ou notification
du :
MOISAN Rachelle
Objet de la délibération
OBJET DE LA DELIBERATION
Budget assainissement-Affectation des résultats-vote du budget 2009 L'excédent d'exploitation 2008 est de 26 785,91 euros,
L'excédent d'investissement 2008 est 31 875,44 euros,
Ces deux excédents sont affectés comme suit:
à la section d'exploitation en report pour la somme de 26 785,91 euros, à la section d'investissement en report pour la somme de 31 875,44 euros, Pour 2009,la section d'exploitation est équilibrée à 60 365,91 euros,la section d'investissement est équilibrée à 69 840,44 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide le budget 2009.
réf :
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Budget lotissement- Affectation des résultats-vote du budget 2009
Le déficit d'investissement 2008 est de 29 590, 71 euros.
Ce déficit est affecté en dépenses à la section d'investissement du budget pour la somme de 29 590, 71 euros.
La section de fonctionnement du budget 2009 est équilibrée à la somme de 503 291,71 euros,
la section d'investissement du budget 2009 est équilibrée à la somme de 391 319,52 euros.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal valide le budget 2009. réf :
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Budget Commune-Affectation des résultats-vote du budget 2009
L'excédent de fonctionnement 2008 est de 283 765,21 euros,
Le déficit d'investissement 2008 est de 21 639,15 euros,
L'excédent de fonctionnement est affecté comme suit :
en report au C/002 pour un montant de 243 258, 21 euros,
au 1068 à la section d'investissement pour un montant de 40 507 euros. le déficit d'investissement est réporté pour un montant de 21 639,15 euros en dépenses à la section d'investissement
La section de fonctionnement du budget est équilibrée à la somme de 692 118 euros, La section d'investissement est équilibrée à la somme de 571 507 euros. A la section d'investissement les projets actés en Conseil municipal seront réalisés en 2009
à savoir l'enfouissement des réseaux,la réfection de l' éclairage du Questely,le programme voirie 2009, la réfection des cloches) pour un montant de 210 000 euros. Au programme 2009, sont budgétisés l'acquisition de panneaux de signalisation , noms et numéros de rues, du mobilier pour la salle communale, mobilier et livres pour la biliothèque, la rénovation des fenêtres du logement de la mairie afin d'améliorer son isolation.
Le transfert des charges supportées par la commune ( l'acquisition de terrain, études et analyses) génère une recette de 108 422 euros pour la commune et une dépense équivalente pour le budget lotissement 2009.
De fait, le Conseil municipal peut prévoir pour 2009 l'étude et la construction d'un atelier municipal.
réf :
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Vote des taux d'imposition 2009 Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les taux d'imposition 2009 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'augmenter de 2% les taux d'imposition:
-taxe d'habitation :11,70 produit correspondant :62911€ -taxe foncière bâti :19,57 produit correspondant :76 871€ -taxe foncière non-bâti : 30,71 produit correspondant :47 938€ réf :
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Application des dispositions de l'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l'article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6, Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009. Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Après en avoir délibéré,Le Conseil municipal
PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit XXX.XXX € ;
DECIDE d'inscrire au budget de la [commune] XXX.XXX€ de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation de x% par rapport au montant référence déterminé par les services de l'Etat ;
AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la [commune] s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil [municipal].
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)