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Déliberation - uxvqdeyalvop67
Déliberation - 1s7h2chi7i1iai1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kergrist.
Lien du pdf (Déliberation - 1s7h2chi7i1iai1)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
16/04/2019
1
3 BUDGETS
■ 1 BUDGET ANNEXE CCAS VOTE PAR LE CCAS
■ 1 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VOTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
■ 1 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE VOTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 16/04/2019
2
RAPPEL MODALITES BUDGET
■ 2 sections : Section de Fonctionnement et Section
d’Investissement.
■ Chaque section doit être équilibrée.
■ Le document du budget ouvre des crédits, ils ne s’agit
que de prévisions.
■ Le Budget est voté par chapitre. Si dépassement d’un
chapitre, il faut modifier le Budget par une décision
modificative en Conseil Municipal. A l’intérieur d’un
chapitre, les différents articles se complètent.
■ Le Budget COMMUNE est voté en € TTC.
Budget Lotissement
Année 2019 16/04/2019
3
RAPPEL BUDGET LOTISSEMENT
■ Il n’existe que pendant la commercialisation
des lots.
■ Il s’agit d’un budget technique avec des
écritures comptables, pour gérer la valeur des
stocks (travaux et terrains).
■ Rappel : le prix du mètre carré : 24 €.
BUDGET LOTISSEMENT 2019
■ Le Budget LOTISSEMENT 2019, est conçu avec une hypothèse de vente de 2 lots, soit 23 088 €.
■ Le Résultat cumulé de Fonctionnement 2018 étant déficitaire de 21 267,59 €, il est reporté en Dépenses de Fonctionnement.
■ Le Résultat cumulé d’Investissement 2018 étant déficitaire à 52 219,25 €, il est reporté en Dépenses d’Investissement.
Délibération : Affectation des Résultats 16/04/2019
4
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ANNEE 2019
CHAPITRE MONTANTS EN €
Charges à caractère général 2 000,00
Autres charges de gestion courante 10,00
Opération d’ordre transfert entre sections 52 219,25
Déficit cumulé année 2018 21 267,59
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 75 496,84 DEPENSES
CHAPITRE MONTANTS EN €
Produit des ventes (lots 1+9)) 23 088,00
Dotations (équilibre budgétaire) 52 408,84
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 75 496,84 RECETTES
Correspond au déficit à résorber par
le budget communal :16 000 € déjà en provision + 5 000 € en 2019
SECTION D’INVESTISSEMENT
ANNEE 2019
CHAPITRE MONTANTS EN €
Déficit cumulé année 2018 52 219,25
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 52 219,25 DEPENSES
CHAPITRE MONTANTS EN €
Opération d’ordre transfert entre sections 52 219,25
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 52 219,25
RECETTES 16/04/2019
5
VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2019
BP 2019 DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 75 496,84 € 75 496,84 €
INVESTISSEMENT 52 219,25 € 52 219,25 €
Délibération : vote du budget primitif Lotissement année 2019
Budget Commune
Année 2019 16/04/2019
6
VOTE DES TAUX Recette estimée à 269 886 €
Impôts Directs Taux 2019 Bases 2019 Prévision Recettes 2019
Taxe d'habitation
11.93 % 739 000 88 163
Taxe Foncier Bâti
19.96 % 631 600 126 067
Taxe Foncier non Bâti
31.32 % 177 700 55 656
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019
■ Le Budget est conçu selon les propositions faites par les
Commissions.
■ En fonction des décisions prises en Conseil Municipal
pour les projets d’investissement : Programme Voirie,
rénovation salle polyvalente, aménagement des abords
de la salle polyvalente, … 16/04/2019
7
En bref pour 2019 :
■ Le Budget est préparé sans augmentation des taux d’imposition.
■ Stabilité des dépenses/recettes REELLES de fonctionnement.
■ Investissement : prise en compte des différents programmes importants : salle polyvalente, aménagement des abords, aménagement Rue de la Paix/Fontaine.
■ Pas d’emprunt.
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 EN 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
■ L’excédent de Fonctionnement cumulé de 2018 est intégré :
-en partie en Recettes d’Investissement pour :
180 000 €.
-le solde est reporté en recettes de Fonctionnement pour :
188 794,54 €.
EN 2018 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 313 494 €
RECETTES 534 792,82 €
RESULTAT + 221 298,82 €
EXCEDENT
CUMULE
+ 147 495,72 €
RESULTAT DE
CLOTURE
+ 368 794,54 €
Délibération :
Affectation des
Résultats 16/04/2019
8
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 EN 2019
SECTION D’INVESTISSEMENT
■ L’excédent d’Investissement cumulé
de 2018 est intégré :
-En Recettes d’Investissement pour
21 217,33 €.
EN 2018 INVESTISSEMENT
DEPENSES 211 833,71 €
RECETTES 229 075,09 €
RESULTAT + 17 241,38 €
EXCEDENTCUMULE + 3 975,95 €
RESULTAT DE
CLOTURE
+ 21 217,33 €
Délibération : Affectation des Résultats
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT 16/04/2019
9
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
672 200€
CHAP 011 Charges à caractère général
Charges de
fonctionnement:électricité,eau,téléphone,entre-
tien bâtiments et voirie,assurances,fêtes et
cérémonie,… 104 700 €
CHAP 012
Charges de personnels et frais
assimilés Traitements, cotisations, assurances,… 121 400 €
CHAP 65 Autres charges de gestion courante Indemnités élus,Sdis,Ecole,Sub ccas,sub assos,… 124 780 €
CHAP 66 Charges financières Intérêts emprunts 11 800 €
CHAP 67 Charges exceptionnelles Titres annulés 1 600 €
CHAP 042 Opération d'ordre Amortissements 9 202,51 €
CHAP 68
Dotations aux amortissements et
provisions Provision lotissement 5 000,00 €
CHAP 014 Atténuation de produits Dégrèvement jeunes agriculteurs 717,49 €
CHAP 022 Dépenses imprévues Dépenses non prévues 3 000 €
CHAP 023 Virement à la section investissement Ecriture d'équilibre 290 000 €
TOTAL 672 200 €
… DETAIL PAR CHAPITRE…
Charges à caractère général : 104 700 €
(109 260 € en 2018)
■ Charges courantes (eau, électricité, combustibles, carburants, alimentation, autres fournitures non stockées, fournitures d’entretien, fournitures de voirie, vêtements de travail, fournitures administratives, livres, autres matières et fournitures, crédit bail mobilier, locations mobilières, terrains, autres biens mobiliers, maintenance, divers, frais d’affranchissement, cotisations, catalogues et imprimés, taxes foncières)
■ Fêtes et cérémonies : 12 000 € + 1 000 € / 2018 (inaugurations, évènements biodiversité).
■ Stabilité des dépenses incompressibles (téléphone, …)
16 % des
dépenses 16/04/2019
10
■ Entretien et réparation voirie : en baisse, car pas d’inscription de programme de point à temps.
■ Terrains : poste en hausse : Stationnement presbytère, taille des sapins au terrain des sports, …
■ Assurance multirisques : 4 100 €.
(nb : Désormais, il est possible de récupérer la TVA sur certaines dépenses « entretien bâtiments et voirie »).
■ CHAPITRE EN LEGERE BAISSE / BUDGET 2018.
Charges de personnels : 121 400 €
(124 300 € en 2018)
■ Titularisation poste secrétaire de mairie
■ Agent technique à mi-temps stagiairisé
■ Instauration du Rifseep (Régime indemnitaire)
■ Pour mémoire :
AU 01/01/2019 SERVICE ADMINISTRATIF SERVICE TECHNIQUE
1 AGENT A TEMPS COMPLET 1 AGENT A TEMPS COMPLET
1 AGENT A MI-TEMPS 1 AGENT A MI-TEMPS
Externalisation du poste
entretien des locaux
Réflexion sur création d’un poste ?
18 % des
dépenses 16/04/2019
11
Atténuation de produits : 717,49 €
(700 € en 2017 – 700,45 en 2018)
■ Dégrèvement imposition pour les jeunes agriculteurs.
■ Somme estimée car non connue à ce jour.
■ Une recette du même montant est enregistrée en Recettes de Fonctionnement.
Autres charges de gestion courante : 124 780 €
(124 700 € en 2018)
■ Stabilité par rapport au BP 2018
■ Ce chapitre comprend :
o Les indemnités et cotisations des élus : 26 500 €
o Les sommes versées à l’école au titre de la convention, mais également du service cantine : 59 300 €
o La somme due au service départemental des secours : 20 000 €
o Les subventions versées aux associations communales et externes : 8 000 € (en 2018 : 10 500 €)
o La somme versée au budget CCAS : 1 500 € (en 2018 : 2 700 €)
18 % des
dépenses 16/04/2019
12
Charges financières : 11 800 €
(13 000 € en 2018)
■ Ce chapitre comprend les intérêts des emprunts : 9 200 €.
■ Et l’estimation des intérêts liés à l’utilisation de la ligne de trésorerie : 2 600 €.
■ Pour mémoire la Commune
à 4 emprunts en cours
(1 emprunt s’est terminé en 2018)
■ Montant à rembourser
jusque dernière échéance en
2029 :
Capital : 251 908,87 €
Intérêts : 41 047,07 €
2 % des
dépenses
Charges exceptionnelles : 1 600 €
Titres annulées sur exercice antérieur le cas échéant ou autres.
Dépenses imprévues : 3 000 €
Virement à la section d’Investissement : 290 000 €
■ Ce montant est intégré aux Recettes d’Investissement.
■ Ce n’est pas une écriture réelle, mais une écriture d’équilibre budgétaire.
Dotations aux provisions et amortissements
CHAP 042 : 9 202,51 € = amortissements, montant intégré aux Recettes d’Investissement.
CHAP 68 : 5 000 € = provision budget lotissement. 16/04/2019
13
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
672 200 €
CHAP 013 Atténuation de charges Remboursement arrêt de travail 650 €
CHAP 70 Produits des services
Concessions cimetières, redevance domaine
public, revente électricité, location matériel
et mise à dispo terrain des sports,… 7 850 €
CHAP 73 Impôts et Taxes
Impôts,Ac+dot Py Com,Taxe droit de
mutation,Fpic 369 686 €
CHAP 74 Dotations, Subventions
Dgf,dotations et exonérations
compensation fiscales Etat 88 381€
CHAP 75 Autres produits de gestion courante
Revenus immeubles et convention
éoliennes 16 000 €
CHAP 77 Produits exceptionnels 838,46 €
Excédent cumulé
Report 1 partie en fonctionnement et
investissement (180 000 €) 188 794,54 €
TOTAL 672 200 €
Atténuation de charges : 650 € = Remboursement arrêt de travail 2018
Produits des services, du domaine et ventes diverses : 7 850 €
(6 880 € en 2018)
■ Les recettes attendues sont relativement
similaires : revente de l’électricité produite par
les panneaux photovoltaïques, redevance
occupation domaine public, locations diverses,
concessions cimetières : en hausse. 16/04/2019
14
Impôts et taxes : 369 686 € (332 812,24 € en 2018)
■ Ce chapitre enregistre les
recettes liées :
o Aux taxes locales : 269 886 €
o Aux versements de Pontivy Communauté (Attribution de compensation et dotation : 24 800 €)
o A la Taxe Additionnelle liée aux droits de mutation : 42 000 €
o Au fond de péréquation des recettes fiscales intercommunales : 13 000 €
o La recette liée au reversement d’une partie de l’Ifer perçue par Pontivy Communauté : 20 000 €
Impôts
Directs
Taux 2019 Bases
2019
Prévision
Recettes 2019
Taxe
d'habitation 11.93 % 739 000 88 163
Taxe Foncier
Bâti 19.96 % 631 600 126 067
Taxe Foncier
non Bâti 31.32 % 177 700 55 656
Dotations, Subventions et participations : 88 381€
(90 220 € en 2018)
■ Ce chapitre enregistre :
o La DGF : 43 500 €
o Les autres dotations : 21 250 €
o Les compensations de l’Etat : 21 531 €
o Fctva Fonctionnement : 2 100 € (sur
dépenses 2018)
13 % des
recettes 16/04/2019
15
Autres produits de gestion courante : 16 000 €
(17 085,28 € en 2018)
■ Loyer logement au dessus marie, locations salles,
locations parcelles : 7 000 €
■ Conventions éoliennes et remboursement
destructions nids de frelons par Pontivy
Communauté : 9 000 €
Report d’une partie du résultat cumulé de
fonctionnement : 188 794,54 € (147 495,72 € en
2018)
28 % des
recettes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= 672 200€ =
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16/04/2019
16
SECTION
D’
INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
866 500 €
CHAP 20
Immobilisations
incorporelles Logiciel + études 3 680 €
CHAP 21
Immobilisations
corporelles
Travaux et équipements : acquisitions
bâtiment-terrain, cimetière, travaux bâtiments,
achat matériel, … 154 520 €
CHAP 23
Immobilisations
en cours
Programme voirie, rénovation salle
polyvalente, beffroi église, abords salle
polyvalente, aménagement Rue de la
Paix/Fontaine 676 100 €
CHAP 16 Emprunts Remboursement capital 32 200 €
TOTAL 866 500 € 16/04/2019
17
Immobilisations incorporelles : 3 680 € : logiciel, études
Immobilisations corporelles : 154 520 €
Terrains nus 11 000 € Terrain Le Hellaye et frais
Cimetière 21 000 € Allée cimetière+engazonnement
Plantation d'arbres et d'arbustes 2 000 € Plantations arbres
Autres agencements et aménagements de terrain 4 000 € Aménagement terrain lavoir + pump track
Autres bâtiments publics 5 620 € Sanitaires maisons des jeunes, raccordement
électricité boulodromme
Immeuble de rapport 40 000 € Maison 9 Rue de la Paix Constructions - Installations générales -
agencement 4 000 € Motorisation structure espace scénique et divers
Installation de voirie 17 100 € Affaissement Rue du Presbytère, eaux
pluviales,hydrants
Autres installations, matériel et outillage technique 4 500 € Abris de touche et Divers
Autres collections et œuvres d'art 1 000 € Livres Installations générales, agencements et
aménagements divers 2 000 € Stèle Guerlogoden
Matériel de bureau et matériel informatique 1 300 € Etagères archives
Mobilier 21 000 € Mobilier Salle Polyvalente+maison des jeunes
Autres immobilisations corporelles 20 000 € Achat tondeuse
Immobilisation en cours : 676 100 €
■ Programme voirie, rénovation salle
polyvalente, beffroi église, abords salle
polyvalente, aménagement Rue de la Paix/Rue
de la Fontaine : 674 600 €
■ Restauration cadastre : 1 500 €
Emprunts
■ Remboursement capital des emprunts :
32 200 € 16/04/2019
18
RECETTES D’INVESTISSEMENT
866 500 €
CHAP 13 Subventions d'investissement
Fonds de concours, detr,
subventions
272 600 €
CHAP 10
Dotations, fonds divers et
réserves
Fctva, Excédent de
fonctionnement capitalisé 2018
: 180 000 € 203 480,16€
CHAP 040 Opération d'ordre Amortissements 9 202,51 €
CHAP 021
Virement de la section de
fonctionnement Ecriture d'équilibre 290 000 €
CHAP 16 Emprunt et dettes assimilées Emprunt d'équilibre 70 000 € EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT 2018 21 217,33 €
TOTAL 866 500 €
Subventions d’Investissement: 272 600 €
■ Subventions liées aux travaux d’investissement : Voirie, Salle Polyvalente,
Aménagements, …
Dotations, fonds divers et réserves : 203 480,16 €
o FCTVA : 21 400 € (dépenses d’investissement 2018)
o Part de l’excédent de fonctionnement cumulé 2016 versé à la section d’investissement :
180 000 €
Amortissements : 9 202,51 €
■ Montant identique en Dépenses de Fonctionnement
- Ecritures budgétaires :
Emprunt d’équilibre : 70 000 €
Virement de la section de fonctionnement : 290 000 € 16/04/2019
19
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
= 866 500 € =
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
■BUDGET
COMMUNE
2019 16/04/2019
20
Le budget 2019 met en perspective un niveau d’investissement encore important, avec une prévision de réalisation des travaux sur l’exercice en cours.
Pour autant, il n’est pas prévu d’emprunt. Il est important de conserver un fort taux de subventions (70 ou 80 % selon les projets).
Il est nécessaire de bien réfléchir en amont au projet pour avoir un seuil de dépenses subventionnables qui soit respecté.
Concernant, les dépenses de fonctionnement, il parait opportun de les stabiliser à ce niveau,
POUR GARANTIR UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT, partant du constat que certaines recettes de fonctionnement (dotations) n’augmenteront pas.
■BUDGET
ANNEES
FUTURES 16/04/2019
21
Budget
participatif
Déployer outils de
communication
numérique
Développer
les actions
en mode
projet
Poursuivre
le travail en régie
Mutualisation
Mener une politique active
sur les logements vacants
Optimiser les recettes et
contenir les dépenses
VOTE DU BUDGET COMMUNE
ANNEE 2019
BP 2019 DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 672 200 € 672 200 €
INVESTISSEMENT 866 500 € 866 500 €
Délibération : Vote du budget primitif
commune Année 2019