Déliberation - 1wu58ailpb8aleo

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Déliberation - 1wu58ailpb8aleo Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kergrist. Lien du pdf (Déliberation - 1wu58ailpb8aleo)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, BUDGETS PRIMITIFS

ANNEE 2021

**LOTISSEMENT

**COMMUNE3 BUDGETS

 1 BUDGET ANNEXE CCAS VOTE PAR LE CCAS

 1 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VOTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

 1 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE VOTE PAR LE CONSEIL MUNICIPALRAPPEL MODALITES BUDGET

 2 sections : Section de Fonctionnement et Section d’Investissement.

 Chaque section doit être équilibrée.

 Le document du budget ouvre des crédits, ils ne s’agit que de prévisions. Possibilité de prendre des décisions modificatives pour modifier le budget.

 Le Budget est voté par chapitre. Si dépassement d’un chapitre, il faut modifier le Budget par une décision modificative en Conseil Municipal. A l’intérieur d’un chapitre, les différents articles se complètent.

 Le Budget COMMUNE est voté en € TTC.BUDGET LOTISSEMENT

ANNÉE 2021RAPPEL BUDGET LOTISSEMENT

Il n’existe que pendant la commercialisation des

lots.

Il s’agit d’un budget technique avec des écritures

comptables, pour gérer la valeur des stocks (travaux et terrains).

Rappel : le prix du mètre carré : 24 €.BUDGET LOTISSEMENT 2021

 Le Budget LOTISSEMENT 2021, est conçu avec une hypothèse de vente du dernier lot, soit 13 296 €.

 Le Résultat cumulé de Fonctionnement 2020 étant déficitaire de 35 545,45 €, il est reporté en Dépenses de Fonctionnement.

 Le Résultat cumulé d’Investissement 2020 étant déficitaire à 29 889,39 €, il est reporté en Dépenses d’Investissement.

 Délibération : Affectation des RésultatsSECTION DE FONCTIONNEMENT

ANNEE 2021

CHAPITRE MONTANTS EN €

Charges à caractère général 2 000,00

Autres charges de gestion courante 10,00

Opération d’ordre transfert entre sections 29 889,39

Déficit cumulé année 2020 35 545,45

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 67 444,84 DEPENSES

CHAPITRE MONTANTS EN €

Produit vente (lot 1) 13 296,00

Dotation, participation, subvention (écriture

d’équilibre)

54 148,84

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 67 444,84 RECETTES

Correspond au déficit à résorber par

le budget communal : 21 000 € déjà en provisionSECTION D’INVESTISSEMENT

ANNEE 2021

CHAPITRE MONTANTS EN €

Déficit cumulé année 2020 29 889,39

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 29 889,39 DEPENSES

CHAPITRE MONTANTS EN €

Opération d’ordre transfert entre sections

(=Ecriture dépenses de Fonctionnement)

29 889,39

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 29 889,39 RECETTESVOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2021

BP 2021 DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 67 444,84 € 67 444,84 €

INVESTISSEMENT 29 889,39 € 29 889,39 €

 Délibération : vote du budget primitif Lotissement année 2021

Reste 1 lot à vendre

(déjà réservé)TAUX IMPOSITION

ANNÉE 2021 Pas d’augmentation des taux depuis 2010

 La Commune vote des taux sur des bases établies par l’Etat (revalorisation forfaitaire en 2021 : 0,2 %)

 Bases = volume global des bases d’imposition des foyers ; évolution annuelle des bases par la revalorisation forfaitaire et par l’évolution physique (+ de constructions sur la Commune)

 En 2021, seulement 2 taux : foncier bâti et non bâti (suppression taxe habitation résidence principale)

 Perte recette taxe habitation : compensée par la part départementale foncier bâti + mécanisme de compensation le cas échéant

 Les bases de TFB communiquées pour 2021 sont la plupart du temps inférieures à

celles de 2020 en raison de la réforme du calcul des bases des établissements industriels. En effet la loi de finances 2021 réduit de moitié la base de TFB et de CFE de ces établissements . Toutefois la perte de produit qui en résulte fait l'objet d'une allocation compensatrice spécifique qui figurera sur l'état de notification (allocation = moitié des bases industrielles 2021 * taux 2020).Te

Impôts Directs Taux 2020 Bases 2020 Prévision Recettes 2020

Taxe d'habitation 11.93 % 736 400 87 852

Taxe Foncier Bâti 19.96 % 647 200 129 181

Taxe Foncier non

Bâti 31.32 % 179 500 56 219

Pour mémoire : TAUX 2020 (Recette estimée à 273 252€)Impôts Directs Taux 2021 Bases 2021 Prévision Recettes 2021

Taxe Foncier Bâti 35,22 % 575 800 202 797 Taxe Foncier non

Bâti 31.32 % 180 200 56 439

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 de la commune devra désormais être égal à la somme du taux communal et du taux départemental qui, pour le Conseil départemental du Morbihan s’établissait en 2020 à 15,26%. Soit 19,96+15,26 = 35,22 % (si reconduction taux communal).

PROPOSITION TAUX 2021

Soit une recette estimée à : 259 236 €BUDGET COMMUNE

ANNÉE 2021BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021

 Le Budget est conçu selon les propositions faites par les Commissions et les orientations de la Commission Finances.

 En fonction des décisions prises en Conseil Municipal pour les projets d’investissement : Programme Voirie, équipements, …EN BREF POUR 2021 :

 Le Budget est préparé sans augmentation des taux d’imposition.

 Stabilité des dépenses/recettes courantes de fonctionnement, hormis quelques exceptions : étude patrimoine église (financée par subventions).

 Investissement : solde des travaux en cours, inscription de travaux potentiels (ravalement mairie, …), et travaux déjà prévus : programme voirie 2021, … et crédits non affectés .

 Pas d’emprunt.CONSTRUCTION DU BUDGET :

# outils

Le budget doit être équilibré dans les deux sections (dépenses = recettes), en tenant compte des résultats de l’année précédente.

 Pour cela, on utilise le résultat de fonctionnement de l’année passée : une partie de l’excédent est reversée en recette d’investissement (pas la totalité car une partie doit être réinjectée dans la section de fonctionnement pour en assure l’équilibre).

 Cette somme est calculée en fonction de l’équilibre dépenses = recettes de fonctionnement. Le transfert de cette somme est réellement comptabilisé. Elle doit au minimum couvrir le remboursement du capital des emprunts et le déficit le cas échéant (=besoin de financement).

 On utilise également l’écriture budgétaire « virement à la section d’investissement », la somme permet d’acter l’équilibre budgétaire sans avoir à transférer réellement cette somme : il s’agit d’une écriture budgétaire, mais elle n’est pas comptabilisée.

 Pour éviter le poids des dépenses d’investissement sur la section de fonctionnement, on peut utiliser également la ligne « emprunt » d’équilibre (uniquement en recettes d’investissement), cette ligne correspondrait au besoin de financement de la collectivité : si celle-ci faisait réellement sur cette même année tous les projets actés au niveau du budget, en ne percevant que les recettes indiquées.AFFECTATION DES RESULTATS 2020 EN 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 L’excédent de Fonctionnement cumulé de 2020 est intégré :

-en partie en Recettes d’Investissement (imputation 1068) pour :

180 000 €.

-le solde est reporté en Recettes de Fonctionnement pour :

172 650,66 €.

 Délibération :

Affectation des

Résultats

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 343 358,18 € RECETTES 504 606,77 € TOTAL DE L’ANNEE 2020 +161 248,59 € Excédent cumulé des exercices précédents

+ 191 402,07 €

Résultat de clôture 2020 - EXCEDENT

+352 650,66 €La répartition est estimée en fonction du besoin potentiel

de financement des projets futurs.

Le basculement d’une somme en Recettes d’Investissement

permet la création d’une Recette Réelle d’Investissement,

nécessaire au financement des dépenses d’Investissement.

Lorsque le résultat d’investissement n-1 est excédentaire, il

faut trouver une estimation réaliste pour ne pas pénaliser

l’avenir de la section de Fonctionnement.AFFECTATION DES RESULTATS 2020 EN 2021

SECTION D’INVESTISSEMENT

 L’excédent d’Investissement cumulé

de 2020 est intégré :

-En Recettes d’Investissement pour

40 485,20 €

EN 2020 INVESTISSEMENT

DEPENSES 216 037,96 €

RECETTES 369 912,03 €

RESULTAT + 153 874,07 €

DEFICIT CUMULE - 113 388,87 €

RESULTAT DE

CLOTURE

+ 40 485,20€

Délibération : Affectation des RésultatsAFFECTATION DES RESULTATS 2020 en 2021

  En 2020 : Fonctionnement : Excédent de 352 650.66 €

Ce résultat est répercuté en 2021 de la façon suivante : - en recette de Fonctionnement pour : 172 650.66 € - en recette d’Investissement pour : 180 000 €

  En 2020 : Investissement : Excédent de 40 485.20 €

Ce résultat est répercuté en 2021 de la façon suivante : - en recette d’Investissement pour : 40 485.20 €

FONCTIONNEMENT 2021

Dépenses prévisionnelles et opération d’ordre 418 000 €

Recettes prévues

495 349.34 €

Virement à la section recettes d’investissement Recette d’équilibre

250 000 €

Excédent de fonctionnement reporté

de 2020 en 2021

172 650.66 €

TOTAL 2021 : 668 000 € TOTAL 2021 : 668 000 €

INVESTISSEMENT 2021 = Résultat de fonctionnement cumulé 2020 = 352 650.66 €

Dépenses prévisionnelles immo incorporelles 2021

2 780 €

Recettes prévues et opération d’ordre (10 877.67 €) 149 514.80 €

Virement de la section de fonctionnement

Recette d’équilibre

250 000 € Dépenses prévisionnelles 2021 : travaux et équipements

584 570 € Excédent de fonctionnement capitalisé 2020

180 000 €

Emprunt d’Equilibre

0 € Remboursement capital emprunts

32 650 €

Excédent d’investissement 2020

reporté en 2021

40 485.20 €

TOTAL 2021 : 620 000 € TOTAL 2021 : 620 000 €SECTION

DE

FONCTIONNEMENTDEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 668 000€

20%

19%

21%

1%

2%

37%

BP 2021 : Dépenses de Fonctionnement

Charges à caractère général

Charges de personnels

Autres charges de gestion

courante

Charges financières

Amortissements

Virement d'équilibre à la

section d'investissement… DETAIL PAR CHAPITRE…

 Charges à caractère général : 130 100 €

(121 866 € en 2020)

 Charges courantes (eau, électricité, combustibles, carburants, alimentation, autres fournitures non stockées, fournitures d’entretien, fournitures de voirie, vêtements de travail, fournitures administratives, livres, autres matières et fournitures, crédit bail mobilier, locations mobilières, terrains, autres biens mobiliers, maintenance, divers, frais d’affranchissement, cotisations, catalogues et imprimés, taxes foncières)

 Fêtes et cérémonies : 15 000 € (10 000 € : évènements culturels (dont animations marché), 5 000 € : fêtes et cérémonies)

 Stabilité des dépenses incompressibles (téléphone, énergie, …)

20 % des

dépenses Terrains : prévisions en hausse : Taille sapins terrain des sports, gravillons au cimetière, sablage stadium, amendement terrain des sports, …

 Entretien voirie : Programme curage : 5 000 €, élagage : 1 000 €, busage puit : 2 500 €, fauchage accotement : 10 000 €, …

 Entretien de réparations réseaux : 4 000 € : estimation pour réparation panne éclairage public et hydrants (poteaux incendie défectueux)

(nb : Désormais, il est possible de récupérer la TVA sur certaines dépenses « entretien bâtiments et voirie »).

 Assurance multirisques : 4 000 € (consultation en 2021 pour nouveau contrat en 2022)

 Etude et recherche : Etude sur patrimoine de l’église : 4 000 € (subventionnée à hauteur de 70/80 %)

 Divers : 2 000 € : budget animations Dynamique Jeunesse

 Livres bibliothèque : 1 000 € enregistré en fonctionnement

CHAPITRE EN LEGERE HAUSSE / BUDGET 2020 : + 8 934 €.

Stabilité des dépenses, enregistrement de l’étude patrimoine et travaux exceptionnels (puit, …). CHARGES DE PERSONNELS : 126 870 €

(123 700 € EN 2020)

 Pas de mouvement / 2020 sur les agents en poste

 Pour mémoire :

AU 01/01/2021

 Personnel extérieur : 6 000 € : remplacement poste agent d’accueil – prévision 4 mois à mi-temps. Recettes en compensation : remboursement arrêt de travail.

SERVICE ADMINISTRATIF SERVICE TECHNIQUE

1 AGENT A TEMPS COMPLET 1 AGENT A TEMPS COMPLET

1 AGENT A MI-TEMPS 1 AGENT A MI-TEMPS

19 % des

dépenses

1 AGENT A 2H15/DHS ATTÉNUATION DE PRODUITS : 500 €

( 500 € EN 2020)

 Dégrèvement imposition pour les jeunes agriculteurs.

 Somme estimée car non connue à ce jour.

 Une recette du même montant est enregistrée en Recettes de Fonctionnement.

 Ne fera pas forcement l’objet d’une dépense réelle. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 142 310 € (131 900 € EN 2020)

 Hausse par rapport au BP 2020 (+ 10 410 €)

 Ce chapitre comprend :

o Les indemnités et cotisations des élus : 39 000 € (hausse + 10 500 € / BP 2020)

o Formation des élus : 3 000 € (respect des 2 % minimum)

o Les sommes versées à l’école au titre de la convention et du service cantine/garderie : 52 500 € + aide au projet numérique : 6 000 €

o La somme due au service départemental incendie et secours : 17 500 €

o Les subventions aux associations communales/externes : 17 600 € (Sub aux assos + Dynamique Jeunesse (6 128 €) + Ecoles breton Pontivy (+ 3 600 € / 2020)

o La somme versée au budget CCAS : 2 000 € (en 2020 : 1 500 €)+Sadi : 1 000 €

21 % des

dépensesy

%

%

%

4

%

%

M Capital réel EN intérêts réels

 CHARGES FINANCIÈRES : 6 800 €

(8 000 € EN 2020)

 Ce chapitre comprend les intérêts des emprunts.

 Absence de prévision d’une ligne de trésorerie.

 Pour mémoire la Commune

à 4 emprunts en cours

(1 emprunt s’est terminé en 2018 –

prochain en 2022)

 Montant à rembourser

jusque dernière échéance en

2029 :

 Capital : 187 386,50 €

 Intérêts : 23 958,21 €

1 % des

dépenses Charges exceptionnelles : 542,33 €

Titres annulées sur exercice antérieur le cas échéant ou autres.

 Virement à la section d’Investissement : 250 000 €

 Ce montant est intégré EGALEMENT aux Recettes d’Investissement.

 Ce n’est pas une écriture réelle, mais une écriture d’équilibre budgétaire.

 Dotations aux provisions et amortissements

CHAP 042 : 10 877,67 € = amortissements = Recettes d’Investissement.

(amortissement sur mobilier salle kaméléon + cogagne, tondeuse autoportée)RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 668 000 €

0% 1%

57%

14%

2%

26%

BP 2021 : Recettes de Fonctionnement

Atténuation des charges

Produits des services

Impôts et Taxes

Dotations, Subventions

Autres produits de gestion

courante

Résultat de fonctionnement

reporté 2020 en partieAtténuation de charges : 2 600 €

 Estimation remboursement arrêt de travail.

Produits des services, du domaine et ventes

diverses : 7 550 €

(7 210 € en 2020)

Les recettes attendues sont relativement similaires à

2020 : revente de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques, redevance occupation domaine public, locations diverses, concessions cimetière. IMPÔTS ET TAXES : 379 036 € (378 752 € EN 2020)

 Ce chapitre enregistre les

recettes liées :

o Aux taxes locales : 259 236 €

o Aux versements de Pontivy Communauté (Attribution de compensation et dotation : 24 800 €)

o A la Taxe Additionnelle liée aux droits de mutation : 41 000 €

o Au fond de péréquation des recettes fiscales intercommunales : 14 000 €

o La recette liée au reversement d’une partie de l’Ifer perçue par Pontivy Communauté : 40 000 € (année 2020+2021)

57 % des

recettes DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 95 030 €

(80 100 € EN 2020 AVT DM)

Ce chapitre enregistre :

oLa DGF : 37 500 €

oLes autres dotations : 23 100 €

oLes compensations de l’Etat : 30 660 €

oFctva Fonctionnement : 3 770 € (sur dépenses 2020)

14 % des

recettes AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 10 333,34 €

(15 800 € EN 2020)

Locations salles, locations parcelles : 500 €

Conventions éoliennes et remboursement destructions nids de frelons par Pontivy Communauté

: 9 833,34 €

2 % des

recettes

Produits exceptionnels : 800 €

Participation PY Communauté au transport piscine Ecole = même montant en dépenses de fonctionnement pour reversement à l’Ecole. Report d’une partie du résultat cumulé de fonctionnement :

172 650,66 €

(147 495,72 € en 2018 / 188 794,54 € en 2019 / 191 402,07 € en 2020)

1 partie du résultat

2020DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

= 668 000 € =

RECETTES DE FONCTIONNEMENTDEPENSES D’INVESTISSEMENT : 620 000 €

1%

46%

48%

5%

BP 2021 : Dépenses d'Investissement

Logiciel

Acquisitions immo, aménagement

terrain lavoir, équipements, …

Programme Voirie, Beffroi,

appartement, étude lotissement,é

tude Place de l'église

Remboursement capitalProjets investissement inscrits :

- Ravalement mairie : 35 000 €

- Aménagement terrain lavoir : 90 000 €

- Maison 9 Rue de la paix + acquisition immo : 90 000 €

- Acquisition foncière : 4 000 €

- Projet appartement : 141 192 €

- Performance acoustique Salle Cocagne : 6 360 €

- Etude lotissement : 8 000 €

- Etude Place de l’Eglise : 4 000 €

- Equipements : Radar, défibrillateur, équipements salle

kaméléon, divers : 28 210 €, …Engagements pris (TTC) :

- Programme voirie (estimation : 57 995,68 €)

- Beffroi église : 45 400 € (montant non définitif si

modification en cours de chantier : avenants, …)Immobilisations incorporelles : 2 780 € (Logiciel)

Immobilisations corporelles : 284 570 €

Reste à réaliser Dépenses prévues Total 2021

TOTAL 3000,00 281570,00 284570,00

Terrains nus 4000,00 4000,00 Achat Terrain Rue traversière

Plantation d'arbres et d'arbustes 1000,00 1000,00 Plantations arbres

Autres agencements et aménagements

de terrain 90000,00 90000,00 Aménagement Terrain lavoir

Hôtel de ville 35000,00 35000,00 Ravalement mairie

Immeuble de rapport 90000,00 90000,00 Maison 9 Rue de la

paix+acquisition immo

Constructions - Installations générales -

agencement 20000,00 20000,00 Crédits non affectés

Autres installations, matériel et outillage

technique 15360,00 15360,00 Acoustique Salle Co, divers

Installations générales, agencements 1000,00 1000,00 Restauration cadastre ancien

Autres immobilisations corporelles 3000,00 25210,00 28210,00 Equipement:radar,defibril-

lateur, équipement salle k,… Immobilisation en cours : 300 000 €

Programme voirie, beffroi église, études, appartements, …

 Emprunts

Remboursement capital des emprunts :

32 650 €RECETTES D’INVESTISSEMENT : 620 000 €

18%

33%

2%

40%

7%

BP 2021 : Recettes d'Investissement

Subventions d'investissement

Dotations, fonds divers et

réserves

Opération d'ordre

Virement de la section de

fonctionnement

Résultat d'investissement 2020 Subventions d’investissement : 111 547,13 €

 Subventions liées aux travaux d’investissement :Voirie, église, aménagement lavoir, …

 Dotations, fonds divers et réserves : 207 090 €

 FCTVA : 23 800 € (dépenses d’investissement 2020)

 Part de l’excédent de fonctionnement cumulé 2020 versé à la section d’investissement 180 000 €

 Taxe urbanisme : 3 290 €

 Amortissements et écritures comptables : 10 877,67 €

 Montant identique en Dépenses de Fonctionnement

- Ecritures budgétaires :

Virement de la section de fonctionnement : 250 000 €

Excédent reporté 2020 : + 40 485,20 €DEPENSES D’INVESTISSEMENT

= 620 000 € =

RECETTES

D’INVESTISSEMENTBUDGET

COMMUNE

2021Les investissements budgétés sont encore importants : travaux et équipements. Pour autant, il n’est pas prévu d’emprunt. Il est important de conserver un fort taux de subventions (70 ou 80 % selon les projets).

Il est nécessaire de bien réfléchir en amont du projet, pour optimiser le seuil de dépenses subventionnables.

 Poursuivre les demandes de subventions : livres biblio, spectacles, curage fossés, …

Concernant, les dépenses de fonctionnement, il parait opportun de les stabiliser à ce niveau.

POUR GARANTIR UN BON EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT, partant du constat que certaines recettes de fonctionnement (dotations) n’augmenteront pas.Fe

Ra a PEL DSHALL

Fe A

BUDGET

ANNEES

FUTURESPENSER

Coûts futurs de

fonctionnement

PLANIFIER

Les travaux sur un

programme pluriannuel

REFLECHIR

Mutualisation et travail

en régie

DEVELOPPER

Une politique attractive pour

attirer de nouveaux foyers

TOUJOURS

Optimiser les recettes et

contenir les dépenses

ANALYSER

Retour projets

Prospective

S’ADAPER

Projet à l’échelle de la Commune

Chercher les subventionsBudget

participatif Déployer outils de communication

numérique

Développer

les actions

en mode

projetVOTE DU BUDGET COMMUNE

ANNEE 2021

BP 2021 DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 668 000 € 668 000 €

INVESTISSEMENT 620 000 € 620 000 €

Délibération : Vote du budget primitif Commune

Année 2021FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap 011

Charges à caractère

général 130 100 € CHAP 013

Atténuation des charges

Remboursement charges de personnel 2 600 €

CHAP 012

Charges de personnels et

frais assimilés 126 870 € CHAP 70 Produits des services 7 550 €

CHAP 65

Autres charges de gestion

courante 142 310 € CHAP 73 Impôts et Taxes 379 036 €

CHAP 66 Charges financières 6 800 € CHAP 74 Dotations, Subventions 95 030 €

CHAP 042

Opération d'ordre

Virement à la section

d'investissement

10 877,67 € CHAP 75 Autres produits de gestion courante 10 333,34 € 250 000 € CHAP 77 Produits exceptionnels 800 € CHAP 023

CHAP 014 Atténuation de produits 500 €

Résultat de fonctionnement reporté

2020 en partie 172 650,66 €

CHAP 67 Charges Exceptionnelles 542,33 €

TOTAL 668 000 € TOTAL 668 000 € INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP 20 Immobilisations incorporelles 2 780 € CHAP 13 Subventions d'investissement 111 547,13 €

CHAP 21 Immobilisations corporelles 284 570 € CHAP 10 Dotations, fonds divers et réserves 207 090 €

CHAP 23 Immobilisations en cours 300 000 € CHAP 040 Opération d'ordre 10 877,67 €

CHAP 16 Emprunts 32 650 € CHAP 021 Virement de la section de

fonctionnement 250 000 € Résultat d'investissement 2020 40 485,20 €

TOTAL 620 000 € TOTAL 620 000 €

BP 2021