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Acte - s9ny75xror274bl
Acte - qfnsxiyogc6inqh
Acte - q7o54h6tn8zn5wv
Déliberation - f01s6d5jo5269af
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kergrist.
Lien du pdf (Déliberation - f01s6d5jo5269af)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
7 KERGRIST
BUDGETS PRIMITIFS ANNEE 2018
LOTISSEMENT ji
COMMUNE (CAE
a 7 3 BUDGETS
• 1 BUDGET ANNEXE CCAS VOTÉ PAR LE CCAS
• 1 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VOTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
• 1 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE VOTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RAPPEL MODALITES BUDGET
• 2 SECTIONS : SECTION DE FONCTIONNEMENT ET SECTION D’INVESTISSEMENT.
• CHAQUE SECTION DOIT ÊTRE ÉQUILIBRÉE.
• LE DOCUMENT DU BUDGET OUVRE DES CRÉDITS, ILS NE S’AGIT QUE DE PRÉVISIONS.
• LE BUDGET EST VOTÉ PAR CHAPITRE. SI DÉPASSEMENT DU CHAPITRE, IL FAUT MODIFIER LE BUDGET PAR UNE DÉCISION MODIFICATIVE EN CONSEIL MUNICIPAL. A L’INTÉRIEUR D’UN CHAPITRE, LES DIFFÉRENTS ARTICLES SE COMPLÈTENT.
• LE BUDGET COMMUNE EST VOTÉ EN € TTC. BUDGET LOTISSEMENT
ANNEE 2018 RAPPEL BUDGET LOTISSEMENT
• IL N’EXISTE QUE PENDANT LA COMMERCIALISATION DES LOTS.
• IL S’AGIT D’UN BUDGET TECHNIQUE AVEC DES ÉCRITURES
COMPTABLES, POUR GÉRER LA VALEUR DES STOCKS (TRAVAUX ET
TERRAINS).
• RAPPEL : LE PRIX DU MÈTRE CARRÉ : 24 €.
• EN 2018, VENTE ASSUREE DE 5 LOTS : 64 992 €.
• IL RESTERA 2 LOTS À VENDRE (1+9) SOIT UNE VALEUR DE 23 112 €. BUDGET LOTISSEMENT 2018
• LE BUDGET LOTISSEMENT 2018 EST CONÇU AVEC UNE HYPOTHÈSE
DE VENTE DE 6 LOTS (5 LOTS CERTAINS + 1 HYPOTHETIQUE).
• LE RÉSULTAT CUMULÉ DE FONCTIONNEMENT 2017 ÉTANT
EXCÉDENTAIRE À 72 442,26 €, IL EST REPORTÉ EN RECETTES DE
FONCTIONNEMENT .
• LE RÉSULTAT CUMULÉ D’INVESTISSEMENT 2017 ÉTANT DÉFICITAIRE
À 197 640,58 €, IL EST REPORTÉ EN DÉPENSES D’INVESTISSEMENT.
DÉLIBÉRATION : AFFECTATION DES RÉSULTATS PRESENTATION SECTION DE
FONCTIONNEMENT – ANNEE 2018
CHAPITRE MONTANTS EN €
Charges à caractère général 1 000,00
Autres charges de gestion courante 10,00
Charges financières 1 000,00
Opération d’ordre transfert entre sections 197 640,58
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 199 650,58 DEPENSES
CHAPITRE MONTANTS EN €
Produit des ventes (lots 2+3+4+5+8+Hypo1) 78 312,00
Autres produits de gestion courante (équilibre
budgétaire)
26 930,27
Opération d’ordre transfert entre sections 21 966,05
EXCEDENT REPORTE 72 442,26
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 199 650,58 RECETTES K
ox
PRESENTATION SECTION D’INVESTISSEMENT –
ANNEE 2018
CHAPITRE MONTANTS EN €
Opération d’ordre transfert entre sections 21 966,05
DEFICIT REPORTE 197 640,58
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 219 606,63 DEPENSES
CHAPITRE MONTANTS EN €
Emprunt d’équilibre 21 966,05
Opération d’ordre transfert entre sections 197 640,58
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 219 606,63 RECETTES VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2018
BP 2018 DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 199 650,58 € 199 650,58 €
INVESTISSEMENT 219 606,63 € 219 606,63 €
DÉLIBÉRATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT ANNEE 2018 BUDGET COMMUNE
ANNEE 2018 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2018
• LE BUDGET EST CONÇU SELON LES PROPOSITIONS FAITES
PAR LES COMMISSIONS : TRAVAUX, CULTURE,
COMMUNICATION, FINANCES.
• EN FONCTION DES DÉCISIONS PRISES EN CONSEIL
MUNICIPAL POUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENT :
PROGRAMME VOIRIE, RENOVATION SALLE POLYVALENTE,
… EN BREF POUR 2018 :
• LE BUDGET EST PRÉPARÉ SANS AUGMENTATION DES TAUX
D’IMPOSITION.
• STABILITE DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT.
• RECETTE DE FONCTIONNEMENT : FCTVA DE FONCTIONNEMENT EN +.
• PRISE EN COMPTE DES RESTES À RÉALISER EN DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT. AFFECTATION DES RESULTATS 2017 EN 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
• L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT
CUMULÉ DE 2017 EST INTÉGRÉ :
-EN PARTIE EN RECETTES
D’INVESTISSEMENT POUR :
120 000 €.
-LE SOLDE EST REPORTÉ EN
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
POUR :
147 495,72 €.
EN 2017 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 343 270,81 €
RECETTES 470 416,54 €
RESULTAT + 127 145,73 €
EXCEDENT
CUMULE
+ 140 349,99 €
RESULTAT DE
CLOTURE
+ 267 495,72 € AFFECTATION DES RESULTATS 2017 EN 2018
SECTION D’INVESTISSEMENT
• L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT
CUMULÉ DE 2017 EST INTÉGRÉ :
-EN RECETTES D’INVESTISSEMENT
POUR 3 975,95 €.
EN 2017 INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 684,31 €
RECETTES 279 540,22 €
RESULTAT + 20 855,91 €
DEFICIT CUMULE - 16 879,96 €
RESULTAT DE
CLOTURE
+ 3 975,95 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT =
594 500 €
CHAP 011 Charges à caractère général
Charges de
fonctionnement:électricité,eau,téléphone,entre-
tien bâtiments et voirie,assurances,fêtes et
cérémonie,… 109 260 €
CHAP 012 Charges de personnels et frais assimilés Traitements, cotisations, assurances,… 124 300 €
CHAP 65 Autres charges de gestion courante Indemnités élus,Sdis,Ecole,Sub ccas,sub assos,… 124 700 €
CHAP 66 Charges financières Intérêts emprunts 13 000 €
CHAP 67 Charges exceptionnelles Titres annulés 2 920 €
CHAP 042 Opération d'ordre Amortissements 2 819,55 €
CHAP 014 Atténuation de produits Dégrèvement jeunes agriculteurs 700,45 €
CHAP 022 Dépenses imprévues Dépenses non prévues 1 800 €
CHAP 023 Virement à la section investissement Ecriture d'équilibre 215 000 €
TOTAL 594 500 € PAR CHAPITRE
CHARGES A CARACTERE GENERAL : 109 260 €
(193 700 € EN 2016 – 111 995,58 EN 2017)
• CHARGES COURANTES (EAU, ÉLECTRICITÉ, COMBUSTIBLES, CARBURANTS, ALIMENTATION,
AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES, FOURNITURES D’ENTRETIEN, FOURNITURES DE
VOIRIE, VÊTEMENTS DE TRAVAIL, FOURNITURES ADMINISTRATIVES, LIVRES, AUTRES
MATIÈRES ET FOURNITURES, CRÉDIT BAIL MOBILIER, LOCATIONS MOBILIÈRES, TERRAINS,
AUTRES BIENS MOBILIERS, MAINTENANCE, DIVERS, FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT,
COTISATIONS, CATALOGUES ET IMPRIMÉS, TAXES FONCIÈRES) : CHAPITRE EN LEGERE
BAISSE PAR RAPPORT AU BUDGET 2017.
• FÊTES ET CÉRÉMONIES : 11 000 €, COMME EN 2017. • FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT : - 3 500 € PAR RAPPORT A BP
2017.
• ENTRETIEN ET RÉPARATIONS SUR BÂTIMENT : - 2 700 €.
• ENTRETIEN ET RÉPARATION RÉSEAUX : 1 500 € : CHANGEMENT DES
LAMPES DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DÉFECTUEUSES.
• ENTRETIEN ET RÉPARATION VOIRIE : POSTE LE PLUS IMPORTANT :
31 000 € (FAUCHAGE, CURAGE, PROGRAMME PATA).
• ASSURANCE MULTIRISQUES : 3 900 €.
(NB : DÉSORMAIS, IL EST POSSIBLE DE RÉCUPÉRER LA TVA SUR
CERTAINES DÉPENSES ENTRETIEN BATIMENTS ET VOIRIE). CHARGES DE PERSONNELS : 124 300 €
(114 735 € EN 2016 – 117 085 EN 2017)
• HAUSSE DES COTISATIONS
• DEPART EN RETRAITE AU 01/07 ET RECRUTEMENT AU 01/06 AGENT TECHNIQUE
A TEMPS NON COMPLET
• TITULARISATION POSTE SECRETAIRE DE MAIRIE
• INSTAURATION DU RIFSEEP (MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE AGENTS)
• POUR MÉMOIRE :
AU 01/01/2018
SERVICE ADMINITRATIF SERVICE TECHNIQUE
1 AGENT A TEMPS COMPLET 1 AGENT A TEMPS COMPLET
1 AGENT A MI-TEMPS 1 AGENT A 24H/SEMAINE
AU 01/07/2018
SERVICE ADMINITRATIF SERVICE TECHNIQUE
1 AGENT A TEMPS COMPLET 1 AGENT A TEMPS COMPLET
1 AGENT A MI-TEMPS 1 AGENT A 17H30/SEMAINE
1 AGENT A 5H/SEMAINE ATTÉNUATION DE PRODUITS : 700,45 €
(700 € EN 2016 – 700 € EN 2017)
• DÉGRÈVEMENT IMPOSITION POUR LES JEUNES AGRICULTEURS.
• SOMME ESTIMÉE CAR NON CONNUE À CE JOUR.
• UNE RECETTE DU MÊME MONTANT EST ENREGISTRÉE EN SECTION DE
FONCTIONNEMENT. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 124 700 €
(116 150 € EN 2016 – 115 500 € EN 2017)
• AUGMENTATION PAR RAPPORT A L’ANNEE PASSEE = AIDE
CANTINE/GARDERIE PLUS IMPORTANTE.
• CE CHAPITRE COMPREND :
o LES INDEMNITÉS ET COTISATIONS DES ÉLUS : 26 200 €
o LES SOMMES VERSÉES À L’ÉCOLE AU TITRE DE LA CONVENTION, MAIS ÉGALEMENT DU
SERVICE CANTINE : 59 516 €
o LA SOMME DUE AU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES SECOURS : 18 000 €
o LES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET EXTERNES : 10 500 €
o LA SOMME VERSÉE AU BUDGET CCAS : 2 700 € CHARGES FINANCIÈRES : 13 000 €
(17 500 € EN 2016 – 15 000 € EN 2017)
• CE CHAPITRE COMPREND LES INTÉRÊTS DES EMPRUNTS : 11 000 €.
• ET L’ESTIMATION DES INTÉRÊTS LIÉS À L’UTILISATION DE LA LIGNE DE
TRÉSORERIE : 2 000 €.
• POUR MÉMOIRE LA COMMUNE À 5 EMPRUNTS EN COURS (1 SE FINIT EN 2018).
• MONTANTS À REMBOURSER JUSQUE DERNIÈRE ÉCHÉANCE EN 2029 :
CAPITAL : 293 180,93 €
INTERETS : 51 990,82 € EL
TE à | LR " ban n
CHARGES EXCEPTIONNELLES : 2 920 € (6 227,08 € EN 2016 – 217,08 EN 2017)
• TITRES ANNULÉES SUR EXERCICE ANTÉRIEUR LE CAS ÉCHÉANT : 2 914,45 € (REGULARISATION
FCTVA FONCTIONNEMENT ANNEE 2016).
DÉPENSES IMPRÉVUES : 1 800 € (1 000 € EN 2016 – 1 550 € EN 2017)
VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 215 000 €
(165 000 € EN 2016 – 190 000 € EN 2017)
• CE MONTANT EST INTÉGRÉ AUX RECETTES D’INVESTISSEMENT.
• CE N’EST PAS UNE ÉCRITURE RÉELLE, MAIS UNE ÉCRITURE D’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE.
OPÉRATION D’ORDRE : 2 819,55 € (21 151 € EN 2016 – 21 152,34 EN 2017)
• CE MONTANT EST INTÉGRÉ AUX RECETTES D’INVESTISSEMENT. MONTANT TOTAL DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
= 594 500 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT =
594 500 €
CHAP 70 Produits des services
Concessions cimetières, redevance domaine
public, revente électricité, location matériel et
mise à dispo terrain des sports,… 6 880,00 €
CHAP 73 Impôts et Taxes
Impôts,Ac+dot Py Com,Taxe droit de
mutation,Fpic 332 819 €
CHAP 74 Dotations, Subventions
Dgf,dotations et exonérations compensation
fiscales Etat 90 220 €
CHAP 75 Autres produits de gestion courante Revenus immeubles et convention éoliennes 17 085,28 €
Excédent cumulé
Report 1 partie en fonctionnement et
investissement (120 000 €) 147 495,72 €
TOTAL 594 500 € PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES : 6 880 €
(9 300 € EN 2016 - 6 800 € EN 2017)
• LES RECETTES ATTENDUES SONT RELATIVEMENT SIMILAIRES :
REVENTE DE L’ÉLECTRICITÉ PRODUITE PAR LES PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES, REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC,
LOCATIONS DIVERSES, CONCESSIONS CIMETIÈRES. ()
— D IMPÔTS ET TAXES : 332 819 € (297 133 € EN 2016 – 321 316 € EN 2017) • CE CHAPITRE ENREGISTRE COMME LES ANNÉES PRÉCÉDENTES LES RECETTES LIÉES :
o AUX TAXES LOCALES : 243 171 €
o AUX VERSEMENTS DE PONTIVY COMMUNAUTÉ (ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET
DOTATION : 23 650 €)
o A LA TAXE ADDITIONNELLE LIÉE AUX DROITS DE MUTATION : 34 998 €
o AU FOND DE PÉRÉQUATION DES RECETTES FISCALES INTERCOMMUNALES : 13 000 €
o LA RECETTE LIÉE AU REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE L’IFER PERÇUE PAR PONTIVY
COMMUNAUTÉ : 18 000 €
Impôts Directs Taux 2018 Bases 2018 Prévision
Recettes 2018
Taxe d'habitation 11.93 % 709 800 84 679
Taxe Foncier Bâti 19.96 % 522 900 104 371
Taxe Foncier non Bâti 31.32 % 172 800 54 121 EAU
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS :
90 220 € (EN 2016 : 135 130 € - 82 830 € EN 2017)
• CE CHAPITRE ENREGISTRE :
o LA DGF : 44 000 €
o LES AUTRES DOTATIONS : 23 300 €
o LES COMPENSATIONS DE L’ETAT : 17 000 €
• INTEGRATION DU FCTVA DE FONCTIONNEMENT (SUR DEPENSES
ENTRETIEN VOIRIE ET BATIMENT PUBLIC) :
o 5 920 € (3 000 € POUR 2017 ET 2 920 € POUR 2016) DE
De
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 17 085,28 €
(18 359,76 € EN 2016 - 15 304,01 € EN 2017)
• LOYER LOGEMENT AU DESSUS MARIE, LOCATIONS SALLES, LOCATIONS
PARCELLES : 8 000 €.
• CONVENTIONS ÉOLIENNES ET REMBOURSEMENT DESTRUCTIONS NIDS DE
FRELONS PAR PONTIVY COMMUNAUTÉ : 9 085,28 € REPORT D’UNE PARTIE DU RÉSULTAT CUMULÉ DE
FONCTIONNEMENT : 147 495,72 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= 594 500 € =
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT = 525 000 €
CHAP 20
Immobilisations
incorporelles Logiciel 2 700 €
CHAP 21 Immobilisations corporelles
Travaux et équipements :
acquisitions bâtiment-terrain,
Aménagement Rue de la Paix,
cimetière, travaux bâtiments, achat
matériel, … 130 900 €
CHAP 23 Immobilisations en cours
Programme voirie, rénovation salle
polyvalente, église, abords salle
polyvalente, aménagement futur
lotissement 310 000 €
CHAP 16 Emprunts Remboursement capital 41 400 €
CHAP
23OPT Opération de travaux
Solde Aménagement de la Rue du
Calvaire/carrefour rue de l’Eglise 40 000 €
TOTAL 525 000 € IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : 2 700 €
• LOGICIEL METIER MAIRIE
IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 130 900 €
D 2111 Terrains nus 3 000 Terrain Le Hellaye D 2116 Cimetière 7 000 Accessibilité + colombarium D 2121 Plantation d'arbres et d'arbustes 1 000 Plantations pérennes
D 2128
Autres agencements et aménagements de
terrain 6 000
Parcelle à côté du garage + si gros travaux aménagement
pump track
D 21318 Autres bâtiments publics 12 000 Travaux maison au 4 Rue de la Paix
D 2132 Immeuble de rapport 40 000 Acquisition maison au 9 rue de la Paix
D 2135
Constructions - Installations générales -
agencement 9 000 Eclairage terrain des sports
D 2152 Installation de voirie 23 000 Aménagement Rue de la Paix
D 2158
Autres installations, matériel et outillage
technique 900 Divers
D 2181
Installations générales, agencements et
aménagements divers 10 000 Travaux boulodrome et autres le cas échéant
D 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 000 D 2184 Mobilier 1 000
D 2188 Autres immobilisations corporelles 17 000 Drapeau 11/11 et autres IMMOBILISATION EN COURS : 310 000 €
• PROGRAMME VOIRIE, RÉNOVATION SALLE POLYVALENTE,
ÉGLISE, ABORDS SALLE POLYVALENTE, AMÉNAGEMENT
FUTUR LOTISSEMENT
OPÉRATIONS DE TRAVAUX : 40 000 €
• AMÉNAGEMENT RUE DU CALVAIRE ET CARREFOUR RUE
DE L’EGLISE : 40 000 €
EMPRUNTS
• REMBOURSEMENT CAPITAL DES EMPRUNTS : 41 400 € _
RECETTES D’INVESTISSEMENT = 525 000 €
CHAP 13 Subventions d'investissement
Fonds de concours, detr,
subventions
107 407 €
CHAP 10
Dotations, fonds divers et
réserves
Fctva, Excédent de
fonctionnement capitalisé 2017 :
120 000 € 150 800,50 €
CHAP 040 Opération d'ordre Amortissements 2 819,55 €
CHAP 021
Virement de la section de
fonctionnement Ecriture d'équilibre 215 000 €
CHAP 16 Emprunt et dettes assimilées Emprunt d'équilibre 45 000 €
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2017 3 975,95 €
TOTAL 525 000 € Pau.
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT: 107 404 €
• CE CHAPITRE ENREGISTRE LES SUBVENTIONS LIÉES AUX TRAVAUX D’INVESTISSEMENT NOTAMMENT L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU CALVAIRE + DU CARREFOUR RUE DE L’EGLISE, PROGRAMME VOIRIE, SALLE POLYVALENTE, . . .
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES : 150 800,50 €
o FCTVA : 30 000 €
o PART DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ 2016 VERSÉ À LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
120 000 €
AMORTISSEMENTS : 2 819,55 €
• MONTANT IDENTIQUE EN DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
- ECRITURES BUDGÉTAIRES :
EMPRUNT D’ÉQUILIBRE : 45 000 €
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 215 000 € RECETTES D’INVESTISSEMENT
= 525 000 € =
DEPENSES D’INVESTISSEMENT LE BUDGET 2018 MET EN PERSPECTIVE UN NIVEAU D’INVESTISSEMENT ENCORE
IMPORTANT.
POUR AUTANT, IL N’EST PAS PRÉVU D’EMPRUNT SUR CET EXCERCICE.
CONCERNANT, LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, IL FAUDRA PORTER UNE
VIGILANCE PARTICULIÈRE À LES CONTENIR À CE NIVEAU ; POUR GARANTIR UN
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT, SACHANT QUE LES RECETTES
N’AUGMENTERONT PAS.
POUR MENER À BIEN LES PROJETS D’INVESTISSEMENT, IL FAUT POURSUIVRE LES
DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DES DIFFÉRENTS CO-FINANCEURS.
IL EST IMPORTANT DE BIEN RÉFLÉCHIR EN AMONT AU PROJET POUR AVOIR UN
SEUIL DE DÉPENSES SUBVENTIONNABLES QUI CORRESPOND ENSUITE AU MIEUX AUX
DÉPENSES À RÉALISER. VOTE DU BUDGET COMMUNE
ANNEE 2018
BP 2018 DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 594 500 € 594 500 €
INVESTISSEMENT 525 000 € 525 000 €
DÉLIBÉRATION : VOTE DU BUDGET
PRIMITIF COMMUNE ANNEE 2018