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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 05 Recrutement agents vacataires
Document publié le Mardi 22 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 05 Recrutement agents vacataires)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 22 janvier 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ia présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - BONNEIL-MAS
{Suppléante} - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT
- BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BONNET - BOUTIE - CASTAGNE - COLOMBIER - DUVAL -
GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
Mme Catherine RABOU a donné procuration à Mme Marie-Chantal BATUT.
M. François FOURES a donné procuration à M. Olivier DUVAL.
N° 2019/05
Objet : Enfance-Jeunesse :
Recrutement d’agents vacataires du 25 février 2019 au 03 janvier 2020
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1,
Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que l’ALSH situé à Montdragon et
le service jeunesse organisent des activités de loisirs et des séjours durant les vacances
scolaires pour les enfants et les adolescents. Il est donc nécessaire de recruter des
animateurs vacataires, qui assureront l'accueil et/ou l'encadrement des enfants et des
jeunes du 25 février 2019 au 03 janvier 2020.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de procéder au recrutement
d'emplois de vacataires sur la période précitée, selon les besoins définis dans le tableau
annexé à la présente délibération. Il propose de fixer le montant brut journalier de chaque
vacation à 60 €/brut + 30 €/brut par % journée de réunion de préparation + 20 €/brut par
nuit pour les animateurs vacataires effectuant des séjours et un supplément de 60 €/brut par séjour pour le directeur d’un séjour (le séjour doit durer 5 jours minimum).
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la création pour la période du 25 février 2019 au 03 janvier 2020 d'emplois de
vacataires chargés de l'accueil et/ou de l'encadrement des enfants et adolescents à l’ALSH
de Montdragon et au service jeunesse, conformément au tableau joint en annexe,
- approuve le montant de la rémunération de chaque vacation à 60 €/brut + 30 €/brut par %
journée de réunion de préparation + 20 €/brut par nuit pour les animateurs vacataires
effectuant des séjours et un supplément de 60 €/brut par séjour pour le directeur d’un
séjour (le séjour doit durer 5 jours minimum),
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal et au Budget
Annexe « ALSH » 2019,
Fait et délibéré, les jaurs, mo a
Pour copie conforme. *)
Acte rendu exécutoire après dépôt enA
Sous-Préfecture le 23 janvie 913 Ÿ
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