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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 171 EJ Recrutement vacataires
Document publié le Vendredi 4 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 171 EJ Recrutement vacataires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
e
EE. # DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES de €. Communes
ce DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 décembre 2015
L’an deux mille quinze et le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU
M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2015/171
Objet : Enfance-Jeunesse :
Recrutement d’agents vacataires du 22 février au 4 mars 2016
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1,
Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que l’ALSH organisera pour les enfants et les adolescents durant les vacances de février 2016, des activités de loisirs sur son site à Montdragon et un séjour ski dans les Pyrénées (Ascou-Pailhères). Il est donc nécessaire de recruter des animateurs vacataires qui assureront l’accueil et l’encadrement des enfants pendant cette période.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de créer 6 emplois de vacataires pour la période des vacances d’hiver 2016 :
- 3 emplois de vacataires seront chargés de l’accueil et de l’encadrement des enfants et adolescents à l’ALSH situé à Montdragon (du 22/02/2016 au 04/03/2016). Ils seront rémunérés sur la base de 60 € brut la vacation,
- 3 emplois de vacataires (2 animateurs + 1 directeur) seront chargés de l’accueil et de l’encadrement des enfants et adolescents dans le cadre du séjour « ski » (du 29/02/2016 au 04/03/2016). Ils seront rémunérés sur la base de 80 € brut la vacation (60 € journée + 20 € nuitée). Un forfait correspondant à 1,5 journée supplémentaire (réunion pédagogique préparatoire (0,5 j) + bilan du séjour (0,5 j) + réunion avec les familles (0,5 j) sera adjoint à ces rémunérations à l’issue de ces temps pédagogiques + 60 € pour le directeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la création pour la période du 22/02/2016 au 04/03/2016 de 3 emplois de vacataires chargés de l’accueil et de l’encadrement des enfants et adolescents à l’ Accueil de Loisirs de la CCLPA situé à Montdragon, rémunérés sur la base de 60 € brut la vacation,
- approuve la création pour la période du 29/02/2016 au 04/03/2016 de 3 emplois de vacataires (2 animateurs + 1 directeur) chargés de l’accueil et de l’encadrement des enfants et adolescents dans le cadre du séjour « ski », sur la base de 80 € brut la vacation (60 € journée + 20 € nuitée) avec un forfait de 1,5 jour de préparation-bilan + 60 € pour le directeur,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense des rémunérations seront inscrits au Budget Annexe « ALSH » 2016,
Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_171-DE ( à 0
TLA CAC ICINT
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes-a-cetre-aeersion.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 17 décembre 2015. Raymond GARDELLE
Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_171-DE