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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 19 Recrutement agents vacataires
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 19 Recrutement agents vacataires)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le 10/02/2022 lement
ID : 081-200034056-20220208-D2022_19-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 8 février 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MM AYRAL - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM ALBERT - BARBERA - BOUTIE - CARAYON (suppléant) - CRIQUET - DAGUZAN - FAGUET -
FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Alain BENAZECH a donné procuration à M. Raymond GARDELLE.
Mme Laurence BONNASSIEUX a donné procuration à M. Thierry DAGUZAN.
N° 2022/19
Objet : Enfance-Jeunesse & Sports :
Recrutement d'agents vacataires du 04 janvier 2022 au 03 janvier 2023
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1,
Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que l’ALSH situé à Montdragon et
le service jeunesse organisent des activités de loisirs et des séjours durant les vacances
scolaires pour les enfants et les adolescents. Il est donc nécessaire de recruter des
animateurs vacataires, qui assureront l'accueil et/ou l'encadrement des enfants et des
jeunes du 04 janvier 2022 au 03 janvier 2023.
En dehors des vacances scolaires, pour respecter les taux d'encadrement lorsque l’effectif du
personnel de l’ALSH est constant mais que le nombre d’enfants est en hausse, il est proposé
de faire intervenir du personnel vacataire. Le remplacement par les agents du service restera
prioritaire avant l’appel aux vacations.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de procéder au recrutement
d'emplois de vacataires sur la période précitée, selon les besoins définis dans le tableau
annexé à la présente délibération. Il propose de fixer le montant brut journalier de chaque
vacation à 60 € + 30 € par Z journée de réunion de préparation + 20 € par nuit pour les
animateurs vacataires effectuant des séjours et un supplément de 60 € par séjour pour le
directeur d’un séjour (le séjour doit durer 5 jours minimum).
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la création pour la période du 04 janvier 2022 au 03 janvier 2023 d'emplois de
vacataires chargés de l’accueil et/ou de l'encadrement des enfants et adolescents à l’ALSH
de Montdragon et au service jeunesse, conformément au tableau joint en annexe, 5.20820208. - approuve Île montant de la rémunération de chaque vacation à É
journée de réunion de préparation + 20 € brut par nuit pour les animateurs vacataires
effectuant des séjours et un supplément de 60 € brut par séjour pour le directeur d’un
séjour {le séjour doit durer 5 jours minimum),
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal et au Budget
Annexe « ALSH » 2022,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Do