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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 115 EJ Recrutement vacataires
Document publié le Mardi 19 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 115 EJ Recrutement vacataires)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 19 décembre 2017
L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT
- COLLONGUES (Suppléante) - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU -
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - AYMES (Suppléant) - BARBARO - BARBERA - BONNET -
BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JULIE
(Suppléant) - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
M. Thierry BARDOU a donné procuration à M. Edouard DELOUVRIER.
N° 2017/115
Objet : Enfance-Jeunesse :
Recrutement d'agents vacataires du 19 février 2018 au 05 janvier 2019
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1,
Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que l’ALSH situé à Montdragon et
le service jeunesse, tous deux gérés par la CCLPA, organisent des activités de loisirs et des
séjours durant les vacances scolaires pour les enfants et les adolescents. Il est donc
nécessaire de recruter des animateurs vacataires, qui assureront l'accueil et/ou
l'encadrement des enfants et des jeunes du 19 février 2018 au 05 janvier 2019.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de procéder au recrutement
d'emplois de vacataires sur la période précitée, selon les besoins définis dans le tableau
annexé à la présente délibération. I! propose de fixer le montant brut journalier de chaque
vacation à 60 €/brut + 30 €/brut par % journée de réunion de préparation + 20 €/brut par
nuit pour les animateurs vacataires effectuant des séjours et un supplément de 60 £€/brut
par séjour pour le directeur d’un séjour (le séjour doit durer 5 jours minimum).
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la création pour la période du 19 février 2018 au 05 janvier 2019 d'emplois de
vacataires chargés de l’accueil et/ou de l'encadrement des enfants et adolescents à l’ALSH
de Montdragon et au service jeunesse de la CCLPA, conformément au tableau joint en
annexe,
- approuve le montant de la rémunération de chaque vacation à 60 €/brut + 30 €/brut par
journée de réunion de préparation + 20 £€/brut par nuit pour les animateurs vacataires
Envoyé en préfecture le 21/12/2017
Reçu en préfecture le 21/12/2017
Affiché le 21/12/2017
ID : 081-200034056-20171219-D2017_115-DE effectuant des séjours et un supplément de 60 £€/brut par séjotr-pour-te-directeur-d’‘un
séjour (le séjour doit durer 5 jours minimum),
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe « ALSH » et au
Budget Principal 2018,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 20-détémbre 2017 Raymond ‘GARDE LLE
4,4
Envoyé en préfecture le 21/12/2017
Reçu en préfecture le 21/12/2017
Affiché le 21/12/2017
ID : 081-200034056-20171219-D2017_115-DE