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Arrêté - AM 2023 PM 217 Organisation de Peymeinade en scène salle Daudet et salle des fêtes du 16 au 19 novembre 2023
Document publié le Dimanche 19 novembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 217 Organisation de Peymeinade en scène salle Daudet et salle des fêtes du 16 au 19 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tabac et addictions,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
&. 2
HA AM 2023 PM 217
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DE « PEYMEINADE EN SCENE » - SALLE DES FETES — ESPACE DAUDET - JEUDI 16 NOVEMBRE AU DIMANCHE 19 NOVEMBRE 2023
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ;
VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de l’événement « Peymeinade en scène » organisé par le service Culture et Evénementiel de la commune ;
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule du jeudi 16 novembre au dimanche 19 novembre 2023 ;
CONSIDERANT les sites retenus afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l'événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'événement « Peymeinade en scène » aura lieu du jeudi 16 novembre au sein de la salle des Fêtes et du vendredi 17 novembre au dimanche 19 novembre 2023 au sein de la salle
DAUDET.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs et prestataires d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les sites (salles, pinède et parking) du jeudi 16 novembre au dimanche 19 novembre de 07h00 à 00h00.
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 3 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à
proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente. AM 2023 PM 217
ARTICLE 4 :
Les personnes ayant reçu une autorisation d’exploitation de food-truck et/ou de débits de boissons pour la manifestation sont responsables de la consommation de leurs clients. Elles devront veiller au bon usage de leurs produits et alerter la Police Municipale de tout comportement suspect.
ARTICLE 5 :
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité comme l’interdiction de fumer à proximité de la Pinède seront apposées à l’entrée de l’espace Daudet et de la salle des fêtes ainsi que sur les barrières disposées à certains endroits du dispositif.
L’affichage et le barriérage seront à la charge des Services Techniques et du service Culture et Evénementiel de la commune selon les emplacements.
ARTICLE 6 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 7 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 13 novembre 2023 Le Maire, TE ré EE
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE