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Arrêté - AM 2024 PM 017 Organisation de Echecs et Kapla salle Daudet dimanche 28 janvier 2024
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 017 Organisation de Echecs et Kapla salle Daudet dimanche 28 janvier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tabac et addictions,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
ee Mis en ligne le 22/01/2024
sn Publié du 22/01/2024 au 22/03/2024 AM_2024_PM_017
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DE « ECHECS ET KAPLA » — ESPACE DAUDET — DIMANCHE 28 JANVIER 2024
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 ;
VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de « Echecs et Kapla » organisé par le service Culture et Evénementiel de la commune ;
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le dimanche 28 janvier 2024 ; CONSIDERANT le site retenu afin d'accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l'événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’événement « Echecs et Kapla » aura lieu le dimanche 28 janvier 2024 à 13h00 au sein de la salle DAUDET.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs et prestataires d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site (salle, pinède et parking) le dimanche 28 janvier de 07h00 à 20h00.
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 3 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente. AM 2024 PM 017
ARTICLE 4 :
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les
risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité comme l’interdiction de fumer à proximité de la Pinède seront apposées à l’entrée de l’espace Daudet et sur les barrières
disposées à certains endroits du dispositif.
L'affichage et le barriérage seront à la charge des Services Techniques et du service Culture et
Evénementiel de la commune selon les emplacements.
ARTICLE 5 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder
à des contrôles spécifiques et/ou d'évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.
ARTICLE 7 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et
Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 18 janvier 2024 Le Maire.
Philippe SAIN&