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Déliberation - 22062007 ODJ55
Document publié le Vendredi 22 juin 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22062007 ODJ55)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
SEANCE DU 22 juin 2007
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt deux juin deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise
NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier
BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia
AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine
BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger
GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT,
Christine PERRET, Eric SEVRE
Excusé(e)s : Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Monsieur ADENOT est élu Président de séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2006). Monsieur ROLLE et Madame LAFAYE sont présents à partir de la question n° 2, Madame LAFAYE ayant donné pouvoir pour la question n° 1. ----------------------------------------------------
MODIFICATIONS DE L'ETAT DES EFFECTIFS
----------------------------------------------------
Pour faire face aux besoins et au développement des services, il vous est proposé, en accord avec votre Commission, que le tableau des effectifs soit modifié comme suit :
SERVICES SUPPRESSIONS CADRE
D’EMPLOIS
CREATIONS CADRE D’EMPLOIS
I – CREATIONS DE POSTES
Cabinet du Maire
007 - Communication + 1 poste d’attaché territorial Mise en place de la billetterie centralisée de l’Espace Victoire
Direction de la Vie Scolaire et
de la Petite Enfance
381 – relais assistantes
maternelles
+ 1 poste d’éducateur de jeunes
enfants
Ouverture d’une nouvelle structure à Saint-Jacques
II – transformations de postes
Direction des Services à la
Population
011 – Etat-Civil - 1 poste adjoint administratif
principal 1ère classe
+ 1 poste d’adjoint administratif
2ème classe
Changement de grade pour intégrer un agent en restrictions médicales
Direction de la Culture
052 – Affaires Culturelles
342 - Equipements techniques
Spectacles
251 - Musée Bargoin
- 1 poste d’adjoint administratif
principal 2ème classe
- 1 poste d’agent de maîtrise
- 3 postes d’adjoints techniques
2ème classe
+ 1 poste d’adjoint administratif
2ème classe (1)
+ 1 poste d’adjoint technique 1ère
classe (2)
+ 3 postes d’adjoints du
patrimoine 2ème classe (3)
(1) adaptation du grade à la personne recrutée
(2) adaptation des effectifs au besoin du service
(3) changement de grade correspondant aux missions exercées
Direction des Ressources
Humaines
071 – Pôle gestion du
personnel/gestion des personnels
titulaires
- 1 poste d’adjoint administratif
1ère classe
+ 1 poste d’adjoint administratif
2ème classe
Adaptation du grade à la personne recrutée Direction des Sports et de la
Logistique
159 – logistique
272 - administration
- 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe
- 1 poste d’adjoint technique 2ème
classe
- 1 poste d’adjoint administratif
principal 1ère classe
+ 1 poste d’agent de maîtrise (1)
+ 1 poste d’adjoint technique 1ère
classe (1)
+ 1 poste d’adjoint administratif
2ème classe (2)
(1) adaptation des effectifs au besoin du service
(2) adaptation du grade à la personne recrutée
Direction de la Vie Scolaire et
de la Petite Enfance
202 – restaurants scolaires
381 – relais assistantes
maternelles
- 1 poste d’adjoint technique 1ère
classe
- 1 poste d’adjoint administratif
2ème classe à temps non complet
+ 1 poste d’agent de maîtrise (1)
+ 1 poste d’adjoint administratif
2ème classe à temps complet (2)
(1) promotion d’un agent lauréat de concours
(2) adaptation des effectifs aux besoins du service dans le cadre de l’ouverture du nouveau RAM
Direction Environnement Santé
239 – hygiène scolaire - 1 poste de cadre de santé + 1 poste d’infirmière de classe normale
Adaptation du grade à la personne recrutée
Direction des Services
Techniques
528 – DEP/T.V.
541 – DEP/GM/secteurs
- 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe
- 1 poste d’adjoint technique 2ème
classe (ex. AT)
- 3 postes d’adjoints techniques
principaux 2ème classe
+ 1 poste d’adjoint technique 1ère
classe (1)
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe (2) (ex. AST)
+ 2 postes d’adjoints techniques
2ème classe (*) (2)
+ 1 poste d’agent de maîtrise (2)
(1) adaptation des effectifs permettant la nomination d’un agent lauréat de concours (2) adaptation des effectifs aux besoins du service
(*) dont une transformation au 1.09.2007
542 – DEP/GM/Secrétariat
570 – DEP/GM/entretien voirie
575 – DEP/GM/Propreté
580 – DAEU/Secrétariat
- 1 poste d’adjoint technique 2ème
classe
- 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe
- 1 poste d’adjoint technique 2ème
classe
- 1 poste d’adjoint administratif
1ère classe
+ 1 poste d’adjoint administratif
1ère classe (1) (*)
+ 1 poste d’agent de maîtrise (1)
+ 1 poste d’agent de maîtrise (1)
+ 1 poste de rédacteur (1) 612 – DEA/contrôle des eaux
733 – DPB/maîtrise
ouvrages/données
- 1 poste d’ingénieur
- 1 poste de technicien de
laboratoire
- 1 poste d’adjoint technique 2ème
classe
+ 1 poste de technicien
ou
1 poste d’assistant médico-
technique (1) (*)
+ 1 poste de technicien
ou
+ 1 poste d’assistant médico-
technique (1)
+ 1 poste d’adjoint technique 1ère
classe (2)
(1) adaptation des effectifs aux besoins du service
(2) transformation de poste du fait de la difficulté de recruter sur le grade d’origine (*) transformation avec effet au 1.09.2007
755 – DPB/Logistique
- 1 poste d’adjoint
technique 2ème classe
742 – DPB/Maître d’œuvre/travaux
+ 1 poste de technicien
Transformation et transfert
760 – DPB/MEX/dépannage
775 – DEP/MEX/installations
thermique
- 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe
- 1 poste d’agent de maîtrise
- 1 poste d’adjoint technique )
principal 2ème classe (
)
- 2 postes d’agents de (*) (
maîtrise )
(
)
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe
+ 2 postes d’adjoints techniques
2ème classe (*)
+ 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe
+ 1 poste d’adjoint technique 1ère
classe (*)
Redéploiements pour répondre aux besoins de la DPB
*) transformation avec effet du 1.09.2007
III – transferts de postes dans le cadre des modifications d’organisation des services
Direction des Services Techniques
785 DPB/MEX/Nettoyage
- 1 poste d’adjoint
technique 2ème classe
770 - DPB/MEX/Electricité
+ 1 poste d’adjoint technique 2ème
classe
Adaptation des effectifs au besoin du service avec effet au 1.11.2007
IV – SUPPRESSIONS DE POSTES
Direction des Ressources Humaines
071 - Pôle Administration des Personnels
- 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe
Suite au départ en retraite d’un agent mis à la disposition de la Mutuelle Nationale Territoriale 175 - Office Municipal du Tourisme et des Congrès
- 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe
Suite au décès d’un agent mis à disposition de l’Office
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance
362 – Groupes Scolaires
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe
Redéploiement de personnel suite à l’externalisation du lavage des vitres dans écoles Suppression au 1.09.2007
Direction des Services Techniques
785 – DPB/MEX/Nettoyages
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe
Poste plus budgété depuis 2005
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées et converties en délibération.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 juin 2007
POUR LE MAIRE ET PAR DELEGATION
LE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
RENE MAYOT