Déliberation - 27 09 2013 ODJ55

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Déliberation - 27 09 2013 ODJ55 Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 27 09 2013 ODJ55)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Sport, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 septembre 2013 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt sept septembre deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 septembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE (fin de validité du pouvoir de Monsieur Michel DUCLOS). Madame Danielle AUROI entre en séance avant le vote de la question n°4. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC- ROUGERIE.

Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°6. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question n°13 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER- COURTY).

Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°13 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.----------------------------------------------------

Rapport N° 55

HARMONISATION DES MODES DE RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS OCCASIONNELS

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La mise en place de la réforme des rythmes scolaires a mis en lumière des tarifs de rémunération et des pratiques différentes d'un service à l'autre.

Cette délibération a pour objectif de fournir aux services employant du personnel occasionnel une grille et des pratiques de rémunération harmonisées en fonction de l'activité et du niveau de responsabilité quel que soit le service chargé de réaliser cette prestation.

I - TEMPS DE TRAVAIL

Pour les activités accessoires réalisées dans le cadre suivant :

- Service Municipal d'Accueil Postscolaire (SMAP)

- L’École de la récré

- Les Accueils de loisirs

- l’École Municipale des Sports

- Ouvreurs / Contrôleurs des spectacles et événements sportifs,

la déclaration et la rémunération du travail se feront sur service fait, à savoir avec un mois de décalage franc (du 1er M-1 au 30 M-1).

Ainsi si elle était autorisée dans certains cas, dans un souci d’harmonisation, le système de rémunération forfaitaire pour ces vacations ci-dessus est supprimé. Ainsi, la rémunération d'une vacation correspondra à 1 heure de temps de travail.

II - RÉMUNÉRATION

Pour les activités accessoires réalisées dans le cadre suivant :

- Service Municipal d'Accueil Postscolaire

- L’École de la récré

- Les Accueils de loisirs

- l’École Municipale des Sports

- Ouvreurs / Contrôleurs des spectacles et événements sportifs,

Les taux de rémunération sont liés à la mission et au niveau de responsabilité. Le taux est basé sur le grade d'Adjoint d'Animation de 2eme Classe et un échelon de la Fonction Publique Territoriale. Le taux évoluera en fonction de la grille indiciaire et de la valeur du point des fonctionnaires.1- Rémunération de base

Échelon

d’Adjoint

d’Animation

2ème classe

Taux

Horaire

Accueil de loisirs École

Municipale des

Sports

SMAP , Ecole de la

Récré

Ouvreurs /

Contrôleurs des

spectacles et

événements

sportifs

9ème 9,95 €

bruts

Directeur :

+ de 80 enfants,

diplôme

BPJEPS

Encadrant :

diplôme :

Brevet d'Etat

et/ou UFR

STAPS et

BPJEPS

Pause méridienne avec

+ de 80 enfants

Gestionnaire SMAP

Diplôme BPJEPS

7ème 9,61 €

bruts

Directeur :

- de 80 enfants

diplôme

BAFD ou

BPJEPS

Vacataire

Diplôme :

Brevet d'Etat

et/ou UFR

STAPS et/ou

BPJEPS

4ème 9,52 €

bruts

Adjoint :

BPJEPS, BAFD,

BAFA, non

BAFA

BAFD

Gestionnaire SMAP

non diplômé BPJEPS

1er 9,43 €

bruts

Animateur

BAFA et non

BAFA

Remplaçants Étudiants

Animateurs BAFA ou

non BAFA

Étudiants

Le tarif horaire pour les responsables de soirée des spectacles et événements sportifs est de 14,16 € pour tenir compte d’une technicité spécifique (service sécurité incendie et assistance aux personnes). Ce tarif sera revu en fonction de l'augmentation de la valeur du point des fonctionnaires.

2 - Droits à congés

La rémunération de base ouvre droit à congé correspondant à 10 % des salaires bruts versés. Les congés ne peuvent être pris, ils sont obligatoirement payés.

3 - Motifs à majoration

La rémunération est doublée lorsque celle-ci est effectuée de 00 H à 7 H du matin ainsi que les dimanches et jours fériés.4 – Rémunération des personnels enseignants pour le SMAP

a) pour les gestionnaires, la rémunération horaire (calculée dans les limites fixées

par décret du Ministre de l’Education Nationale) est fixée, pour 1 heure à :

- 11,66 € pour les professeurs des écoles

- 10,38 € pour les instituteurs

b) pour les enseignants encadrant les élèves, la rémunération pour une présence

journalière de 2 heures (calculée dans les limites fixées par décret du Ministre de l’Education Nationale) est fixée ainsi :

En école élémentaire à : 32,08 € pour les professeurs des écoles

28,55 € pour les instituteurs

En école maternelle à : 29,16 € pour les professeurs des écoles

25,95 € pour les instituteurs

Ces montants évolueront en fonction de l’augmentation de la valeur du point des fonctionnaires.

III - Nouveau dispositif pour les séjours organisés par la Ville

La Ville organise des séjours dans le cadre de ses activités d'animation, les personnels occasionnels employés pour répondre à ce besoin sont mobilisés 24 H sur 24.

Depuis la loi du 25 mai 2006 relative à l'Engagement Éducatif, les Collectivités peuvent utiliser le Contrat d'Engagement Éducatif. Cependant, un animateur ne peut pas cumuler plus de 80 jours par an sur ce type de contrat.

Ce contrat permet de rémunérer sur la base d'un forfait d'heures qui serait fixé à 11 H par jour. Le taux horaire serait celui de la grille des accueils de loisirs.

En annexe, vous trouverez un modèle de contrat d'engagement éducatif.

Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, d’étendre ce mode de rémunération aux agents occasionnels.

DELIBERATION

Les présentes propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 3 octobre 2013,

P/Le Maire et par délégation, l’Adjoint,

Alain BARDOTANNEXE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Pôle Emplois & Compétences / Suivi des contrats

ENTRE LES SOUSSIGNES :

— Monsieur Serge GODARD, Maire de la Ville de CLERMONT-

FERRAND

d'une part,

ET

— Madame, Monsieur, né(e)le , à , domicilié(e)

le co-contractant, d'autre part,

e Vu les artigles L432-1 à L432-6 et D 432-1 à D 432-9 du Code de l’Action

Sociale et des Familles,

e Vu la candidature de Madame, Monsieur,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT :

A compter du |, Madame, Monsieur, est recruté(e) dans le cadre d’un

Contrat d’Engagement Educatif, tel que défini dans les articles L 432-1 et

suivants et D 442-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles pour

une période allaht jusqu’au inclus.

Madame, Monsieur, certifie sur l’honneur remplir toutes les conditions

prévues dans Id Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les

conditions de durées cumulées des contrats qui ne peuvent excéder 80 jours par

période de 12 nhois consécutifs (article L 432-4). Elle ou il déclare ainsi avoir

travaillé X joufs au cours des 12 derniers mois sous contrat d'engagement

éducatif.

ARTICLE 2 - FONCTIONS :

Le co-contractant est affecté en qualité de (fonction) à (direction/structure).

ARTICLE 3 - PERIODE D'ESSAI :

Le co-contractañt est soumis à une période d’essai de X jours. Pendant cette

période, chaqud partie pourra mettre fin à l’engagement sans préavis, ni

indemnité.ARTICLE 4 - DUREE DUT

Madame, \

indicatif, le

À préciser

Toute modi

date d’effet,

Le co-contr.

Celui-ci peu

conditions ]

Familles.

ARTICLE 5 - REMUNERAT

Madame, N

en applicatid

ARTICLE 6 — CONGES :

Le co-contri

Ceux-ci nef

ARTICLE 7 - SECURITE et

Le co-contre

au régime «

agents non t

ARTICLE 8 : RUPTURE AN

Le contrat d

avant le ter

impossibilité

ARTICLE 9 - DISPOSITION

Pendant la

connaître à

situation per]

statut d’enga

Madame, |

condamnatid

RAVAIL et REPOS :

Monsieur travaillera X jours au cours du présent contrat. A titre

planning hebdomadaire/mensuel est établi comme suit :

fication au présent planning sera notifiée 7 jours au moins avant la

sauf cas d’urgence.

actant bénéficiera d’un repos de 11 H minimum par jour travaillé.

t être supprimé ou réduit sans pouvoir être inférieur à 8 H dans les

brévues à l’article D 432-3 du Code de l’Action Sociale et des

ION :

lonsieur percevra une rémunération brute par jour travaillé de €,

n des taux de rémunération établis par la délibération en date du

ictant a droit à 10% des salaires bruts versés au titre des congés.

euvent être posés et sont obligatoirement payés.

RETRAITE :

ctant sera affilié au régime général de la Sécurité Sociale et cotisera

le retraite complémentaire auquel la Ville est rattachée pour ses

tulaires (IRCANTEC).

TICIPEE :

engagement éducatif peut être rompu à l’initiative de l’employeur

he prévu en cas de force majeure : faute grave du co-contractant ou

+ pour celui-ci de continuer à exercer ses fonctions.

[S DIVERSES :

durée du présent contrat, Madame, Monsieur s’engage à faire

l'organisateur, dans les plus brefs délais, tout changement de

sonnelle, en particulier si celui-ci rendait impossible l’application du

sement éducatif.

Monsieur certifie sur l’honneur n’avoir encouru aucune

n pour crime ou délit contraire à la probité et aux bonnes mœurs et

ne pas être frappé(e) par l'interdiction de participer à l’encadrement

d'institution

Toute conte

administratif

notification.

LE CONTRACTANT,

(Lu et Approuvé)

5 ou d’organismes de loisirs pour mineurs.

Toute modification apportée aux clauses de ce présent contrat fera l’objet d’un

avenant.

station relative au présent contrat sera portée devant le tribunal

l de CLERMONT-FERRAND dans un délai de 2 mois à compter de sa

CLERMONT-FERRAND, le

LE MAIRE,