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Arrêté - n°229 2025 Reglementation de la circulation et du stationnement pour limplantation du marche dans le cadre de la Saint Fiacre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°229 2025 Reglementation de la circulation et du stationnement pour limplantation du marche dans le cadre de la Saint Fiacre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
+44
ÉPERNON sy
e-eperron.ft
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°229/2025
Arrêté
portant
réglementation
de
La circulation
et du
stationnement
Avenue
de
la
Prairie,
zone
hors
Gabarit,
pour
l'implantation
du
marché
dans
Le cadre
de
La
«
Saint-Fiacre
»»
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-28,
L.2213-1
et
L.2131-1 ;
Vu
le
chapitre
1e
du
Titre
1e
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatives
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
du
nouveau
Code
de
la
Route
{article
L.411-1] :
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
les
articles
R.417-10,
R.411-25,
L325.1,
L325.2
et
L.325.3
du
Code
de
la
Route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire]
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié ;
Considérant
l'implantation
de
La fête
foraine
du
lundi
15 septembre
2025
au
mercredi
24 septembre
2025
sur
la
place
et
parking
du
Forum
à
Épernon
28230 ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
déplacer
Le
marché
du
samedi
20
septembre
2025
sur
l'avenue
de
la
Prairie
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
les
précautions
utiles,
notamment
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules :
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
circulation
et
Le
stationnement
des
cycles
et
des
véhicules
à
moteur
seront
interdits,
sauf
pour
les
forains,
les
commerçants
du
marché,
les
services
de
secours
et
de
sécurité :
Avenue
de
la
Prairie
et zone
hors-gabarit
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
du
Grand-Pont
et
La
rue
des
Grands
Moulins.
Du
samedi
20
septembre
2025
de
05h00
Au
Samedi
20
septembre
2025
à
15h00.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
D
1 |
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
el
0237
8340
47 -wwwsille-epertontr 4T4 Ë
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE 2 : Les déviations
nécessaires
sont
mises
en
place
par
les services
techniques
municipaux
de
La façon
suivante
:
A]
Les
véhicules
venant
de
Rambouillet
se
dirigeant
vers
Maintenon
sont
déviés
par
:
e
La
rue
du
Grand
Pont,
la
rue
Péju,
la
rue
Saint-Denis
et
La
route
de
Gallardon.
e
La
rue
du
Grand
Pont,
la
rue
de
Savonnière,
la
rue
des
Grands
Moulins
et
l'avenue
de
la
Prairie.
B]
Les
véhicules
venant
de
Maintenon
se
dirigeant
vers
Rambouillet
sont
déviés
par :
e
La
route
de
Gallardon,
La
rue
Saint-Denis,
la
rue
Péju
et
la
rue
du
Grand
Pont.
e
La
rue
des
Grands
Moulins,
La
rue
de
la
Gare,
La
rue
du
Grand
Pont
et
La
rue
Nouvelle
du
Sycomore.
ARTICLE
3 :
Les
dispositifs
de
signalisation
et
de
protection
nécessaires
seront
fournis
et
mis
en
place
par
Les
services
techniques
de
la
ville,
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route,
sous
leur
responsabilité
et sous
leur
contrôle.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la deuxième
classe
et à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.825-2
du
code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
L—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.tr ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
7 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
e
Monsieur
le
Maire.
+
Monsieur
Le Responsable
des
services
techniques
municipaux.
e
Monsieur
Le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
L L
e
Monsieur
Le
Responsable
du
service
de
La
police
municipale.
l l
e
Monsieur
le
Placier.
Date
de
publication
en
ligne :
Le
19
août
2025
Auteur
: François
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à
toutes
fins
utiles
à
:
Fait
à
Épernon,
le
19
août
2025.
Le
Maire
À
François
BELHOMME
à
79}
Maire
nrliiens
f
EHTÉ
aGj0inte
C
Madame
l'Adjointe
déléguée
à
la
sécurité
et à
La
gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à l'information
et
La
communication.
Monsieur
Le Conseiller
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
le
Conseiller
aux
commerces.
Monsieur
le
Commandant,
C.O.D.I.S.
-
7
rue
Vincent
Chevard
-
28000
CHARTRES.
Petites
Cités
de
Caractère
VILLE
D'ÉPERNON
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr