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Arrêté - n°230 2025 Reglementation du stationnement parking du Forum dans le cadre de la Saint Fiacre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°230 2025 Reglementation du stationnement parking du Forum dans le cadre de la Saint Fiacre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
4
+4 E3
ÉPERNON
n.vile-eperrorn.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°230/2025
Arrêté
portant
réglementation
du
stationnement
parking
du
Forum
dans
Le cadre
de
La
«
Saint-Fiacre
»»
Le
Maire
de
La commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-28,
L.2213-1
et
L.2131-1;
Vu
le
chapitre
1e"
du
Titre
1e
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatives
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
du
nouveau
Code
de
la
Route
[article
L.411-1]:
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal :
Vu
les
articles
R.417-10,
R.411-25,
L325.1,
L325.2
et
L.325.3
du
Code
de
la
Route :
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire]
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié :
Considérant
l'implantation
de
la fête foraine
du
lundi
15 septembre
2025
au
mercredi
23
septembre
2025
sur
la
place
et
parking
du
Forum
à
Épernon
28230
;
Considérant
qu'il y a lieu
de
déplacer
l'installation
du
camion-pizza
Le vendredi
19
septembre
2025
sur
le
parking
du
Forum ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
Les
précautions
utiles,
notamment
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
:
ARRÊTE
ARTICLE
1:
M.
JOASSIN
Grégory
est
autorisé
à
installer
son
camion-pizza
sur
l'emplacement
hors-gabarit
avenue
de
la
Prairie
Le vendredi
19
septembre
2025.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit,
sur
Le
hors-gabarit,
avenue
de
La
Prairie.
Cet
emplacement
sera
matérialisé
par
des
barrières
et
des
potelets
d'interdiction
de
stationnement
Le vendredi
19
septembre
2025
de
10h00
à
23h00.
ARTICLE 3 : Les
dispositifs
de
signalisation
et
de
protection
nécessaires
seront
fournis
et
mis
en
place
par
Les
services
techniques
de
La
ville,
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
la
route,
sous
leur
responsabilité
et sous
leur
contrôle.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
L—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr ++
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
Les
contraventions
de
La deuxième
classe
et à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
La charge
du
propriétaire.
ARTICLE 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
-
Monsieur
l'Officier
du
Ministère
Public.
l
-
Monsieur
le
Maire,
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
l
- __
Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
municipaux.
-__
Monsieur
le
Responsable
du
service
de
la
police
municipale.
-
Monsieur
JOASSIN
Grégory.
Fait à Épernon,
Le 19 août
2025.
Le
Maire
| *
Date
de
publication
en
ligne
: Le
19
août
2025.
Auteur
: François
BELHOMME
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à
:
Madame
l'Adjointe
déléguée
à
la
sécurité
et à
La
gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à
l'information
et la
communication.
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
le Conseiller
délégué
aux
commerces.
Monsieur
le
Commandant,
C.O.D.I.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES.
A]
VILLE
D'ÉPERNON
—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr