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Arrêté - n°232 2025 Reglementation de circulation et de stationnement dans le cadre de la Saint Fiacre pour linstallation dun vide greniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°232 2025 Reglementation de circulation et de stationnement dans le cadre de la Saint Fiacre pour linstallation dun vide greniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
+++
ÉPERNON
4vi.le-eperror.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°232/2025
Arrêté
portant
réglementation
de
circulation
et du
stationnement
dans
diverses
de
La commune
pour
l'installation
d’un
vide-greniers
dans
le
cadre
de
La
«
Saint-Fiacre
».
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-28
; L2122-31 :
L 2212-1
; le
L 2213-6;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal ;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
THEVENOT
PASCAL,
représentant
de
la
section
«
basket
» de
l'Amicale
d'Épernon,
39
rue
de
La
Madeleine
à
Épernon
28230,
d'organiser
un
vide-
greniers
dans
diverses
voies
de
La
commune
d'Épernon
28230
Le
dimanche
21
septembre
2025 :
Considérant
que
pour
permettre
Le bon
déroulement
de
cette
manifestation
et assurer
La sécurité
de
tous,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le stationnement
des
véhicules
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
section
«
Basket
»
de
l'Amicale
d'Épernon,
représentée
par
Monsieur
Pascal
THEVENOT
est
autorisée
à organiser
un
vide-greniers
le dimanche
21
septembre
2025
de
04h00
à 20h00
dans
Les
rues
et
parkings
suivants
:
Avenue
de
la
Prairie,
rue
du
Grand
Pont,
dans
sa
partie
comprise
entre
le
N°1
et
N°11,
rue
Paul
Painlevé,
sauf
au
droit
du
N°8,
place
Aristide
Briand
et
rue
Bourgeoise,
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
D)
023763
40 67 - gauvilleseperronit +74 El
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
2 :
La
circulation
et
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sont
interdits,
sauf
pour
Les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
dans
les
voies
suivantes :
-
Avenue
de
la
Prairie
entre
la
rue
du
Grand-Pont
et
La
rue
des
Grands
Moulins,
-
Rue
du
Grand-Pont
du
N°
1 au
N°
11,
-
Rue
Paul
Painlevé
dans
sa
totalité,
-
Rue
Bourgeoise
dans
sa
totalité,
-
Rue
du
Malconseil
dans
sa
totalité,
-
Rue
de
la
Regratterie
dans
sa
totalité,
-
Place
Aristide
Briand,
dans
sa
totalité,
-
Parking
des
Ruelles,
-
Parking
de
la
Regratterie,
-
Parking
de
La
Croix
de
Fer,
-
Parking
des
Ducs,
-
Ruelle
des
Prés,
-
Chemin
de
la
Savonnière,
-
Ruelle
des
fontaines, Le
dimanche
21
septembre
2025
de
04h00
à 22h00
ARTICLE
3 :
Les
déviations
nécessaires
sont
mises
en
place
par
les services
techniques
municipaux
de
la facon
suivante
:
A]
Les
véhicules
venant
de
Rambouillet
se
dirigeant
vers
Maintenon
sont
déviés
par
:
e
La
rue
du
Grand-Pont,
La
rue
Péju,
La
rue
Saint-Denis
et
La
route
de
Gallardon.
e
La
rue
du
Grand-Pont,
la
rue
de
Savonnière
la
rue
des
Grands
Moulins
et
l'avenue
de
la
Prairie.
B)
Les
véhicules
venant
de
Maintenon
se
dirigeant
vers
Rambouillet
sont
déviés
par
:
e
La
route
de
Gallardon,
la
rue
Saint-Denis,
la
rue
Péju
et
la
rue
du
Grand-Pont.
e
La
rue
des
Grands
Moulins,
la
rue
de
la
Gare,
la
rue
du
Grand-Pont
et
la
rue
Nouvelle
du
Sycomore.
C]
Les
véhicules
convergeant
vers
Le centre-ancien
circulent
comme
suit :
e
Rue
du
Prieuré
St-Thomas
; route
de
Gallardon
; rond-point
d'Amberg
; avenue
de
la Prairie
et déviation.
e
D
Les
véhicules
venant
de
Rambouillet
et se
dirigeant
vers
Le centre-ancien
circulent
comme
suit :
e
Rue
de
la
Madeleine,
rue
à
La
Paille,
rue
du
Marché
à
l'Avoine,
place
du
Change,
rue
du
Château
et
rue
Normande.
mn
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
Ni
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr +++ A
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
4 :
La
circulation
rue
des
Aironcelles
est
interdite
dans
le
sens
descendant
de
la
rue
Normande
à
la
rue
du
Général
Leclerc
et
autorisée
dans
le
sens
montant
de
la
rue
du
Général
Leclerc
à
la
rue
Normande.
ARTICLE 5 : L'organisateur
de
la
manifestation
demeure
responsable
de
tout
accident
survenu
dans
leur
installation,
de
tout
dommage
ou
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
soit
de
leur
fait,
soit
de
celui
de
leur
personnel,
aux
personnes
ou
aux
choses,
aux
propriétés
des
tiers
ou
aux
objets
et
ouvrages
publics ;
Leur
police
d'assurance
doit
prévoir
pour
ces
divers
risques,
des
garanties
illimitées.
La
commune
d'Épernon
se
dégage
entièrement
de
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
sur
les
lieux
de
stationnement
des
véhicules,
aux
personnes,
aux
matériels
ou
aux
choses
par
quelques
causes
que
ce
soit.
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à La
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
8 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
nf]
VILLE
D'ÉPERNON
LL
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr E
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
9 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale.
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux.
Monsieur
THEVENOT
Pascal,
représentant
de
la
section
«
basket
»
de
l'Amicale
d'Épernon.
Fait
à
Épernon,
Le
19
août
2025.
Le
Maire
François
BELHOMME
HN
,
ati
5
Date
de
publication
en
ligne
:Le
19
août
2025.
PAR
DÉIÉG;,
une
Auteur
:François
BELHOMME-
Le
Maire
Béote.
Le
AR
E
JPEVIN
3ALLA:
Maire
adjointe
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à
:
Madame
l'Adjointe
déléguée
à
la
sécurité
et à
La gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à l'information
et
La
communication.
Monsieur
le
Conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
Le Conseiller
délégué
aux
commerces.
Monsieur
le
Commandant,
C.O.D.1.S.
-
7
rue
Vincent
Chevard
-
28000
CHARTRES.
sf
VILLE
D'EÉPERNON
|
L—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
se
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr