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Déliberation - 03 09 24doc
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Cruscades.
Lien du pdf (Déliberation - 03 09 24doc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance,
06 avenue des Corbières – 11200 CRUSCADES
Tél : 0468270867 commune@orange.fr
République Française
Département de l’Aude Liberté – Égalité – Fraternité
COMMUNE DE CRUSCADES
Liste des délibérations
Séance du conseil municipal
Du mardi 03 septembre 2024
D/2024-32 : APPROBATION DU PROJET DE REFECTION DE « L’ANCIENNE COUR D’ECOLE » -SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCRLCM
D/2024-33 : APPROBATION DU PROJET DE REFECTION ET AMELIORATION DU BATIMENT DE LA MAIRIE - SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCRLCM
D/2024-34 : CCRLCM : CONVENTION DE FACTURATION POUR FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DU 01/07/2024 AU 30/06/2025 - FIXATION DU TARIF DES REPAS SCOLAIRES FACTURES AUX FAMILLES
D/2024-35 : ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MERCREDI – CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE L’ACTIVITE PERISCOLAIRE DU MERCREDI ENTRE LA COMMUNE D’ORNAISONS ET LA COMMUNE DE CRUSCADES
D/2024-36 : ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028 DU CENTRE DE GESTION DE L’AUDE « COLLECTIVITES INFERIEURES A 30 AGENTS CNRACL
D/2024-37 : DELIBERATION RECTIFICATIVE DE LA 2024/25 : ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION DE CHEMINS RURAUX
D/2024-38 : DENOMINATION DE 2 CHEMINS RURAUX
D/2024-39 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNE D’UN TERRAIN PRIVE DESTINE AU BROYAGE DES DECHETS VERS COMMUNAUX D/2024-40 : M 49 MAINTIEN DE LA REPERCUSSION SUR LES FACTURES D’EAU POTABLE DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU
A Cruscades, le 4 septembre 2024
Le Maire
Jean-Claude MORASSUTTI