Compte-Rendu - CR 03 11

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Compte-Rendu - CR 03 11 Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Cruscades. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 11)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 03/11/2020 1

ANNEE 2020

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE CRUSCADES

SEANCE N° 8

Date : 03/11/2020

Heure : 18h30

Lieu : Mairie - Salle du Conseil

Membres du conseil municipal :

PRESENTS ABSENTS

MORASSUTTI Jean-Claude

REFALO Jean-Yves

MIQUEL Christian

MIQUEL Christophe Absent, donne pouvoir à MIQUEL Christian SALLES Jean-Noël

CIANNI Fabien

DELVAL Daniel

FABRIS Angel Absent

FERNANDEZ Franck

MALFAZ David

MALFAZ Véronique Absente excusée

PEREZ Jacqueline

PHAM-LE-THANH Daniel Absent, donne pouvoir à MORASSUTTI Jean-Claude VACHER Fabien Absent

VERGNETTES Romain

Sur convocation en date du : 28/10/2020 Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers absents : 05

Monsieur CIANNI Fabien a été nommé(e) secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Claude MORASSUTTI, ouvre la séance sur l’ordre du jour suivant :

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/08/2020

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26/08/2020 est soumis à l’approbation des membres du conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Ouï l’exposé,

APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2) CCRLCM/COMMUNE : CONVENTION DE FACTURATION POUR FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE - FIXATION DU PRIX DU REPAS APPLIQUE AUX FAMILLES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Monsieur le Maire donne lecture au conseil de la convention de facturation pour fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, transmise par la Communauté des Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois (CCRLCM) pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2021, précisant les tarifs qui seront facturés à la commune : repas « enfant maternelle » à 4.03€, repas « enfant primaire » à 4.30€, repas adultes à 5,13€, repas pique-nique à 4.44€.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que jusqu’à présent le prix des repas appliqué aux familles était le prix coûtant. Or, sur cette dernière convention, les tarifs ont augmenté de 0.80€ par repas « enfant maternelle », et 0.63€ par repas « enfant primaire ».

Monsieur le Maire propose donc qu’exceptionnellement, compte tenu de la période difficile que nous traversons, pour aider les familles durant l’année scolaire 2020/2021, les tarifs des repasConseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 03/11/2020 2

soient maintenus aux tarifs actuels en vigueur, soit : les repas « enfant maternelle » à 3.23€, les repas « enfant primaire » à 3.67€, les repas adultes à 5,33€, les repas pique-nique à 4.26€. Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 12 voix pour – 0 voix contre - 0 abstention

AUTORISE le Maire à signer la convention de facturation pour la fourniture et la livraison des repas liaison froide – pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2021, ainsi que les pièces nécessaires au dossier.

ACCEPTE : de maintenir les tarifs des repas pour l’année scolaire 2020/2021 au tarif actuellement en vigueur, soit : les repas « enfant maternelle » à 3.23€, les repas « enfant primaire » à 3.67€, les repas adultes à 5,33€, les repas pique-nique à 4.26€.

3) TRANSFERT DE LA COMPETENCE D’ELABORATION DES DOCUMENTS D’URBANISME

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, et notamment son article 136 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois.

Considérant les dispositions du II l’article 136 de la loi 2014-366, dite loi « ALUR »; prévoyant que « Si, à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes ou la communauté d’agglomération n’est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II. »

Considérant que si dans les trois mois précédant le terme du délai, soit dans les 3 mois précédent avant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.

Considérant la possibilité pour les communes membres de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois de se prononcer sur l’opportunité du transfert de cette compétence;

Considérant l’intérêt pour la commune de conserver la compétence de l’élaboration de ses documents d’urbanisme ;

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 12 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

S’OPPOSE au transfert de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois.

4) ASSISTANCE MUTUALISEE PAR LE SYADEN POUR LA MAITRISE DE LA RODP LANCEMENT D’UNE OPERATION PILOTE

Le Maire de CRUSCADES

Vu l’article L.2125-1 du Code général des propriétés des personnes publiques, Vu le code des Postes et Communications électroniques, et notamment ses articles L. 45-1 à L47 et R. 20-51 à R. 20-54 relatifs aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de télécommunication , et au vu des enjeux et nécessités de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle départementale, le SYADEN est un interlocuteur pertinent pour organiser le maximum de synergie entre les différents réseaux, et rechercher toute opportunité de réduction des coûts de déploiement des nouveaux réseaux de communications électroniques,

Considérant la nécessité, pour répondre aux objectifs et nécessités précités, de favoriser et démultiplier les actions de connaissance des réseaux qui occupent le domaine public, et que ces actions complexes ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de chaque collectivité,Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 03/11/2020 3

Considérant que ces actions de connaissance des réseaux vont permettre également aux collectivités gestionnaires de domaine public de pouvoir maitriser et contrôler les montants dus par les opérateurs de communications électroniques au titre de l’occupation de leur domaine public (RODP),

Considérant le constat assez généralisé de l’insuffisance du paiement aux collectivités par certains opérateurs de réseaux de communications électroniques, des redevances précitées dues, et, au-delà de la perte de ressources financières, du risque juridique induit pour les opérateurs comme pour les collectivités, du non-respect des obligations réglementaires de paiement de ces redevances,

Expose

Que les constats qui précèdent rendent opportun une intervention du SYADEN pour harmoniser et organiser efficacement les actions nécessaires aux objectifs précités qui pourront être déployées grâce à l’échelle départementale des moyens, en relation étroite avec le Conseil départemental, notamment pour analyse exhaustive et précise et prise en compte des limites du domaine public des communes et de celui du Conseil départemental ;

Que cette action répond au rôle institutionnel du SYADEN, en tant que syndicat départemental aux services de ses collectivités adhérentes. Le SYADEN va donc proposer aux collectivités concernées par les sujets précités, une possibilité d’adhésion pour une nouvelle activité mutualisée, pour aider celles-ci à la connaissance des réseaux occupant le domaine public dont elles ont la gestion, et en particulier pour assurer une assistance à l’élaboration et au contrôle des processus de recouvrement des redevances dues par les opérateurs de télécommunication.

Que cette action du SYADEN peut être organisée comme suit :

❖ Création de la mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour le contrôle RODP

:

- les collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais

d’une adhésion au SYADEN pour cette mission. Dans un premier temps cette

adhésion est prévue pour 3 ans ;

- cette adhésion impliquera la signature d’une convention type entre le SYADEN

et chaque collectivité, retraçant les engagements réciproques ;

- le processus d’adhésion devra permettre de couvrir les coûts des actions

d’assistance au contrôle de la RODP, et reposera sur les modalités financières

suivantes :

 chaque collectivité s’engage à reverser au Syndicat, au titre d’une

indemnisation des coûts supportés pour remplir ses missions, une

contribution à hauteur de 40 % en première année, et de 20 % pour les années

suivantes, des sommes récupérées :

• en plus des redevances de la RODP perçues par la collectivité

l’année précédant la signature de la présente convention ;

• au titre des indemnités dues par les opérateurs de communications

électroniques, pour compenser l’absence de paiement de RODP

due, constatée au cours des cinq années précédant l’année de

signature de la présente convention et des trois années de durée de

celle-ci ;

❖ Dans l’immédiat, cette nouvelle mission du SYADEN sera étudiée dans le cadre

d’une opération pilote menée avec quelques communes adhérentes au SYADEN,

en vue ensuite d’une éventuelle généralisation si cette opération pilote confirme les

intérêts et enjeux précités, et la possibilité de mener ces actions dans un cadre

financier acceptable pour le SYADEN.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 12 voix pour – 0 voix contre – 0 abstentionConseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 03/11/2020 4

• De donner pouvoir au Maire pour engager toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle mission du SYADEN, d’assistance mutualisés aux communes pour la RODP

• De donner en particulier pouvoir au Maire pour mettre en œuvre une opération pilote de cette nouvelle mission avec quelques communes adhérentes au SYADEN.

5) CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE GARANTISSANT LES RISQUES STATUTAIRES 2021-2024 : RENOUVELLEMENT SOUSCRIT PAR LE CDG DE LA FPT POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE

Le Maire de CRUSCADES rappelle :

• Qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, les « centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels… »

Le Maire expose :

• Que le centre de gestion a communiqué à la commune les résultats du marché lancé pour le renouvellement du contrat groupe d’assurances statutaires la concernant.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 12 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP

Courtier : Gras Savoye

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021)

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Type d’Agents Risques assurés Franchise MO Taux CNRACL Tous les risques 10 jours 6.66% Risques garantis : Décès+accident du travail et maladie professionnelle+longue maladie+longue durée+maternité/adoption/paternité+maladie ordinaire+temps partiel thérapeutique+mise en disponibilité d’office +allocation d’invalidité temporaire IRCANTEC Tous les risques 10 jours 1.05% Risques garantis : accident du travail et maladie professionnelle+grave maladie +maternité/adoption/paternité et accueil de l’enfant+maladie ordinaire

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

Le Conseil d’administration du centre de gestion, réuni le 8 septembre 2020, a fixé à 0.30% la participation des collectivités à la gestion du contrat groupe d’assurances statutaires applicable sur l’assiette de cotisations de l’assurance en instaurant toutefois un plafond maximum de cotisation à 15.000€. Ce taux reste inchangé depuis sa mise en place.

Le coût supporté par la collectivité comprendra donc :

- la prime due à l’assureurConseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 03/11/2020 5

- la rémunération du centre de gestion en compensation des frais supportés pour accomplir les missions de conseil et d’assistance technique en matière d’assurance statutaire ainsi que d’assistance à la prise en compte et à l’amélioration des conditions de travail (mission facultative du CDG11).

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer les conventions en résultant

6) PROPOSITION DE VENTE ET FIXATION DU PRIX DE LA PARCELLE B305- TROU DE LA GRAVE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du propriétaire de la parcelle cadastrée B 399, sise 18 Impasse Cabernet à Cruscades, et qui propose d’acquérir la parcelle B305 lieu-dit Trou de la Grave jouxtant sa propriété au prix de 8000.00€, frais d’enregistrement inclus. Monsieur le Maire précise que ladite parcelle B 305 d’une superficie de 112m2, fait partie du domaine privé communal, se trouve enclavée entre les parcelles A519 –B304 – B291 et B399, donc inaccessible par les services municipaux pour en effectuer l’entretien.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 12 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

Autorise : la vente de la parcelle communale B 305 sise Trou de la Grave, superficie 112m2, aux demandeurs, pour un montant de 8 000.00€ frais d’enregistrement inclus.

Dit que:

✓ Maitre David – Notaire à Lézignan-Corbières sera chargé de l’acte notarié. ✓ Tous les frais concernant la transaction seront à la charge de l’acheteur (hors frais d’enregistrement)

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

7) PROPOSITION D’ACHAT D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE NON CADASTREE ATTENANT A LA PARCELLE A 92 – PLACE SAINT JEAN : DELIBERATION DE PRINCIPE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la propriétaire de la parcelle située 1 Rue Saint Jean à Cruscades, qui propose d’acquérir une partie de parcelle communale, non cadastrée, jouxtant sa parcelle A92, au prix de 80€ le m2. Etant donné que « la cession d’un devant de porte ou terrasse » du domaine public à un particulier doit faire l’objet d’un document d’arpentage préalable, Monsieur le Maire demande que le conseil se prononce sur le principe, une autre délibération sera nécessaire pour concrétiser cette vente.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Monsieur REFALO Jean-Yves, concerné par ce point, est sorti de la salle et n’a pris part, ni au débat, ni au vote

Par : 8 voix pour – 1 voix contre (MIQUEL Christophe) – 2 abstentions (MIQUEL Christian, SALLES Jean-Noël)

ACCEPTE : le principe de la vente d’une partie de la parcelle communale, non cadastrée, jouxtant la parcelle A92, au prix de 80€ le m2 ;

Dit que :

• le cabinet de géomètres-Experts GEOSUD OUEST sera mandaté pour réaliser le document d’arpentage

• les frais inhérents à cette modification du parcellaire cadastral seront à la charge du demandeur

• une nouvelle délibération sera nécessaire pour que la vente soit effective, Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire au dossier.

8) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITES DES ALPES MARITIMES

Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices.

Les communes de ces 3 vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés.Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 03/11/2020 6

Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.

Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d’un milliard risque malheureusement d’être atteint au vu de l’ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.

Plus de 400 évacuations d’habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral. Le bilan humain s’alourdit de jour en jour.

L’association des maires et présidents d’intercommunalités des ALPES MARITIMES a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France. La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association des maires et présidents d’intercommunalités des ALPES MARITIMES :

Cette subvention pourrait être de 500.00€,

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 12 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

ADOPTE les termes de la délibération suivante :

La Commune de CRUSCADES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2121-29. Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur des sinistrés de la tempête sur le territoire des Alpes Maritimes

DECIDE

Article 1er : d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500.00€ à l’association des maires et présidents d’intercommunalités des ALPES MARITIMES. Article 2 : de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

9) DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AIDE TRANSMISE PAR LE COMMERCANT LOCATAIRE D’UN BATIMENT COMMUNAL, AU NOM DE LA SOLIDARITE ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE LA CRISE GENEREE PAR L’EPIDEMIE DU COVID 19

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance de conseil municipal du 26/08/2020, au nom de la solidarité économique dans le cadre de la crise générée par l’épidémie du covid 19, et étant donnée la baisse d’activité durant le confinement ainsi que la volonté de la commune de conserver un commerce au sein du village, cette dernière a accordé une exonération de 6 mois de loyers au commerçant locataire du bâtiment communal 2 rue du Grenache, Monsieur Thierry LAPEZE, exploitant le commerce «pitchou mercat » : soit 2 820.00€.

Monsieur LAPEZE Thierry par courrier en date du 10/09/2020 demande le renouvellement de cette aide pour 6 mois supplémentaires.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 0 voix pour – 10 voix contre : CIANNI Fabien, DELVAL Daniel, FERNANDEZ Franck, MIQUEL Christian, MIQUEL, Christophe (procuration), MORASSUTTI Jean-Claude, PEREZ Jacqueline, PHAM- LE-THANH Daniel (procuration), REFALO Jean-Yves, , VERGNETTES Romain – 2 abstentions : MALFAZ David, SALLES Jean-Noël

- S’OPPOSE à la demande de renouvellement d’aide de 6 mois supplémentaires, formulée par Monsieur LAPEZE Thierry exploitant le commerce « Pitchou Mercat ».

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire au dossier.

10) QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire fait part des remerciements adressés par la famille CRISTANTE MOLINERA pour le soutien apporté lors du décès de Monsieur Pierre CRISTANTE.Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 03/11/2020 7

• Dans le cadre de la modification du tableau de classement de la voirie communale, Monsieur le Maire propose de demander aux personnes suivantes, qui ont une bonne connaissance des chemins communaux de participer à cette réalisation : Christophe MIQUEL, Christian MIQUEL, Romain VERGNETTES et Pierre BERTRAND

• Zéro phyto : Monsieur Fabien CIANNI, conseiller délégué aux espaces verts propose au conseil de se prononcer sur la possibilité de passer un contrat annuel avec la Société Mon Jardinier de Villegailhenc pour effectuer le désherbage du cimetière. Il s’agit d’un désherbage alternatif : avec une machine à vapeur et manuellement, 5 passages minimum par an, pour un montant de 1 890.00€. Le conseil à l’unanimité décide de tenter l’expérience sur une année.

• Sécurité des usagers de la route : Pour essayer de réduire la vitesse dans la traversée de l’agglomération, la commune a demandé conseil auprès des services de la division des routes de Lagrasse, rattachée au Département de l’Aude, dont dépend la RD 24. A l’issue de cette rencontre, il a été décidé de positionner des « Céder le passage » sur la RD24 aux croisements des rues suivantes : Rue Saint Jean - Rue de la République et RD 1624.

• Monsieur le Maire informe le conseil que depuis le 2 novembre, la CCRLCM a procédé à la réorganisation de la collecte des ordures ménagères. La fréquence du passage du camion benne s’effectuera 2 fois par semaine au lieu de 3, les lundis et jeudis. La commune encourage vivement les administrés à avoir un comportement vertueux en privilégiant le TRI SELECTIF.

• Vandalisme : Monsieur le Maire informe le Conseil, que durant les vacances scolaires, un agent du service technique a constaté la dégradation de la stèle du souvenir. Une plainte a été déposée auprès des services de la gendarmerie. Ce genre de comportement n’honore pas ceux qui ont commis un tel acte.

• 11 novembre : La cérémonie aura lieu à 11h30, avec dépôt de gerbe au monument aux morts, mais, cette année, compte tenu des circonstances seuls les élus et un représentant des anciens combattants se recueilleront.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à : 20H10

Le (la) secrétaire de séance : CIANNI Fabien

Signature du Président de séance Signature du Secrétaire de séance