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Arrêté - 95 26 CTM annule et abroge taille haies Avenue Notre Dame signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 95 26 CTM annule et abroge taille haies Avenue Notre Dame signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°95-26
ANNULE ET ABROGE L’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
la demande des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en Provence, sollicitant une demande de stationnement pour des travaux de taille de haies. ÉSéée
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux de taille de haies.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et abroge les dispositions de l’arrêté n°85-26 et les modifie comme suit : « Afin de permettre des travaux de taille de haies, le stationnement sera interdit sis Avenue Notre Dame (le long du trottoir et des habitations) le Lundi 09 Mars 2026 de 07h30 à 15h00. Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur ».
ARTICLE 2 : Les Services Techniques Municipaux devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables.
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-Provence,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publication en date du: /,/ loi | Joëé pr 5 Dane rovenee
Le Maire,
Alain CAYMARIS