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Arrêté - 2025 253 voirie stationnement interdit rue de toulgoet juge 171125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 253 voirie stationnement interdit rue de toulgoet juge 171125)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
# Y Jarzé Villages / Arrêté n° 2025-253
Æ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION ARZÉ
L DE LA CIRCULATION
RUE DE TOULGOËT (D82) / LUÉ-EN-BAUGEOIS
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25, VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande des services techniques de Jarzé Villages, en date du 14 novembre 2025,
CONSIDÉRANT que, en raison de la suppression des racines d’un arbre, il importe de réglementer la
circulation sur la rue de Toulgoët (D82) à Lué-en-Baugeois, Commune déléguée de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de la suppression des racines d’un arbre, réalisée par l’entreprise Jugé le
stationnement sera interdi a circulation alternée sur la Rue de Toulgoët à Lué-en-Baugeois,
commune déléguée de Jarzé Villages, i 17 novembre 2 i 01° décembre 2025 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise Juge, responsable des travaux.
ARTICLE 5 : Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son étatinitial. Ces
travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise Jugé.
ARTICLE 6: Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise Juge, et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 14 novembre 2025
Par délégation, le Conseiller à la voirie
François EDIN