Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ADM 2024 215 Creation dun depart electrique pour l
Arrêté - ADM 2026 Arrete branchement electrique antenne rel
Arrêté - ADM 2025 313 Creation depart electrique maison med
Arrêté - ADM 2026 109 Arrete travaux electrique 283 rue des
Arrêté - ADM 2026 044 Arrete travaux reseau electrique 283
Arrêté - n°017.2025 renforcement dun depart electrique pour
Arrêté - n°015.2025 renforcement dun depart electrique pour
Arrêté - n°019.2025 renforcement dun depart electrique pour
Arrêté - n°053.2025 renforcement dun depart electrique pour
Arrêté - n°016.2025 renforcement dun depart electrique pour
Arrêté - ADM 2024 213 Creation dun depart electrique pour le raccordement dun producteur 283 rue des Molettes par DS Travaux pour Enedis au 5 aout pour 60 jours
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 213 Creation dun depart electrique pour le raccordement dun producteur 283 rue des Molettes par DS Travaux pour Enedis au 5 aout pour 60 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN T. 03 27 95 90 00 www.ville-roostwarendin.fr 270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN ADM - 2024-213 ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN 283 rue des Molettes Le Maire de Roost-Warendin, Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route, Considérant que des travaux de création d’un départ électrique pour le raccordement d’un producteur seront entrepris 283 rue des Molettes, du 05 août au 05 octobre 2024 par la société DS TRAVAUX 27 rue d'Ennevelin 59710 AVELIN pour le compte d'Enedis Douai, ARRÊTE Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION Le stationnement sera interdit et la circulation sera restreinte pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30 kms/h au niveau des travaux au 283 rue des Molettes à ROOST WARENDIN, avec empiétement et dépôt de matériel sur la chaussée. La circulation sera régulée par feux tricolores si nécessaire. Article 2 — RESTRICTION Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou par feux tricolores provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants. Article 3 — RESPONSABILITE La société DS TRAVAUX est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier. A la fin des travaux la société DS TRAVAUX devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté. Article 4 — EXECUTION Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : e La société DS TRAVAUX e La Police Nationale de Douai e La Police Municipale de Roost-Warendin e Les Services Techniques de Roost-Warendin e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin e Evéole Fait à Roost-Warendin, le 18 Juillet 2024 L’Adjoint au Maire, Jean-Louts QUIN Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 18 Juillet 2024