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Arrêté - ADM 2026 109 Arrete travaux electrique 283 rue des Molettes du 04 05 2026 au 04 06 2026 RAMERY
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 109 Arrete travaux electrique 283 rue des Molettes du 04 05 2026 au 04 06 2026 RAMERY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
IRoRPZ7A ER Ne
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2026-109
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
283 Rue des Molettes.
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant, que des travaux sur le réseau electrique seront entrepris au 283 rue des Molettes 59286 ROOST WARENDIN du 04 Mai 2026 au 04 Juin 2026 par l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL — rue de la Meuse. 62470 CALONNE RICOUART.
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT
Le stationnement et le dépassement seront interdits et la circulation sera restreinte avec empiétement sur la
chaussée et basculement sur la chaussée opposée pendant la durée des travaux. La vitesse sera limitée à 30 kms/h. une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place rue des Molettes.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation sera matérialisée par la pose de panneaux où feux tricolores provenant d'un fabricant
agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
L'entreprise RAMERY RESEAUX LITTORAL ARTOIS est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux l’entreprise TP devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La société RAMERY RESEAUX LITTORAL ARTOIS
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-Warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
e Douaisis Agglo
Fait à Roost-Warendin, le 23 Avril 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification
Publié le 23 Avril 2026