Déliberation - ROB 2020 DL 7

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Déliberation - ROB 2020 DL 7 Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Camon. Lien du pdf (Déliberation - ROB 2020 DL 7)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, 1/8

COMMUNE DE CAMON

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2020

Depuis la loi NOTRé, les communes de plus de 3.500 habitants, doivent présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Il convient de noter que la commune s’est engagée en octobre 2019 à l’expérimentation du Compte Financier Unique qui a pour vocation de fusionner le Compte Administratif de la commune et le Compte de Gestion du Trésorier. Cela implique un changement de matrice comptable, de la M14 à la M57, qui est engagée depuis le 1er janvier. Cette expérimentation durera sur les exercices 2020, 2021 et 2022. L’Etat français prendra alors la décision de généraliser ce dispositif à l’ensemble du territoire en fonction des résultats de l’expérimentation.

Ces modifications pourront troubler quelque peu les élus les plus expérimentés au vu des modifications que cela implique et représente une charge de travail non négligeable pour les services administratifs et notamment ceux en rapport avec les finances.

Ce qui est également troublant dans cette période de préparation et de vote des éléments budgétaires, ce sont les impacts de la crise du coronavirus sur ce budget 2020 et sa section de fonctionnement.

I / ELEMENTS DE CONTEXTE NATIONAL

Voir annexe N°1

II/ ELEMENTS RELATIFS AU BUDGET COMMUNAL

A- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) Les dépenses de fonctionnement

Parmi les principales dépenses de fonctionnement, il convient de distinguer : - Les charges à caractère général,

- Les dépenses de personnel,

- Les autres charges de gestion courante dont font parties les subventions versées par la commune.

- Les charges financières principalement liées aux emprunts.

Le budget 2020 est bâti dans le même état esprit que les exercices précédents à savoir la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le coût des charges nouvelles imposées par l’Etat continue de progresser (PPCR, obligations diverses et normes nouvelles, …). Il faut donc continuer à les amortir tout en absorbant les dépenses créées par la crise sanitaire du 1er semestre et celles à venir.

a) Les charges à caractère général.2/8

Les charges à caractère général regroupent les dépenses courantes de la commune. Elles se composent des achats stockés ou non stockés (compte 60), des prestations de services extérieurs desquelles on exclut les charges de personnel extérieur au service (comptes 61, et 62 hors 621) ainsi que des impôts, taxes et versements assimilées (comptes 635 et 637). L’objectif pour 2020 est de contenir au maximum ces dépenses afin de s’approcher des niveaux 2017 et 2018. Des retards de factures antérieures qui sont venues grever le budget 2019 ont été soldées.

L’effort financier porte cette année sur les dépenses d’ordre sanitaire liées à la crise du coronavirus qui sont particulièrement visibles à l’article 60628 intitulé Autres fournitures non stockées qui supportent donc la majeure partie des achats effectués pour faire face à la crise (gel hydroalcoolique, virucide, matériel de protection divers pour les agents d’entretien, lingettes désinfectantes, gants). Il comporte également les dépenses de masques individuels même si la collectivité a débuté cette crise avec un stock de masques chirurgicaux et FFP2 suffisant pour protéger son personnel dans l’exercice des missions essentielles.

Par ailleurs, il convient de noter que la période de confinement est également à l’origine de baisse de charges telles que les dépenses d’alimentation notamment dues à l’arrêt du service de restauration scolaire.

Le Gouvernement prépare, dans son troisième projet de loi de finances rectificatif pour 2020, un dispositif permettant de transférer les dépenses dues à la crise sanitaire en section d’investissement et la possibilité de les lisser sur 3 ans. A l’heure de la rédaction de ce rapport, le dispositif n’est pas encore voté. Il conviendra de réfléchir à l’opportunité de procéder à ce dispositif si nécessaire.

b) Les dépenses de personnel.

Elles regroupent notamment les rémunérations et les charges sociales (compte 64) mais aussi les impôts, taxes et versements assimilées qui s’y rapportent (comptes 631 et 633) et les prestations versées au personnel extérieur au service (compte 621).

Là encore, l’objectif 2020 est de poursuivre le maintien des dépenses. Cependant, nous devrons intégrer les effets de la réforme Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR) initiée en 2017, La maitrise des effectifs reste la ligne directrice de l’exercice 2020 d’autant qu’aucun départ en retraite n’est prévu cette année.

Le coronavirus a également marqué le chapitre des dépenses de personnel à la baisse car de nombreux contractuels « horaires » comme les animateurs du midi et du centre de loisirs d’avril n’ont pas été embauchés durant le confinement. Les agents titulaires et contractuels de droit public ont, quant à eux, continué à être rémunérés à 100 % durant la période de confinement alors que seuls 1/5e d’entre eux continuaient à assurer leurs missions à temps complet. Pour saluer l’engagement de ces derniers, la prime exceptionnelle créée par le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 fera l’objet d’une délibération en vue d’un versement à ceux qui ont fait l’objet d’un surcroit d’activité marqué.

c) Les autres charges de gestion courante

Ce chapitre qui contient notamment les subventions aux associations ne devraient pas connaître d’évolution particulière si ce n’est que le poste des subventions aux associations baisse significativement puisque le Comité des Fêtes des Hortillonnages a dû prendre la douloureuse décision d’annuler cette fête et n’a donc pas besoin de fonds communaux cette année. Ce chapitre récupère une bonne part des articles du chapitre 67 qui disparaissent avec la nouvelle matrice M57 et donne l’impression d’être en légère hausse alors qu’il est, en fait, en baisse.

d) Les charges financières

Les charges financières (intérêts uniquement en section de fonctionnement) sont en diminution grâce à l’extinction de deux emprunts et malgré la contraction d’un nouvel emprunt l’an passé. Ainsi, ils s’élèveront à 35 669 € contre 36 624 € en 2019. Cette dépense ne vient pas grever le budget communal puisque cela ne représente que 0,9 % des dépenses de fonctionnement. Cela peut permettre d’envisager le recours à l’emprunt comme ressources d’investissement pour les prochains exercices.3/8

2/ Les recettes de fonctionnement

Parmi les principales recettes de fonctionnement, il convient de distinguer entre autres : - Les dotations de l’État,

- Les contributions directes,

- La fiscalité indirecte.

- Les produits des services.

a) Les dotations de l’État.

Les principales dotations de l’État perçues à Camon sont la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation de solidarité rurale (DSR).

• La dotation globale de fonctionnement

La DGF n’a pas fait l’objet de réformes particulières pour 2020. Ce sont donc les critères habituels qui vont définir le montant de cette dotation vitale pour les communes : nombre d’habitants, longueur de voirie, nombre de logements sociaux, nombre d’enfants de 3 à 16 ans et potentiel fiscal. Or, la commune de Camon a justement accueilli 37 habitants supplémentaires. Cela permettra de compenser une petite partie de l’écrêtement de la dotation qui constitue la participation de la commune à la péréquation horizontale.

Aussi, après avoir perçu 394.035 € en 2019, L’Etat a notifié la somme de 384.114 € cette année. Une diminution en concordance avec celle des trois dernières années puisque, depuis 2018 la variation moyenne de cette recette est de 13.500 €.

• La dotation de solidarité rurale (DSR):

La commune de CAMON ne perçoit que la part Péréquation qui s’est élevée à 54.916 € pour 2019 (en

légère hausse depuis plusieurs années). Une recette de 56 488 € a été notifiée cette année.

b) Les contributions directes

Pour 2020, seule l’évolution des bases permettra d’obtenir une hausse de ces recettes. Depuis la loi de finances 2017, le taux de revalorisation des bases est désormais calculé en fonction d’un coefficient calculé à partir du dernier taux d’inflation constaté. En cas de déflation, aucune dévalorisation des bases ne sera effectuée.

La loi de finances pour 2020 a donc prévu une hausse des valeurs locatives de 1,2% pour les taxes foncières et de seulement 0,9 % pour la Taxe d’Habitation en raison de sa suppression à venir. D’ailleurs, en 2020, le taux de cette taxe est gelé et il est impossible de voter une variation de ce taux.

• La taxe foncière sur les propriétés bâties

2019 2020 Bases notifiées 2020

Bases 4 148 386 + 1,2 % 4 243 000 Taux 30.39 % Idem Idem Produit 1 261 689 € 1 275 823 € 1 289 448 €

• La taxe foncière sur les propriétés non-bâties

2019 Prévisions 2020 Bases notifiées 2020

Bases 61 103 + 1,2 % 61 400 Taux 65.76 % Idem Idem Produit 40 181 € 40 663 € 40 377 €4/8

• La taxe d’habitation

2019 Prévisions 2020 Bases notifiées 2020

Bases 5 567 854 + 0.9 % 5 734 000 Taux 15.47 % Idem Non modifiable Produit 861 347 € 869 099 € 887 050 €

En 2019, contrairement aux années précédentes, la commune a perçu les recettes fiscales attendues, même plus (+13.000 €). Il faut croire que les constructions de la Danse des Fées et des autres lotissements de la rue Salengro profitent enfin à la commune. Il faut espérer que cette « normalité » perdure car la réforme de la Taxe d’Habitation visant à sa suppression peut inquiéter pour les années à venir.

Certes, les communes se voient transférer la taxe foncière jusqu’ici perçue par les départements qui récupèrent une part nationale de la TVA. Toutefois, un coefficient correcteur viendra compenser un effet positif ou négatif de la mesure en fonction de différence de taux de foncier bâti exercé dans la commune et au département. A Camon, ce coefficient viendra sous-compensée le transfert de TFPB puisque la commune a un taux plus élevé que celui du département de la Somme. Ce dispositif vient permettre au Gouvernement de tenir sa parole quant à la compensation à l’euro près de la suppression de la Taxe d’Habitation.

Toutefois, on peut être amené à se questionner sur la pérennité de cet engagement quand on s’aperçoit que, depuis 2018, des éléments compensatoires de la réforme de la Taxe Professionnelle sont devenus des variables d’ajustement alors que le Gouvernement de l’époque s’était également engagé à une compensation à l’euro près dans la durée.

De même, notre inquiétude peut porter sur l’absence totale de réflexion actuelle des conséquences de la suppression de la TH sur le calcul des dotations de l’Etat. En effet, la TH servait, entre autres, à calculer des indicateurs essentiels à la répartition des dotations sur le territoire national : le potentiel fiscal et le potentiel financier. Ces indicateurs entrent notamment dans le calcul de la DGF et des dotations de péréquation comme les dotations de solidarité. Nous ne savons malheureusement pas, faute d’études précises sur ce sujet, à quoi nous en tenir pour l’instant. Or, la TH disparait dès 2021 et les impacts sur les dotations se feront sentir en 2022, soit demain. Tout devient encore plus incertain avec le retard pris du fait de la crise sanitaire…

Le troisième projet de loi de finances rectificatif contient un dispositif visant à garantir ces recettes fiscales. En effet, pour le bloc communal, l’État va mettre en place une « garantie sur l’intégralité des ressources fiscales et domaniales » - fondée sur les moyennes des années 2017 à 2019 - dont le coût est estimé à 750 millions d’euros (et dont « l’objectif n’est pas de compenser toutes les collectivités à l’euro près mais celles qui ont les pertes nettes les plus importantes ») et augmenter de 1 milliard d’euros la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil). Toutefois, les pertes du bloc communal sont estimées à 3,1 milliards…

c) La fiscalité indirecte

La fiscalité indirecte comprend principalement les recettes suivantes :

- La taxe sur la consommation finale d’électricité (60.000 €)

- La taxe locale sur la publicité extérieure (40.000 €)

- La taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations (TADEM)

- Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (42.000 €)

- L’attribution de compensation de TP versée par l’intercommunalité (recette fixe de 155 074€).

Ces recettes sont globalement stables d’année en année. La TADEM pourrait être amenée à varier sensiblement en 2021 en raison du ralentissement du marché immobilier du fait de la crise sanitaire du 1er semestre.5/8

De même, la taxe sur la consommation finale d’électricité devrait être impactée par la crise sanitaire car, durant le deuxième trimestre, les Français ont été confinés et ont consommé de l’électricité mais ce n’est pas le cas des entreprises qui est le plus gros contributeur de cette taxe. Aussi, 20.000 € de moins ont été inscrits au BP.

d) Les produits des services

Pour 2020, il n’est pas envisagé de pratiquer de nouveaux ajustements tarifaires, hormis les revalorisations liées aux indices déterminés par délibération.

Nonobstant, il faut s’attendre à une baisse sensible des recettes liées aux services accueillant du public comme la crèche, la restauration scolaire et les accueils de loisirs en raison de la période de confinement et de la fermeture de ces services qui n’ont, bien évidemment pas été facturés aux familles.

C’est en fait sur ce chapitre que la crise sanitaire joue particulièrement sur le budget des communes. Deux mois et demi de fermetures complets et un faible redémarrage en raison de la rigueur des protocoles sanitaires à mettre en œuvre entraînent des pertes sèches sur ces ressources dynamiques. Ainsi, les recettes de la crèche devraient être moitié moindres par rapport à une année normale et il faut s’attendre à perdre environ 40 % des recette d’ordre périscolaire que sont la cantine et les centres de loisirs.

Certes, la CAF a prévu de compenser en partie les pertes pour les crèches mais rien n’est prévu pour les centres de loisirs par la CAF et aucune institution ne viendra soutenir les communes face à leurs pertes de recettes de restauration scolaire.

B/ LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Les dépenses d’investissement prévisionnelles pour 2020

Voir le programme pluriannuel d’investissement - annexe n° 2

2) Les recettes d’investissement prévisionnelles pour 2020 :

Les recettes d’investissement de la Commune sont, outre l’autofinancement, en grande partie : - le produit des emprunts

- le fonds de compensation de la TVA

- les subventions d’équipements reçues.

En raison de son programme d’investissement 2020 essentiellement axé sur les travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Paul Langevin, la commune de Camon a d’ores et déjà recouru à l’aide de l’Etat pour ce programme.

Ainsi, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local a été très largement sollicité : ➢ Une première fois fin 2019, sur les crédits restants de l’an passé pour une subvention (déjà notifiée) de 111.000 €

➢ Une seconde fois, dans le même temps que la première, mais sur les crédits 2020 pour un montant de 444.000 €

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a également été sollicitée puisque les travaux de rénovation énergétique comprennent d’autres travaux comme la rénovation des sanitaires et la création d’une rampe d’accessibilité. Le montant de la subvention, attribuée à ce jour s’élève à 59.000 €.

Pour ce chantier de 878.000 € H.T, cela représente un subventionnement de 70 %.

Malheureusement, il a fallu prévoir de faire une nouvelle intervention de comblement des cavités souterraines sous la rue Karl Marx. Les crédits sont d’ailleurs inscrits en restes à réaliser. Grâce à un montage négocié avec les services compétents de l’Etat et de la Région, le FEDER est une nouvelle fois mis à contribution pour un montant de 177.000 € et le Fonds dit Barnier vient compléter l’intervention de la commune en tant que maître d’ouvrage déléguée sous les 3 maisons concernées. Ce Fonds de Prévention Des Risques Naturels Majeurs s’élève à 49.000 €.6/8

Ces soutiens sont en cours d’instruction mais ne sont pas encore attribués. Ils ne sont donc pas inscrits au BP.

➢ Le fond de compensation de la TVA est lié au volume des dépenses d’investissement de l’année N-1. La commune devrait donc percevoir en 2020 plus de 100 000 €. Mais en raison de l’absence de remboursement du FCTVA 2019 par l’Etat l’an passé, la recette globale attendue est de 300.000 €.

➢ La taxe d’aménagement : Le produit encaissé varie en fonction des travaux et constructions qui se réalisent sur le territoire. Ce produit est calculé par les services de l’État. A ce jour, le produit de cette taxe ne peut être que très vaguement estimé.

3) La dette communale

a- Le recours à l’emprunt en 2020

La commune n’envisage pas de réaliser d’emprunt pour l’exercice 2020, cela grâce aux excédents qui ont pu être dégagés.

b- Les caractéristiques de la dette au 01/01/2020 (annexe 3)

• Montant de l’encours de dette

L’encours de la dette s’élève à 1 527 047 € € au 01/01/2020.

• Structure de l’encours de la dette

Répartition de l’encours de dette par établissements prêteurs :

Répartition de la dette par organismes financeurs

Dexia CLF CAF CDC La Banque Postale7/8

L’encours de dette se dessine autour des organismes prêteurs suivants :

Date d'acquisition Organisme prêteur Montant emprunté Date fin

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

01/07/2014 Extension restaurant scolaire et Centre de loisirs 300 000,00 € 01/01/2026 CAF de la Somme (taux Zéro)

01/01/2007 Construction crèche les Caminous 271 974,00 € 01/01/2022 05/08/2009 Réhabilitation préau EMJJ EPEM 35 056,06 € 10/06/2034 01/08/2014 Extension Accueils de loisirs Nouveau RANCH 75 600,00 € 01/07/2026 DEXIA SFIL

23/07/2007 Rue Roger Allou-travaux divers 500 000,00 € 01/08/2034 01/07/2011 Construction Ateliers municipaux 800 000,00 € 01/11/2024 La Banque Postale

17/06/2019 Travaux de voirie rue Sémard et rue des 3 Bazin 600 000,00 € 01/07/2039

Les structures de taux se décomposent ainsi :

Seul l’emprunt réalisé auprès de la CDC est un emprunt dont le taux est indexé sur le taux du livret A, avec une part de risque quasi nulle.

c- Les ratios d’endettement

➢ Dette/ habitant

Structuration de l'encours 2020

Fixe Taux zéro Indéxé Livret A8/8

L’endettement par habitant se situe pour 2020 à 340 €. La population retenue pour le calcul de ce ratio est la population légale source INSEE, soit 4 486 habitants.

À titre de comparaison et pour information, le ratio de la dette /habitant pour les communes de même strate se situe à 782 € pour 2019. CAMON reste donc loin du seuil critique, ce qui est positif et laisse toujours des marges en investissement.

➢ Capacité de désendettement

La capacité de désendettement, qui exprime de manière théorique la durée nécessaire au remboursement de la dette en lui consacrant la totalité de l’épargne brute dégagée au cours d’un exercice, reste très raisonnable à 2,10 ans alors que la moyenne des communes se trouve à 5,8 années.

➢ Taux d’endettement

Au 31/12/2019, le taux d’endettement de la Commune, qui rapporte l’encours de la dette au 31 décembre d’un exercice aux recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice, s’établit à 0.38%. Pour être jugé en sécurité, ce ratio doit se situer en dessous de 1.

C/ LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION DES NIVEAUX D’EPARGNE

► L’épargne brute

Elle correspond à l’épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette. Elle se définit également par l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. On parle aussi de capacité d’autofinancement. C’est un flux de liquidités récurrent dégagé par le fonctionnement de l’exercice, qui est disponible pour couvrir tout ou partie des dépenses d’investissement. Il convient d’en extraire les recettes et dépenses exceptionnelles comme les cessions qui peuvent venir fausser une bonne compréhension d’un exercice à un autre.

L’objectif est de maintenir une épargne brute suffisante pour continuer à investir sans endetter la commune au point que les charges financières viendraient fragiliser la section de fonctionnement. Ainsi à la fin de l’exercice 2018, elle est de 757.000 €. Fin 2019, elle se situe à 728.000 € en baisse en raison des retards de charge de l’exercice précédent mais à un niveau toujours haut qui va permettre de réaliser l’exercice 2020 sans recourir à l’emprunt. Pour 2020, avec les difficultés accumulées en raison de la crise sanitaire, cette épargne brute va irrémédiablement se dégrader surtout en raison des pertes de recettes comme dans l’ensemble du bloc communal. On peut s’attendre à voir cet indicateur s’établir au-dessus des 550.000 €. Les prochains exercices devront avoir pour objectif de ramener l’épargne brute aux niveaux antérieurs.

► L’épargne nette

Elle correspond à l’épargne brute diminuée de l’amortissement en capital des emprunts. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette.

L’épargne nette est relativement stable en 2019 à hauteur de 554.000 € (566.000 € en 2018) alors que la commune a fait le choix d’amorcer l’amortissement du nouvel emprunt dès 2019. Pour les années à venir, il faut tenter de maintenir cette épargne nette au-dessus des 500 000 € afin de conserver des capacités d’autofinancement pour l’investissement des prochains exercices même si en 2020, en raison de la crise sanitaire, elle sera moins forte.