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Procès Verbal - 2025 006 Flotte automobile et risques annexes Assurance PILLIOT Acceptation
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 006 Flotte automobile et risques annexes Assurance PILLIOT Acceptation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
[ LI ANCENIS
ns TZ -SAINT-
) J GÉRÉON #
ancenis-saint-gereon.fr
DECISION MUNICIPALE N°2025-006
Flotte automobile & risques annexes
Assurances PILLIOT - Indemnisation pour bris de glace sur Manitou
téléscopic - immatriculé MT-625-HA - Acceptation
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n° 2024-132 en date du 19 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concemant notamment l'acceptation des indemnités de sinistre,
VU le lot n° 3 (flotte automobile et risques annexes) du marché de prestations d'assurances pour les besoins du groupement Ville et CCAS d’Ancenis-Saint-Géréon avec PILLIOT (courtier mandataire en assurance), notifié le 26 décembre 2019 pour une durée de 5 ans, à compter du 1°! janvier 2020,
CONSIDÉRANT le sinistre survenu en date du 23 octobre 2024, relatif au bris de glace sur le véhicule Manitou Téléscopic immatriculé MT-625-HA, déclaré auprès de la compagnie d'assurance le 24 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que les Assurances PILLIOT ont validé le montant des dégêts occasionnés à la somme totale de 722,65 €;
CONSIDÉRANT que le Cabinet d'assurances PILLIOT propose le paiement par virement bancaire d'un montant de 722,65 € € en règlement de ce sinistre :
CONSIDÉRANT les conditions de paiement du contrat :
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter l'indemnisation d’un montant de 722,65 € € en règlement du sinistre du 23 octobre 2024, conformément aux dispositions contractuelles.
Article 2 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3 : la présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 07/01/2025
Le Maire,
Rémy ORHON ÇW
= v
= AS
Q -
Acte publié et notifié le : T1 AN Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250107-2025dec006-AU
Reçu le 07/01/2025 Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250107-2025dec006-AU
Reçu le 07/01/2025