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Procès Verbal - 2024 205 Acquisition de cinq vehicule pour la flotte automobile
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 205 Acquisition de cinq vehicule pour la flotte automobile)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON TT O2 40 83 87 00
Piace Maréc ha! Foch maire@ancenis-saint-gerecnr.fr
CS 30217
44156 Anceris-Sairit-Géréon Cedex
—SAINT-
Pr ANCENIS
nn
ms Fe ,
= GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2024-205
Acquisition de cinq véhicules pour la flotte automobile
Lots n° 1,2,3,4et5
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n° 2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la consultation intitulée « Acquisition de cinq véhicules pour la flotte automobile », lancée selon la procédure adaptée, publiée en date 9 octobre 2024 sur le BOAMP et le profil acheteur AWS,
CONSIDÉRANT les propositions dématérialisées suivantes reçues dans le délai imparti : - 2 offres pour les lots 1, 3 et 5
- 1 offre pour les lots 2 et 4
CONSIDÉRANT l'analyse des candidatures et des offres, réalisée par la Direction des services techniques et de l'urbanisme,
CONSIDÉRANT l'avis de la commission consultative des marchés publics, réunie le 2 décembre 2024,
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer les lots 1, 2, 3 et 5 du marché d'acquisition de cinq véhicules pour la flotte automobile, conformément au tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241203-2024dec205-AU
Reçu le 06/12/2024 N° Intitulé lot Attributaire Montant Montant
lot
€ HT €TTC
1 Véhicule utilitaire thermique neuf | FORZA AUTOMOBILES 44 31 978,56 38 293,32
BPM CARS
348, route de Vannes
44700 Orvault
N° SIRET :
48366749900030
2 Véhicule utilitaire électrique neuf | LEROUX 28 690,76 34 419,36
Espace 23 Sud
44150 Ancenis-Saint-Géréon
N° SIRET :
30900363000030
3 Véhicule léger thermique neuf LEROUX 14 240,43 17 024,76 Espace 23 Sud
44150 Ancenis-Saint-Géréon
N° SIRET :
30900363000030
5 Véhicule utilitaire thermique neuf | FORZA AUTOMOBILES 44 35 443,16 | 42 450,84 BPM CARS
348, route de Vannes
44700 Orvault
N° SIRET :
48366749900030
TOTAL | 110 352,91 | 132 188,28
L'offre reçue pour le lot 4 — Véhicule léger thermique est considérée comme inappropriée, conformément à l’article L2152-4 du Code de la commande publique, et doit donc à ce titre être éliminée. Le Lot 4 est déclaré infructueux.
Article 2 : Les prix du marché sont fermes.
Article 3 : Le délai d'exécution des prestations est fixé à 3 mois, à compter de la notification du marché.
Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 3 décembre 2024
Le Maire
Rémy Orhon
Acte publié ou notifié le Û Û DEC, 2024
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241203-2024dec205-AU
Reçu le 06/12/2024