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Déliberation - DCM 024 2026 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL
Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
IC OISEY Choisey, le 17 avril 2026 CHR DU JURA
INVITATION A LA SEANCE D'INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
La Commune de Choisey a le plaisir d'inviter la population à assister à la séance du conseil municipal qui se tiendra :
Le vendredi 24 avril 2026 à 18h00
Salie du Conseil au 1ème étage de la mairie
21 rue d'Amont — 39100 Choisey
Ordre du jour
Convention de partenariat avec l'Office du commerce et l'artisanat du Grand Dole.
Renouvellement de la commission communale des impôts direct (CCID)
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Désignation des représentants du SMOCSY (Syndicat Mixte Ouvert de la Crèche de St
Ylie)
Présentation de l'état des indemnités des élus pour l’année 2025
Vote des subventions communales 2026
Vote des taux de la fiscalité directe locale 2026
Vote des budgets (budget principal et budget annexe logements sociaux)
© Approbation des Compte Financiers Unique (CFU)
o Affectation des résultats 2025 aux budgets primitifs 2026.
o Vote des budgets primitifs 2026.
Présentation de la situation financière de la commune
Informations diverses
Questions diverses
Mairie de CHOISEY - 21 rue d'Amont - 39100 CHOISEY - 03.84.79.60.40 - contact.mairie@choisey.fr