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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 51.24 CPROM rue Eugène Leroy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE RRRRRRARRRARRRRARRRRRÉRÉ DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE RRRRRRRRRRRARARRRRRRRÉRAR COMMUNE DE MENE$PLET RARRRRRRRRRRRRRRRRRRREAEÉ 51/24 Le Maire de la commune de MENESPLET, UU la loi du 28 pluviôse An VIII VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, UU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des autoroutes UU le code de la route, VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande du 8 août 2024 de l’entreprise CPROM -— 5 ZA des Tabernottes — 33370 YURAC CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer, la circulation de tout véhicule par alternat manuel sur la rue Eugène Leroy pour des travaux de réfection du revêtement du trottoir du 2 au 30 septembre 2024 inclus, ARRETE ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel sur la rue Eugène Leroy pour des travaux de réfection du revêtement du trottoir du 2 au 30 septembre 2024 inclus, ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de l’entreprise CPROM chargée des travaux ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera rernise à : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon, Monsieur le Directeur de l’entreprise CPROM, Monsieur le Président de la Communauté de Communes lsle Double Landais, Fait à Ménesplet, le 8 août 2024 Le Maire