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Arrêté - Arrêté 15.24 LES Chemins Girondins rue Eugène Leroy
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 15.24 LES Chemins Girondins rue Eugène Leroy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
KRRRRARRRARRRRRRRRARRAÉEÉ
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
KARRRRRRRRRARRARRRRRARAR
COMMUNE DE MENE$PLET
RAKRRRRRRRRERRRRRAREREREÉ
15/24
Le Maire de la commune de MENESPLET,
UU la loi du 28 pluviôèse An VIII
VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des autoroutes
VU le code de la route,
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie
signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
UU la demande du 5 mars 2024 de l’entreprise LES CHEMINS GIRONDINS — 6 rue des Frères Lumière
— 33670 CREON
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer, la circulation de
tout véhicule par alternat manuel sur la rue Eugène Leroy pour des travaux de réparation de chaussée du 18 mars au 5 avril 2024 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel sur la rue
Eugène Leroy pour des travaux de réparation de chaussée du 18 mars au 5 avril 2024 inclus,
ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de
l'entreprise LES CHEMINS GIRONDINS chargée des travaux
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon,
Monsieur le Directeur de l’entreprise LES CHEMINS CIRONDINS,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landais,
Fait à Ménesplet, le 6 mars 2024
77-ke Maire, (ENS