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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tréflaouénan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau du Conseil Municipal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
DÉPARTEMENT
FINISTERE COMMUNE : Toutes les communes
ARRONDISSEMENT
MORLAIX
TREFLAOUENAN
EPCI à fiscalité propre :
LEONE OnRUTE TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL ID: 029-212902852-20260320-20_03_2026-DE (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
Effectif légal du conseil municipal
15
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,
par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.
Qualité Date de la plus SuHrages Conseiller Ordre Fonction! (M.
ou NOM ET PRÉNOM Date de récente élection à | °Ptenus parle | Communautaire Mme)
NAISSANES la fonction a
1 Maire M PONTU Jacques 20/04/1946 20/03/2026 14 OUI
2 Premier adjoint M OLLIVIER Serge 04/03/1955 20/03/2026 15
3 2è"e adjoint Mme MUZELLEC Marie Catherine 29/11/1980 20/03/2026 15
4 3ème adjoint M GUEGUEN Serge 31/10/1962 20/03/2026 15
b aèe adjoint Mme GRALL Florence 09/03/1964 20/03/2026 15
6 Conseiller municipal M RAZIL Jean-Luc 29/10/1957 15/03/2026 164
7 Conseiller municipal M HALLER Patrick 11/09/1960 15/03/2026 164
8 Conseiller municipal | Mme MILIN Catherine 18/08/1962 15/03/2026 164
9 Conseiller municipal | Mme LE REST Jocelyne 24/10/1962 15/03/2026 164
10 Conseiller municipal Mme LAURANS Delphine 14/04/1978 15/03/2026 164
11 Conseiller municipal M ABGRALL David 13/10/1978 15/03/2026 164
12 Conseiller municipal | Mme LE LEZ Laurie 08/04/1983 15/03/2026 164
13 Conseiller municipal M MONTAC Henri 15/07/1986 15/03/2026 164
14 Conseiller municipal M DIDOU Charlez 27/08/1990 15/03/2026 164
15 |Conseiller municipal Mme EDERN Carole 09/06/1995 15/03/2026 164
Cachet de la mairie : Certifié par le maire,
J. Pontu
A Tréflaouénan, le 20/03/2026
* Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.