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Conseil Municipal - Tableau du conseil municipal
Conseil Municipal - Tableau Conseil Municipal 2026 tampon
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h13 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau Conseil Municipal 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Armement,
DÉPARTEMENT
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
Effectif légal du conseil municipal
15
COMMUNE:
GOURLIZON
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 029-212900658-20260320-DEL2026 03 01-DE
Toutes les communes
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de
1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.
Ordre Fonction‘ fau NOM ET PRÉNOM pare des récente élection : nn commun auEaIs
1 Maire M... LORS... Olinier nantes ne 82 Ati | …#Lolo312a86 |. AS... |. EUR res
2 Premier adjoint | [M]... ELAOCHLAY. Loterie ALLO 11987 _Selazi.2226 Br lun Dllinnrrrennss
3 Vousème.acinint Mme. | SAQUENM..... Carsenaelle. Lens eUodiddez) .Îolo5s.396 A lan
4 Misue.adiett|.M..|.puLouT...Tean..hbiue…… d'iakldato| LoucDs.B08G | MAT ln
5 Casei E.. dbiok14860 A5103..208c
6 | Casaclles.….…. .M sn 8 Lot-I14968 A lezl2e2h
7 | Cagillée. … JA(0814848 AS1o21.2e20
8 Cenceilles.….… M... RALLAND TA Me AS la 314888
9 Censei\ LA... IVHEL.. Dec. mm. EF APE 6.15. (496o 4510313084
10 | Conseillez. | M... BMEUX Nan iotAgtl AS e18026 | nn
1 | Conseiller | Mue | POREE.. Mocolre AGO UAIRE AGURDADIG À
12 | Cogillèce… |.Mine PLouniaec…Marine. ee. OULOSIABT| AEUIRS Baie |
13 | Cengecllèce… | Mae. | Aou.aoiT.Noesns…...… LOS MBA AFAGDICLE nn nn
14 | Ccnceillèce… | Mine. | PELLE... CRarloffe AE LRLIAII2) ASAOBLÉGEG À nur
15 Cageillère… AG/o6.12006 AS (03.120746
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.
Certifié par le maire,
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le 0102192026
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