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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Ordre du jour lundi 2 mars 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Ordre du jour lundi 2 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
ORDRE DU JOUR –
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 mars 2026 à 18h00
Salle conseil municipal – 31250 REVEL
1 Election du secrétaire de la séance
2 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 janvier 2026 (annexe 1)
*Les documents budgétaires : comptes financiers uniques 2025 et budgets prévisionnels 2026 sont disponibles et consultables dans leur intégralité auprès des services administratifs de la Communauté de Communes
VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) 2025
3 Budget principal : compte Financier Unique 2025 *
4 Budget annexe Aérodrome Montagne Noire compte Financier Unique 2025 * 5 Budget annexe ZI LA POMME compte Financier Unique 2025 *
6 Budget annexe ZAE LA CONDAMNIE : compte Financier Unique 2025 * 7 Budget annexe ZAE LES RIEUX compte Financier Unique 2025 *
8 Budget annexe ZAE LA PRADE : compte Financier Unique 2025 *
BUDGET PRINCIPAL
9 Bilan des cessions et des acquisitions 2025
10 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Taux 2026
11 Fiscalité : Taux 2026
12 Budget Principal : Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP) 13 Etablissement Accueil du Jeune Enfant : participations 2026
14 Comité bassin emploi – participation 2026
15 Destination aux sources du canal du Midi - Agence Attractivité & tourisme : participation 2026
16 Syndicat mixte « pole équilibre territorial : pays lauragais » et GAL « terroirs du lauragais » : participation 2026
17 Syndicat mixte MANEO : participation 2026
18 Syndicat mixte bassin de l’Agout, syndicat mixte bassin HERS GIROU, syndicat mixte bassin FRESQUEL : taxe GEMAPI 2026 et animation 202
19 Syndicat mixte Haute -Garonne numérique : participation 2026
20 Adhésions soumises à cotisations annuelles 2026
21 Immobilier d’ entreprise : enveloppe 2026
22 Budget Principal : affectation du résultat *
23 Budget principal 2026*
BUDGET ANNEXE « AÉRODROME MONTAGNE NOIRE »
24 Sous -traité de gestion - association VVMN : participation 2026
25 Budget annexe aérodrome – site montagne noire : affectation du résultat * 26 Budget 2026 * 2
BUDGET ANNEXE « Zi de LA POMME »
27 Budget Annexe ZI LA POMME : affectation du résultat *
28 Budget 2026 *
BUDGET ANNEXE « ZAE LA CONDAMINE »
29 Budget Annexe ZAE LA Condamine : affectation du résultat *
30 Budget 2026 *
BUDGET ANNEXE « ZAE LES RIEUX »
31 Budget Annexe ZAE LES RIEUX : affectation du résultat *
32 Budget 2026 *
BUDGET ANNEXE « ZAE LA PRADE »
33 Budget Annexe ZAE LA PRADE : affectation du résultat *
34 Budget 2026 *
**********************
35 Espace Sport & Nature : contrats de concession périmètre 1 (annexe 3) 36 Espace Sport & Nature : contrats de concession périmètre 2 (annexe 4) 37 Destination Aux sources du canal du Midi -Agence attractivité et Tourisme : modification des statuts (annexe 5)
38 Avis sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) (annexe 6)
39 Site saint Ferréol : convention SIPOM - saison 2026 (annexe 7)
40 Attractivité du territoire : signalétique touristiques A69 (annexe 8)
41 Requalification « POMME I » : Avant-Projet (AVAP) et prorogation de la convention financière avec la Région Occitanie (annexe 9) fixation du prix de vente du foncier économique non aménagé
42 Informatique : charte informatique (annexe 10)
43 RH : plan de formation 2026-2027 (annexe 11)
44 Observatoire Départemental de l’eau du Tarn (annexe 12)
45 Divers
Information de l’assemblée
Décisions du Président conformément à l’article L.5211-10 du CGCT